Suivi de l’activité parlementaire

Recense l’activité au cours d’une session afin de présenter les débats et les synthèses autour de chaque texte législatif.

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Débats

Session ordinaire de Septembre 2021

Économie et finances
Le projet de loi des finances de l’exercice 2022
Les députés ont adopté, le 11 décembre, en première lecture, le projet de loi des finances de l'exercice 2022. Le budget a été revu à la hausse. Désormais, il se présente à hauteur de 21 950,8 milliards de francs congolais, soit, près de 11 milliards de dollars.  367 sur …
Adopté
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Jean-Michel Sama Lukonde Kienge
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11/12/2021
Moyens d'information
Une question orale avec débat adressée à Claudine Ndusi, ministre de l’Emploi, au sujet des conditions de travail des Congolais engagés par les Indo-pakistanais
Le 2 décembre, le député Ados Ndombasi Banikina  a adressé une question orale avec débat à Claudine Ndusi, ministre de l’Emploi, Travail et Prévoyance sociale, au sujet des conditions de travail des Congolais engagés par les Indo-pakistanais.  Le député MLC-ADN dit constater que la situation des compatriotes travaillant chez …
Déposé
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Ados Ndombasi Banikina
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08/12/2021
Moyens d'information
Une question orale avec débat adressée à Gilbert Kabanda, ministre de la Défense, relative à la coopération militaire entre la RDC et l’Ouganda
Le député Ados Ndombasi Banikina a déposé, le 2 décembre, une question orale avec débat à l’attention de Gilbert Kabanda, ministre de la Défense nationale et des Anciens combattants, au sujet de la coopération militaire avec l’Ouganda.  Dans son moyen d’information, l’élu de la Funa dit avoir reçu …
Déposé
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Ados Ndombasi Banikina
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08/12/2021
Moyens d'information
Une question orale avec débat adressée à Muhindo Nzangi, ministre de l’Enseignement supérieur et universitaire, sur la mesure fixant le pourcentage requis pour l’admission en faculté de médecine
Le député Bernard Kayumba a déposé, le 2 novembre, une question orale avec débat à Butondo Muhindo Nzangi, ministre de l’Enseignement supérieur et universitaire, sur l'arrêté fixant le pourcentage que tout détenteur d’un diplôme d’État doit avoir obtenu pour être admissible dans les facultés de médecine en RDC.  L’élu …
En cours d'examen
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127 échanges
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Bernard Kayumba Shikilwe
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08/12/2021
Société
Proposition de loi portant régime spécial de sécurité sociale des agents publics de l'État
L'Assemblée nationale a adopté, le mardi 7 décembre 2021, la proposition de loi portant régime spécial de sécurité sociale des agents publics de l'État. Sur les 279 députés votants, tous ont voté pour, après la présentation de cette initiative législative passée par l'examen approfondi de la commission sociale et culturelle …
Adopté
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7 échanges
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Gamanda Matadi Nenga, Jacques Djoli Eseng'Ekeli, Maurice Tambwe Ngongo Mwana Isali
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07/12/2021
Moyens d'information
Une question orale avec débat à l’attention d’Alexis Gisaro, ministre des Infrastructures, sur l’état des lieux des routes concédées et le péage en RDC
Le député Nanou Memba Ebanga a déposé, le 6 décembre, une question orale avec débat à l’attention d’Alexis Gisaro, ministre des Infrastructures et travaux publics, sur l’état des lieux des routes concédées et le péage au pays. L’élu de Kipushi rappelle que les routes ont une importance capitale et …
Déposé
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Nanou Memba Ebenga
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06/12/2021
Société
Proposition de loi portant régime spécial de sécurité sociale des agents publics de l'État
L'Assemblée nationale a adopté, le mardi 7 décembre 2021, la proposition de loi portant régime spécial de sécurité sociale des agents publics de l'État. Sur les 279 députés votants, tous ont voté pour, après la présentation de cette initiative législative passée par l'examen approfondi de la commission sociale et culturelle …
Adopté
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12 échanges
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Gamanda Matadi Nenga, Jacques Djoli Eseng'Ekeli, Maurice Tambwe Ngongo Mwana Isali
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02/12/2021
Moyens d'information
Une deuxième question orale avec débat à l’attention de Jean-Marie Kalumba, ministre de l’Économie, relative à l’exercice du petit commerce par les étrangers
Le député Ados Ndombasi Banikina a déposé, le 2 décembre, une question orale avec débat adressée à Jean-Marie Kalumba Yuma, ministre de l’Économie nationale, concernant l’exercice du petit commerce par les étrangers en RDC. C’est la deuxième question allant dans ce sens au cours de cette session de septembre après …
Déposé
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Ados Ndombasi Banikina
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02/12/2021
Moyens d'information
Une question écrite adressée à Gilbert Kabanda, ministre de la Défense, au sujet d’une probable invitation de l’armée ougandaise en RDC
Le député Josué Mufula Jive a déposé, le 29 novembre, une question écrite à l’attention de Gilbert Kabanda, ministre de la Défense nationale et des Anciens combattants, au sujet d’une probable invitation de l’armée ougandaise sur le territoire congolais.  Dans son moyen d’information, l’élu de Goma dit avoir …
Déposé
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Josué Mufula Jive
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30/11/2021
Justice et Droits de l'homme
Projet de loi autorisant la ratification par la RDC du Protocole à la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples relatif aux droits de personnes handicapées en Afrique
Les députés ont adopté, lundi 29 novembre, le projet de loi autorisant la ratification par la RDC du Protocole à la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples, relatif aux droits de personnes handicapées en Afrique. Sur les 274 députés qui ont pris part au vote, 271 ont …
Adopté
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19 échanges
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Floribert Loola Ekofo, Irène Esambo
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29/11/2021