Session ordinaire de Septembre 2022
Société
Une question orale avec débat à l'attention de Daniel Aselo, ministre de l'Intérieur, sur l’« inefficacité » du gouvernement à endiguer le conflit intercommunautaire à Kwamouth
Le député Delly Sesanga a adressé, le 22 septembre, une question orale avec débat à Daniel Aselo, ministre de l'Intérieur, Sécurité, Décentralisation et Affaires coutumières sur la gestion gouvernementale du conflit intercommunautaire à Kwamouth dans la province de Maï-Ndombe.
Pour l'élu de Luiza, l’« inaction, l'inefficacité ainsi que le …
Déposé
Delly Sesanga Hipungu Dja Kaseng
22/09/2022
Moyens d'information
Une question écrite à l’attention de Daniel Aselo, ministre de l’Intérieur, sur les « bavures policières »
Le député Josué Mufula a adressé, le 25 août, une question écrite à Daniel Aselo, vice-Premier ministre de l’Intérieur, sur les bavures policières à Goma au Nord-Kivu.
L’élu de Goma dit avoir été « victime des menaces de mort » provenant des agents de l’ordre dont des éléments de la …
Déposé
Josué Mufula Jive
25/08/2022
Moyens d'information
Une question écrite adressée à Didier Bidimbu, ministre des Hydrocarbures, concernant les appels d’offres sur les blocs pétroliers et gaziers
Le député Claudel André Lubaya a adressé, le 24 août, une question écrite à Didier Bidimbu, ministre des Hydrocarbures, en rapport avec le lancement des appels d’offres pour l’exploration des 27 blocs pétroliers et des trois blocs gaziers du lac Kivu.
L’élu de Kananga souhaite que le ministre réponde …
Déposé
Claudel André Lubaya
24/08/2022
Société
Une question écrite adressée à Daniel Aselo, ministre de l’Intérieur, au sujet de la brigade spéciale de l’UDPS
Le député Juvénal Munubo Mubi a adressé, le 20 juin, une question écrite à Daniel Aselo Okito, vice-Premier ministre et ministre de l’Intérieur, Sécurité, Décentralisation et Affaires coutumières en rapport avec la brigade spéciale de l’UDPS dénommée Force du progrès.
L’élu de Walikale souhaite ministre réponde aux questions ci-après …
Déposé
Juvénal Munubo Mubi
20/06/2022
Session ordinaire de Mars 2022
Travail parlementaire
Proposition de loi modifiant et complétant la loi électorale telle que modifiée à ce jour
L’Assemblée nationale a adopté, le 2 juin, la proposition de loi modifiant et complétant la loi électorale. Étrangement, l’adoption de ce texte majeur, déposé depuis le 17 septembre 2020, s’est déroulée sans examen au fond article par article.
Co-initiée par les députés Delly Sesanga, Christophe Lutundula, Jacques Djoli …
Adopté
59 échanges
Charles Makengo Ngombe Matoka, Christophe Lutundula Apala Pen'Apala, Claudel André Lubaya, Delly Sesanga Hipungu Dja Kaseng, Henri-Thomas Lokondo Yoka, Jacques Djoli Eseng'Ekeli, Jean-Jacques Mamba Kabamba, Jean-Marc Mambidi Koloboro, Juvénal Munubo Mubi, Patrick Muyaya Katembwe
02/06/2022
Sécurité
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège pour la 25e fois consécutive sur une partie du territoire de la RDC
Les députés ont adopté, le 2 juin, le projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège sur une partie du territoire de la RDC. C'est pour la 25e fois consécutive que cette mesure exceptionnelle est renouvelée au Nord-Kivu et en Ituri.
Sur 405 votants, 401 députés ont voté …
Adopté
15 échanges
Rose Mutombo
02/06/2022
Sécurité
Question orale avec débat adressée au Premier ministre Sama Lukonde sur la forte dégradation de la situation sécuritaire dans l'est de la RDC
Le député Gratien de Saint-Nicolas Iracan Unen a adressé, le mardi 31 mai, une question orale avec débat à Sama Lukonde, chef du gouvernement, au sujet de la forte dégradation de la situation sécuritaire dans l’est de la RDC et les massacres à répétition dans la région.
L’élu de Bunia, …
Déposé
Gratien De Saint-Nicolas Iracan Unen
01/06/2022
Économie et finances
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de prêt du 1e mars 2022 conclu entre la RDC et le Fonds africain de développement au titre de la phase 1 du projet d'aménagement de la route Bukavu-Goma
L’Assemblée nationale a adopté, le 31 mai, le projet de loi autorisant la ratification de l'accord de prêt du 1e mars 2022 conclu entre la RDC et le Fonds africain de développement (FAD) au titre du projet d'aménagement de la route Bukavu-Goma, phase 1 (section Bukavu-Nyamukubi).
Ce projet a pour …
Adopté
57 échanges
Nicolas Kazadi
31/05/2022