Session ordinaire de Septembre 2023
Justice et Droits de l'homme
Projet de loi autorisant la ratification de l'ordonnance-loi modifiant et complétant le code de procédure pénale congolais
L’Assemblée nationale adopte ce jeudi le projet de loi autorisant la ratification de l'ordonnance-loi modifiant et complétant le code de procédure pénale congolais.
Le texte a été présenté par François Rubota, ministre du développement rural.
Sur 302 votants, 298 députés ont voté pour, un seul député a voté …
Adopté
25 échanges
François Rubota
21/09/2023
Justice et Droits de l'homme
Projet de loi autorisant la ratification de l'ordonnance-loi modifiant et complétant le code pénal congolais
L’Assemblée nationale adopte ce jeudi le projet de loi autorisant la ratification de l'ordonnance-loi modifiant et complétant le code pénal congolais.
Le texte a été présenté par François Rubota, ministre du développement rural.
Sur 302 votants, 298 députés ont voté pour, un seul député a voté contre, 3 …
Adopté
25 échanges
François Rubota
21/09/2023
Économie et finances
Une interpellation à l’attention de Marie-France Malangu, gouverneure de la BCC au sujet de la dépréciation du franc congolais
Le député Éric Ngalula Ilunga a adressé, le 18 septembre, une interpellation à Marie-France Malangu Kabedi Mbuyi, gouverneure de la Banque centrale du Congo (BCC), relative à l’instabilité et à la dépréciation du franc congolais.
L’élu de Lupatapata déplore les conditions qui sont devenues insoutenables à cause de la …
Déposé
Éric Ngalula Ilunga
18/09/2023
Moyens d'information
Une question écrite à Peter Kazadi, ministre de l’Intérieur, sur « son inaction face à des actes de barbarie, de non droit, de confiscation de liberté et d’atteinte à la vie » d’un candidat déclaré à la présidentielle
Le député Delly Sesanga Hipungu a adressé, le 17 août, une question écrite à Peter Kazadi, ministre de l’Intérieur, sur « son inaction face à des actes de barbarie, de non droit, de confiscation de liberté et d’atteinte à la vie de [Delly] Sesanga et celles des autres compatriotes ainsi …
Déposé
Delly Sesanga Hipungu Dja Kaseng
17/08/2023
Moyens d'information
Une question écrite à Christophe Lutundula, ministre des Affaires étrangères, sur le retard dans la livraison de passeport
Le député Josué Mufula a adressé, le 14 août, une question écrite à Christophe Lutundula, ministre des Affaires étrangères, sur le retard dans la livraison de passeport.
Pour justifier sa question écrite, l’’élu de Goma s’appuie sur l’instruction du chef de l’État au gouvernement de faciliter aux citoyens congolais …
Déposé
Josué Mufula Jive
14/08/2023
Moyens d'information
Une question écrite à Christophe Lutundula, ministre des Affaires étrangères, sur la « décision de rappeler l’ambassadrice de la RDC en France à Kinshasa »
Le député Delly Sesanga a adressé, le 26 juillet, une question écrite à Christophe Lutundula, ministre des Affaires étrangères, sur la « décision de rappeler l’ambassadrice de la RDC à Kinshasa ».
Cette question est consécutive au rappel à Kinshasa, le 23 janvier, d’Isabel Tshombe, ambassadrice de la RDC …
Déposé
Delly Sesanga Hipungu Dja Kaseng
26/07/2023
Moyens d'information
Une question écrite adressée à Antoinette N’samba, ministre des Mines, sur la « violation » du code minier
Le député Éric Ngalula a adressé, le 11 juillet, une question écrite à Antoinette N’samba, ministre des Mines, sur la « violation » du code minier.
Dans son initiative, l’élu de Lupatapata, fait une lecture jumelée de l’article 4 de l'arrêté ministériel n°00049/CAB/MIN/MINE/O1/2022 du 22 février 2022 fixant …
Déposé
Éric Ngalula Ilunga
11/07/2023
Moyens d'information
Une question écrite à Malangu Kabedi, gouverneure de la BCC, relative à la dépréciation continue du franc congolais
Le député Justin Mastaki a adressé, le 3 juillet, une question écrite à Malangu Kabedi, gouverneure de la Banque centrale du Congo (BCC), sur la dépréciation continue du franc congolais face au dollars américains.
L’élu de Bukavu fait remarquer que « la dépréciation du franc congolais enfonce la misère …
Déposé
Justin Mastaki Namegabe
03/07/2023
Session ordinaire de Mars 2023
Moyens d'information
Une question écrite adressée à Jean-Pierre Bemba, vice-Premier ministre de la Défense, concernant l’occupation du cercle sportif et loisirs de Bukavu par le P-DDRCS et des FARDC
Le député Bertin Mubonzi a adressé, le 15 juin, une question écrite à Jean-Pierre Bemba, vice-Premier ministre de la Défense nationale, sur l’occupation du cercle sportif et loisirs de Bukavu par les agents du Programme de désarmement, démobilisation et du relèvement communautaire et stabilisation ( P-DDRCS) et les militaires des …
Déposé
Bertin Mubonzi Murhomulume
15/06/2023
Économie et finances
Projet de loi relatif à l'impôt sur les sociétés et à l'impôt sur le revenu des personnes physiques
Le projet de loi relatif à l'impôt sur les sociétés et à l'impôt sur le revenu des personnes physiques a été voté le 15 juin. Sur les 407 votants, 404 ont voté pour, 3 contre et aucun ne s’est abstenu.
Attendues depuis fin novembre 2022, les conclusions du rapport …
Adopté
2 échanges
Nicolas Kazadi
14/06/2023