Session ordinaire de Mars 2021
Économie et finances
Question orale avec débat à l'attention du ministre Augustin Kibasa sur la taxe RAM
La députée Magguy Kiala a déposé, le 3 mai, une question orale avec débat à Augustin Kibasa, ministre des Postes, Télécommunications et nouvelles technologies de l'information et de la communication, sur la taxe RAM.
Déposé
Magguy Kiala Bolenga Boley
03/05/2021
Moyens d'information
Une question orale avec débat adressée au ministre Augustin Kibasa concernant le RAM
Une question orale avec débat a été déposée, le 3 mai, à l’attention d’Augustin Kibasa Maliba, ministre des Postes, Télécommunication et Nouvelle technologie de l’information et de la Communication (PT-NTIC) au sujet de la redevance de la taxe perçue sur le Registre des appareils mobiles (RAM). Son initiateur : le …
Déposé
Juvénal Munubo Mubi
03/05/2021
Sécurité
Institution de la commission spéciale et temporaire sur l'insécurité dans l'est de la RDC
Lors de sa plénière du 7 avril 2021, l’Assemblée nationale a levé l’option d’adopter une résolution portant institution de la commission d'enquête parlementaire sur la situation d'insécurité dans l'est du pays. Elle couvrerait huit provinces menacées par des groupes armés locaux et étrangers : Nord-Kivu, Sud-Kivu, Maniema, Haut-Uélé, Bas-Uélé, Haut-Katanga, …
31 échanges
Christophe Mboso N'Kodia Pwanga
13/04/2021
Organisation du pouvoir
Proposition de loi organique réformant la Ceni
Vingt mois après son dépôt initial le 8 août 2019, la proposition de loi organique modifiant la loi sur la Commission électorale nationale indépendante (Ceni), portée par le député Christophe Lutundula a été présentée pour la première fois en plénière. Son auteur a en effet été invité en donner l'économie …
Adopté
17 échanges
Christophe Lutundula Apala Pen'Apala
13/04/2021
Moyens d'information
Examen et approbation des rapports de la Ceni
Le 9 avril, Corneille Nangaa, président de la Commission électorale nationale indépendante (Ceni), est venu présenter le rapport général du processus électoral 2012 – 2019 et celui se rapport à ses activités de l’exercice 2020. Son exposé a été suivi de plusieurs questions des députés nationales auxquelles il est appelé …
1 échanges
Christophe Mboso N'Kodia Pwanga
09/04/2021
Justice et Droits de l'homme
Proposition de loi portant protection et promotion des droits des peuples autochtones pygmées
Portée par le député Rubin Rashidi Bukanga depuis plusieurs années, la proposition de loi portant protection et promotion des droits des peuples autochtones pygmées a enfin été adoptée, le mercredi 7 avril 2021, par l’Assemblée nationale.
Ce texte fait en effet partie des arriérés législatifs. Son auteur l’a réintroduit fin …
Adopté
77 échanges
Rubin Rashidi Bukanga
07/04/2021
Session extraordinaire de Janvier 2021
Moyens d'information
Examen et vote de la motion de censure contre le Premier ministre Ilunga Ilunkamba
Initialement prévue le 26 janvier 2021, la séance plénière devant examiner et soumettre au vote la motion de censure contre le Premier ministre Sylvestre Ilunga Ilunkamba a été reportée au lendemain, ce dernier se trouvant en « mission officielle » à Lubumbashi. Le 27 janvier, le chef du gouvernement n’a pas souhaité …
Adopté
Chérubin Okende Senga
26/01/2021
Économie et finances
Projet de loi autorisant la ratification de l’accord créant la Zone de libre échange continentale africaine (ZLECAF)
Le 21 janvier 2021, l’Assemblée nationale a adopté et approuvé le rapport de sa commission mixte relations extérieures – économique, financière et du contrôle budgétaire relatif au projet de loi autorisant la ratification de l’accord créant la Zone de libre échange continentale (ZLECAF), avant d’adopter le projet de loi y …
Adopté
Jean-Lucien Bussa
21/01/2021
Discours
Ouverture de la session extraordinaire de janvier 2021
Sur fond de tensions entre les députés restés fidèles à Joseph Kabila et ceux qui ont rejoint l’Union sacrée de la nation, nouvelle coalition au pouvoir voulue par le président Félix Tshisekedi, la session extraordinaire s’est ouverte, le 5 janvier 2021, à l’Assemblée nationale.
Après quelques tentatives de perturber et …
Christophe Mboso N'Kodia Pwanga
05/01/2021