Session extraordinaire de Janvier 2021
Moyens d'information
Examen et vote de la motion de censure contre le Premier ministre Ilunga Ilunkamba
Initialement prévue le 26 janvier 2021, la séance plénière devant examiner et soumettre au vote la motion de censure contre le Premier ministre Sylvestre Ilunga Ilunkamba a été reportée au lendemain, ce dernier se trouvant en « mission officielle » à Lubumbashi. Le 27 janvier, le chef du gouvernement n’a pas souhaité …
Adopté
Chérubin Okende Senga
26/01/2021
Économie et finances
Projet de loi autorisant la ratification de l’accord créant la Zone de libre échange continentale africaine (ZLECAF)
Le 21 janvier 2021, l’Assemblée nationale a adopté et approuvé le rapport de sa commission mixte relations extérieures – économique, financière et du contrôle budgétaire relatif au projet de loi autorisant la ratification de l’accord créant la Zone de libre échange continentale (ZLECAF), avant d’adopter le projet de loi y …
Adopté
Jean-Lucien Bussa
21/01/2021
Discours
Ouverture de la session extraordinaire de janvier 2021
Sur fond de tensions entre les députés restés fidèles à Joseph Kabila et ceux qui ont rejoint l’Union sacrée de la nation, nouvelle coalition au pouvoir voulue par le président Félix Tshisekedi, la session extraordinaire s’est ouverte, le 5 janvier 2021, à l’Assemblée nationale.
Après quelques tentatives de perturber et …
Christophe Mboso N'Kodia Pwanga
05/01/2021
Session ordinaire de Septembre 2020
À l'Assemblée nationale
Examen et vote des pétitions contre les membres du bureau Mabunda
Malgré la dénonciation d’une procédure qu’il a jugé "illégale", le bureau de l’Assemblée nationale n’a pas pu empêcher, le 10 décembre 2020, l’examen et le vote des pétitions déposées contre ses membres. À l’issue de la séance, Jeanine Mabunda, alors présidente, a été destituée.
C’est la consécration de l’inversion des …
Adopté
Paulin Maembo Gelingi
10/12/2020
À l'Assemblée nationale
Installation du bureau d’âge de l’Assemblée nationale
Dans un climat tendu à l’Assemblée nationale, une plénière a eu lieu, le 8 décembre 2020, pour installer un bureau d’âge avec pour principale mission d’examiner les pétitions mettant en cause tous les membres du bureau de Jeanine Mabunda.
Doyen en âge, le député Christophe Mboso a ainsi été …
Christophe Mboso N'Kodia Pwanga
08/12/2020
Économie et finances
Projet de loi des finances 2021
Déposé, le 30 octobre 2020, soit avec un retard d’un mois et demi suivant le délai constitutionnel, par Jean-Baudouin Mayo, vice-Premier ministre en charge du budget, le projet de finances 2021 a d’abord été déclaré, le 13 novembre, recevable et renvoyé à la commission économique, financière et contrôle budgétaire dite …
Adopté
Jean-Baudouin Mayo Mambeke
03/12/2020
Économie et finances
Projet de loi portant reddition des comptes de l’exercice 2019
Sele Yalaghuli, ministre des Finances, a déposé, le 2 novembre 2020, le projet de loi portant reddition des comptes de l’exercice 2019. C’est une obligation légale qui voudrait que l’examen du projet de loi des finances de l’année suivante soit précédé du vote préalable de la loi de reddition des …
Adopté
Sele Yalaghuli
30/11/2020
Justice et Droits de l'homme
Proposition de loi portant protection et promotion des droits des peuples autochtones pygmées
Portée par le député Rubin Rashidi Bukanga depuis plusieurs années, la proposition de loi portant protection et promotion des droits des peuples autochtones pygmées a enfin été adoptée, le mercredi 7 avril 2021, par l’Assemblée nationale.
Ce texte fait en effet partie des arriérés législatifs. Son auteur l’a réintroduit fin …
Adopté
Rubin Rashidi Bukanga
26/11/2020
Économie et finances
Proposition de loi modifiant la loi sur l’agriculture
La proposition de loi modifiant la loi portant principes fondamentaux sur l’agriculture, initiée par le député Elvis Mutiri, a de nouveau été renvoyée, le 26 novembre 2020, à la commission mixte sociale et culturelle, droits de l’Homme et politique, administrative et juridique.
Cette commission était chargée d’examiner au fond …
En cours d'examen
Elvis Mutiri Wa Bashara
26/11/2020