Session ordinaire de Septembre 2020
Justice et Droits de l'homme
Proposition de loi portant protection et promotion des droits des peuples autochtones pygmées
Portée par le député Rubin Rashidi Bukanga depuis plusieurs années, la proposition de loi portant protection et promotion des droits des peuples autochtones pygmées a enfin été adoptée, le mercredi 7 avril 2021, par l’Assemblée nationale.
Ce texte fait en effet partie des arriérés législatifs. Son auteur l’a réintroduit fin …
Adopté
Rubin Rashidi Bukanga
26/11/2020
Économie et finances
Proposition de loi modifiant la loi sur l’agriculture
La proposition de loi modifiant la loi portant principes fondamentaux sur l’agriculture, initiée par le député Elvis Mutiri, a de nouveau été renvoyée, le 26 novembre 2020, à la commission mixte sociale et culturelle, droits de l’Homme et politique, administrative et juridique.
Cette commission était chargée d’examiner au fond …
En cours d'examen
Elvis Mutiri Wa Bashara
26/11/2020
Société
Eau et électricité : question orale avec débat adressée à Eustache Muhanzi
La question orale avec débat autour de la problématique de la desserte en eau et en électricité en RDC, adressée par le député Arthur Sedea Ngamo Zabusu (AABC-Code) à Eustache Muhanzi Mubembe, ministre d’État en charge des ressources hydrauliques et électricité a été inscrite à l’ordre du jour de la …
1 échanges
Arthur Sedea Ngamo Zabusu
19/11/2020
Justice et Droits de l'homme
Proposition de loi organique portant protection et promotion des droits des personnes avec handicap
Elle aura connu deux examens de sa recevabilité avant son adoption. Déposée en 2013, la proposition de loi portant protection et promotion des droits de la personne avec handicap a en effet été déclarée recevable le 24 mai 2014 mais à la fin de la législature en 2018, elle n'avait …
Adopté
Ève Bazaiba Masudi
09/11/2020
Économie et finances
Projet de loi des finances rectificative de l'exercice 2020
Déposé le 9 octobre 2020, le projet de loi des finances rectificative de l’exercice 2020 a d’abord été envoyé à la commission économique, financière et contrôle budgétaire (Écofin) de l’Assemblée nationale.
Présenté par Jean-Baudouin Mayo Mambeke, vice-Premier ministre en charge du budget, le texte qui revoit à la baisse …
Adopté
Jean-Baudouin Mayo Mambeke
28/10/2020
Territoriale
Minembwe : interpellation du ministre Azarias Ruberwa
Gad Mukiza a été installé officiellement, le 28 septembre 2020, comme bourgmestre de la commune rurale de Minembwe, dans le Sud-Kivu, déclenchant une polémique autour du statut de cette entité et de la légalité même de cette installation.
Une interpellation d’Azarias Ruberwa, ministre d’État en charge de la …
9 échanges
Butondo Muhindo Nzangi
19/10/2020
Territoriale
Débat à huis-clos sur l'opportunité de l'interpellation des membres du gouvernement
Conformément à l’article 194 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale, une plénière à huis-clos a été convoqué, le 15 octobre 2020, pour débattre sur l’opportunité d’interpeller deux membres du gouvernement.
La première interpellation, initiée par le député Muhindo Nzangi Butondo, concerne Azarias Ruberwa, ministre d’État en charge de …
15/10/2020
Justice et Droits de l'homme
Projet de loi autorisant la ratification par la RDC du Protocole de la charte africaine des droits de l’homme et des peuples, relatif aux droits des personnes handicapées
Le projet de loi autorise le pays à ratifier le Protocole de la charte africaine des droits de l’homme et des peuples, relatif aux droits des personnes handicapées en Afrique.
Adopté le 29 janvier 2018 à Addis Abeba, ce protocole vise à « promouvoir, protéger et garantir la pleine et …
En cours d'examen
Irène Esambo
08/10/2020
À l'Assemblée nationale
Examen et adoption du projet de calendrier de la session
Après son adoption à la conférence des présidents de l’Assemblée nationale, le projet de calendrier de la session ordinaire de septembre 2020 a été soumis, le 1er octobre, à l’examen de la plénière.
Adopté
Jeanine Mabunda Lioko
01/10/2020
Discours
Ouverture de la session de septembre 2020
Conformément aux dispositions constitutionnelles et réglementaires, Jeanine Mabunda, alors présidente de l'Assemblée nationale, a ouvert, le 15 septembre 2020, la deuxième session ordinaire de l'année.
Jeanine Mabunda Lioko
15/09/2020
