Suivi de l’activité parlementaire

Recense l’activité au cours d’une session afin de présenter les débats et les synthèses autour de chaque texte législatif.

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Débats

Session ordinaire de Mars 2025

Moyens d'information
Question orale avec débat à Martin Lukusa, directeur général de l'Office national des transport, sur la gestion de la Redevance logistique terrestre (RLT) et la mise en location de son patrimoine immobilier et foncier
Le député Tobie Kayumbi a adressé, le vendredi 4 avril, une question orale avec débat à Martin Lukusa, directeur général de l'Office national des transports (Onatra), sur la gestion de la redevance logistique terrestre (RLT) et la mise en location de son patrimoine immobilier et foncier. L’élu de Mbuji-mayi …
Déposé
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Tobie Kayumbi Nkongolo
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04/04/2025
Travail parlementaire
Validation des pouvoirs de dix députés
L'Assemblée nationale a validé, le vendredi 4 avril, les pouvoirs de dix nouveaux députés. Parmi les validés, sept sont des députés des circonscriptions de Yakoma et de Masi-Manimba, récemment proclamés définitivement élus par la Cour constitutionnelle. C’est le cas notamment de Tryphon Kin-Kiey, de Didier Mazenga et de …
Adopté
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5 échanges
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Vital Kamerhe Lwa Kanyiginyi
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04/04/2025
Sécurité
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège pour la 96e fois consécutive sur une partie du territoire de la RDC
L'Assemblée nationale a adopté, le vendredi 4 avril, la 96e prorogation de l'état de siège au Nord-Kivu et en Ituri. Le vote s’est fait à main levée. Ce projet de loi a été présenté par Constant Mutamba, ministre de la Justice et Garde des sceaux. Ce nouveau renouvellement prend …
Adopté
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7 échanges
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Constant Mutamba
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04/04/2025
Travail parlementaire
Adoption du calendrier des travaux de la session ordinaire de mars 2025
L'Assemblée nationale a adopté, le vendredi 21 mars, le calendrier des travaux de la session ordinaire de mars 2025. Ce calendrier contient :  Neuf matières non législatives ;  18 arriérés législatifs ;  Sept nouvelles matières. Parmi les matières non législatives, figure l’examen des …
Adopté
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10 échanges
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Vital Kamerhe Lwa Kanyiginyi
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21/03/2025
Sécurité
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège pour la 95e fois consécutive sur une partie du territoire de la RDC
L'Assemblée nationale a adopté, le vendredi 21 mars, la 95e prorogation de l'état de siège au Nord-Kivu et en Ituri. Le vote s’est fait par assis et levé. Ce projet de loi a été présenté par Samuel Mbemba, vice-ministre de la Justice. Ce nouveau renouvellement prend effet dès le …
Adopté
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13 échanges
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Samuel Mbemba
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21/03/2025
Moyens d'information
Question écrite à Guy Kabombo, vice-Premier ministre de la Défense, sur la situation sécuritaire dans le territoire de Walikale
Le député Michel Moto a adressé, le lundi 17 mars, une question écrite à Guy Kabombo, vice-Premier ministre de la Défense, sur la situation sécuritaire dans le territoire de Walikale, dans le Nord-Kivu.  Plus d’informations à venir.  
Déposé
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Michel Moto Muhima
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17/03/2025
Discours
Ouverture de la session ordinaire de mars 2025
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Adopté
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1 échanges
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Vital Kamerhe Lwa Kanyiginyi
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15/03/2025
Moyens d'information
Question écrite à Doudou Fwamba, ministre des Finances, sur le taux d'exécution financière des travaux de voiries et de lutte antiérosive amorcés dans la ville de Mbuji-Mayi
Le député Tobie Kayumbi a adressé, le mardi 11 mars, une question écrite à Doudou Fwamba, ministre des Finances, sur le taux d'exécution financière des travaux de voiries et de lutte antiérosive amorcés dans la ville de Mbuji-Mayi. Plus d’informations à venir
Déposé
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Tobie Kayumbi Nkongolo
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11/03/2025
Moyens d'information
Question écrite à Roger Kamba, ministre de la Santé publique, sur la prime institutionnelle et les frais de fonctionnement des divisions provinciales de santé
Le député Marcel Tshipepele a adressé, le mardi 11 mars, une question écrite à Roger Kamba, ministre de la Santé publique, sur la prime institutionnelle et les frais de fonctionnement des divisions provinciales de santé. L’élu de Kananga déplore le manque de prime institutionnelle et des frais de fonctionnement …
Déposé
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Marcel Tshipepele Ntumba
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11/03/2025
Moyens d'information
Question écrite à Charles Mudiay, directeur général de la Caisse nationale de sécurité sociale, sur l'installation de la direction provinciale dans le Haut-Uele
Le député Joseph Bangakya a adressé, le 21 février, une question écrite à Charles Mudiay, directeur général de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS), sur l'installation de la direction provinciale dans le Haut-Uele. L’élu de Rungu déplore « l'incohérence de la situation actuelle, dans laquelle les structures locales …
Déposé
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Joseph Bangakya Angaze Okondarengwa
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21/02/2025

Le guide

Cette rubrique rassemble les explications sur les missions et les droits du député ainsi que sur le fonctionnement de l'Assemblée nationale et du gouvernement.
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