Moyens d'information

Une question d'actualité adressée à Rose Mutombo, ministre de la Justice, relative à certains politiques qui alimentent l'insécurité en Ituri et au Nord-Kivu

Le député Bertin Mubonzi a déposé, mardi 5 octobre, une question d'actualité à l'attention de Rose Mutombo, ministre de la Justice et garde des Sceaux. Elle est consécutive aux agissements de certains politiques qui seraient en train d'alimenter l'insécurité dans les provinces de l’Ituri et du Nord-Kivu.  L’élu de la …

Déposé

Bertin Mubonzi Murhomulume

05/10/2021

Moyens d'information

Une question orale avec débat adressée à Daniel Aselo, ministre de l’Intérieur, au sujet de la crise entre l’assemblée provinciale et le gouvernement provincial de l’Équateur

Le député Eugène Wute Eliko a adressé, le samedi 2 octobre, une question orale avec débat à Daniel Aselo, vice-Premier ministre chargé de l'Intérieur. Ce moyen d’information porte sur la crise entre l’assemblée provinciale et l'exécutif provincial de l’Équateur. À la suite du détournement présumé des deniers publics par Dieudonné …

Déposé

Eugène Wute Eliko

02/10/2021

Moyens d'information

Une question orale avec débat adressée à Jean-Marie Kalumba, ministre de l'Économie, au sujet de l'exercice du petit commerce par des étrangers

Le député Charmant Eliezer Ntambwe a déposé, le vendredi 1er octobre, une question orale avec débat adressée à Jean-Marie Kalumba Yuma, ministre de l'Économie nationale. Objet : exercice du petit commerce et commerce en détail par des expatriés en RDC. « Ils sont indiens, chinois, libanais, ouest-africains ainsi que toutes …

Déposé

Charmant Eliezer Ntambwe Mposhi

01/10/2021

Travail parlementaire

RAM : débat général autour de la question orale avec débat à l'attention du ministre Augustin Kibassa

Augustin Kibassa, ministre des Postes, Télécommunications et Nouvelles technologies de l'information et de la communication, a répondu, mercerdi 29 septembre, à une question orale avec débat sur le RAM. Un moyen d'information introduit depuis le 3 mai dernier par le député Claude Misare mais qui n'avait pas abouti lors de …

En cours d'examen

79 échanges

Claude Misare Mugomberwa

29/09/2021

Moyens d'information

Une question orale avec débat adressée à Daniel Aselo, ministre de l’Intérieur, sur le fonctionnement du gouvernement provincial au Sankuru

Le député André Tambwe Katambwe a adressé, le 23 novembre, une question orale avec débat à Daniel Aselo, vice-Premier ministre chargé de l'Intérieur, Sécurité, Décentralisation et Affaires coutumières, sur le fonctionnement du gouvernement provincial au Sankuru.  La question orale avec débat est consécutive à la destitution, le 28 octobre, de …

Déposé

André Tambwe Katambwe

23/09/2021

Moyens d'information

Question orale avec débat adressée à Daniel Aselo, vice-Premier ministre de l'Intérieur, sur la perception illégale des fonds par les agents de la Police de circulation routière

Le député Crispin Mbindule Mitono a adressé, le 22 septembre, une question orale avec débat à Daniel Aselo, vice-Premier ministre de l'Intérieur, Sécurité et Affaires coutumières au sujet de la perception des fonds sans quittance par les éléments de la Police de circulation routière (PCR) auprès des conducteurs.   Plus …

Déposé

Crispin Mbindule Mitono

22/09/2021

Moyens d'information

Une question écrite à l’attention d’Adèle Kayinda, ministre du Portefeuille, sur la spoliation du patrimoine de la Miba

Le député Éric Ngalula a adressé, ce lundi 21 septembre, une question écrite à Adèle Kayinda, ministre du Portefeuille, afin de solliciter son implication dans la lutte pour la reconquête du patrimoine spolié de la société minière de Bakwanga (Miba SA).  Selon Éric Ngalula, député du Cap pour le changement …

Déposé

Éric Ngalula Ilunga

21/09/2021

Moyens d'information

Une question écrite à Antoinette Kipulu, ministre de la Formation professionnelle et des Métiers, sur l’utilisation des frais de fonctionnement alloués à son ministère

Le 9 septembre, le député Claudel André Lubaya a déposé une question écrite à l’attention d’Antoinette Kipulu Kabenga, ministre de la Formation professionnelle et des Métiers. Objet : justification de l’utilisation de plus de 778 000 dollars et de plus 750 millions de francs congolais alloués à son ministère au …

Déposé

Claudel André Lubaya

09/09/2021

Société

Proposition de loi modifiant et complétant la loi de 2015 sur les baux à loyer non professionnels

Le député Gaël Bussa a déposé, ce mardi 7 septembre, au bureau de l'Assemblée nationale, une proposition de loi modifiant et complétant la loi no15/025 du 31 décembre 2015 relative aux baux à loyer non professionnels.  Pour l’élu de Budjala, il est nécessaire aujourd’hui d’assurer l’équilibre entre le …

Déposé

Gaël Bussa Obambule

07/09/2021

Moyens d'information

Une question orale avec débat adressée à Christophe Lutundula, vice-Premier ministre en charge des affaires étrangères, au sujet du traitement dégradant des Congolais à l'étranger et de la pollution de la rivière Kasaï

La multiplication des cas de traitements dégradants envers des Congolais vivant dans certains pays étrangers, notamment l’Inde, et la pollution des eaux de la rivière Kasaï par une activité minière en Angola constituent les deux raisons de la question orale avec débat du député Célestin Engelema adressée, le 18 août …

Déposé

Célestin Engelemba Bokuwe

18/08/2021