Suivi de l’activité parlementaire

Recense l’activité au cours d’une session afin de présenter les débats et les synthèses autour de chaque texte législatif.

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Débats

Session ordinaire de Septembre 2021

Moyens d'information
Une question orale avec débat adressée à Daniel Aselo, ministre de l’Intérieur, sur le fonctionnement du gouvernement provincial au Sankuru
Le député André Tambwe Katambwe a adressé, le 23 novembre, une question orale avec débat à Daniel Aselo, vice-Premier ministre chargé de l'Intérieur, Sécurité, Décentralisation et Affaires coutumières, sur le fonctionnement du gouvernement provincial au Sankuru.  La question orale avec débat est consécutive à la destitution, le 28 octobre, de …
Déposé
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André Tambwe Katambwe
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23/09/2021
Moyens d'information
Question orale avec débat adressée à Daniel Aselo, vice-Premier ministre de l'Intérieur, sur la perception illégale des fonds par les agents de la Police de circulation routière
Le député Crispin Mbindule Mitono a adressé, le 22 septembre, une question orale avec débat à Daniel Aselo, vice-Premier ministre de l'Intérieur, Sécurité et Affaires coutumières au sujet de la perception des fonds sans quittance par les éléments de la Police de circulation routière (PCR) auprès des conducteurs.   Plus …
Déposé
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Crispin Mbindule Mitono
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22/09/2021
Moyens d'information
Une question écrite à l’attention d’Adèle Kayinda, ministre du Portefeuille, sur la spoliation du patrimoine de la Miba
Le député Éric Ngalula a adressé, ce lundi 21 septembre, une question écrite à Adèle Kayinda, ministre du Portefeuille, afin de solliciter son implication dans la lutte pour la reconquête du patrimoine spolié de la société minière de Bakwanga (Miba SA).  Selon Éric Ngalula, député du Cap pour le changement …
Déposé
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Éric Ngalula Ilunga
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21/09/2021
Moyens d'information
Une question écrite à l’attention d’Adèle Kayinda, ministre du Portefeuille, sur la spoliation du patrimoine de la Miba
Le député Éric Ngalula a adressé, ce lundi 21 septembre, une question écrite à Adèle Kayinda, ministre du Portefeuille, afin de solliciter son implication dans la lutte pour la reconquête du patrimoine spolié de la société minière de Bakwanga (Miba SA).  Selon Éric Ngalula, député du Cap pour le changement …
Déposé
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Éric Ngalula Ilunga
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20/09/2021
Sécurité
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège pour la huitième fois sur une partie du territoire de la RDC
Les députés nationaux ont adopté, jeudi 16 septembre 2021, le projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège en provinces de l'Ituri et du Nord-Kivu. C'est la huitième prorogation consécutive depuis la proclamation de cet état d'exception dans ces deux provinces. Elle intervient alors que le rapport des …
Adopté
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31 échanges
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Rose Mutombo
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16/09/2021
Travail parlementaire
Adoption du calendrier des matières de la session de septembre 2021
Les députés adopté, jeudi 16 septembre 2021, soit 24 heures seulement après l'ouverture de la session ordinaire, le calendrier des travaux de la session de septembre 2021. Peu avant, le même, le bureau de l'Assemblée nationale avait fait adopter en conférence des présidents des groupes parlemntaires, le projet  du dit …
Adopté
comments
21 échanges
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Christophe Mboso N'Kodia Pwanga
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16/09/2021

Session ordinaire de Mars 2021

Moyens d'information
Une question écrite à Antoinette Kipulu, ministre de la Formation professionnelle et des Métiers, sur l’utilisation des frais de fonctionnement alloués à son ministère
Le 9 septembre, le député Claudel André Lubaya a déposé une question écrite à l’attention d’Antoinette Kipulu Kabenga, ministre de la Formation professionnelle et des Métiers. Objet : justification de l’utilisation de plus de 778 000 dollars et de plus 750 millions de francs congolais alloués à son ministère au …
Déposé
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Claudel André Lubaya
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09/09/2021
Société
Proposition de loi modifiant et complétant la loi de 2015 sur les baux à loyer non professionnels
Le député Gaël Bussa a déposé, ce mardi 7 septembre, au bureau de l'Assemblée nationale, une proposition de loi modifiant et complétant la loi no15/025 du 31 décembre 2015 relative aux baux à loyer non professionnels.  Pour l’élu de Budjala, il est nécessaire aujourd’hui d’assurer l’équilibre entre le …
Déposé
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Gaël Bussa Obambule
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07/09/2021
Moyens d'information
Une question orale avec débat adressée à Christophe Lutundula, vice-Premier ministre en charge des affaires étrangères, au sujet du traitement dégradant des Congolais à l'étranger et de la pollution de la rivière Kasaï
La multiplication des cas de traitements dégradants envers des Congolais vivant dans certains pays étrangers, notamment l’Inde, et la pollution des eaux de la rivière Kasaï par une activité minière en Angola constituent les deux raisons de la question orale avec débat du député Célestin Engelema adressée, le 18 août …
Déposé
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Célestin Engelemba Bokuwe
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18/08/2021
Moyens d'information
Une question orale avec débat adressée à Antoinette N’Samba, ministre des Mines, au sujet de l'exploitation illégale de l’or à Mwenga
Une question orale avec débat a été déposée, le 16 août, à l’attention d’Antoinette N’Samba Kalambayi, ministre des Mines, au sujet de l’exploitation illégale de l’or à Mwenga, dans le Sud-Kivu. Une initiative du député Didier Lutundula Okito-Yuhe. L’élu de Bukavu dit avoir constaté que des entreprises minières étrangères, …
Déposé
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Didier Lutundula Okito-Yuhe
Start date
16/08/2021