Le député Claude Misare Mugomberwa a déposé et adressé, le 3 mai 2021, une question orale avec débat à Augustin Kibasa, ministre des Postes, Télécommunication et Nouvelle technologie de l’information et de la Communication (PT-NTIC) relative à la taxe perçue sur le Registre des appareils mobiles (RAM).  C'est le deuxième …

Une question orale avec débat a été déposée, le 3 mai, à l’attention d’Augustin Kibasa Maliba, ministre des Postes, Télécommunication et Nouvelle technologie de l’information et de la Communication (PT-NTIC)  au sujet de la redevance de la taxe perçue sur le Registre des appareils mobiles (RAM). Son initiateur : le …

Lors de sa plénière du 7 avril 2021, l’Assemblée nationale a levé l’option d’adopter une résolution portant institution de la commission d'enquête parlementaire sur la situation d'insécurité dans l'est du pays. Elle couvrerait huit provinces menacées par des groupes armés locaux et étrangers : Nord-Kivu, Sud-Kivu, Maniema, Haut-Uélé, Bas-Uélé, Haut-Katanga, …

Vingt mois après son dépôt initial le 8 août 2019, la proposition de loi organique modifiant la loi sur la Commission électorale nationale indépendante (Ceni), portée par le député Christophe Lutundula a été présentée pour la première fois en plénière. Son auteur a en effet été invité en donner l'économie …

Le 9 avril, Corneille Nangaa, président de la Commission électorale nationale indépendante (Ceni), est venu présenter le rapport général du processus électoral 2012 – 2019 et celui se rapport à ses activités de l’exercice 2020. Son exposé a été suivi de plusieurs questions des députés nationales auxquelles il est appelé …

Portée par le député Rubin Rashidi Bukanga depuis plusieurs années, la proposition de loi portant protection et promotion des droits des peuples autochtones pygmées a enfin été adoptée, le mercredi 7 avril 2021, par l’Assemblée nationale. Ce texte fait en effet partie des arriérés législatifs. Son auteur l’a réintroduit fin …

Initialement prévue le 26 janvier 2021, la séance plénière devant examiner et soumettre au vote la motion de censure contre le Premier ministre Sylvestre Ilunga Ilunkamba a été reportée au lendemain, ce dernier se trouvant en « mission officielle » à Lubumbashi. Le 27 janvier, le chef du gouvernement n’a pas souhaité …

Le 21 janvier 2021, l’Assemblée nationale a adopté et approuvé le rapport de sa commission mixte relations extérieures – économique, financière et du contrôle budgétaire relatif au projet de loi autorisant la ratification de l’accord créant la Zone de libre échange continentale (ZLECAF), avant d’adopter le projet de loi y …

Sur fond de tensions entre les députés restés fidèles à Joseph Kabila et ceux qui ont rejoint l’Union sacrée de la nation, nouvelle coalition au pouvoir voulue par le président Félix Tshisekedi, la session extraordinaire s’est ouverte, le 5 janvier 2021, à l’Assemblée nationale. Après quelques tentatives de perturber et …

Malgré la dénonciation d’une procédure qu’il a jugé "illégale", le bureau de l’Assemblée nationale n’a pas pu empêcher, le 10 décembre 2020, l’examen et le vote des pétitions déposées contre ses membres. À l’issue de la séance, Jeanine Mabunda, alors présidente, a été destituée. C’est la consécration de l’inversion des …