Session ordinaire de Septembre 2021
Moyens d'information
Une question orale avec débat adressée à Gilbert Kabanda, ministre de la Défense, relative à la coopération militaire entre la RDC et l’Ouganda
Le député Ados Ndombasi Banikina a déposé, le 2 décembre, une question orale avec débat à l’attention de Gilbert Kabanda, ministre de la Défense nationale et des Anciens combattants, au sujet de la coopération militaire avec l’Ouganda.
Dans son moyen d’information, l’élu de la Funa dit avoir reçu des …
Déposé
Ados Ndombasi Banikina
08/12/2021
Moyens d'information
Une question orale avec débat adressée à Muhindo Nzangi, ministre de l’Enseignement supérieur et universitaire, sur la mesure fixant le pourcentage requis pour l’admission en faculté de médecine
Le député Bernard Kayumba a déposé, le 2 novembre, une question orale avec débat à Butondo Muhindo Nzangi, ministre de l’Enseignement supérieur et universitaire, sur l'arrêté fixant le pourcentage que tout détenteur d’un diplôme d’État doit avoir obtenu pour être admissible dans les facultés de médecine en RDC.
L’élu de …
En cours d'examen
127 échanges
Bernard Kayumba Shikilwe
08/12/2021
Société
Proposition de loi portant régime spécial de sécurité sociale des agents publics de l'État
L'Assemblée nationale a adopté, le mardi 7 décembre 2021, la proposition de loi portant régime spécial de sécurité sociale des agents publics de l'État. Sur les 279 députés votants, tous ont voté pour, après la présentation de cette initiative législative passée par l'examen approfondi de la commission sociale et culturelle …
Adopté
7 échanges
Gamanda Matadi Nenga, Jacques Djoli Eseng'Ekeli, Maurice Tambwe Ngongo Mwana Isali
07/12/2021
Moyens d'information
Une question orale avec débat à l’attention d’Alexis Gisaro, ministre des Infrastructures, sur l’état des lieux des routes concédées et le péage en RDC
Le député Nanou Memba Ebanga a déposé, le 6 décembre, une question orale avec débat à l’attention d’Alexis Gisaro, ministre des Infrastructures et travaux publics, sur l’état des lieux des routes concédées et le péage au pays.
L’élu de Kipushi rappelle que les routes ont une importance capitale et un …
Déposé
Nanou Memba Ebenga
06/12/2021
Société
Proposition de loi portant régime spécial de sécurité sociale des agents publics de l'État
L'Assemblée nationale a adopté, le mardi 7 décembre 2021, la proposition de loi portant régime spécial de sécurité sociale des agents publics de l'État. Sur les 279 députés votants, tous ont voté pour, après la présentation de cette initiative législative passée par l'examen approfondi de la commission sociale et culturelle …
Adopté
12 échanges
Gamanda Matadi Nenga, Jacques Djoli Eseng'Ekeli, Maurice Tambwe Ngongo Mwana Isali
02/12/2021
Moyens d'information
Une deuxième question orale avec débat à l’attention de Jean-Marie Kalumba, ministre de l’Économie, relative à l’exercice du petit commerce par les étrangers
Le député Ados Ndombasi Banikina a déposé, le 2 décembre, une question orale avec débat adressée à Jean-Marie Kalumba Yuma, ministre de l’Économie nationale, concernant l’exercice du petit commerce par les étrangers en RDC. C’est la deuxième question allant dans ce sens au cours de cette session de septembre après …
Déposé
Ados Ndombasi Banikina
02/12/2021
Moyens d'information
Une question écrite adressée à Gilbert Kabanda, ministre de la Défense, au sujet d’une probable invitation de l’armée ougandaise en RDC
Le député Josué Mufula Jive a déposé, le 29 novembre, une question écrite à l’attention de Gilbert Kabanda, ministre de la Défense nationale et des Anciens combattants, au sujet d’une probable invitation de l’armée ougandaise sur le territoire congolais.
Dans son moyen d’information, l’élu de Goma dit avoir appris …
Déposé
Josué Mufula Jive
30/11/2021
Justice et Droits de l'homme
Projet de loi autorisant la ratification par la RDC du Protocole à la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples relatif aux droits de personnes handicapées en Afrique
Les députés ont adopté, lundi 29 novembre, le projet de loi autorisant la ratification par la RDC du Protocole à la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples, relatif aux droits de personnes handicapées en Afrique. Sur les 274 députés qui ont pris part au vote, 271 ont …
Adopté
19 échanges
Floribert Loola Ekofo, Irène Esambo
29/11/2021
Société
Proposition de loi portant création, organisation et fonctionnement de l'Ordre national des sages-femmes
Une année après son dépôt initial, la proposition de loi portant création, organisation et fonctionnement de l'Ordre national des sages-femmes, initiée par le député Charmant Eliezer Ntambwe, a été inscrite au calendrier de la session ordinaire de mars 2021.
L'Assemblée nationale a entamé, lundi 29 novembre, l'examen de la proposition …
Adopté
33 échanges
Charmant Eliezer Ntambwe Mposhi
29/11/2021
Moyens d'information
Une question orale avec débat adressée à Daniel Aselo, ministre de l’Intérieur, sur le fonctionnement du gouvernement provincial au Sankuru
Le député André Tambwe Katambwe a adressé, le 23 novembre, une question orale avec débat à Daniel Aselo, vice-Premier ministre chargé de l'Intérieur, Sécurité, Décentralisation et Affaires coutumières, sur le fonctionnement du gouvernement provincial au Sankuru.
La question orale avec débat est consécutive à la destitution, le 28 octobre, de …
Déposé
André Tambwe Katambwe
26/11/2021