Session ordinaire de Mars 2021
Moyens d'information
Une question écrite à Antoinette Kipulu, ministre de la Formation professionnelle et des Métiers, sur l’utilisation des frais de fonctionnement alloués à son ministère
Le 9 septembre, le député Claudel André Lubaya a déposé une question écrite à l’attention d’Antoinette Kipulu Kabenga, ministre de la Formation professionnelle et des Métiers. Objet : justification de l’utilisation de plus de 778 000 dollars et de plus 750 millions de francs congolais alloués à son ministère au …
Déposé
Claudel André Lubaya
09/09/2021
Société
Proposition de loi modifiant et complétant la loi de 2015 sur les baux à loyer non professionnels
Le député Gaël Bussa a déposé, ce mardi 7 septembre, au bureau de l'Assemblée nationale, une proposition de loi modifiant et complétant la loi no15/025 du 31 décembre 2015 relative aux baux à loyer non professionnels.
Pour l’élu de Budjala, il est nécessaire aujourd’hui d’assurer l’équilibre entre le …
Déposé
Gaël Bussa Obambule
07/09/2021
Moyens d'information
Une question orale avec débat adressée à Christophe Lutundula, vice-Premier ministre en charge des affaires étrangères, au sujet du traitement dégradant des Congolais à l'étranger et de la pollution de la rivière Kasaï
La multiplication des cas de traitements dégradants envers des Congolais vivant dans certains pays étrangers, notamment l’Inde, et la pollution des eaux de la rivière Kasaï par une activité minière en Angola constituent les deux raisons de la question orale avec débat du député Célestin Engelema adressée, le 18 août …
Déposé
Célestin Engelemba Bokuwe
18/08/2021
Moyens d'information
Une question orale avec débat adressée à Antoinette N’Samba, ministre des Mines, au sujet de l'exploitation illégale de l’or à Mwenga
Une question orale avec débat a été déposée, le 16 août, à l’attention d’Antoinette N’Samba Kalambayi, ministre des Mines, au sujet de l’exploitation illégale de l’or à Mwenga, dans le Sud-Kivu. Une initiative du député Didier Lutundula Okito-Yuhe.
L’élu de Bukavu dit avoir constaté que des entreprises minières étrangères, …
Déposé
Didier Lutundula Okito-Yuhe
16/08/2021
Moyens de contrôle
Interpellation du Premier ministre Sama Lukonde sur la demande de la quatrième prorogation de l’état de siège « sur base d'un “copier-coller” de l'exposé de motif » du projet de loi précédent
Le député Jean-Baptiste Muhindo Kasekwa a initié, mercredi 28 juillet, une interpellation au Premier ministre, Jean-Michel Sama Lukonde, à qu’il reproche d'avoir sollicité de l'Assemblée nationale une quatrième prorogation de l'état de siège en Ituri et au Nord-Kivu sur base, selon lui, d'un exposé de motif « copié collé » …
Déposé
Jean-Baptiste Muhindo Kasekwa
28/07/2021
Moyens d'information
Une question écrite à l’attention de M'Zinga Birihanze, ministre de l'Agriculture, concernant l'état d'avancement du PPA-LCPI
Le député Claudel André Lubaya a adressé, le mardi 27 juillet, une question écrite Désiré M'Zinga Birihanze, ministre de l’Agriculture. Objet de ce moyen d’information initié : l’état d’avancement du « Programme présidentiel accéléré de lutte contre la pauvreté et les inégalités » (PPA-LCPI).
C’est depuis le 16 octobre 2019 …
Déposé
Claudel André Lubaya
27/07/2021
Moyens d'information
Une question orale avec débat adressée Daniel Asselo, ministre de l’Intérieur, au sujet des bavures policières
Le député Ados Ndombasi a adressé, le lundi 26 juillet, une question orale avec débat à Daniel Asselo, vice-Premier ministre, ministre de l'Intérieur, Sécurité, Décentralisation et Affaires coutumières. Elle porte sur des bavures policières ayant conduit à des décès au cours du mois de juillet 2021 en RDC.
Deux cas …
Déposé
Ados Ndombasi Banikina
26/07/2021
Moyens de contrôle
Interpellation de Jean-Jacques Mbungani, ministre de la Santé, sur la radicalisation de la grève des médecins et la « gestion déficitaire » de la Riposte contre la troisième vague de Covid-19 en RDC
Le député Jackson Ausse Afingoto a déposé, le jeudi 22 juillet, une interpellation visant Jean-Jacques Mbungani, ministre de la Santé publique. Parmi les griefs retenus : radicalisation des mouvements des grèves des médecins et « gestion déficitaire » de la troisième vague de la pandémie de Covid-19 à Kinshasa et …
Déposé
Jackson Ausse Afingoto
22/07/2021
Société
Proposition de loi modifiant et complétant le code de la famille notamment dans ses dispositions relatives aux fiançailles, à la dot et à la succession
Daniel Mbau, élu de Mont-Amba a déposé, le mercredi 21 juillet, la proposition de loi modifiant et complétant la loi n° 87-010 du 1er août 1987 portant code de la famille tel que modifié et complété par la loi n°16/008 du 15 juillet 2016. Sont essentiellement visés les articles …
En cours d'examen
Daniel Mbau Sukisa
21/07/2021