Suivi de l’activité parlementaire

Recense l’activité au cours d’une session afin de présenter les débats et les synthèses autour de chaque texte législatif.

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Débats

Session ordinaire de Mars 2023

Travail parlementaire
Projet de loi de ratification d’ordonnance-loi portant autorisation de ratification du traité sur le bambou et rotin
L’Assemblée nationale a adopté, mardi 4 avril, le projet d'ordonnance-loi portant autorisation de ratification du traité sur le bambou et rotin. Par la loi d'habilitation du 14 décembre 2022, le gouvernement avait été autorisé par l’Assemblée nationale et le Sénat à adopter, par ordonnance-loi, certaines matières relevant du domaine de …
Adopté
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9 échanges
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José Mpanda
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04/04/2023
Sécurité
Une question orale avec débat adressée à Jean-Pierre Bemba, ministre de la Défense, sur la participation de l’UPDF dans la force régionale de l’EAC
Le député  Juvénal Munubo Mubi a adressé, le 3 avril, une question orale débat à Jean-Pierre Bemba, vice-Premier ministre en charge  de la Défense nationale et Anciens combattants, sur la participation de la Force de défense du peuple ougandais (UPDF) dans la force régionale de la Communauté d’Afrique de l’Est …
Déposé
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Juvénal Munubo Mubi
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03/04/2023
Moyens d'information
Une question écrite adressée à Jean-Pierre Bemba, vice-Premier ministre de la Défense, sur le rôle de l’armée ougandaise dans la force régionale des États d’Afrique de l’Est
Le député Garry Sakata a adressé, le 31 mars, une question écrite à Jean-Pierre Bemba, vice-Premier ministre de la Défense, relative au rôle de l’armée ougandaise dans la force régionale des États d’Afrique de l’Est.   Dans son moyen de contrôle, l’élu de Bagata déplore l’entrée de l’armée ougandaise en RDC. …
Déposé
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Garry Sakata Moke Tawab
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31/03/2023
Sécurité
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège pour la 45e fois consécutive sur une partie du territoire de la RDC
L'Assemblée nationale a adopté ce jeudi la 45e prorogation de l'état de siège au Nord-Kivu et en Ituri. Ce nouveau renouvellement prend effet dès ce 1er avril pour 15 jours. Sur 294 votants, 279 députés ont voté pour, 13  contre et 2 se sont abstenus, selon les chiffres officiels. Cette …
Adopté
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55 échanges
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Rose Mutombo
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30/03/2023
Travail parlementaire
Approbation de l'interpellation contre Fabrice Lusinde, directeur général de la SNEL, sur notamment la megestion
Le député Prosper Bukasa a déposé, le 23 mars, une interpellation contre Fabrice Lusinde, directeur général de la Société nationale d’électricité (SNEL), pour notamment « mégestion et manque de vision» dans la conduite de cette entreprise publique. Un moyen de contrôle bouclé par la proposition de révocation du chef d’entreprise …
Adopté
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1 échanges
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Prosper Bukasa Ngoy
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28/03/2023
Moyens de contrôle
Une interpellation adressée à Fabrice Lusinde, directeur général de la SNEL
Le député Prosper Bukasa a déposé, le 23 mars, une interpellation contre Fabrice Lusinde, directeur général de la Société nationale d’électricité (SNEL), pour notamment « mégestion et manque de vision» dans la conduite de cette entreprise publique. Un moyen de contrôle bouclé par la proposition de révocation du chef d’entreprise …
Adopté
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Prosper Bukasa Ngoy
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28/03/2023
Sécurité
Une question orale avec débat à Christophe Lutundula, ministre des Affaires étrangères, au sujet du mandat et de la durée de la mission de la force régionale de l’EAC déployée dans l’est de la RDC
Le député Claudel André Lubaya a déposé, le 23 mars, une question orale avec débat à l’attention de Christophe Lutundula, ministre des Affaires étrangères, au sujet de la mission de la force régionale de la Communauté d’Afrique de l’Est (EAC) déployée dans la partie orientale de la RDC. L’élu de …
Déposé
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Claudel André Lubaya
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23/03/2023
Travail parlementaire
Adoption du calendrier de la session ordinaire de mars 2023
L’Assemblée nationale a adopté mardi le calendrier des travaux de la session ordinaire de mars 2023. Ce dernier reprend les matières législatives et non législatives, parmi lesquelles des rapports annuels des institutions d’appui à la démocratie, le projet de loi portant répartition des sièges et la controversée proposition de « loi …
Adopté
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63 échanges
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Christophe Mboso N'Kodia Pwanga
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21/03/2023
Société
Une question écrite adressée au directeur général de l’Office des routes au sujet d’un dalot défectueux sur la N°1 et l’état d’avancement de l’axe Luebo - Ilebo
Le député Guy Mafuta Kabongo a déposé, le mardi 20 mars, une question écrite à l’attention de Jeannot Kikangala Ngoy, directeur général de l’Office des routes, relative à la situation du dalot sur la nationale n° 1, au niveau de Bondo, dans le territoire de Tshikapa, et à l’état …
Déposé
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Guy Mafuta Kabongo
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20/03/2023
Société
Une question écrite adressée à Victor Tumba Tshikela, directeur général de l’OVD sur la situation de l’érosion Sokajik
Le député Guy Mafuta Kabongo a adressé, ce 20 mars, une question écrite à Victor Tumba Tshikela, directeur général de l’Office des voiries et drainage (OVD) concernant la situation de l’érosion Sokajik à Tshikapa, dans la province  du Kasaï. L’élu de Tshikapa souhaiterait avoir un éclairage sur la situation réelle …
Déposé
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Guy Mafuta Kabongo
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20/03/2023