Moyens d'information

Une question d’actualité adressée à Denis Kadima Kazadi, président de la Ceni, sur les défis d’accès à la carte d'électeur dans les provinces A03

Le député Jean-Baptiste Muhindo Kasekwa  a déposé, le 8 avril, une question d’actualité à l’attention de Denis Kadima Kazadi, président de la Commission électorale nationale indépendante (Ceni), concernant les défis d’accès à la carte d'électeur dans les provinces l’aire opérationnelle  dA03 et  le meutre de deux requérants au Nord-Kivu. …

Déposé

Jean-Baptiste Muhindo Kasekwa

08/04/2023

Moyens de contrôle

Une interpellation adressée à Fabrice Lusinde, directeur général de la SNEL

Le député Prosper Bukasa a déposé, le 23 mars, une interpellation contre Fabrice Lusinde, directeur général de la Société nationale d’électricité (SNEL), pour notamment « mégestion et manque de vision» dans la conduite de cette entreprise publique. Un moyen de contrôle bouclé par la proposition de révocation du chef d’entreprise …

Adopté

86 échanges

Prosper Bukasa Ngoy

07/04/2023

Travail parlementaire

Approbation de l'interpellation contre Fabrice Lusinde, directeur général de la SNEL, sur notamment la megestion

Le député Prosper Bukasa a déposé, le 23 mars, une interpellation contre Fabrice Lusinde, directeur général de la Société nationale d’électricité (SNEL), pour notamment « mégestion et manque de vision» dans la conduite de cette entreprise publique. Un moyen de contrôle bouclé par la proposition de révocation du chef d’entreprise …

Adopté

17 échanges

Prosper Bukasa Ngoy

05/04/2023

Moyens d'information

Une question d’actualité adressée à Jean-Pierre Bemba, ministre de la Défense, sur le statut juridique, politique et administratif des zones cédées par le M23 aux forces de l’EAC

Le député Claudel-André Lubaya a adressé, le 4 avril, une question d’actualité à Jean-Pierre Bemba, ministre de la Défense nationale, sur le statut juridique, politique et administratif des zones cédées par le M23 aux Forces de L’EAC.  Dans sa question d'actualité, l’élu de Kananga  fait référence à l’autorisation du gouvernement …

Déposé

Claudel André Lubaya

04/04/2023

Moyens d'information

Une question orale avec débat adressée à Vital Kamerhe, vice-Premier ministre de l’Économie, sur la suspension des activités de la cimenterie Great Lakes Cemen

Le député John Banza Lunda a déposé,  le 4 avril, une question orale avec débat à l’attention de Vital Kamerhe concernant la fermeture de la cimenterie Great Lakes Cement SAS de Kabimba. L’élu de Kalemie voudrait également avoir du ministre des éclaircissements sur : la garantie et la protection des  …

Déposé

John Banza Lunda

04/04/2023

Société

Projet de loi de ratification de l’ordonnance-loi fixant les modalités d’exercice de la liberté de presse, liberté d’information et d’émission par la radio et la télévision, la presse écrite ou tout autre moyen de communication

L’Assemblée nationale a adopté, mardi 4 avril, le projet d'ordonnance-loi fixant les modalités d’exercice de la liberté de presse, liberté d’information et d’émission par la radio et la télévision, la presse écrite ou tout autre moyen de communication.  Par la loi d'habilitation du 14 décembre 2022, le gouvernement avait été …

Adopté

11 échanges

Patrick Muyaya

04/04/2023

Travail parlementaire

Projet de loi ratifiant l'ordonnance-loi portant code du numérique

L’Assemblée nationale a adopté, le mardi 4 avril, le projet d'ordonnance-loi  portant code du numérique. Par la loi d'habilitation du 14 décembre 2022, le gouvernement avait été autorisé par l’Assemblée nationale et le Sénat à adopter, par ordonnance-loi, certaines matières relevant du domaine de la loi.    Sur 376 votants, 369 …

Adopté

15 échanges

Désiré Cashmir Eberand Kolongele

04/04/2023

Travail parlementaire

Projet de loi ratifiant l’ordonnance-loi portant autorisation de ratification par la RDC de la convention de l’UA sur la cybersécurité et la protection des données à caractère personnel

L’Assemblée nationale a adopté, le mardi 4 avril, le projet d'ordonnance-loi portant autorisation de ratification par la RDC de la convention de l’Union africaine sur la cybersécurité et la protection des données à caractère personnel. Par la loi d'habilitation du 14 décembre 2022, le gouvernement avait été autorisé par l’Assemblée …

Adopté

12 échanges

Désiré Cashmir Eberand Kolongele

04/04/2023

Travail parlementaire

Projet de loi de ratification d’ordonnance-loi portant autorisation de ratification du traité sur le bambou et rotin

L’Assemblée nationale a adopté, mardi 4 avril, le projet d'ordonnance-loi portant autorisation de ratification du traité sur le bambou et rotin. Par la loi d'habilitation du 14 décembre 2022, le gouvernement avait été autorisé par l’Assemblée nationale et le Sénat à adopter, par ordonnance-loi, certaines matières relevant du domaine de …

Adopté

9 échanges

José Mpanda

04/04/2023

Sécurité

Une question orale avec débat adressée à Jean-Pierre Bemba, ministre de la Défense, sur la participation de l’UPDF dans la force régionale de l’EAC

Le député  Juvénal Munubo Mubi a adressé, le 3 avril, une question orale débat à Jean-Pierre Bemba, vice-Premier ministre en charge  de la Défense nationale et Anciens combattants, sur la participation de la Force de défense du peuple ougandais (UPDF) dans la force régionale de la Communauté d’Afrique de l’Est …

Déposé

Juvénal Munubo Mubi

03/04/2023