Session ordinaire de Septembre 2026
Justice et Droits de l'homme
Proposition de loi modifiant et complétant la loi déterminants les principes fondamentaux relatifs au régime pénitentiaire en RDC
Auteur : Elvis Atsongya
Date de dépôt : 15 juin 2026
Date de début examen: 2 octobre 2026
Résumé
Le député Elvis Atsongya a déposé, le 15 juin, une proposition de loi modifiant et complétant la loi déterminant les principes fondamentaux relatifs au régime pénitentiaire en …
En cours d'examen
77 échanges
Elvis Atsongya Kiyaya
02/10/2026
Moyens d'information
Question orale avec débat adressée à Marie Nyange, ministre de l’Environnement, sur la politique environnementale du gouvernement
Auteur : Pierre Célestin Mbodina
Date de dépôt : 30 septembre 2026
Le député Pierre Célestin Mbodina a déposé, le 30 septembre, une question orale avec débat adressée à Marie Nyange, ministre de l’Environnement, sur la politique environnementale du gouvernement, la valorisation des ressources et les moyens …
Déposé
Pierre Celestin Mbodina Iribi
30/09/2026
Sécurité
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège pour la 137e fois consécutive sur une partie du territoire de la RDC
Auteur : Gouvernement (Guillaume Ngefa, ministre de la Justice)
Date de dépôt : 24 septembre 2026
Date de début examen: 28 septembre 2026
Date de fin examen: 28 septembre 2026
Résumé
L’Assemblée nationale a adopté en seconde lecture, ce lundi 28 septembre, la 137e prorogation …
Adopté
21 échanges
Guillaume Ngefa
28/09/2026
Lutte contre la corruption
Projet de loi portant lutte contre la corruption en République démocratique du Congo
Auteur : gouvernement(ministre d'État en charge de la Justice)
Date de dépôt : 25 septembre 2026
Date d’examen : 28 septembre 2026
Résumé
Le gouvernement congolais a déposé, le 25 septembre, un projet de loi portant lutte contre la corruption en République démocratique du Congo(RDC). Il …
En cours d'examen
55 échanges
Guillaume Ngefa
28/09/2026
Travail parlementaire
Adoption du calendrier de la session ordinaire de septembre 2026
Adopté
57 échanges
Aimé Boji Sangara Bamanyirwe
23/09/2026
Moyens d'information
Question orale avec débat adressée à Teddy Lwamba, directeur général de la SNEL, relative à la dégradation de la desserte électrique à Kinshasa
Auteur : John Efambe
Date de dépôt : 22 septembre 2026
Résumé
Le député national John Efambe a adressé, le 22 septembre, une question orale avec débat à Teddy Lwamba, directeur général de la société nationale d'électricité (SNEL), relative à la dégradation de la desserte électrique …
Déposé
John Efambe Ekamba
22/09/2026
Moyens d'information
Question écrite adressée à John Banza, ministre des Infrastructures et Travaux publics, sur le bétonnage de la voirie urbaine du Nord-Kivu
Auteur : Crispin Mbindule
Date de dépôt : 18 septembre 2026
Résumé
Le député Crispin Mbindule a déposé, le 18 septembre, une question écrite adressée à John Banza, ministre des Infrastructures et Travaux publics, sur l’état d’avancement du projet de bétonnage de 50 kilomètres de la …
Déposé
Crispin Mbindule Mitono
18/09/2026
Moyens d'information
Question écrite adressée à David Tshilumba, directeur général de la Regideso, sur la pénurie d’eau potable à Butembo
Auteur : Crispin Mbindule
Date de dépôt : 18 septembre 2026
Résumé
Le député Crispin Mbindule a déposé, le 18 septembre, une question écrite adressée à David Tshilumba, directeur général de la Régie de distribution d’eau (Regideso), sur la pénurie d’eau potable dans la ville de Butembo, …
Déposé
Crispin Mbindule Mitono
18/09/2026
Moyens d'information
Question écrite adressée à Roger Kamba, ministre de la Santé publique, sur la gestion de la taxe quarantaine produits toxiques Auteur : Joseph Nkoy Date de dépôt : 16 septembre 2026 Le député Joseph Nkoy a déposé, le mercredi 16 septembre, une question é
Auteur : Joseph Nkoy
Date de dépôt : 16 septembre 2026
Résumé
Le député Joseph Nkoy a déposé, le mercredi 16 septembre, une question écrite adressée à Roger Kamba, ministre de la Santé publique, sur le contrôle de la chaîne de responsabilité administrative du PNHF, la …
Déposé
Joseph Nkoy Wembo
16/09/2026
Moyens d'information
Question orale avec débat adressée à Raïssa Malu, ministre de l’Éducation nationale, sur la conformité des écoles au programme national
Auteure : Adèle Bazizane
Date de dépôt : 15 septembre 2026
Résumé
La députée Adèle Bazizane a déposé, le mardi 15 septembre, une question orale avec débat adressée à Raïssa Malu, ministre de l’Éducation nationale, sur le contrôle de conformité des établissements d’enseignement primaire et secondaire, publics …
Déposé
Adèle Bazizane Maheshe
15/09/2026
