Session ordinaire de Septembre 2023
Économie et finances
Proposition de loi relative aux biens et droits insaisissables
L’ Assemblée nationale suspend le débat de recevabilité de la proposition de loi relative aux biens et droits insaisissables au motif que le document ayant reçu l'aval du bureau d’études diffère de celui soumis à l'examen en plénière.
Le texte est initié par le député Jean-Jacques Mamba.
Cette suspension …
En cours d'examen
15 échanges
Jean-Jacques Mamba Kabamba
17/10/2023
Sécurité
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège pour la 58e fois sur une partie du territoire de la RDC
L’Assemblée nationale a adopté ce samedi la 58e prorogation de l'état de siège au Nord-Kivu et en Ituri. Ce nouveau renouvellement prend effet dès ce 14 septembre pour 15 jours.
Sur 289 votants, 287 députés ont voté pour, 2 contre et aucun député ne s'est abstenu, selon les …
Adopté
31 échanges
Rose Mutombo
14/10/2023
Société
Projet de loi relatif à l'aménagement du territoire
Près de 33 mois après son dépôt, le projet de loi relatif à l’aménagement du territoire a été adopté, le mardi 3 octobre, à l’Assemblée nationale.
C’est exactement 33 mois et 22 jours qui séparent le dépôt et l’adoption du projet de loi sur l’aménagement du territoire en RDC. Récapitulons. …
Adopté
51 échanges
Guy Loando Mboyo
03/10/2023
Économie et finances
Projet de loi de finances de l’exercice 2024
L’Assemblée nationale adopte ce mardi le projet de loi de finances pour l'exercice 2024.
Il est chiffré à 16 milliards de dollars américains. Sur 351 votants, 350 députés ont voté pour, 1 a voté contre et aucun ne s'est abstenu, selon les chiffres officiels.
Talatala a pu documenter 103 votes …
Adopté
64 échanges
Jean-Michel Sama Lukonde Kienge
29/09/2023
Sécurité
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège pour la 57e fois sur une partie du territoire de la RDC
L’Assemblée nationale a adopté, ce mercredi 27 septembre, la 57e prorogation de l'état de siège au Nord-Kivu et en Ituri.
Ce nouveau renouvellement prend effet dès le 29 septembre pour 15 jours. Sur 360 votants, 355 députés ont voté pour, 5 contre et aucun député ne s'est abstenu, selon les …
Adopté
13 échanges
Rose Mutombo
27/09/2023
Économie et finances
Projet de loi portant reddition des comptes de la loi de finances pour l'exercice 2022
Nicolas Kazadi, ministre des Finances, a déposé, le 15 juin, le projet de loi portant reddition des comptes de la loi de finances pour l'exercice 2022, à l’Assemblée nationale.
Le 27 septembre, la plénière a déclaré celui-ci recevable et l'envoie à la commission Ecofin pour un examen approfondi. Celle-ci dispose …
En cours d'examen
79 échanges
Nicolas Kazadi
27/09/2023
Coopération
Projet de loi autorisant l'adhésion de la RDC au protocole portant amendement de l'article 56 de la convention relative à l'aviation civile internationale.
L’ Assemblée nationale adopte en seconde lecture ce mardi le projet de loi autorisant l'adhésion de la RDC au protocole portant amendement amendement de l'article 56 de la convention relative à l'aviation civile internationale.
Au Sénat en première lecture, le texte était présenté et défendu par Chérubin Okende, ministre des …
Adopté
21 échanges
Chérubin Okende
26/09/2023
Société
Proposition de loi portant création, organisation et fonctionnement de l'ordre des ingénieurs agronomes en RDC
La proposition de loi, portée par Modeste Kazwazwa, voudrait instituer l'Ordre national des ingénieurs agronomes. Une structure qui sera chargée notamment de contrôler l’accès à l’exercice de la profession, surveiller la pratique de ses membres et veiller à ce que seuls ces derniers effectuent les actes propres aux ingénieurs …
Adopté
23 échanges
Modeste Kazwazwa Ubite
26/09/2023
Coopération
Projet de loi autorisant l'adhésion de la RDC au protocole portant amendement de l'article 50a de la convention relative à l'aviation civile internationale
L’ AssembleeN_RDC adopte en seconde lecture ce mardi le projet de loi autorisant l'adhésion de la RDC au protocole portant amendement de l'article 50a de la convention relative à l'aviation civile internationale.
Au Sénat en première lecture, le texte était présenté et défendu par Chérubin Okende, ministre des Transports.
Sur …
Adopté
21 échanges
Chérubin Okende
26/09/2023
Coopération
Projet de loi autorisant l'adhésion de la RDC au protocole portant amendement de la convention relative aux infractions et à certains autres actes survenant à bord des aéronefs
L’ Assemblée nationale adopte en seconde lecture ce mardi le projet de loi autorisant l'adhésion de la RDC au protocole portant amendement de la convention relative aux infractions et à certains autres actes survenant à bord des aéronefs.
Au Sénat en première lecture, le texte était présenté et défendu par …
Adopté
21 échanges
Chérubin Okende
26/09/2023