Session ordinaire de Mars 2021
Moyens de contrôle
Interpellation de Jean-Jacques Mbungani, ministre de la Santé, sur la radicalisation de la grève des médecins et la « gestion déficitaire » de la Riposte contre la troisième vague de Covid-19 en RDC
Le député Jackson Ausse Afingoto a déposé, le jeudi 22 juillet, une interpellation visant Jean-Jacques Mbungani, ministre de la Santé publique. Parmi les griefs retenus : radicalisation des mouvements des grèves des médecins et « gestion déficitaire » de la troisième vague de la pandémie de Covid-19 à Kinshasa et …
Déposé
Jackson Ausse Afingoto
22/07/2021
Société
Proposition de loi modifiant et complétant le code de la famille notamment dans ses dispositions relatives aux fiançailles, à la dot et à la succession
Daniel Mbau, élu de Mont-Amba a déposé, le mercredi 21 juillet, la proposition de loi modifiant et complétant la loi n° 87-010 du 1er août 1987 portant code de la famille tel que modifié et complété par la loi n°16/008 du 15 juillet 2016. Sont essentiellement visés les articles …
En cours d'examen
Daniel Mbau Sukisa
21/07/2021
Moyens d'information
Une question écrite adressée à Alexis Gisaro, ministre des Infrastructures et Travaux publics, sur le projet « Tshilejelu »
Plus de quatre mois après le lancement des travaux du projet « Tshilejelu », destiné à réhabiliter et à moderniser des infrastructures routières à travers la RDC, où en est-on ? C’est le sens de la question écrite du député Claudel André Lubaya adressée, le 21 juillet, à Alexis Gisaro, …
Déposé
Claudel André Lubaya
21/07/2021
Moyens d'information
Une question écrite adressée à Rose Mutombo, ministre de la Justice, sur les conclusions d'enquête de l’IGF
À la suite des conclusions de l’Inspection générale des finances (IGF) sur la gestion des fonds alloués à la Riposte contre la pandémie de Covid-19, le député Claudel André Lubaya a déposé, le 9 juillet, une question écrite à Rose Mutombo, ministre de la Justice.
L'élu de la circonscription …
Déposé
Claudel André Lubaya
09/07/2021
Moyens d'information
Une question écrite adressée au Premier ministre Sama Lukonde concernant la mise en oeuvre des mesures conservatoires à l’encontre des mauvais gestionnaires présumés des entreprises publiques
Le député Claudel André Lubaya a adressé une question écrite, le 8 juillet, à l’attention de Sama Lukonde, le Premier ministre, au sujet de l'exécution de la décision du conseil des ministres du 18 juin relative aux mesures conservatoires à l'encontre des auteurs des actes graves de mauvaise gestion des …
Déposé
Claudel André Lubaya
08/07/2021
Moyens d'information
Une question écrite adressée à Jean-Marie Kalumba, ministre de l'Économie, au sujet de la structure des prix des produits surgelés importés
Le député Claudel André Lubaya a déposé, le jeudi 8 juillet, une question écrite à l’attention de Jean-Marie Kalumba, ministre de l’Économie nationale, au sujet de la structure des prix des produits surgelés d’importation vendus sur le marché dans la ville de Kinshasa.
Avec sa …
Déposé
Claudel André Lubaya
08/07/2021
Moyens d'information
Une question d’actualité adressée à Jean-Jacques Mbungani Mbanda, ministre de la Santé, au sujet de l’augmentation et des causes de décès à Kinshasa
Le député Guy Mafuta a déposé une question d’actualité, le 28 juin, à l’attention de Jean-Jacques Mbungani Mbanda, ministre de la Santé publique, Hygiène et Prévention en rapport avec l'accroissement du taux de mortalité dans la ville de Kinshasa.
L'élu de Tshikapa (Liberté, démocratie et écologie, LDE) …
Déposé
Guy Mafuta Kabongo
28/06/2021
Moyens d'information
Une question d’actualité adressée à Jean-Jacques Mbungani, ministre de la Santé, au sujet de la grève des professionnels de santé des hôpitaux publics
En rapport avec la grève des professionnels de santé des hôpitaux publics, le député Bintou Ntumba Ciabola a déposé une question d’actualité, le 11 juin, à l’attention de Jean-Jacques Mbungani Mbanda, ministre de la Santé publique, Hygiène et Prévention.
L'élu de Cach veut obtenir du ministre de …
Déposé
Bintou Ntumba Ciabola
11/06/2021
Moyens de contrôle
Interpellation de Déogratias Mutombo, gouverneur de la BCC, au sujet de l'octroi des cartes de crédit liées au compte général du Trésor
Le député Éric Ngalula Ilunga a déposé, le 7 juin, une interpellation adressée à Déogratias Mutombo, gouverneur de la Banque centrale du Congo (BCC), à propos de l’octroi à certaines personnalités des cartes des crédits liées au compte général du Trésor public.
L'élu de Lupatapata, dans le Kasaï Oriental, …
Déposé
Éric Ngalula Ilunga
07/06/2021
Organisation du pouvoir
Proposition de loi organique réformant la Ceni
Vingt mois après son dépôt initial le 8 août 2019, la proposition de loi organique modifiant la loi sur la Commission électorale nationale indépendante (Ceni), portée par le député Christophe Lutundula a été présentée pour la première fois en plénière. Son auteur a en effet été invité en donner l'économie …
Adopté
128 échanges
Christophe Lutundula Apala Pen'Apala
04/06/2021