Session ordinaire de Septembre 2021
Moyens d'information
Une troisième question orale avec débat à l’attention de Jean-Marie Kalumba, ministre de l’Économie, relative à l’exercice du petit commerce par les expatriés
Le député Alphonse Ngoyi Kasanji a déposé, le 7 décembre, une question orale avec débat adressée à Jean-Marie Kalumba Yuma, ministre de l’Économie nationale, concernant l’exercice du commerce en detail par les expatriés dans les zones urbaines et rurales en RDC. C’est la troisième question allant dans ce sens au …
Déposé
Alphonse Ngoyi Kasanji
10/01/2022
Économie et finances
Le projet de loi de finances de l'exercice 2022 voté une nouvelle fois
Les députés ont adopté, une nouvelle fois, le 17 décembre, le projet de loi des finances de l’exercice 2022, après sa précédente adoption en des termes non-identiques avec le Sénat.
Tous les 289 députés présents à la plénière ont voté pour. Ce vote est intervenu après la présentation et l'approbation …
Adopté
Jean-Michel Sama Lukonde Kienge
17/12/2021
Sécurité
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège pour la quatorzième fois consécutive sur une partie du territoire de la RDC
Les députés ont adopté, le 17 décembre, sans débat, le projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège sur une partie du territoire de la RDC.
C'est la 14e fois consécutive que cette mesure exceptionnelle est renouvelée. Sur les 279 députés présents, 275 ont voté pour, 4 ont …
Adopté
François Rubota
17/12/2021
Économie et finances
Le projet de loi des finances de l’exercice 2022
Les députés ont adopté, le 11 décembre, en première lecture, le projet de loi des finances de l'exercice 2022. Le budget a été revu à la hausse. Désormais, il se présente à hauteur de 21 950,8 milliards de francs congolais, soit, près de 11 milliards de dollars.
367 sur 368 …
Adopté
Jean-Michel Sama Lukonde Kienge
11/12/2021
Moyens d'information
Une question orale avec débat adressée à Claudine Ndusi, ministre de l’Emploi, au sujet des conditions de travail des Congolais engagés par les Indo-pakistanais
Le 2 décembre, le député Ados Ndombasi Banikina a adressé une question orale avec débat à Claudine Ndusi, ministre de l’Emploi, Travail et Prévoyance sociale, au sujet des conditions de travail des Congolais engagés par les Indo-pakistanais.
Le député MLC-ADN dit constater que la situation des compatriotes travaillant chez les …
Déposé
Ados Ndombasi Banikina
08/12/2021
Moyens d'information
Une question orale avec débat adressée à Gilbert Kabanda, ministre de la Défense, relative à la coopération militaire entre la RDC et l’Ouganda
Le député Ados Ndombasi Banikina a déposé, le 2 décembre, une question orale avec débat à l’attention de Gilbert Kabanda, ministre de la Défense nationale et des Anciens combattants, au sujet de la coopération militaire avec l’Ouganda.
Dans son moyen d’information, l’élu de la Funa dit avoir reçu des …
Déposé
Ados Ndombasi Banikina
08/12/2021
Moyens d'information
Une question orale avec débat adressée à Muhindo Nzangi, ministre de l’Enseignement supérieur et universitaire, sur la mesure fixant le pourcentage requis pour l’admission en faculté de médecine
Le député Bernard Kayumba a déposé, le 2 novembre, une question orale avec débat à Butondo Muhindo Nzangi, ministre de l’Enseignement supérieur et universitaire, sur l'arrêté fixant le pourcentage que tout détenteur d’un diplôme d’État doit avoir obtenu pour être admissible dans les facultés de médecine en RDC.
L’élu de …
En cours d'examen
127 échanges
Bernard Kayumba Shikilwe
08/12/2021
Société
Proposition de loi portant régime spécial de sécurité sociale des agents publics de l'État
L'Assemblée nationale a adopté, le mardi 7 décembre 2021, la proposition de loi portant régime spécial de sécurité sociale des agents publics de l'État. Sur les 279 députés votants, tous ont voté pour, après la présentation de cette initiative législative passée par l'examen approfondi de la commission sociale et culturelle …
Adopté
7 échanges
Gamanda Matadi Nenga, Jacques Djoli Eseng'Ekeli, Maurice Tambwe Ngongo Mwana Isali
07/12/2021
Moyens d'information
Une question orale avec débat à l’attention d’Alexis Gisaro, ministre des Infrastructures, sur l’état des lieux des routes concédées et le péage en RDC
Le député Nanou Memba Ebanga a déposé, le 6 décembre, une question orale avec débat à l’attention d’Alexis Gisaro, ministre des Infrastructures et travaux publics, sur l’état des lieux des routes concédées et le péage au pays.
L’élu de Kipushi rappelle que les routes ont une importance capitale et un …
Déposé
Nanou Memba Ebenga
06/12/2021
Société
Proposition de loi portant régime spécial de sécurité sociale des agents publics de l'État
L'Assemblée nationale a adopté, le mardi 7 décembre 2021, la proposition de loi portant régime spécial de sécurité sociale des agents publics de l'État. Sur les 279 députés votants, tous ont voté pour, après la présentation de cette initiative législative passée par l'examen approfondi de la commission sociale et culturelle …
Adopté
12 échanges
Gamanda Matadi Nenga, Jacques Djoli Eseng'Ekeli, Maurice Tambwe Ngongo Mwana Isali
02/12/2021