Suivi de l’activité parlementaire

Recense l’activité au cours d’une session afin de présenter les débats et les synthèses autour de chaque texte législatif.

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Débats

Session ordinaire de Mars 2022

Travail parlementaire
Une question orale avec débat adressée à Muhindo Nzangi, ministre de l’Enseignement supérieur et universitaire, sur la mise en œuvre du système LMD
Le député Garry Sakata a adressé, lundi 2 mai, une question orale avec débat à Muhindo Nzangi, ministre de l’Enseignement supérieur et universitaire, au sujet de la mise en œuvre du système Licence-master-doctorant (LMD).  L’élu de Bagata, dans le Kwilu, souhaite que le ministre éclaire les élus sur la mise …
Déposé
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Garry Sakata Moke Tawab
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04/05/2022
Moyens d'information
Une question orale avec débat à l’attention de Jean-Jacques Mbungani, ministre de la Santé, sur la gestion des fonds perçus par les services d’hygiène aux frontières
Le député  Daniel Nsafu a adressé, le vendredi 29 avril, une question orale avec débat à Jean-Jacques Mbungani, ministre de la Santé publique, Hygiène et Prévention, sur la gestion des fonds collectés par les services nationaux d’hygiène aux frontières de la RDC.  « Il existe les services nationaux d’hygiène aux …
Déposé
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Daniel Nsafu Butshiemunyi
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29/04/2022
Travail parlementaire
Interpellation de Jules Alingete, inspecteur général des finances, après ses propos sur l’inexistence de la guerre en RDC
Le député Jackson Ausse Afingoto a déposé, le jeudi 28 avril, une interpellation visant  Jules Alingete, inspecteur général des finances - chef de service, à qu’il reproche d'avoir tenu des «propos graves » sur la situation sécuritaire dans  l’est du pays.   L’élu d’Irumu voudrait ainsi obtenir des explications de …
Déposé
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Jackson Ausse Afingoto
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28/04/2022
Travail parlementaire
Proposition de loi modifiant et complétant la loi électorale telle que modifiée à ce jour
L’Assemblée nationale a adopté, le 2 juin, la proposition de loi modifiant et complétant la loi électorale. Étrangement, l’adoption de ce texte majeur, déposé depuis le 17 septembre 2020, s’est déroulée sans examen au fond article par article. Co-initiée par les députés Delly Sesanga, Christophe Lutundula, Jacques Djoli …
Adopté
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48 échanges
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Charles Makengo Ngombe Matoka, Christophe Lutundula Apala Pen'Apala, Claudel André Lubaya, Delly Sesanga Hipungu Dja Kaseng, Henri-Thomas Lokondo Yoka, Jacques Djoli Eseng'Ekeli, Jean-Jacques Mamba Kabamba, Jean-Marc Mambidi Koloboro, Juvénal Munubo Mubi, Patrick Muyaya Katembwe
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25/04/2022
Travail parlementaire
Proposition de loi modifiant et complétant la loi électorale telle que modifiée à ce jour
L’Assemblée nationale a adopté, le 2 juin, la proposition de loi modifiant et complétant la loi électorale. Étrangement, l’adoption de ce texte majeur, déposé depuis le 17 septembre 2020, s’est déroulée sans examen au fond article par article. Co-initiée par les députés Delly Sesanga, Christophe Lutundula, Jacques Djoli …
Adopté
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4 échanges
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Charles Makengo Ngombe Matoka, Christophe Lutundula Apala Pen'Apala, Claudel André Lubaya, Delly Sesanga Hipungu Dja Kaseng, Henri-Thomas Lokondo Yoka, Jacques Djoli Eseng'Ekeli, Jean-Jacques Mamba Kabamba, Jean-Marc Mambidi Koloboro, Juvénal Munubo Mubi, Patrick Muyaya Katembwe
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14/04/2022
Sécurité
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège pour la vingt et unième fois consécutive sur une partie du territoire de la RDC
Les députés ont adopté, en première lecture, le 4 avril, le projet de loi portant prorogation de l'état de siège dans les provinces du Nord-Kivu et de l’Ituri. C'est la première prorogation de cette mesure exceptionnelle depuis le début de la session ordinaire de mars 2022. Elle prendrait effet à …
Adopté
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47 échanges
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Rose Mutombo
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04/04/2022
Moyens d'information
Une question orale avec débat à l’attention d'Augustin Kibasa, ministre des Télécommunications, au sujet du délai et des remboursements des prélèvements de la taxe RAM
La députée Geneviève Inagosi a déposé, le lundi 4 avril, une question orale avec débat à l’attention d’Augustin Kibasa, ministre de Postes, Télécommunications et Nouvelles technologies de l’information et de la communication, relative aux délais et aux modalités de remboursement des prélèvements de la taxe RAM.    Alors, l’élue de Wamba …
Déposé
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Geneviève Inagosi Bulo Ibambi Kassongo
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04/04/2022
Moyens de contrôle
Une motion de défiance déposée contre Daniel Aselo, ministre de l’Intérieur, sur ses réponses jugées « non convaincantes » dans sa gestion des conflits dans les provinces
Le député Didier Lutundula a déposé, lundi 4 avril, une motion de défiance contre Daniel Aselo, vice-Premier ministre chargé de l’intérieur.  L’élu de Bukavu a fait savoir qu’il a entrepris cette démarche à la suite des réponses « non-convaincantes » du ministre sur sa gestion « tendancieuse » des conflits …
Déposé
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Didier Lutundula Okito-Yuhe
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04/04/2022
Moyens d'information
Une question orale avec débat à l’attention de Serge Khonde, ministre des Sports, notamment sur le manque d’une vision sportive
Le député Alphonse Ngoyi Kasanji a adressé, le vendredi 1e avril, une question orale avec débat à Serge Khode, ministre des Sports, sur le « désordre » dans la gestion des fédérations sportives, le « clientélisme » dans les choix des sélectionneurs et athlètes et le manque d’une vision sportive.  …
Déposé
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Alphonse Ngoyi Kasanji
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01/04/2022
Moyens de contrôle
Une motion de défiance déposée contre Jean-Marie Kalumba, ministre de l’Économie nationale
Le 21 mars, le député Crispin Mbindule Mitono a déposé une motion de défiance contre  Jean-Marie Kalumba Yuma, ministre de l’Économie, notamment en rapport avec l’exportation des tonnes des chinchards en provenance de la Namibie.  Ils sont septante députés à avoir signé une motion de défiance contre Jean-Marie …
Adopté
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35 échanges
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Crispin Mbindule Mitono
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30/03/2022

Le guide

Cette rubrique rassemble les explications sur les missions et les droits du député ainsi que sur le fonctionnement de l'Assemblée nationale et du gouvernement.