Suivi de l’activité parlementaire

Recense l’activité au cours d’une session afin de présenter les débats et les synthèses autour de chaque texte législatif.

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Débats

Session ordinaire de Septembre 2021

Société
Proposition de loi portant régime spécial de sécurité sociale des agents publics de l'État
L'Assemblée nationale a adopté, le mardi 7 décembre 2021, la proposition de loi portant régime spécial de sécurité sociale des agents publics de l'État. Sur les 279 députés votants, tous ont voté pour, après la présentation de cette initiative législative passée par l'examen approfondi de la commission sociale et culturelle …
Adopté
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7 échanges
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Gamanda Matadi Nenga, Jacques Djoli Eseng'Ekeli, Maurice Tambwe Ngongo Mwana Isali
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07/12/2021
Moyens d'information
Une question orale avec débat à l’attention d’Alexis Gisaro, ministre des Infrastructures, sur l’état des lieux des routes concédées et le péage en RDC
Le député Nanou Memba Ebanga a déposé,  le 6 décembre, une question orale avec débat à l’attention  d’Alexis Gisaro, ministre des Infrastructures et travaux publics, sur l’état des lieux des routes concédées et le péage au pays. L’élu de Kipushi rappelle que les routes ont une importance capitale et un …
Déposé
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Nanou Memba Ebenga
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06/12/2021
Société
Proposition de loi portant régime spécial de sécurité sociale des agents publics de l'État
L'Assemblée nationale a adopté, le mardi 7 décembre 2021, la proposition de loi portant régime spécial de sécurité sociale des agents publics de l'État. Sur les 279 députés votants, tous ont voté pour, après la présentation de cette initiative législative passée par l'examen approfondi de la commission sociale et culturelle …
Adopté
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12 échanges
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Gamanda Matadi Nenga, Jacques Djoli Eseng'Ekeli, Maurice Tambwe Ngongo Mwana Isali
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02/12/2021
Moyens d'information
Une deuxième question orale avec débat à l’attention de Jean-Marie Kalumba, ministre de l’Économie, relative à l’exercice du petit commerce par les étrangers
Le député Ados Ndombasi Banikina a déposé, le 2 décembre, une question orale avec débat adressée à Jean-Marie Kalumba Yuma, ministre de l’Économie nationale, concernant l’exercice du petit commerce par les étrangers en RDC. C’est la deuxième question allant dans ce sens au cours de cette session de septembre après …
Déposé
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Ados Ndombasi Banikina
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02/12/2021
Moyens d'information
Une question écrite adressée à Gilbert Kabanda, ministre de la Défense, au sujet d’une probable invitation de l’armée ougandaise en RDC
Le député Josué Mufula Jive a déposé, le 29 novembre, une question écrite à l’attention de Gilbert Kabanda, ministre de la Défense nationale et des Anciens combattants, au sujet d’une probable invitation de l’armée ougandaise sur le territoire congolais.  Dans son moyen d’information, l’élu de Goma dit avoir appris …
Déposé
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Josué Mufula Jive
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30/11/2021
Justice et Droits de l'homme
Projet de loi autorisant la ratification par la RDC du Protocole à la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples relatif aux droits de personnes handicapées en Afrique
Les députés ont adopté, lundi 29 novembre,  le projet de loi autorisant la ratification par la RDC du Protocole à la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples, relatif aux droits de personnes handicapées en Afrique. Sur les 274 députés qui ont pris part au vote, 271 ont …
Adopté
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19 échanges
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Floribert Loola Ekofo, Irène Esambo
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29/11/2021
Société
Proposition de loi portant création, organisation et fonctionnement de l'Ordre national des sages-femmes
Une année après son dépôt initial, la proposition de loi portant création, organisation et fonctionnement de l'Ordre national des sages-femmes, initiée par le député Charmant Eliezer Ntambwe, a été inscrite au calendrier de la session ordinaire de mars 2021.  L'Assemblée nationale a entamé, lundi 29 novembre, l'examen de la proposition …
En cours d'examen
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33 échanges
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Charmant Eliezer Ntambwe Mposhi
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29/11/2021
Moyens d'information
Une question orale avec débat adressée à Daniel Aselo, ministre de l’Intérieur, sur le fonctionnement du gouvernement provincial au Sankuru
Le député André Tambwe Katambwe a adressé, le 23 novembre, une question orale avec débat à Daniel Aselo, vice-Premier ministre chargé de l'Intérieur, Sécurité, Décentralisation et Affaires coutumières, sur le fonctionnement du gouvernement provincial au Sankuru.  La question orale avec débat est consécutive à la destitution, le 28 octobre, de …
Déposé
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André Tambwe Katambwe
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26/11/2021
Moyens d'information
Une question orale avec débat à l’attention de Jean-Marie Kalumba, ministre de l’Économie, sur la non baisse des prix des biens de première nécessité et l’achat des poissons en Namibie
Le député Bernard Kayumba a adressé, le lundi 22 novembre, une question orale avec débat à Jean-Marie Kalumba, ministre de l'Économie nationale,  concernant la non baisse des prix des biens de première nécessité et l’achat des poissons récemment opérés en Namibie.  L’élu de Lukunga attend de ce membre du gouvernement …
Déposé
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Bernard Kayumba Shikilwe
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25/11/2021
Moyens d'information
Une question orale avec débat adressée à Tony Mwaba, ministre de l’Enseignement primaire, sur l’amélioration des conditions sociales des enseignants
Le député Floribert Loola Ekofo a adressé, le 27 septembre, une question orale avec débat à Tony Mwaba, ministre de l'Enseignement primaire, secondaire et technique, sur l’amélioration des conditions sociales des enseignants en RDC.  Dans son moyen d'information, l’élu de la circonscription de Bokungu dresse une situation « inquiétante » …
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80 échanges
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Floribert Loola Ekofo
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24/11/2021

Le guide

Cette rubrique rassemble les explications sur les missions et les droits du député ainsi que sur le fonctionnement de l'Assemblée nationale et du gouvernement.