Suivi de l’activité parlementaire

Recense l’activité au cours d’une session afin de présenter les débats et les synthèses autour de chaque texte législatif.

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Débats

Session ordinaire de Septembre 2022

Moyens d'information
Une question écrite à l’attention de Daniel Aselo, ministre de l’Intérieur, sur les « bavures policières »
Le député Josué Mufula a adressé, le 25 août, une question écrite à Daniel Aselo, vice-Premier ministre de l’Intérieur, sur les bavures policières à Goma au Nord-Kivu. L’élu de Goma dit avoir été « victime des menaces de mort » provenant des agents de l’ordre dont des éléments de la …
Déposé
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Josué Mufula Jive
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25/08/2022
Moyens d'information
Une question écrite adressée à Didier Bidimbu, ministre des Hydrocarbures, concernant les appels d’offres sur les blocs pétroliers et gaziers
Le député Claudel André Lubaya a adressé, le 24 août, une question écrite à Didier Bidimbu, ministre des Hydrocarbures, en rapport avec le lancement des appels d’offres pour l’exploration des 27 blocs pétroliers et des trois blocs gaziers du lac Kivu. L’élu de Kananga souhaite que le ministre réponde …
Déposé
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Claudel André Lubaya
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24/08/2022
Société
Une question écrite adressée à Daniel Aselo, ministre de l’Intérieur, au sujet de la brigade spéciale de l’UDPS
Le député Juvénal Munubo Mubi a adressé, le 20 juin, une question écrite à Daniel Aselo Okito, vice-Premier ministre et ministre de l’Intérieur, Sécurité, Décentralisation et Affaires coutumières en rapport avec la brigade spéciale de l’UDPS dénommée Force du progrès. L’élu de Walikale souhaite ministre réponde aux questions ci-après …
Déposé
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Juvénal Munubo Mubi
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20/06/2022

Session ordinaire de Mars 2022

Travail parlementaire
Proposition de loi modifiant et complétant la loi électorale telle que modifiée à ce jour
L’Assemblée nationale a adopté, le 2 juin, la proposition de loi modifiant et complétant la loi électorale. Étrangement, l’adoption de ce texte majeur, déposé depuis le 17 septembre 2020, s’est déroulée sans examen au fond article par article. Co-initiée par les députés Delly Sesanga, Christophe Lutundula, Jacques Djoli …
Adopté
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59 échanges
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Charles Makengo Ngombe Matoka, Christophe Lutundula Apala Pen'Apala, Claudel André Lubaya, Delly Sesanga Hipungu Dja Kaseng, Henri-Thomas Lokondo Yoka, Jacques Djoli Eseng'Ekeli, Jean-Jacques Mamba Kabamba, Jean-Marc Mambidi Koloboro, Juvénal Munubo Mubi, Patrick Muyaya Katembwe
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02/06/2022
Sécurité
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège pour la 25e fois consécutive sur une partie du territoire de la RDC
Les députés ont adopté, le 2 juin, le projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège sur une partie du territoire de la RDC. C'est pour la 25e fois consécutive que cette mesure exceptionnelle est renouvelée au Nord-Kivu et en Ituri.  Sur 405 votants, 401 députés ont voté …
Adopté
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15 échanges
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Rose Mutombo
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02/06/2022
Sécurité
Question orale avec débat adressée au Premier ministre Sama Lukonde sur la forte dégradation de la situation sécuritaire dans l'est de la RDC
Le député Gratien de Saint-Nicolas Iracan Unen a adressé, le mardi 31 mai, une question orale avec débat à Sama Lukonde, chef du gouvernement, au sujet de la  forte dégradation de la situation sécuritaire dans l’est de la RDC et les massacres à répétition dans la région.  L’élu de Bunia, …
Déposé
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Gratien De Saint-Nicolas Iracan Unen
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01/06/2022
Économie et finances
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de prêt du 1e mars 2022 conclu entre la RDC et le Fonds africain de développement au titre de la phase 1 du projet d'aménagement de la route Bukavu-Goma
L’Assemblée nationale a adopté, le 31 mai, le projet de loi autorisant la ratification de l'accord de prêt du 1e mars 2022 conclu entre la RDC et le Fonds africain de développement (FAD) au titre du projet d'aménagement de la route Bukavu-Goma, phase 1 (section Bukavu-Nyamukubi).  Ce projet a pour …
Adopté
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57 échanges
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Nicolas Kazadi
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31/05/2022
Moyens d'information
Une question orale avec débat à l’attention de Jean-Michel Sama Lukonde, Premier ministre, sur la résurgence du M23 dans le Nord-Kivu sous état de siège
Le député Tembos Katembo Mbusa a adressé, mardi 31 mai, une question orale avec débat à Jean-Michel Sama Lukonde, Premier ministre, sur la résurgence du Mouvement du 23-Mars (M23), soutenu, selon le gouvernement congolais, par le Rwanda.  L’élu de Butembo ville voudrait que le chef du gouvernement fournisse des explications …
Déposé
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Tembos Katembo Mbusa
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31/05/2022