Session ordinaire de Mars 2026
Économie et finances
Proposition de loi modifiant et complétant le code minier
Auteur : Olivier Kasanda
Date de dépôt : 27 mars 2026
Résumé
Le député Olivier Kasanda a déposé, le 27 mars, une proposition de loi modifiant et complétant le code minier.
Plus d’informations à venir.
Déposé
Olivier Kasanda Katuala
27/03/2026
Société
Interpellation adressée à Cyprien Musimar, directeur général de l’Agence nationale de l’électrification et des services énergétiques en milieu rural et périurbain, relative au retard de construction du barrage hydroélectrique des chutes Mbombo
Le député Olivier Kabeya a déposé, le jeudi 26 mars 2026, une interpellation adressée à Cyprien Musimar, directeur général de l’Agence nationale de l’électrification et des services énergétiques en milieu rural et périurbain (ANSER), relative au retard de construction du barrage hydroélectrique des Chutes Mbombo et à l’inexécution des promesses …
Déposé
Olivier Kabeya Sombamanya
26/03/2026
Moyens d'information
Question écrite adressée à Raïssa Malu, ministre de l’Éducation, relative aux disparités de traitement des enseignants et à la situation précaire des nouvelles unités et non payés dans l’espace Grand Kasaï
Le député Olivier Kabeya a déposé, le jeudi 26 mars 2026, une question écrite adressée à Raïssa Malu, ministre de l’Éducation, relative aux disparités de traitement des enseignants et à la situation précaire des nouvelles unités (NU) et non payés (NP) dans l’espace Grand Kasaï, particulièrement dans la province du …
Déposé
Olivier Kabeya Sombamanya
26/03/2026
Moyens d'information
Question écrite adressée à Guillaume Ngefa, ministre de la Justice, relative à la légalité et à l’impact des instructions du Premier président de la Cour de cassation sur le contentieux foncier
Le député Olivier Kabeya a déposé, le jeudi 26 mars 2026, une question écrite adressée à Guillaume Ngefa, ministre de la Justice relative à la légalité et à l’impact des instructions du Premier président de la Cour de cassation sur le contentieux foncier.
Plus d’informations à venir.
Déposé
Olivier Kabeya Kabeya
26/03/2026
Moyens d'information
Question d’actualité adressée à Teddy Lwamba, directeur général de la SNEL, relative à l’impact de la desserte en électricité sur l’économie nationale et la vie sociale
Auteur: Jethro Muyombi
Date de dépôt : 26 mars 2026
Résumé
Le député Jethro Muyombi a déposé, le 26 mars, une question d’actualité adressée à Teddy Lwamba, directeur général de la SNEL, relative à l’impact de la desserte en électricité sur l’économie nationale et la vie sociale. …
Déposé
Jethro Muyombi Tshimbu
26/03/2026
Moyens d'information
Question orale avec débat adressée à George Ongelo, directeur général de la société Trans-Académia, relative aux arriérés de salaire des agents et de la crise profonde qui frappe l’entreprise
Auteur: André Mushongo
Date de dépôt : 26 mars 2026
Résumé
Le député André Mushongo a déposé, le 26 mars, une question orale avec débat adressée à George Ongelo, directeur général de la société Trans-Académia, relative aux arriérés de salaire des agents et de la crise profonde …
Déposé
André Mushongo Mashara
26/03/2026
Moyens d'information
Question d’actualité adressée à Ferdinand Massamba, ministre de l’Emploi et Travail, relative aux conditions de travail des agents de la Sacim au Kasaï oriental
Auteur: Adam Mbaya
Date de dépôt : 20 mars 2026
Résumé
Le député Adam Mbaya a déposé, le 20 mars, une question d’actualité adressée à Ferdinand Massamba, ministre de l’Emploi et Travail, relative aux conditions de travail des agents de la Société anhui d’investissement minier (Sacim) au …
Déposé
Adam Mbaya Kavulambedi
20/03/2026
Moyens d'information
Question orale avec débat adressée à Jean-Pierre Bemba, vice-Premier ministre des transports, relative aux récents et multiples naufrages sur les voies navigables en République démocratique du Congo
Auteur : Fontaine Mangala
Date de dépôt : 20 mars 2026
Le député Fontaine Mangala a déposé, le vendredi 20 mars 2026, une question orale avec débat adressée à Jean-Pierre Bemba, vice-Premier ministre des transports, relative aux récents et multiples naufrages sur les voies navigables en République démocratique …
Déposé
Fontaine Mangala Sakilikili
20/03/2026
Moyens d'information
Question orale avec débat adressée à Judith Suminwa, Première ministre, concernant l'exécution du Programme de développement local 145 territoires dans les provinces de l'espace grand Kasai
Auteur : Aldos-Ali Tshitoko
Date de dépôt : 20 mars 2026
Le député Aldos-Ali Tshitoko a déposé, le vendredi 20 mars 2026, une question orale avec débat adressée à Judith Suminwa, Première ministre, concernant l'exécution du Programme de développement local 145 territoires (PDL-145) dans les provinces de l'espace …
Déposé
Aldos-Ali Tshitoko Kapanda
20/03/2026
Moyens d'information
Question orale avec débat adressée à Alexis Gisaro, ministre de l'Urbanisme, sur l'urbanisation des nouveaux quartiers de la ville de Kinshasa et des sites dédiés aux arrêts parkings pour résoudre le problème des embouteillages
Auteur : Aldos-Ali Tshitoko
Date de dépôt : 20 mars 2026
Le député Aldos-Ali Tshitoko a déposé, le vendredi 20 mars 2026, une question orale avec débat adressée à Alexis Gisaro, ministre de l'Urbanisme, sur l'urbanisation des nouveaux quartiers de la ville de Kinshasa ainsi que des sites …
Déposé
Aldos-Ali Tshitoko Kapanda
20/03/2026
