Suivi de l’activité parlementaire

Recense l’activité au cours d’une session afin de présenter les débats et les synthèses autour de chaque texte législatif.

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Débats

Session ordinaire de Septembre 2023

Société
Proposition de loi modifiant et complétant le code de procédure civile congolais.
L’ Assemblée nationale déclare recevable ce mercredi la proposition de loi modifiant et complétant le code de procédure civile.  Celle-ci est une reformulation de l'intitulé de la proposition de loi sur les biens et droits insaisissables que les députés avaient émis de réserve lors du débat de recevabilité au motif …
En cours d'examen
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7 échanges
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Jean-Jacques Mamba Kabamba
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15/11/2023
Société
Proposition de loi modifiant et complétant la loi relative aux télécommunications et nouvelles technologies de l’information et de la communication.
La proposition de loi modifiant et complétant la loi relative aux télécommunications et nouvelles technologies de l'information et de la communication declarée recevable.  L’ Assemblée nationale déclare recevable ce vendredi la proposition de loi modifiant et complétant la loi relative aux télécommunications et nouvelles technologies de l'information et de la …
En cours d'examen
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13 échanges
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Jean-Marc Lombaku Lohenda
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10/11/2023
Sécurité
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège pour la 60e fois sur une partie du territoire de la RDC
L’Assemblée nationale adopte ce vendredi la 60e prorogation de l'état de siège au Nord-Kivu et en Ituri.  Ce nouveau renouvellement prend effet dès le 13 novembre pour 15 jours. Sur 338 votants, 332 députés ont voté pour, 4 contre et 2 abstention, selon les chiffres officiels. Talatala a pu documenter …
Adopté
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33 échanges
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Thadée Mambu
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10/11/2023
Société
Proposition de loi portant création, organisation et fonctionnement de l'ordre national des sages-femmes
Cette proposition de loi a été adoptée pour la première fois le 18 mai 2023. Le 27 octobre, le président de la République l'a finalement renvoyée au Parlement après la formulation de ses observations concernant notamment l’ambiguïté autour de la définition du concept «sages-femmes». L’Assemblée nationale l’a examinée de nouveau …
Adopté
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9 échanges
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Charmant Eliezer Ntambwe Mposhi
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08/11/2023
Société
Proposition de loi modifiant et complétant la loi portant principes fondamentaux relatifs à l'agriculture.
L’Assemblée nationale débute ce mercredi  l'examen en seconde lecture de la proposition de loi modifiant et complétant la loi portant principes fondamentaux relatifs à l'agriculture.  Celle-ci a été initiée par le sénateur Modeste Bahati Lukwebo. Le texte est directement envoyé à la commission PAJ pour examen approfondi.  La commission concernée …
En cours d'examen
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1 échanges
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Christophe Mboso N'Kodia Pwanga
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08/11/2023
Société
Proposition de loi portant création de l'ordre national « héros nationaux »
Le député André Mbata a déposé, le 9 octobre, une proposition de loi modifiant et complétant la loi portant création de l'ordre national « héros nationaux ». Pour l’élu de Dimbelenge, la RDC devrait honorer et reconnaître les mérites et services exceptionnels rendus à la nation par d'autres personnes avant …
Adopté
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3 échanges
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André Mbata Betu Kumesu Mangu
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07/11/2023
Société
Proposition de loi portant création de l’ordre national du Léopard
L'Assemblée nationale approuve, ce jeudi  2 novembre, les conclusions du rapport de la commission politique, administrative et judiciaire (PAJ) relatif à l’examen approfondi de la  proposition de loi portant création, organisation et fonctionnement de l'ordre national du « Léopard ». Ce texte législatif a été déposé le 9 octobre …
Adopté
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3 échanges
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André Mbata Betu Kumesu Mangu
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07/11/2023
Économie et finances
Projet de loi relative à l'activité et au contrôle des établissements de crédit
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En cours d'examen
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16 échanges
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Nicolas Kazadi
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07/11/2023
Société
Proposition de loi portant principes fondamentaux relatifs à l'élevage en RDC
L’Assemblée nationale a adopté, vendredi 17 novembre, la proposition de loi portant principes fondamentaux à l'élevage en RDC.    Le 25 novembre 2020, la députée Annie Mombunza dépose la proposition de loi portant principes fondamentaux relatifs à l'élevage en RDC. Près de 30 mois plus tard, cette initiative législative a …
Adopté
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13 échanges
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Annie Mombunza Libotolo
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07/11/2023
Société
Projet de loi modifiant et complétant la loi portant statut des agents de carrière de services publics de l'État
L’Assemblée nationale a adopté, vendredi 17 novembre,  le projet de loi modifiant et complétant la loi portant statut des agents de carrière des services publics de l'État Le 3 novembre, le projet de loi modifiant et complétant la loi portant statut des agents de carrière des services publics de l'État …
Adopté
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42 échanges
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Jean-Pierre Lihau
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06/11/2023