Suivi de l’activité parlementaire

Recense l’activité au cours d’une session afin de présenter les débats et les synthèses autour de chaque texte législatif.

280
Débats

Session ordinaire de Mars 2023

Sécurité
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège pour la 46e fois consécutive sur une partie du territoire de la RDC
L’Assemblée nationale a adopté, le jeudi 13 avril, la 46e prorogation de l'état de siège au Nord-Kivu et en Ituri. Ce nouveau renouvellement prend effet dès le 18 avril pour 15 jours. Sur 363 votants, 337 députés ont voté pour,  25 contre et un seul s’est abstenu, selon les chiffres …
Adopté
comments
37 échanges
Deputy image
Rose Mutombo
Start date
13/04/2023
Moyens d'information
Une question orale avec débat adressée au Premier ministre Jean-Michel Sama Lukonde, concernant le degré d'exécution du programme du gouvernement
Le député Crispin Mbindule Mitono a déposé, le 12 avril, une question orale avec débat adressée au Premier ministre Jean-Michel Sama Lukonde au sujet du degré d'exécution du programme du gouvernement 2021-2023. Dans sa question orale avec débat, le député non inscrit constate une  « évolution critique du vécu quotidien …
Déposé
Deputy image
Crispin Mbindule Mitono
Start date
12/04/2023
Moyens d'information
Une question orale avec débat adressée à Claudine Ndusi, ministre du Travail, sur le respect des lois et règlements en vigueur dans son secteur
Le député Paul Tshilumbu Kantola a déposé, le 12 mars, une question orale avec débat adressée à Claudine Ndusi, ministre d'État en charge de l'Emploi, du Travail et de la Prévoyance sociale, sur le respect des lois et règlements en vigueur dans le secteur du travail. Dans son moyen d’information, …
Déposé
Deputy image
Paul Tshilumbu Kantola
Start date
12/04/2023
Moyens d'information
Une question orale avec débat adressée à Muhindo Nzangi, ministre de l’Enseignement supérieur et universitaire, sur l’état des lieux de l'exécution du protocole d’accord conclu entre le gouvernement et la délégation du Rapuco
le député Paul Tshilumbu Kantola a déposé, le 12 avril, une question orale avec débat à l'attention de Butondo Muhindo Nzangi, ministre de l'Enseignement supérieur et universitaire, sur l’état des lieux de l'exécution du protocole conclu entre le gouvernement et la délégation du Réseau des associations des professeurs des universités …
Déposé
Deputy image
Paul Tshilumbu Kantola
Start date
12/04/2023
Travail parlementaire
Approbation de l'interpellation contre Fabrice Lusinde, directeur général de la SNEL, sur notamment la megestion
Le député Prosper Bukasa a déposé, le 23 mars, une interpellation contre Fabrice Lusinde, directeur général de la Société nationale d’électricité (SNEL), pour notamment « mégestion et manque de vision» dans la conduite de cette entreprise publique. Un moyen de contrôle bouclé par la proposition de révocation du chef d’entreprise …
Adopté
comments
15 échanges
Deputy image
Prosper Bukasa Ngoy
Start date
12/04/2023
Société
Proposition de loi portant création et organisation de l'ordre national des géologues de RDC
Deux ans après le début de son examen, la proposition de loi portant création et organisation de l’ordre des géologues a été adoptée, le 18 mai 2023, à l’Assemblée nationale C’est depuis le 5 mai 2021 que le député Garry Sakata a présenté l'économie de son initiative législative. À l'issue …
Adopté
comments
19 échanges
Deputy image
Garry Sakata Moke Tawab
Start date
11/04/2023
Travail parlementaire
Approbation de l'interpellation contre Fabrice Lusinde, directeur général de la SNEL, sur notamment la megestion
Le député Prosper Bukasa a déposé, le 23 mars, une interpellation contre Fabrice Lusinde, directeur général de la Société nationale d’électricité (SNEL), pour notamment « mégestion et manque de vision» dans la conduite de cette entreprise publique. Un moyen de contrôle bouclé par la proposition de révocation du chef d’entreprise …
Adopté
comments
45 échanges
Deputy image
Prosper Bukasa Ngoy
Start date
10/04/2023
Moyens d'information
Une question d’actualité adressée à Denis Kadima Kazadi, président de la Ceni, sur les défis d’accès à la carte d'électeur dans les provinces A03
Le député Jean-Baptiste Muhindo Kasekwa  a déposé, le 8 avril, une question d’actualité à l’attention de Denis Kadima Kazadi, président de la Commission électorale nationale indépendante (Ceni), concernant les défis d’accès à la carte d'électeur dans les provinces l’aire opérationnelle  dA03 et  le meutre de deux requérants au Nord-Kivu. …
Déposé
Deputy image
Jean-Baptiste Muhindo Kasekwa
Start date
08/04/2023
Moyens de contrôle
Une interpellation adressée à Fabrice Lusinde, directeur général de la SNEL
Le député Prosper Bukasa a déposé, le 23 mars, une interpellation contre Fabrice Lusinde, directeur général de la Société nationale d’électricité (SNEL), pour notamment « mégestion et manque de vision» dans la conduite de cette entreprise publique. Un moyen de contrôle bouclé par la proposition de révocation du chef d’entreprise …
Adopté
comments
86 échanges
Deputy image
Prosper Bukasa Ngoy
Start date
07/04/2023
Travail parlementaire
Approbation de l'interpellation contre Fabrice Lusinde, directeur général de la SNEL, sur notamment la megestion
Le député Prosper Bukasa a déposé, le 23 mars, une interpellation contre Fabrice Lusinde, directeur général de la Société nationale d’électricité (SNEL), pour notamment « mégestion et manque de vision» dans la conduite de cette entreprise publique. Un moyen de contrôle bouclé par la proposition de révocation du chef d’entreprise …
Adopté
comments
17 échanges
Deputy image
Prosper Bukasa Ngoy
Start date
05/04/2023