Session ordinaire de Septembre 2024
Moyens d'information
Question orale avec débat adressée à Godefroid Misenga, secrétaire exécutif du Coref
Le député Célestin Engelemba a adressé, le jeudi 24 octobre, une question orale avec débat à Godefroid Misenga, secrétaire exécutif du Comité d’orientation et de pilotage des réformes des finances publiques (Coref) concernant le fonctionnement de cette structure.
L’élu de Monkoto n’a pas été satisfait de la réponse du …
Déposé
Célestin Engelemba Bokuwe
24/10/2024
Économie et finances
Projet de loi autorisant la ratification par la République démocratique du Congo de l’accord portant création de l’Agence de facilitation de transport en transit du corridor de Lobito (AFTTCL)
Auteur : Samuel Mbemba
Date de dépôt : 16 octobre 2024
Résumé
Le 16 octobre, Jean-Pierre Bemba, vice-Premier ministre des Transports, a déposé à l’Assemblée nationale le projet de loi autorisant la ratification par la République démocratique du Congo (RDC) de l’accord portant création de l’Agence de …
Adopté
13 échanges
Samuel Mbemba
23/10/2024
Sécurité
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège pour la 84e fois consécutive sur une partie du territoire de la RDC
L’Assemblée nationale a adopté, le mercredi 23 octobre, la 84e prorogation de l’état de siège au Nord-Kivu et en Ituri.
Le projet de loi a été présenté et défendu par Samuel Mbemba, vice-ministre de la Justice et Garde de Sceaux. Ce renouvellement prendra effet à partir du 24 octobre …
Adopté
33 échanges
Samuel Mbemba
23/10/2024
Moyens d'information
Question orale avec débat à Alexis Gisaro, ministre des Infrastructures et Travaux publics, sur la gestion des inondations dans la ville de Kinshasa
Le député Amisi Makutano a adressé, le mardi 22 octobre, une question orale avec débat à Alexis Gisaro, ministre des Infrastructures et Travaux publics, sur les inondations à « répétition » dans la ville de Kinshasa.
L’élu de la Funa déplore les « dégâts et destructions des habitations causés …
Déposé
Adolphe Amisi Makutano
22/10/2024
Sécurité
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège pour la 84e fois consécutive sur une partie du territoire de la RDC
L’Assemblée nationale a adopté, le mercredi 23 octobre, la 84e prorogation de l’état de siège au Nord-Kivu et en Ituri.
Le projet de loi a été présenté et défendu par Samuel Mbemba, vice-ministre de la Justice et Garde de Sceaux. Ce renouvellement prendra effet à partir du 24 octobre …
Adopté
3 échanges
Samuel Mbemba
22/10/2024
Moyens d'information
Question écrite adressée à Godefroid Misenga, secrétaire exécutif du Coref
Le député Célestin Engelemba a adressé, une question écrite à Godefroid Misenga, secrétaire exécutif du Comité d’orientation et de pilotage des réformes des finances publiques (Coref) concernant le fonctionnement de cette structure.
Plus d'informations à venir.
Déposé
Célestin Engelemba Bokuwe
21/10/2024
Moyens d'information
Question écrite adressée à Delphin Lama, directeur général de l’ACE, sur le fonctionnement de ce service public
Le député Dhedhe Mupasa a adressé, le lundi 21 octobre, une question écrite à Delphin Lama, directeur général de l’Agence congolaise de l’environnement (ACE), sur la question du fonctionnement de ce service public conformément à son statut.
L’élu de Idiofa veut être éclairé du fonctionnement de cette agence en …
Déposé
Dhedhe Mupasa Lukobo
21/10/2024
Moyens d'information
Question orale avec débat adressée à Alexis Gisaro, ministre des Infrastructures et Travaux publics, sur la problématique des infrastructures routières au Nord-Kivu
Le député Rubens Mikindo a adressé, le jeudi 19 septembre, une question orale avec débat à Alexis Gisaro, ministre des Infrastructures et Travaux publics, relative aux infrastructures routières qui permettent l’ accès aux zones en guerre, dans la province du Nord-Kivu.
L’élu de Walikale voudrait avoir des éclaircissements auprès …
Déposé
Rubens Mikindo Muhima
18/10/2024
Moyens d'information
Question orale avec débat adressée à Alexis Gisaro, ministre des Infrastructures et travaux publics, sur l’arrêt des travaux de construction de la route sur la RN 4
Le député Elie Kambale a adressé, le lundi 16 septembre, une question orale avec débat à Alexis Gisaro, ministre des Infrastructures et Travaux publics, relative à l’arrêt des travaux de construction de la routre tronçons Kasindi-Beni-Butembo au Nord-Kivu et Kisangani-Komanda-Beni sur la route nationale 4 (RN4).
Le député …
Adopté
Elie Kambale Musavuli Vaghumawa
18/10/2024
Moyens d'information
Question orale avec débat à Kizito Pakabomba, ministre des Mines, sur la qualification et validation des sites miniers artisanaux opérationnel au Lualaba
Le député Eddy Ilunga a adressé, le 16 octobre, une question orale avec débat à Kizito Pakabomba, ministre des Mines, sur la qualification et validation des sites miniers artisanaux opérationnel au Lualaba.
Plus d’informations à venir.
Déposé
Eddy Ilunga Mbuyu
16/10/2024