Session ordinaire de Mars 2022
Travail parlementaire
Proposition de loi modifiant et complétant la loi électorale telle que modifiée à ce jour
L’Assemblée nationale a adopté, le 2 juin, la proposition de loi modifiant et complétant la loi électorale. Étrangement, l’adoption de ce texte majeur, déposé depuis le 17 septembre 2020, s’est déroulée sans examen au fond article par article.
Co-initiée par les députés Delly Sesanga, Christophe Lutundula, Jacques Djoli …
Adopté
4 échanges
Charles Makengo Ngombe Matoka, Christophe Lutundula Apala Pen'Apala, Claudel André Lubaya, Delly Sesanga Hipungu Dja Kaseng, Henri-Thomas Lokondo Yoka, Jacques Djoli Eseng'Ekeli, Jean-Jacques Mamba Kabamba, Jean-Marc Mambidi Koloboro, Juvénal Munubo Mubi, Patrick Muyaya Katembwe
14/04/2022
Sécurité
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège pour la vingt et unième fois consécutive sur une partie du territoire de la RDC
Les députés ont adopté, en première lecture, le 4 avril, le projet de loi portant prorogation de l'état de siège dans les provinces du Nord-Kivu et de l’Ituri.
C'est la première prorogation de cette mesure exceptionnelle depuis le début de la session ordinaire de mars 2022. Elle prendrait effet à …
Adopté
47 échanges
Rose Mutombo
04/04/2022
Moyens d'information
Une question orale avec débat à l’attention d'Augustin Kibasa, ministre des Télécommunications, au sujet du délai et des remboursements des prélèvements de la taxe RAM
La députée Geneviève Inagosi a déposé, le lundi 4 avril, une question orale avec débat à l’attention d’Augustin Kibasa, ministre de Postes, Télécommunications et Nouvelles technologies de l’information et de la communication, relative aux délais et aux modalités de remboursement des prélèvements de la taxe RAM.
Alors, l’élue de Wamba …
Déposé
Geneviève Inagosi Bulo Ibambi Kassongo
04/04/2022
Moyens de contrôle
Une motion de défiance déposée contre Daniel Aselo, ministre de l’Intérieur, sur ses réponses jugées « non convaincantes » dans sa gestion des conflits dans les provinces
Le député Didier Lutundula a déposé, lundi 4 avril, une motion de défiance contre Daniel Aselo, vice-Premier ministre chargé de l’intérieur.
L’élu de Bukavu a fait savoir qu’il a entrepris cette démarche à la suite des réponses « non-convaincantes » du ministre sur sa gestion « tendancieuse » des conflits …
Déposé
Didier Lutundula Okito-Yuhe
04/04/2022
Moyens d'information
Une question orale avec débat à l’attention de Serge Khonde, ministre des Sports, notamment sur le manque d’une vision sportive
Le député Alphonse Ngoyi Kasanji a adressé, le vendredi 1e avril, une question orale avec débat à Serge Khode, ministre des Sports, sur le « désordre » dans la gestion des fédérations sportives, le « clientélisme » dans les choix des sélectionneurs et athlètes et le manque d’une vision sportive. …
Déposé
Alphonse Ngoyi Kasanji
01/04/2022
Moyens de contrôle
Une motion de défiance déposée contre Jean-Marie Kalumba, ministre de l’Économie nationale
Le 21 mars, le député Crispin Mbindule Mitono a déposé une motion de défiance contre Jean-Marie Kalumba Yuma, ministre de l’Économie, notamment en rapport avec l’exportation des tonnes des chinchards en provenance de la Namibie.
Ils sont septante députés à avoir signé une motion de défiance contre Jean-Marie …
Adopté
35 échanges
Crispin Mbindule Mitono
30/03/2022
Moyens d'information
Une question orale avec débat à l’attention de Daniel Aselo, ministre de l’Intérieur, sur la gestion des conflits dans les provinces
Le député Jean-Pierre Kayembe a adressé, mercredi 16 mars, une question orale avec débat à Daniel Aselo, vice-Premier ministre de l'Intérieur, sur sa gestion «tendancieuse » des conflits dans les provinces.
« Quelles sont les prérogatives légales qui vous sont reconnues dans la gestion des institutions provinciales et pourquoi votre …
En cours d'examen
62 échanges
Jean-Pierre Kayembe Ilunga
30/03/2022
Moyens d'information
Une question orale avec débat adressée à Christophe Lutundula, ministre des Affaires étrangères, sur la gestion diplomatique de la pollution des eaux des rivières Tshikapa et Kasaï par une société angolaise
Le député Guy Mafuta Kabongo a adressé, lundi 28 mars, une question orale avec débat à Christophe Lutundula, vice-Premier ministre en charge des affaires étrangères, sur la gestion diplomatique de la pollution des eaux des rivières Tshikapa et Kasaï par la société Catoca Mining.
Cette firme angolaise avait déversé des …
Déposé
Guy Mafuta Kabongo
28/03/2022
Moyens d'information
Une question orale avec débat à Gilbert Kabanda, ministre de la Défense, sur la résurgence du M23
Le député Juvénal Munubo a adressé, le lundi 28 mars, une question orale avec débat à Gilbert Kabanda, ministre de la Défense, au sujet de la résurgence du Mouvement du 23-Mars (M23) dans l’est de la RDC.
L’élu de Walikale voudrait obtenir du ministre la confirmation des informations faisant état …
Déposé
Juvénal Munubo Mubi
28/03/2022
Moyens d'information
Une question d’actualité adressée à Cherubin Okende, ministre des Transports, sur la politique nationale du secteur de transport en RDC
Le député Célestin Engelemba a adressé, le vendredi 24 mars, une question d’actualité à Chérubin Okende, ministre des Transports, sur la gestion du secteur de transport en RDC.
L’élu de Monkoto voudrait que le ministre éclaire la lanterne des députés surtout en ce qui concerne la manière dont est géré …
Déposé
Célestin Engelemba Bokuwe
24/03/2022