Suivi de l’activité parlementaire

Recense l’activité au cours d’une session afin de présenter les débats et les synthèses autour de chaque texte législatif.

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Débats

Session ordinaire de Septembre 2022

Sécurité
Projet de loi de ratification de l’ordonnance-loi portant programmation militaire 2022-2025
L’Assemblée nationale a adopté, le 28 septembre, le projet de loi de ratification de l’ordonnance-loi portant programmation militaire 2022-2025. Sur 361 votants, 358 députés ont voté oui, trois ont voté non et aucune abstention, selon les chiffres officiels. L’ordonnance-loi portant programmation militaire détermine les échéances des crédits de paiement et …
Adopté
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23 échanges
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Amato Bayubasire
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28/09/2022
Sécurité
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège pour la 33e fois consécutive sur une partie du territoire de la RDC
L'Assemblée nationale adopté, le mercredi 28 septembre, le projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège sur une partie du territoire de la RDC. C'est pour la 33e fois consécutive que cette mesure exceptionnelle est renouvelée au Nord-Kivu et en Ituri.  Sur 361 votants, 351 députés ont voté …
Adopté
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55 échanges
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Amato Bayubasire
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28/09/2022
Sécurité
Interpellation adressée au Premier ministre Sama Lukonde en rapport avec les 100 jours d’occupation de Bunagana par le M23
Le député Jean-Baptiste Muhindo Kasekwa a adressé, le 23 septembre, une interpellation à Jean-Michel Sama Lukonde, Premier ministre et chef du gouvernement, en rapport avec l’occupation de Bunagana par le groupe armé M23 et l’enlisement de la situation sécuritaire dans les provinces sous état de siège.    L’élu de la …
Déposé
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Jean-Baptiste Muhindo Kasekwa
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28/09/2022
Société
Une question orale avec débat adressée à Daniel Aselo, ministre de l’Intérieur, au sujet de la répression de la manifestation des médecins
La députée Christelle Vuanga Mukongo a adressé, le 27 septembre, une question orale avec débat à Daniel Aselo Okito, ministre de l’Intérieur, Sécurité, Décentralisation et Affaires coutumières, en rapport avec « la violente répression » de la marche des médecins tenue le 21 septembre à Kinshasa. L’initiatrice de ce moyen …
Déposé
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Christelle Vuanga Mukongo
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27/09/2022
Société
Une question orale avec débat à l'attention de Daniel Aselo, ministre de l'Intérieur, sur l’« inefficacité » du gouvernement à endiguer le conflit intercommunautaire à Kwamouth
Le député Delly Sesanga a adressé, le 22 septembre, une question orale avec débat à Daniel Aselo, ministre de l'Intérieur, Sécurité, Décentralisation et Affaires coutumières sur la gestion gouvernementale du conflit intercommunautaire à Kwamouth dans la province de Maï-Ndombe.  Pour l'élu de Luiza, l’« inaction, l'inefficacité ainsi que le …
Déposé
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Delly Sesanga Hipungu Dja Kaseng
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22/09/2022
Moyens d'information
Une question écrite à l’attention de Daniel Aselo, ministre de l’Intérieur, sur les « bavures policières »
Le député Josué Mufula a adressé, le 25 août, une question écrite à Daniel Aselo, vice-Premier ministre de l’Intérieur, sur les bavures policières à Goma au Nord-Kivu. L’élu de Goma dit avoir été « victime des menaces de mort » provenant des agents de l’ordre dont des éléments de la …
Déposé
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Josué Mufula Jive
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25/08/2022
Moyens d'information
Une question écrite adressée à Didier Bidimbu, ministre des Hydrocarbures, concernant les appels d’offres sur les blocs pétroliers et gaziers
Le député Claudel André Lubaya a adressé, le 24 août, une question écrite à Didier Bidimbu, ministre des Hydrocarbures, en rapport avec le lancement des appels d’offres pour l’exploration des 27 blocs pétroliers et des trois blocs gaziers du lac Kivu. L’élu de Kananga souhaite que le ministre réponde …
Déposé
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Claudel André Lubaya
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24/08/2022
Société
Une question écrite adressée à Daniel Aselo, ministre de l’Intérieur, au sujet de la brigade spéciale de l’UDPS
Le député Juvénal Munubo Mubi a adressé, le 20 juin, une question écrite à Daniel Aselo Okito, vice-Premier ministre et ministre de l’Intérieur, Sécurité, Décentralisation et Affaires coutumières en rapport avec la brigade spéciale de l’UDPS dénommée Force du progrès. L’élu de Walikale souhaite ministre réponde aux questions ci-après …
Déposé
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Juvénal Munubo Mubi
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20/06/2022

Le guide

Cette rubrique rassemble les explications sur les missions et les droits du député ainsi que sur le fonctionnement de l'Assemblée nationale et du gouvernement.