Session ordinaire de Septembre 2023
Société
Proposition de loi portant principes fondamentaux relatifs à l'élevage en RDC
L’Assemblée nationale a adopté, vendredi 17 novembre, la proposition de loi portant principes fondamentaux à l'élevage en RDC.
Le 25 novembre 2020, la députée Annie Mombunza dépose la proposition de loi portant principes fondamentaux relatifs à l'élevage en RDC. Près de 30 mois plus tard, cette initiative législative a …
Adopté
3 échanges
Annie Mombunza Libotolo
17/11/2023
Société
Projet de loi modifiant et complétant la loi organique fixant l'organisation et le fonctionnement des services publics du pouvoir central, des provinces et des entités territoriales décentralisées
L’Assemblée nationale a adopté, vendredi 17 novembre, le projet de loi modifiant et complétant la loi organique fixant l'organisation et le fonctionnement des services publics du pouvoir central, des provinces et des entités territoriales décentralisées.
Le 3 novembre, le projet de loi modifiant et complétant la loi organique fixant l'organisation …
Adopté
3 échanges
Jean-Pierre Lihau
17/11/2023
Société
Projet de loi modifiant et complétant la loi portant statut des agents de carrière de services publics de l'État
L’Assemblée nationale a adopté, vendredi 17 novembre, le projet de loi modifiant et complétant la loi portant statut des agents de carrière des services publics de l'État
Le 3 novembre, le projet de loi modifiant et complétant la loi portant statut des agents de carrière des services publics de l'État …
Adopté
3 échanges
Jean-Pierre Lihau
17/11/2023
Économie et finances
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de crédit conclu entre la RDC et l'Association international de développement au titre du programme d'investissement pour la forêt et restauration des savanes
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Adopté
40 échanges
Nicolas Kazadi
17/11/2023
Société
Proposition de loi portant création, organisation et fonctionnement de l'ordre des ingénieurs agronomes en RDC
L’Assemblée nationale a de nouveau adopté, vendredi 17 novembre tard dans la soirée, la proposition de loi portant création, organisation et fonctionnement de l'ordre des ingénieurs agronomes en RDC
Cette proposition de loi avait été adoptée pour la première fois le 26 septembre.
Vendredi 17 novembre, le Sénat adopte cette …
Adopté
3 échanges
Modeste Kazwazwa Ubite
17/11/2023
Environnement
Proposition de loi portant création, organisation et fonctionnement de l'ordre national des environnementalistes en RDC
L’Assemblée nationale a adopté, vendredi 17 novembre, la proposition de loi portant création, organisation et fonctionnement de l'ordre national des Environnementalistes en RDC.
Le 5 novembre, l’Assemblée nationale déclare recevable la proposition de loi créant l’ordre national des environnementalistes en RDC.Le texte a été déposé par la députée Angel Tabu. …
Adopté
1 échanges
Angèle Tabu Makusi
17/11/2023
Économie et finances
Projet de loi relatif à l’activité et au contrôle des bureaux d'information sur le crédit.
L’ Assemblée nationale a adopté, mercredi 15 novembre, le projet de loi relatif à l'activité et au contrôle des bureaux d'information sur le crédit.
Récaptulons. Le mercredi 18 octobre, l'Assemblée nationale déclare recevable le projet de loi relatif à l’activité et au contrôle des bureaux d'information sur le crédit.
Celui-ci …
Adopté
3 échanges
Nicolas Kazadi
15/11/2023
Société
Proposition de loi modifiant et complétant le code de procédure civile congolais.
L’ Assemblée nationale déclare recevable ce mercredi la proposition de loi modifiant et complétant le code de procédure civile.
Celle-ci est une reformulation de l'intitulé de la proposition de loi sur les biens et droits insaisissables que les députés avaient émis de réserve lors du débat de recevabilité au motif …
En cours d'examen
7 échanges
Jean-Jacques Mamba Kabamba
15/11/2023
Société
Proposition de loi modifiant et complétant la loi relative aux télécommunications et nouvelles technologies de l’information et de la communication.
La proposition de loi modifiant et complétant la loi relative aux télécommunications et nouvelles technologies de l'information et de la communication declarée recevable.
L’ Assemblée nationale déclare recevable ce vendredi la proposition de loi modifiant et complétant la loi relative aux télécommunications et nouvelles technologies de l'information et de la …
En cours d'examen
13 échanges
Jean-Marc Lombaku Lohenda
10/11/2023
Sécurité
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège pour la 60e fois sur une partie du territoire de la RDC
L’Assemblée nationale adopte ce vendredi la 60e prorogation de l'état de siège au Nord-Kivu et en Ituri.
Ce nouveau renouvellement prend effet dès le 13 novembre pour 15 jours. Sur 338 votants, 332 députés ont voté pour, 4 contre et 2 abstention, selon les chiffres officiels.
Talatala a pu documenter …
Adopté
33 échanges
Thadée Mambu
10/11/2023