Suivi de l’activité parlementaire

Recense l’activité au cours d’une session afin de présenter les débats et les synthèses autour de chaque texte législatif.

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Débats

Session ordinaire de Septembre 2022

Société
Projet de loi modifiant et complétant la loi portant régime général des biens, régime foncier et immobilier
L'Assemblée nationale a déclaré recevable, le 25 novembre, le projet de loi modifiant et complétant la loi n°73-021 du 20 juillet 1973 portant régime général des biens, régime foncier et immobilier. Le texte a été présenté et défendu par Aimé Molendo Sakombi, ministre des Affaires foncières.
En cours d'examen
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65 échanges
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Aimé Molendo Sakombi
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23/11/2022
Économie et finances
Projet de loi portant reddition des comptes pour l'exercice 2021
Nicolas Kazadi, ministre des Finances, a déposé, le 14 juin, le projet de loi portant reddition des comptes de la loi de finances pour l'exercice 2021, à l’Assemblée nationale.  Le 18 octobre, l’Assemblée nationale a débuté l’examen de ce texte. Ensuite, les députés ont accordé 48 heures au gouvernement pour …
Adopté
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56 échanges
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O'Neige N'Sele Mimpa
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22/11/2022
Moyens d'information
Une question orale avec débat adressée à Christophe Lutundula, ministre des Affaires étrangères, sur la problématique de l’embargo sur l’achat d’armes et de la procédure de notification
Le député Juvénal Munubo Mubi a adressé, le 14 novembre, une question orale avec débat à Christophe Lutundula, vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères, sur la problématique de l'embargo sur l'achat d'armes et de la procédure de notification. Plus de détails à venir.
Déposé
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Juvénal Munubo Mubi
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14/11/2022
Sécurité
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège pour la 36e fois consécutive sur une partie du territoire de la RDC
L’Assemblée nationale a adopté, le jeudi 10 novembre, le projet de loi portant prorogation de l’état de siège au Nord-Kivu et en Ituri pour la 36e fois. Ce nouveau renouvellement prend effet dès ce 17 novembre pour 15 jours.  Sur 286 votants, 284 ont voté pour, deux ont voté contre …
Adopté
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11 échanges
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Rose Mutombo
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10/11/2022
Sécurité
Recommandation portant interdiction d'intégrer, de mixer et de brasser des éléments des groupes armés terroristes et autres au sein des forces armées, de la police nationale et des services de sécurité de la République démocratique du Congo
L'Assemblée nationale adopte, le mardi 8 novembre, la résolution assortie de la recommandation portant interdiction d'intégrer, de mixer et de brasser des éléments des groupes armés terroristes et autres au sein des forces armées, de la police nationale et des services de sécurité de la RDC.  Plus de détails à …
Adopté
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53 échanges
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Christophe Mboso N'Kodia Pwanga
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08/11/2022
Économie et finances
Projet de loi portant reddition des comptes pour l'exercice 2021
Nicolas Kazadi, ministre des Finances, a déposé, le 14 juin, le projet de loi portant reddition des comptes de la loi de finances pour l'exercice 2021, à l’Assemblée nationale.  Le 18 octobre, l’Assemblée nationale a débuté l’examen de ce texte. Ensuite, les députés ont accordé 48 heures au gouvernement pour …
Adopté
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3 échanges
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O'Neige N'Sele Mimpa
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21/10/2022
Moyens de contrôle
Une motion de défiance déposée contre Chérubin Okende Senga, ministre des Transports
Une motion de défiance contre Chérubin Okende Senga, ministre des Transports, des Voies de communication et du Désenclavement, a été déposée, le mercredi 12 octobre, au bureau de l’Assemblée nationale.  C’est Anicet Badanga Mpotiyolo, porte-parole des signataires de cette motion, qui a  expliqué les raisons de ce moyen de …
Rejeté
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61 échanges
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Anicet Babanga Mpotiyolo
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19/10/2022
Moyens d'information
Une question orale avec débat adressée à Alex N’kusu Dongala Diya, secrétaire exécutif du Copirep au sujet des réformes des entreprises publiques en RDC
Le député Dhedhé Mupasa Lukobo a adressé, ce 19 octobre, une question orale avec débat à Alex N’kusu Dongala Diya, secrétaire exécutif du Comité de Pilotage de la Réforme des entreprises du portefeuille de l’État (Copirep) concernant les réformes des entreprises publiques du ministère du portefeuille.   L’élu …
Déposé
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Dhedhe Mupasa Lukobo
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19/10/2022
Économie et finances
Projet de loi portant reddition des comptes pour l'exercice 2021
Nicolas Kazadi, ministre des Finances, a déposé, le 14 juin, le projet de loi portant reddition des comptes de la loi de finances pour l'exercice 2021, à l’Assemblée nationale.  Le 18 octobre, l’Assemblée nationale a débuté l’examen de ce texte. Ensuite, les députés ont accordé 48 heures au gouvernement pour …
Adopté
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85 échanges
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O'Neige N'Sele Mimpa
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18/10/2022
Économie et finances
Projet de loi relative à l'activité et au contrôle des établissements de crédit
L’Assemblée nationale a adopté une nouvelle fois, le 15 décembre, le projet de loi relatif à l’activité et au contrôle des établissements de crédit. Cette nouvelle adoption est intervenue après le vote du texte en des termes non identiques par le Sénat. Une commission mixte paritaire  Assemblée nationale - Sénat …
Adopté
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Nicolas Kazadi
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14/10/2022