Suivi de l’activité parlementaire

Recense l’activité au cours d’une session afin de présenter les débats et les synthèses autour de chaque texte législatif.

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Débats

Session ordinaire de Septembre 2023

Sécurité
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège pour la 61e fois sur une partie du territoire de la RDC
L'Assemblée nationale adopte ce mardi la 61e prorogation de l'état de siège au Nord-Kivu et en Ituri.  Ce nouveau renouvellement prend effet dès ce 28 novembre pour 15 jours. Le texte a été présenté par Rose Mutombo, ministre de la justice.  Sur 263 votants, 263 députés ont voté pour, aucun …
Adopté
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Rose Mutombo
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28/11/2023
Société
Proposition de loi portant principes fondamentaux relatifs à l'élevage en RDC
L’Assemblée nationale a adopté, vendredi 17 novembre, la proposition de loi portant principes fondamentaux à l'élevage en RDC.    Le 25 novembre 2020, la députée Annie Mombunza dépose la proposition de loi portant principes fondamentaux relatifs à l'élevage en RDC. Près de 30 mois plus tard, cette initiative législative a …
Adopté
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Annie Mombunza Libotolo
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17/11/2023
Société
Projet de loi modifiant et complétant la loi organique fixant l'organisation et le fonctionnement des services publics du pouvoir central, des provinces et des entités territoriales décentralisées
L’Assemblée nationale a adopté, vendredi 17 novembre,  le projet de loi modifiant et complétant la loi organique fixant l'organisation et le fonctionnement des services publics du pouvoir central, des provinces et des entités territoriales décentralisées. Le 3 novembre, le projet de loi modifiant et complétant la loi organique fixant l'organisation …
Adopté
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Jean-Pierre Lihau
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17/11/2023
Société
Projet de loi modifiant et complétant la loi portant statut des agents de carrière de services publics de l'État
L’Assemblée nationale a adopté, vendredi 17 novembre,  le projet de loi modifiant et complétant la loi portant statut des agents de carrière des services publics de l'État Le 3 novembre, le projet de loi modifiant et complétant la loi portant statut des agents de carrière des services publics de l'État …
Adopté
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3 échanges
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Jean-Pierre Lihau
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17/11/2023
Économie et finances
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de crédit conclu entre la RDC et l'Association international de développement au titre du programme d'investissement pour la forêt et restauration des savanes
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Adopté
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Nicolas Kazadi
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17/11/2023
Société
Proposition de loi portant création, organisation et fonctionnement de l'ordre des ingénieurs agronomes en RDC
L’Assemblée nationale a de nouveau adopté, vendredi 17 novembre tard dans la soirée, la proposition de loi portant création, organisation et fonctionnement de l'ordre des ingénieurs agronomes en RDC Cette proposition de loi avait été adoptée pour la première fois le 26 septembre.  Vendredi 17 novembre,  le Sénat adopte cette …
Adopté
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Modeste Kazwazwa Ubite
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17/11/2023
Environnement
Proposition de loi  portant création, organisation et fonctionnement de l'ordre national des environnementalistes en RDC
L’Assemblée nationale a adopté, vendredi 17 novembre, la  proposition de loi portant création, organisation et fonctionnement de l'ordre national des Environnementalistes en RDC. Le 5 novembre, l’Assemblée nationale déclare recevable la proposition de loi créant l’ordre national des environnementalistes en RDC.Le texte a été déposé par la députée Angel Tabu.  …
Adopté
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Angèle Tabu Makusi
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17/11/2023
Économie et finances
Projet de loi relatif à l’activité et au contrôle des bureaux d'information sur le crédit.
L’ Assemblée nationale a adopté, mercredi 15 novembre, le projet de loi relatif à l'activité et au contrôle des bureaux d'information sur le crédit. Récaptulons. Le mercredi 18 octobre, l'Assemblée nationale déclare recevable le projet de loi relatif à l’activité et au contrôle des bureaux d'information sur le crédit.  Celui-ci …
Adopté
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Nicolas Kazadi
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15/11/2023