Suivi de l’activité parlementaire

Recense l’activité au cours d’une session afin de présenter les débats et les synthèses autour de chaque texte législatif.

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Débats

Session ordinaire de Septembre 2022

Économie et finances
Projet de loi de finances de l’exercice 2023
Après un vote en des termes non identiques au Sénat, l’Assemblée nationale a adopté définitivement, le 15 décembre, le projet de loi de finances pour l'exercice 2023.  Cette nouvelle adoption est intervenue après le vote du texte en des termes non identiques par le Sénat. Une commission mixte paritaire Assemblée …
Adopté
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5 échanges
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Jean-Michel Sama Lukonde Kienge
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15/12/2022
Justice et Droits de l'homme
Projet de loi modifiant et complétant le décret du 30 janvier 1940 portant code pénal congolais en matière de la prévention et de la répression de la traite des personnes
L’Assemblée nationale a adopté, le 15 décembre, le projet de loi modifiant et complétant le code pénal en matière de la prévention et répression de la traite des personnes.  Cette nouvelle adoption est intervenue après le vote du texte en des termes non identiques par le Sénat. Une commission mixte …
Adopté
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5 échanges
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Albert Fabrice Puela
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15/12/2022
Économie et finances
Projet de loi relative à l'activité et au contrôle des établissements de crédit
L’Assemblée nationale a adopté une nouvelle fois, le 15 décembre, le projet de loi relatif à l’activité et au contrôle des établissements de crédit. Cette nouvelle adoption est intervenue après le vote du texte en des termes non identiques par le Sénat. Une commission mixte paritaire  Assemblée nationale - Sénat …
Adopté
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7 échanges
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Nicolas Kazadi
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15/12/2022
Organisation du pouvoir
Projet de loi portant habilitation du gouvernement
L’Assemblée nationale a adopté, le mercredi 14 décembre,  le projet de loi portant habilitation du gouvernement. C'est la troisième fois depuis le début de cette  troisième législature  que ce projet de loi est adopté. Le texte prend effet dès le 16 décembre jusqu'au 14 mars 2023, les députés étant en …
Adopté
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43 échanges
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Rose Mutombo
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14/12/2022
Santé
Proposition de loi modifiant et complétant la loi fixant les principes fondamentaux relatifs à l'organisation de la santé publique
L’Assemblée nationale a adopté, le mardi 14 décembre, la proposition de loi modifiant et complétant la loi fixant les principes fondamentaux relatifs à l'organisation de la santé publique. Cette proposition de loi est une initiative conjointe des députés Léon Mondole et Bathe Ndjoloko. Sur 372 votants, 371 députés ont …
Adopté
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14 échanges
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Bathe Ndjoloko Thambwe, Léon Mondole Eso Libanza
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13/12/2022
Justice et Droits de l'homme
Proposition de loi relative au régime pénitentiaire en RDC
La proposition de loi déterminant les principes fondamentaux relatifs au régime pénitentiaire en RDC a été adoptée, le 12 décembre 2022, à l’Assemblée nationale, soit plus d’une année et demi après son dépôt le 3 mai 2021. Les députés Garry Sakata et Jean-Marc Lombaku ont dû attendre longtemps avant de …
Adopté
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5 échanges
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Garry Sakata Moke Tawab, Jean-Marc Lombaku Lohenda
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12/12/2022
Sécurité
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège pour la 38e fois consécutive sur une partie du territoire de la RDC
L’Assemblée nationale a adopté, le lundi 12 décembre, la prorogation de l’état de siège au Nord-Kivu et en Ituri pour la 38e fois consécutive. Ce nouveau renouvellement prend effet dès le 17 décembre pour un  délai de 15 jours. Sur 382 votants, 376 députés ont voté pour, six ont voté …
Adopté
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23 échanges
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Amato Bayubasire
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12/12/2022
Santé
Proposition de loi modifiant et complétant la loi fixant les principes fondamentaux relatifs à l'organisation de la santé publique
L’Assemblée nationale a adopté, le mardi 14 décembre, la proposition de loi modifiant et complétant la loi fixant les principes fondamentaux relatifs à l'organisation de la santé publique. Cette proposition de loi est une initiative conjointe des députés Léon Mondole et Bathe Ndjoloko. Sur 372 votants, 371 députés ont …
Adopté
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31 échanges
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Bathe Ndjoloko Thambwe, Léon Mondole Eso Libanza
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08/12/2022
Justice et Droits de l'homme
Proposition de loi relative à la protection et à la responsabilité des défenseurs des droits de l'homme en République démocratique du Congo
L'Assemblée nationale a adopté, le 12 décembre, la proposition de loi sur la protection et la responsabilité du défenseur des droits de l'homme en République Démocratique du Congo. Sur les 382 députés votants, tous ont voté pour, selon les chiffres officiels.  Talatala a pu documenter 90 votes pour, aucun contre, …
Adopté
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25 échanges
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Jean-Paul Segihobe Begira
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29/11/2022