Session ordinaire de Septembre 2022
Économie et finances
Projet de loi relative à l'activité et au contrôle des établissements de crédit
L’Assemblée nationale a adopté une nouvelle fois, le 15 décembre, le projet de loi relatif à l’activité et au contrôle des établissements de crédit.
Cette nouvelle adoption est intervenue après le vote du texte en des termes non identiques par le Sénat. Une commission mixte paritaire Assemblée nationale - Sénat …
Adopté
36 échanges
Nicolas Kazadi
14/10/2022
Sécurité
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège pour la 34e fois consécutive sur une partie du territoire de la RDC
L'Assemblée nationale a adopté, ce jeudi, la 34e prorogation de l'état de siège au Nord-Kivu et en Ituri. Ce nouveau renouvellement prend effet dès ce 17 octobre pour 15 jours.
Sur 386 votants, 383 députés ont voté pour, 3 ont voté contre et aucun s'est abstenu, selon les chiffres officiels. …
Adopté
26 échanges
Rose Mutombo
13/10/2022
Justice et Droits de l'homme
Projet de loi modifiant et complétant le décret du 30 janvier 1940 portant code pénal congolais en matière de la prévention et de la répression de la traite des personnes
L’Assemblée nationale a adopté, le 15 décembre, le projet de loi modifiant et complétant le code pénal en matière de la prévention et répression de la traite des personnes.
Cette nouvelle adoption est intervenue après le vote du texte en des termes non identiques par le Sénat. Une commission mixte …
Adopté
15 échanges
Albert Fabrice Puela
13/10/2022
Moyens de contrôle
Interpellation adressée à Daniel Aselo Okito, ministre de l’Intérieur, en rapport avec les violations graves de l’éthique et de la déontologie régissant la Police nationale congolaise
Le député Josué Mufula a adressé, ce 13 octobre, une interpellation à Daniel Aselo Okito, ministre de l’Intérieur, Sécurité, Décentralisation et Affaires coutumières, concernant les violations graves de l’éthique et de la déontologie régissant la Police nationale congolaise.
L’élu de la ville de Goma souhaite que le ministre puisse éclairer …
Déposé
Josué Mufula Jive
13/10/2022
Moyens d'information
Une question orale avec débat adressée à Rose Mutombo, ministre de la Justice, sur le cas Kabund
Le député Ados Ndombasi Banikina a adressé, ce 12 octobre, une question orale avec débat à Rose Mutombo, ministre de la Justice et Garde des sceaux, concernant la détention prolongée du député Jean-Marc Kabund-A- Kabund à la prison centrale de Makala.
L’élu de Funa souhaite que la ministre …
Déposé
Ados Ndombasi Banikina
12/10/2022
Moyens d'information
Une question orale avec débat adressée à Christophe Lutundula, ministre des Affaires étrangères, concernant les rapports diplomatiques entre la RDC et la Chine
Le député Eliezer Ntambwe Mposhi a adressé, ce 12 octobre, une question orale avec débat à Christophe Lutundula, ministre des Affaires étrangères, concernant les relations étatiques entre la RDC et la Chine.
L’élu de Lukunga souhaite que le chef de la diplomatie congolaise éclaire les députés nationaux sur les rapports …
Déposé
Charmant Eliezer Ntambwe Mposhi
12/10/2022
Sécurité
Projet de loi de ratification de l’ordonnance-loi portant programmation militaire 2022-2025
L’Assemblée nationale a adopté, le 28 septembre, le projet de loi de ratification de l’ordonnance-loi portant programmation militaire 2022-2025. Sur 361 votants, 358 députés ont voté oui, trois ont voté non et aucune abstention, selon les chiffres officiels. Talatala a pu documenter 63 votes pour et 3 votes contre.
L’ordonnance-loi …
Adopté
23 échanges
Amato Bayubasire
28/09/2022
Sécurité
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège pour la 33e fois consécutive sur une partie du territoire de la RDC
L'Assemblée nationale adopté, le mercredi 28 septembre, le projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège sur une partie du territoire de la RDC. C'est pour la 33e fois consécutive que cette mesure exceptionnelle est renouvelée au Nord-Kivu et en Ituri.
Sur 361 votants, 351 députés ont voté …
Adopté
55 échanges
Amato Bayubasire
28/09/2022
Sécurité
Interpellation adressée au Premier ministre Sama Lukonde en rapport avec les 100 jours d’occupation de Bunagana par le M23
Le député Jean-Baptiste Muhindo Kasekwa a adressé, le 23 septembre, une interpellation à Jean-Michel Sama Lukonde, Premier ministre et chef du gouvernement, en rapport avec l’occupation de Bunagana par le groupe armé M23 et l’enlisement de la situation sécuritaire dans les provinces sous état de siège.
L’élu de la …
Déposé
Jean-Baptiste Muhindo Kasekwa
28/09/2022
Société
Une question orale avec débat adressée à Daniel Aselo, ministre de l’Intérieur, au sujet de la répression de la manifestation des médecins
La députée Christelle Vuanga Mukongo a adressé, le 27 septembre, une question orale avec débat à Daniel Aselo Okito, ministre de l’Intérieur, Sécurité, Décentralisation et Affaires coutumières, en rapport avec « la violente répression » de la marche des médecins tenue le 21 septembre à Kinshasa.
L’initiatrice de ce moyen …
Déposé
Christelle Vuanga Mukongo
27/09/2022