Sécurité

Recommandation portant interdiction d'intégrer, de mixer et de brasser des éléments des groupes armés terroristes et autres au sein des forces armées, de la police nationale et des services de sécurité de la République démocratique du Congo

L'Assemblée nationale adopte, le mardi 8 novembre, la résolution assortie de la recommandation portant interdiction d'intégrer, de mixer et de brasser des éléments des groupes armés terroristes et autres au sein des forces armées, de la police nationale et des services de sécurité de la RDC.  Plus de détails à …

Adopté

53 échanges

Christophe Mboso N'Kodia Pwanga

08/11/2022

Économie et finances

Projet de loi portant reddition des comptes pour l'exercice 2021

Nicolas Kazadi, ministre des Finances, a déposé, le 14 juin, le projet de loi portant reddition des comptes de la loi de finances pour l'exercice 2021, à l’Assemblée nationale.  Le 18 octobre, l’Assemblée nationale a débuté l’examen de ce texte. Ensuite, les députés ont accordé 48 heures au gouvernement pour …

Adopté

3 échanges

O'Neige N'Sele Mimpa

21/10/2022

Moyens de contrôle

Une motion de défiance déposée contre Chérubin Okende Senga, ministre des Transports

Une motion de défiance contre Chérubin Okende Senga, ministre des Transports, des Voies de communication et du Désenclavement, a été déposée, le mercredi 12 octobre, au bureau de l’Assemblée nationale.  C’est Anicet Badanga Mpotiyolo, porte-parole des signataires de cette motion, qui a  expliqué les raisons de ce moyen de …

Rejeté

61 échanges

Anicet Babanga Mpotiyolo

19/10/2022

Moyens d'information

Une question orale avec débat adressée à Alex N’kusu Dongala Diya, secrétaire exécutif du Copirep au sujet des réformes des entreprises publiques en RDC

Le député Dhedhé Mupasa Lukobo a adressé, ce 19 octobre, une question orale avec débat à Alex N’kusu Dongala Diya, secrétaire exécutif du Comité de Pilotage de la Réforme des entreprises du portefeuille de l’État (Copirep) concernant les réformes des entreprises publiques du ministère du portefeuille.   L’élu …

Déposé

Dhedhe Mupasa Lukobo

19/10/2022

Économie et finances

Projet de loi portant reddition des comptes pour l'exercice 2021

Nicolas Kazadi, ministre des Finances, a déposé, le 14 juin, le projet de loi portant reddition des comptes de la loi de finances pour l'exercice 2021, à l’Assemblée nationale.  Le 18 octobre, l’Assemblée nationale a débuté l’examen de ce texte. Ensuite, les députés ont accordé 48 heures au gouvernement pour …

Adopté

85 échanges

O'Neige N'Sele Mimpa

18/10/2022

Économie et finances

Projet de loi relative à l'activité et au contrôle des établissements de crédit

L’Assemblée nationale a adopté une nouvelle fois, le 15 décembre, le projet de loi relatif à l’activité et au contrôle des établissements de crédit. Cette nouvelle adoption est intervenue après le vote du texte en des termes non identiques par le Sénat. Une commission mixte paritaire  Assemblée nationale - Sénat …

Adopté

36 échanges

Nicolas Kazadi

14/10/2022

Sécurité

Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège pour la 34e fois consécutive sur une partie du territoire de la RDC

L'Assemblée nationale a adopté, ce jeudi, la 34e prorogation de l'état de siège au Nord-Kivu et en Ituri. Ce nouveau renouvellement prend effet dès ce 17 octobre pour 15 jours. Sur 386 votants, 383 députés ont voté pour, 3 ont voté contre et aucun s'est abstenu, selon les chiffres officiels. …

Adopté

26 échanges

Rose Mutombo

13/10/2022

Justice et Droits de l'homme

Projet de loi modifiant et complétant le décret du 30 janvier 1940 portant code pénal congolais en matière de la prévention et de la répression de la traite des personnes

L’Assemblée nationale a adopté, le 15 décembre, le projet de loi modifiant et complétant le code pénal en matière de la prévention et répression de la traite des personnes.  Cette nouvelle adoption est intervenue après le vote du texte en des termes non identiques par le Sénat. Une commission mixte …

Adopté

15 échanges

Albert Fabrice Puela

13/10/2022

Moyens de contrôle

Interpellation adressée à Daniel Aselo Okito, ministre de l’Intérieur, en rapport avec les violations graves de l’éthique et de la déontologie régissant la Police nationale congolaise

Le député Josué Mufula a adressé, ce 13 octobre, une interpellation à Daniel Aselo Okito, ministre de l’Intérieur, Sécurité, Décentralisation et Affaires coutumières, concernant les violations graves de l’éthique et de la déontologie régissant la Police nationale congolaise.   L’élu de la ville de Goma souhaite que le ministre puisse éclairer …

Déposé

Josué Mufula Jive

13/10/2022

Moyens d'information

Une question orale avec débat adressée à Rose Mutombo, ministre de la Justice, sur le cas Kabund

Le député Ados Ndombasi Banikina a adressé, ce 12 octobre, une question orale avec débat à Rose Mutombo, ministre de la Justice et Garde des sceaux, concernant la détention prolongée du député Jean-Marc Kabund-A- Kabund à la prison centrale de Makala.   L’élu de Funa souhaite que la ministre …

Déposé

Ados Ndombasi Banikina

12/10/2022