Session ordinaire de Mars 2023
Travail parlementaire
Adoption du calendrier de la session ordinaire de mars 2023
L’Assemblée nationale a adopté mardi le calendrier des travaux de la session ordinaire de mars 2023. Ce dernier reprend les matières législatives et non législatives, parmi lesquelles des rapports annuels des institutions d’appui à la démocratie, le projet de loi portant répartition des sièges et la controversée proposition de « loi …
Adopté
63 échanges
Christophe Mboso N'Kodia Pwanga
21/03/2023
Société
Une question écrite adressée au directeur général de l’Office des routes au sujet d’un dalot défectueux sur la N°1 et l’état d’avancement de l’axe Luebo - Ilebo
Le député Guy Mafuta Kabongo a déposé, le mardi 20 mars, une question écrite à l’attention de Jeannot Kikangala Ngoy, directeur général de l’Office des routes, relative à la situation du dalot sur la nationale n° 1, au niveau de Bondo, dans le territoire de Tshikapa, et à l’état …
Déposé
Guy Mafuta Kabongo
20/03/2023
Société
Une question écrite adressée à Victor Tumba Tshikela, directeur général de l’OVD sur la situation de l’érosion Sokajik
Le député Guy Mafuta Kabongo a adressé, ce 20 mars, une question écrite à Victor Tumba Tshikela, directeur général de l’Office des voiries et drainage (OVD) concernant la situation de l’érosion Sokajik à Tshikapa, dans la province du Kasaï.
L’élu de Tshikapa souhaiterait avoir un éclairage sur la situation réelle …
Déposé
Guy Mafuta Kabongo
20/03/2023
Discours
Ouverture solennelle de la session de mars 2023
L'Assemblée nationale a ouvert solennellement mercredi la session ordinaire de mars 2023. Dans son discours, Christophe Mboso a qualifié cette session d'« éminemment politique » parce qu'elle se tient notamment en une année électorale.
1 échanges
Christophe Mboso N'Kodia Pwanga
15/03/2023
Moyens d'information
Une question écrite adressée à Daniel Aselo, vice-Premier ministre de l’Intérieur, au sujet du kidnapping des enfants dans le Bas-Uélé.
La députée Grâce Neema a adressé, le 7 mars, une question écrite à Daniel Aselo, vice-Premier ministre de l’Intérieur, sur le kidnapping des enfants dans le Bas-Uélé.
Dans son moyen d’information, l’élu d’Ango renseigne qu’« il y a une semaine, des rebelles islamistes en provenance de la République centrafricaine …
Déposé
Grâce Neema Paininye
07/03/2023
Sécurité
Une question écrite à l’attention de Daniel Aselo, ministre de l’Intérieur, sur l’agenda du séjour d’une délégation « officielle » du M23 à Kinshasa
Le député Jean-Baptiste Muhindo Kasekwa a déposé, le 1er mars, une question écrite à l’attention de Daniel Aselo, vice-Premier ministre en charge de l’Intérieur, Sécurité, Décentralisation et Affaires coutumières, sur l’agenda de séjour d’une délégation « officielle » du M23 à Kinshasa.
L’élu de Goma voudrait que le ministre éclaire …
Déposé
Jean-Baptiste Muhindo Kasekwa
01/03/2023
Moyens d'information
Une question écrite à l’attention de Serge Nkonde, ministre des Sports, sur la non-homologation des stades
Le député Anicet Babanga Mpotiyolo a adressé, le 13 février, une question écrite à Serge Nkonde, ministre des Sports, sur la non-homologation des stades des Martyrs et Kibasa Maliba par la Confédération africaine de football (CAF).
« La CAF n’a pas approuvé les stades des Martyrs et Kibasa …
Déposé
Anicet Babanga Mpotiyolo
13/02/2023
Session ordinaire de Septembre 2022
Économie et finances
Projet de loi de finances de l’exercice 2023
Après un vote en des termes non identiques au Sénat, l’Assemblée nationale a adopté définitivement, le 15 décembre, le projet de loi de finances pour l'exercice 2023.
Cette nouvelle adoption est intervenue après le vote du texte en des termes non identiques par le Sénat. Une commission mixte paritaire Assemblée …
Adopté
5 échanges
Jean-Michel Sama Lukonde Kienge
15/12/2022
Justice et Droits de l'homme
Projet de loi modifiant et complétant le décret du 30 janvier 1940 portant code pénal congolais en matière de la prévention et de la répression de la traite des personnes
L’Assemblée nationale a adopté, le 15 décembre, le projet de loi modifiant et complétant le code pénal en matière de la prévention et répression de la traite des personnes.
Cette nouvelle adoption est intervenue après le vote du texte en des termes non identiques par le Sénat. Une commission mixte …
Adopté
5 échanges
Albert Fabrice Puela
15/12/2022
Économie et finances
Projet de loi relative à l'activité et au contrôle des établissements de crédit
L’Assemblée nationale a adopté une nouvelle fois, le 15 décembre, le projet de loi relatif à l’activité et au contrôle des établissements de crédit.
Cette nouvelle adoption est intervenue après le vote du texte en des termes non identiques par le Sénat. Une commission mixte paritaire Assemblée nationale - Sénat …
Adopté
7 échanges
Nicolas Kazadi
15/12/2022