Suivi de l’activité parlementaire

Recense l’activité au cours d’une session afin de présenter les débats et les synthèses autour de chaque texte législatif.

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Débats

Session ordinaire de Mars 2023

Moyens d'information
Une question orale avec débat adressée à Adèle Kayinda, ministre du Portefeuille, sur le décaissement des crédits budgétisés en faveur de la Miba
Le député  Alphonse Ngoy Kasanji a adressé, le 28 avril, une question orale avec débat à Adèle Kanyinda, ministre du Portefeuille, sur le décaissement des crédits budgétisés en faveur de la Société minière de Bakwanga (Miba).   Dans sa question orale avec débat, l’élu de Mbuji-Mayi soulève le risque de …
Déposé
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Alphonse Ngoyi Kasanji
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28/04/2023
Économie et finances
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de prêt signé entre la RDC et le fonds africain de développement  au titre du projet corridor économique transnational entre la RDC et l'Angola, phase 1
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Adopté
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45 échanges
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Nicolas Kazadi
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27/04/2023
Sécurité
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège pour la 47e fois consécutive sur une partie du territoire de la RDC
L'Assemblée nationale a adopté, le jeudi 27 avril, la 47e prorogation de l'état de siège au Nord-Kivu et en Ituri. Ce nouveau renouvellement prend effet dès le 3 mai pour 15 jours. Sur 379 votants, 368 députés ont voté pour, 11 contre et aucune abstention, selon les chiffres officiels. Cette …
Adopté
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27 échanges
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Rose Mutombo
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27/04/2023
Société
Proposition de loi portant création de l’ordre national du Léopard
Le député André Mbata a déposé, le 9 octobre 2021, la proposition de loi portant création de l’ordre national du léopard. Un an et six mois après le dépôt de ce texte, l’Assemblée nationale l’a déclaré, le 25 avril, recevable. À compter du 25 avril, la commission politique, administrative et …
En cours d'examen
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36 échanges
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André Mbata Betu Kumesu Mangu
Start date
25/04/2023
Société
Proposition de loi portant création de l'ordre national « héros nationaux »
Le député André Mbata a déposé, le 9 octobre, une proposition de loi modifiant et complétant la loi portant création de l'ordre national « héros nationaux ». Pour l’élu de Dimbelenge, la RDC devrait honorer et reconnaître les mérites et services exceptionnels rendus à la nation par d'autres personnes avant …
En cours d'examen
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75 échanges
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André Mbata Betu Kumesu Mangu
Start date
25/04/2023
Sécurité
Projet de loi instituant la réserve armée de la défense en RDC
L’Assemblée nationale a adopté, le 20 avril, le projet de loi instituant la réserve armée de la défense en RDC. Selon le projet de loi soumis au débat, la réserve armée de la défense est composée de :  militaires de carrières retraités et des différents services de sécurité ; démobilisés …
Adopté
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113 échanges
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Gilbert Kabanda
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20/04/2023
Société
Proposition de loi portant création de l’ordre national du Léopard
Le député André Mbata a déposé, le 9 octobre 2021, la proposition de loi portant création de l’ordre national du léopard. Un an et six mois après le dépôt de ce texte, l’Assemblée nationale l’a déclaré, le 25 avril, recevable. À compter du 25 avril, la commission politique, administrative et …
En cours d'examen
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3 échanges
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André Mbata Betu Kumesu Mangu
Start date
20/04/2023
Moyens d'information
Une question orale avec débat adressée à Peter Kazadi, ministre de l’Intérieur, concernant la délimitation et la gestion des frontières de la RDC
Le député Claude Misare Mugomberwa a adressé, le 18 avril, une question orale avec débat à l’attention de Peter Kazadi, ministre de l'Intérieur, Décentralisation et Affaires coutumières, sur la délimitation et la gestion des frontières de la RDC. « Depuis plusieurs années la délimitation des frontières de notre pays avec …
Déposé
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Claude Misare Mugomberwa
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18/04/2023
Moyens de contrôle
Une interpellation adressée à Alexis Gisaro, ministre des Infrastructures et Travaux publics
Le député Jackson Ausse a adressé, le 17 avril, une interpellation à Alexis Gisaro, ministre des Infrastructures et Travaux publics, sur le délabrement total des routes nationales numéros 3, 4, 7, 25, 26, 27, dans la partie est de la RDC.  Dans son interpellation, ’l’élu d’Irumu dénonce l’« inéxistence …
Déposé
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Jackson Ausse Afingoto
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17/04/2023
Sécurité
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège pour la 46e fois consécutive sur une partie du territoire de la RDC
L’Assemblée nationale a adopté, le jeudi 13 avril, la 46e prorogation de l'état de siège au Nord-Kivu et en Ituri. Ce nouveau renouvellement prend effet dès le 18 avril pour 15 jours. Sur 363 votants, 337 députés ont voté pour,  25 contre et un seul s’est abstenu, selon les chiffres …
Adopté
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35 échanges
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Rose Mutombo
Start date
13/04/2023