Société

Proposition de loi modifiant et complétant le code de la famille notamment dans ses dispositions relatives aux fiançailles, à la dot et à la succession

Daniel Mbau, élu de Mont-Amba a déposé, le mercredi 21 juillet, la proposition de loi modifiant et complétant la loi n° 87-010 du 1er août 1987 portant code de la famille tel que modifié et complété par la loi n°16/008 du 15 juillet 2016. Sont essentiellement visés les articles …

En cours d'examen

79 échanges

Daniel Mbau Sukisa

08/05/2023

Moyens d'information

Une question orale avec débat à José Mpanda, ministre de l’Agriculture, sur la pénurie de maïs dans le Katanga et le Kasaï

Le député Jean-Jacques Mpanga wa Lukalaba a adressé, le 8 mai, une question orale avec débat à José Mpanda, ministre de l’Agriculture, au sujet de la pénurie de maïs dans le Katanga et le Kasaï.     L’élu de Mitwaba déplore le fait que « la RDC, avec ses 80 …

Déposé

Jean-Jacques Mpanga Wa Lukalaba

08/05/2023

Moyens d'information

Une question orale avec débat adressée à Fabien Mutomb Kan-kato, directeur général de la SNCC, sur le blocage de plusieurs wagons de marchandises en destination du Kasaï

Le député Alphonse Ngoyi Kasanji a adressé, le 28 avril, une question orale avec débat à Fabien Mutomb Kan-kato, directeur général de la Société nationale des chemins de fer du Congo (SNCC) au sujet du blocage de plusieurs wagons de marchandises en destination du Kasaï.   L’élu de Mbuji-Mayi affirme …

Déposé

Alphonse Ngoyi Kasanji

28/04/2023

Moyens d'information

Une question orale avec débat adressée à Adèle Kayinda, ministre du Portefeuille, sur le décaissement des crédits budgétisés en faveur de la Miba

Le député  Alphonse Ngoy Kasanji a adressé, le 28 avril, une question orale avec débat à Adèle Kanyinda, ministre du Portefeuille, sur le décaissement des crédits budgétisés en faveur de la Société minière de Bakwanga (Miba).   Dans sa question orale avec débat, l’élu de Mbuji-Mayi soulève le risque de …

Déposé

Alphonse Ngoyi Kasanji

28/04/2023

Économie et finances

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de financement de credit conclu entre la RDC et l'Association internationale de développpement au titre de l'appui budgétaire 2 sur les réformes économiques fondamentales de gouvernance et de politique

.

Adopté

44 échanges

Nicolas Kazadi

27/04/2023

Économie et finances

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de prêt signé entre la RDC et le fonds africain de développement  au titre du projet corridor économique transnational entre la RDC et l'Angola, phase 1

.

Adopté

45 échanges

Nicolas Kazadi

27/04/2023

Sécurité

Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège pour la 47e fois consécutive sur une partie du territoire de la RDC

L'Assemblée nationale a adopté, le jeudi 27 avril, la 47e prorogation de l'état de siège au Nord-Kivu et en Ituri. Ce nouveau renouvellement prend effet dès le 3 mai pour 15 jours. Sur 379 votants, 368 députés ont voté pour, 11 contre et aucune abstention, selon les chiffres officiels. Cette …

Adopté

27 échanges

Rose Mutombo

27/04/2023

Moyens d'information

Une question orale avec débat adressée à Samuel Roger Kamba Mulumba, ministre de Santé, sur l’opportunité du maintien de test PCR.

Le député Albert-David Mukeba a dressé, le 26 avril, une question orale avec débat à Samuel Roger Mulumba, ministre de Santé, sur l’opportunité du maintien de test PCR. Dans son moyen d’information, l’élu de Miabi rappelle que « la Covid-19 a été déclarée par l’OMS comme une maladie similaire à …

Déposé

Albert-David Mukeba M'Fouta

26/04/2023

Société

Proposition de loi portant création de l’ordre national du Léopard

L'Assemblée nationale approuve, ce jeudi  2 novembre, les conclusions du rapport de la commission politique, administrative et judiciaire (PAJ) relatif à l’examen approfondi de la  proposition de loi portant création, organisation et fonctionnement de l'ordre national du « Léopard ». Ce texte législatif a été déposé le 9 octobre …

Adopté

35 échanges

André Mbata Betu Kumesu Mangu

25/04/2023

Société

Proposition de loi portant création de l'ordre national « héros nationaux »

Le député André Mbata a déposé, le 9 octobre, une proposition de loi modifiant et complétant la loi portant création de l'ordre national « héros nationaux ». Pour l’élu de Dimbelenge, la RDC devrait honorer et reconnaître les mérites et services exceptionnels rendus à la nation par d'autres personnes avant …

Adopté

75 échanges

André Mbata Betu Kumesu Mangu

25/04/2023