Justice et Droits de l'homme

Proposition de loi relative à la protection et à la responsabilité des défenseurs des droits de l'homme en République démocratique du Congo

L'Assemblée nationale a adopté, le 12 décembre, la proposition de loi sur la protection et la responsabilité du défenseur des droits de l'homme en République Démocratique du Congo. Sur les 382 députés votants, tous ont voté pour, selon les chiffres officiels.  Talatala a pu documenter 90 votes pour, aucun contre, …

Adopté

25 échanges

Jean-Paul Segihobe Begira

29/11/2022

Société

Projet de loi modifiant et complétant la loi portant régime général des biens, régime foncier et immobilier

L'Assemblée nationale a déclaré recevable, le 25 novembre, le projet de loi modifiant et complétant la loi n°73-021 du 20 juillet 1973 portant régime général des biens, régime foncier et immobilier. Le texte a été présenté et défendu par Aimé Molendo Sakombi, ministre des Affaires foncières.

En cours d'examen

65 échanges

Aimé Molendo Sakombi

23/11/2022

Économie et finances

Projet de loi portant reddition des comptes pour l'exercice 2021

Nicolas Kazadi, ministre des Finances, a déposé, le 14 juin, le projet de loi portant reddition des comptes de la loi de finances pour l'exercice 2021, à l’Assemblée nationale.  Le 18 octobre, l’Assemblée nationale a débuté l’examen de ce texte. Ensuite, les députés ont accordé 48 heures au gouvernement pour …

Adopté

56 échanges

O'Neige N'Sele Mimpa

22/11/2022

Moyens d'information

Une question orale avec débat adressée à Christophe Lutundula, ministre des Affaires étrangères, sur la problématique de l’embargo sur l’achat d’armes et de la procédure de notification

Le député Juvénal Munubo Mubi a adressé, le 14 novembre, une question orale avec débat à Christophe Lutundula, vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères, sur la problématique de l'embargo sur l'achat d'armes et de la procédure de notification. Plus de détails à venir.

Déposé

Juvénal Munubo Mubi

14/11/2022

Sécurité

Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège pour la 36e fois consécutive sur une partie du territoire de la RDC

L’Assemblée nationale a adopté, le jeudi 10 novembre, le projet de loi portant prorogation de l’état de siège au Nord-Kivu et en Ituri pour la 36e fois. Ce nouveau renouvellement prend effet dès ce 17 novembre pour 15 jours.  Sur 286 votants, 284 ont voté pour, deux ont voté contre …

Adopté

11 échanges

Rose Mutombo

10/11/2022

Sécurité

Recommandation portant interdiction d'intégrer, de mixer et de brasser des éléments des groupes armés terroristes et autres au sein des forces armées, de la police nationale et des services de sécurité de la République démocratique du Congo

L'Assemblée nationale adopte, le mardi 8 novembre, la résolution assortie de la recommandation portant interdiction d'intégrer, de mixer et de brasser des éléments des groupes armés terroristes et autres au sein des forces armées, de la police nationale et des services de sécurité de la RDC.  Plus de détails à …

Adopté

53 échanges

Christophe Mboso N'Kodia Pwanga

08/11/2022

Économie et finances

Projet de loi portant reddition des comptes pour l'exercice 2021

Nicolas Kazadi, ministre des Finances, a déposé, le 14 juin, le projet de loi portant reddition des comptes de la loi de finances pour l'exercice 2021, à l’Assemblée nationale.  Le 18 octobre, l’Assemblée nationale a débuté l’examen de ce texte. Ensuite, les députés ont accordé 48 heures au gouvernement pour …

Adopté

3 échanges

O'Neige N'Sele Mimpa

21/10/2022

Moyens de contrôle

Une motion de défiance déposée contre Chérubin Okende Senga, ministre des Transports

Une motion de défiance contre Chérubin Okende Senga, ministre des Transports, des Voies de communication et du Désenclavement, a été déposée, le mercredi 12 octobre, au bureau de l’Assemblée nationale.  C’est Anicet Badanga Mpotiyolo, porte-parole des signataires de cette motion, qui a  expliqué les raisons de ce moyen de …

Rejeté

61 échanges

Anicet Babanga Mpotiyolo

19/10/2022

Moyens d'information

Une question orale avec débat adressée à Alex N’kusu Dongala Diya, secrétaire exécutif du Copirep au sujet des réformes des entreprises publiques en RDC

Le député Dhedhé Mupasa Lukobo a adressé, ce 19 octobre, une question orale avec débat à Alex N’kusu Dongala Diya, secrétaire exécutif du Comité de Pilotage de la Réforme des entreprises du portefeuille de l’État (Copirep) concernant les réformes des entreprises publiques du ministère du portefeuille.   L’élu …

Déposé

Dhedhe Mupasa Lukobo

19/10/2022

Économie et finances

Projet de loi portant reddition des comptes pour l'exercice 2021

Nicolas Kazadi, ministre des Finances, a déposé, le 14 juin, le projet de loi portant reddition des comptes de la loi de finances pour l'exercice 2021, à l’Assemblée nationale.  Le 18 octobre, l’Assemblée nationale a débuté l’examen de ce texte. Ensuite, les députés ont accordé 48 heures au gouvernement pour …

Adopté

85 échanges

O'Neige N'Sele Mimpa

18/10/2022