Session ordinaire de Septembre 2021
Moyens d'information
Une question orale avec débat à l'attention de Modeste Mutinga, ministre des Affaires sociales, relative à la gestion des fonds alloués aux sinistrés de l’éruption du volcan de Nyiragongo
Le député Patrick Munyomo Basilwange a adressé, le samedi 23 octobre, une question orale avec débat à Modeste Mutinga, ministre des Affaires sociales et Solidarité nationale. Elle se rapporte à la gestion des fonds alloués aux sinistrés de l’éruption du volcan de Nyiragongo.
L’élu de Goma attend de ce …
Déposé
Patrick Munyomo Basilwango
23/10/2021
Moyens d'information
Une question orale avec débat adressée à Eustache Muhanzi, ministre de l’Entrepreneuriat, au sujet de l’application des règles de la sous-traitance au secteur privé
Le 22 septembre, le député Paul Ilunga Nkulu Wa Kiluba, a adressé une question orale avec débat à Eustache Muhanzi, ministre de l’Entrepreneuriat et des Petites et moyennes entreprises, au sujet des règles applicables à la sous-traitance au secteur privé en RDC.
Le député AFDC-A dit constater la « violation » …
Déposé
Paul Ilunga Nkulu Wa Kiluba
21/10/2021
Moyens d'information
Une question d’actualité adressée à Gilbert Kabanda, ministre de la Défense, au sujet de l’incursion de l’armée rwandaise sur le territoire congolais
Le député Jackson Ausse Afingoto a déposé, le 19 octobre, une question d’actualité à l’attention de Gilbert Kabanda, ministre de la Défense nationale et des Anciens combattants, relative à la récente incursion de l’armée rwandaise sur le territoire congolais.
Dans son moyen d’information, l’élu d’Irumu cite « l’armée rwandaise (RDF …
Déposé
Jackson Ausse Afingoto
21/10/2021
Moyens de contrôle
Une motion de défiance contre Augustin Kibassa, ministre des PTNTIC, sur le dossier RAM
Le 12 octobre, le député Jean-Marie Bulambo Kilosho a déposé, une motion de défiance contre Augustin Kibassa Maliba, ministre des Postes, Télécommunications et Nouvelles technologies de l’information et de la communication (PTNTIC), en rapport avec la taxe RAM décriée.
Essentiellement issus du Front commun pour le Congo (FCC), plateforme de …
Rejeté
13 échanges
Jean-Marie Bulambo Kilosho
13/10/2021
Justice et Droits de l'homme
Proposition de loi modifiant et complétant la loi portant création, organisation et fonctionnement des tribunaux de commerce
Près de 42 mois après son dépôt, la proposition de loi modifiant et complétant la loi portant création, organisation et fonctionnement des tribunaux de commerce a été adoptée, vendredi 3 novembre, à l'Assemblée nationale.
C’est exactement 41 mois et 30 jours qui séparent le dépôt et l’adoption de la proposition …
Adopté
19 échanges
Jean-Pierre Kayembe Ilunga
07/10/2021
Moyens d'information
Une question d'actualité adressée à Rose Mutombo, ministre de la Justice, relative à certains politiques qui alimentent l'insécurité en Ituri et au Nord-Kivu
Le député Bertin Mubonzi a déposé, mardi 5 octobre, une question d'actualité à l'attention de Rose Mutombo, ministre de la Justice et garde des Sceaux. Elle est consécutive aux agissements de certains politiques qui seraient en train d'alimenter l'insécurité dans les provinces de l’Ituri et du Nord-Kivu.
L’élu de la …
Déposé
Bertin Mubonzi Murhomulume
05/10/2021
Moyens d'information
Une question orale avec débat adressée à Daniel Aselo, ministre de l’Intérieur, au sujet de la crise entre l’assemblée provinciale et le gouvernement provincial de l’Équateur
Le député Eugène Wute Eliko a adressé, le samedi 2 octobre, une question orale avec débat à Daniel Aselo, vice-Premier ministre chargé de l'Intérieur. Ce moyen d’information porte sur la crise entre l’assemblée provinciale et l'exécutif provincial de l’Équateur.
À la suite du détournement présumé des deniers publics par Dieudonné …
Déposé
Eugène Wute Eliko
02/10/2021
Moyens d'information
Une question orale avec débat adressée à Jean-Marie Kalumba, ministre de l'Économie, au sujet de l'exercice du petit commerce par des étrangers
Le député Charmant Eliezer Ntambwe a déposé, le vendredi 1er octobre, une question orale avec débat adressée à Jean-Marie Kalumba Yuma, ministre de l'Économie nationale. Objet : exercice du petit commerce et commerce en détail par des expatriés en RDC.
« Ils sont indiens, chinois, libanais, ouest-africains ainsi que toutes …
Déposé
Charmant Eliezer Ntambwe Mposhi
01/10/2021
Sécurité
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège pour la neuvième fois sur une partie du territoire de la RDC
L'Assemblée nationale a adopté en première lecture, jeudi 30 septembre, le projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège sur une partie du territoire de la RDC. C'est pour la neuvième fois consécutive que le gouvernement sollicite et obtient une prorogation de l'état de siège en Ituri et …
Adopté
38 échanges
Rose Mutombo
30/09/2021
Travail parlementaire
RAM : débat général autour de la question orale avec débat à l'attention du ministre Augustin Kibassa
Augustin Kibassa, ministre des Postes, Télécommunications et Nouvelles technologies de l'information et de la communication, a répondu, mercerdi 29 septembre, à une question orale avec débat sur le RAM. Un moyen d'information introduit depuis le 3 mai dernier par le député Claude Misare mais qui n'avait pas abouti lors de …
En cours d'examen
79 échanges
Claude Misare Mugomberwa
29/09/2021