Suivi de l’activité parlementaire

Recense l’activité au cours d’une session afin de présenter les débats et les synthèses autour de chaque texte législatif.

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Débats

Session ordinaire de Septembre 2021

Moyens de contrôle
Une motion de défiance contre Augustin Kibassa, ministre des PTNTIC, sur le dossier RAM
Le 12 octobre, le député Jean-Marie Bulambo Kilosho a déposé, une motion de défiance contre Augustin Kibassa Maliba, ministre des Postes, Télécommunications et Nouvelles technologies de l’information et de la communication (PTNTIC), en rapport avec la taxe RAM décriée. Essentiellement issus du Front commun pour le Congo (FCC), plateforme de …
Rejeté
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Jean-Marie Bulambo Kilosho
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13/10/2021
Justice et Droits de l'homme
Proposition de loi modifiant et complétant la loi portant création, organisation et fonctionnement des tribunaux de commerce
Près de 42 mois après son dépôt,  la proposition de loi modifiant et complétant la loi portant création, organisation et fonctionnement des tribunaux de commerce a été adoptée, vendredi 3 novembre, à l'Assemblée nationale.  C’est exactement 41 mois et 30 jours qui séparent le dépôt et l’adoption de la proposition …
Adopté
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Jean-Pierre Kayembe Ilunga
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07/10/2021
Moyens d'information
Une question d'actualité adressée à Rose Mutombo, ministre de la Justice, relative à certains politiques qui alimentent l'insécurité en Ituri et au Nord-Kivu
Le député Bertin Mubonzi a déposé, mardi 5 octobre, une question d'actualité à l'attention de Rose Mutombo, ministre de la Justice et garde des Sceaux. Elle est consécutive aux agissements de certains politiques qui seraient en train d'alimenter l'insécurité dans les provinces de l’Ituri et du Nord-Kivu.  L’élu de la …
Déposé
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Bertin Mubonzi Murhomulume
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05/10/2021
Moyens d'information
Une question orale avec débat adressée à Daniel Aselo, ministre de l’Intérieur, au sujet de la crise entre l’assemblée provinciale et le gouvernement provincial de l’Équateur
Le député Eugène Wute Eliko a adressé, le samedi 2 octobre, une question orale avec débat à Daniel Aselo, vice-Premier ministre chargé de l'Intérieur. Ce moyen d’information porte sur la crise entre l’assemblée provinciale et l'exécutif provincial de l’Équateur. À la suite du détournement présumé des deniers publics par Dieudonné …
Déposé
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Eugène Wute Eliko
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02/10/2021
Moyens d'information
Une question orale avec débat adressée à Jean-Marie Kalumba, ministre de l'Économie, au sujet de l'exercice du petit commerce par des étrangers
Le député Charmant Eliezer Ntambwe a déposé, le vendredi 1er octobre, une question orale avec débat adressée à Jean-Marie Kalumba Yuma, ministre de l'Économie nationale. Objet : exercice du petit commerce et commerce en détail par des expatriés en RDC. « Ils sont indiens, chinois, libanais, ouest-africains ainsi que toutes …
Déposé
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Charmant Eliezer Ntambwe Mposhi
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01/10/2021
Sécurité
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège pour la neuvième fois sur une partie du territoire de la RDC
L'Assemblée nationale a adopté en première lecture, jeudi 30 septembre, le projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège sur une partie du territoire de la RDC. C'est pour la neuvième fois consécutive que le gouvernement sollicite et obtient une prorogation de l'état de siège en Ituri et …
Adopté
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Rose Mutombo
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30/09/2021
Travail parlementaire
RAM : débat général autour de la question orale avec débat à l'attention du ministre Augustin Kibassa
Augustin Kibassa, ministre des Postes, Télécommunications et Nouvelles technologies de l'information et de la communication, a répondu, mercerdi 29 septembre, à une question orale avec débat sur le RAM. Un moyen d'information introduit depuis le 3 mai dernier par le député Claude Misare mais qui n'avait pas abouti lors de …
En cours d'examen
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79 échanges
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Claude Misare Mugomberwa
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29/09/2021
Moyens d'information
Une question orale avec débat adressée à Daniel Aselo, ministre de l’Intérieur, sur le fonctionnement du gouvernement provincial au Sankuru
Le député André Tambwe Katambwe a adressé, le 23 novembre, une question orale avec débat à Daniel Aselo, vice-Premier ministre chargé de l'Intérieur, Sécurité, Décentralisation et Affaires coutumières, sur le fonctionnement du gouvernement provincial au Sankuru.  La question orale avec débat est consécutive à la destitution, le 28 octobre, de …
Déposé
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André Tambwe Katambwe
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23/09/2021
Moyens d'information
Question orale avec débat adressée à Daniel Aselo, vice-Premier ministre de l'Intérieur, sur la perception illégale des fonds par les agents de la Police de circulation routière
Le député Crispin Mbindule Mitono a adressé, le 22 septembre, une question orale avec débat à Daniel Aselo, vice-Premier ministre de l'Intérieur, Sécurité et Affaires coutumières au sujet de la perception des fonds sans quittance par les éléments de la Police de circulation routière (PCR) auprès des conducteurs.   Plus …
Déposé
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Crispin Mbindule Mitono
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22/09/2021
Moyens d'information
Une question écrite à l’attention d’Adèle Kayinda, ministre du Portefeuille, sur la spoliation du patrimoine de la Miba
Le député Éric Ngalula a adressé, ce lundi 21 septembre, une question écrite à Adèle Kayinda, ministre du Portefeuille, afin de solliciter son implication dans la lutte pour la reconquête du patrimoine spolié de la société minière de Bakwanga (Miba SA).  Selon Éric Ngalula, député du Cap pour le changement …
Déposé
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Éric Ngalula Ilunga
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21/09/2021