Session ordinaire de Septembre 2022
Justice et Droits de l'homme
Projet de loi modifiant et complétant le décret du 30 janvier 1940 portant code pénal congolais en matière de la prévention et de la répression de la traite des personnes
L’Assemblée nationale a adopté, le 15 décembre, le projet de loi modifiant et complétant le code pénal en matière de la prévention et répression de la traite des personnes.
Cette nouvelle adoption est intervenue après le vote du texte en des termes non identiques par le Sénat. Une commission …
Adopté
5 échanges
Albert Fabrice Puela
15/12/2022
Économie et finances
Projet de loi relative à l'activité et au contrôle des établissements de crédit
L’Assemblée nationale a adopté une nouvelle fois, le 15 décembre, le projet de loi relatif à l’activité et au contrôle des établissements de crédit.
Cette nouvelle adoption est intervenue après le vote du texte en des termes non identiques par le Sénat. Une commission mixte paritaire Assemblée nationale - …
Adopté
7 échanges
Nicolas Kazadi
15/12/2022
Organisation du pouvoir
Projet de loi portant habilitation du gouvernement
L’Assemblée nationale a adopté, le mercredi 14 décembre, le projet de loi portant habilitation du gouvernement.
C'est la troisième fois depuis le début de cette troisième législature que ce projet de loi est adopté. Le texte prend effet dès le 16 décembre jusqu'au 14 mars 2023, les députés étant …
Adopté
43 échanges
Rose Mutombo
14/12/2022
Santé
Proposition de loi modifiant et complétant la loi fixant les principes fondamentaux relatifs à l'organisation de la santé publique
L’Assemblée nationale a adopté, le mardi 14 décembre, la proposition de loi modifiant et complétant la loi fixant les principes fondamentaux relatifs à l'organisation de la santé publique.
Cette proposition de loi est une initiative conjointe des députés Léon Mondole et Bathe Ndjoloko.
Sur 372 votants, 371 …
Adopté
14 échanges
Bathe Ndjoloko Thambwe, Léon Mondole Eso Libanza
13/12/2022
Justice et Droits de l'homme
Proposition de loi relative au régime pénitentiaire en RDC
La proposition de loi déterminant les principes fondamentaux relatifs au régime pénitentiaire en RDC a été adoptée, le 12 décembre 2022, à l’Assemblée nationale, soit plus d’une année et demi après son dépôt le 3 mai 2021.
Les députés Garry Sakata et Jean-Marc Lombaku ont dû attendre longtemps avant …
Adopté
5 échanges
Garry Sakata Moke Tawab, Jean-Marc Lombaku Lohenda
12/12/2022
Sécurité
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège pour la 38e fois consécutive sur une partie du territoire de la RDC
L’Assemblée nationale a adopté, le lundi 12 décembre, la prorogation de l’état de siège au Nord-Kivu et en Ituri pour la 38e fois consécutive.
Ce nouveau renouvellement prend effet dès le 17 décembre pour un délai de 15 jours.
Sur 382 votants, 376 députés ont voté pour, six …
Adopté
23 échanges
Amato Bayubasire
12/12/2022
Santé
Proposition de loi modifiant et complétant la loi fixant les principes fondamentaux relatifs à l'organisation de la santé publique
L’Assemblée nationale a adopté, le mardi 14 décembre, la proposition de loi modifiant et complétant la loi fixant les principes fondamentaux relatifs à l'organisation de la santé publique.
Cette proposition de loi est une initiative conjointe des députés Léon Mondole et Bathe Ndjoloko.
Sur 372 votants, 371 …
Adopté
31 échanges
Bathe Ndjoloko Thambwe, Léon Mondole Eso Libanza
08/12/2022
Justice et Droits de l'homme
Proposition de loi relative à la protection et à la responsabilité des défenseurs des droits de l'homme en République démocratique du Congo
L'Assemblée nationale a adopté, le 12 décembre, la proposition de loi sur la protection et la responsabilité du défenseur des droits de l'homme en République Démocratique du Congo.
Sur les 382 députés votants, tous ont voté pour, selon les chiffres officiels.
Talatala a pu documenter 90 votes pour, …
Adopté
25 échanges
Jean-Paul Segihobe Begira
29/11/2022
Société
Projet de loi modifiant et complétant la loi portant régime général des biens, régime foncier et immobilier
L'Assemblée nationale a déclaré recevable, le 25 novembre, le projet de loi modifiant et complétant la loi n°73-021 du 20 juillet 1973 portant régime général des biens, régime foncier et immobilier.
Le texte a été présenté et défendu par Aimé Molendo Sakombi, ministre des Affaires foncières.
En cours d'examen
65 échanges
Aimé Molendo Sakombi
23/11/2022
Économie et finances
Projet de loi portant reddition des comptes pour l'exercice 2021
Nicolas Kazadi, ministre des Finances, a déposé, le 14 juin, le projet de loi portant reddition des comptes de la loi de finances pour l'exercice 2021, à l’Assemblée nationale.
Le 18 octobre, l’Assemblée nationale a débuté l’examen de ce texte. Ensuite, les députés ont accordé 48 heures au gouvernement …
Adopté
56 échanges
O'Neige N'Sele Mimpa
22/11/2022