Sécurité

Projet de loi instituant la réserve armée de la défense en RDC

L’Assemblée nationale a adopté, le 20 avril, le projet de loi instituant la réserve armée de la défense en RDC. Selon le projet de loi soumis au débat, la réserve armée de la défense est composée de :  militaires de carrières retraités et des différents services de sécurité ; démobilisés …

Adopté

90 échanges

Gilbert Kabanda

20/04/2023

Moyens d'information

Une question orale avec débat adressée à Peter Kazadi, ministre de l’Intérieur, concernant la délimitation et la gestion des frontières de la RDC

Le député Claude Misare Mugomberwa a adressé, le 18 avril, une question orale avec débat à l’attention de Peter Kazadi, ministre de l'Intérieur, Décentralisation et Affaires coutumières, sur la délimitation et la gestion des frontières de la RDC. « Depuis plusieurs années la délimitation des frontières de notre pays avec …

Déposé

Claude Misare Mugomberwa

18/04/2023

Moyens de contrôle

Une interpellation adressée à Alexis Gisaro, ministre des Infrastructures et Travaux publics

Le député Jackson Ausse a adressé, le 17 avril, une interpellation à Alexis Gisaro, ministre des Infrastructures et Travaux publics, sur le délabrement total des routes nationales numéros 3, 4, 7, 25, 26, 27, dans la partie est de la RDC.  Dans son interpellation, ’l’élu d’Irumu dénonce l’« inéxistence …

Déposé

Jackson Ausse Afingoto

17/04/2023

Sécurité

Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège pour la 46e fois consécutive sur une partie du territoire de la RDC

L’Assemblée nationale a adopté, le jeudi 13 avril, la 46e prorogation de l'état de siège au Nord-Kivu et en Ituri. Ce nouveau renouvellement prend effet dès le 18 avril pour 15 jours. Sur 363 votants, 337 députés ont voté pour,  25 contre et un seul s’est abstenu, selon les chiffres …

Adopté

37 échanges

Rose Mutombo

13/04/2023

Moyens d'information

Une question orale avec débat adressée au Premier ministre Jean-Michel Sama Lukonde, concernant le degré d'exécution du programme du gouvernement

Le député Crispin Mbindule Mitono a déposé, le 12 avril, une question orale avec débat adressée au Premier ministre Jean-Michel Sama Lukonde au sujet du degré d'exécution du programme du gouvernement 2021-2023. Dans sa question orale avec débat, le député non inscrit constate une  « évolution critique du vécu quotidien …

Déposé

Crispin Mbindule Mitono

12/04/2023

Moyens d'information

Une question orale avec débat adressée à Claudine Ndusi, ministre du Travail, sur le respect des lois et règlements en vigueur dans son secteur

Le député Paul Tshilumbu Kantola a déposé, le 12 mars, une question orale avec débat adressée à Claudine Ndusi, ministre d'État en charge de l'Emploi, du Travail et de la Prévoyance sociale, sur le respect des lois et règlements en vigueur dans le secteur du travail. Dans son moyen d’information, …

Déposé

Paul Tshilumbu Kantola

12/04/2023

Moyens d'information

Une question orale avec débat adressée à Muhindo Nzangi, ministre de l’Enseignement supérieur et universitaire, sur l’état des lieux de l'exécution du protocole d’accord conclu entre le gouvernement et la délégation du Rapuco

le député Paul Tshilumbu Kantola a déposé, le 12 avril, une question orale avec débat à l'attention de Butondo Muhindo Nzangi, ministre de l'Enseignement supérieur et universitaire, sur l’état des lieux de l'exécution du protocole conclu entre le gouvernement et la délégation du Réseau des associations des professeurs des universités …

Déposé

Paul Tshilumbu Kantola

12/04/2023

Travail parlementaire

Approbation de l'interpellation contre Fabrice Lusinde, directeur général de la SNEL, sur notamment la megestion

Le député Prosper Bukasa a déposé, le 23 mars, une interpellation contre Fabrice Lusinde, directeur général de la Société nationale d’électricité (SNEL), pour notamment « mégestion et manque de vision» dans la conduite de cette entreprise publique. Un moyen de contrôle bouclé par la proposition de révocation du chef d’entreprise …

Adopté

15 échanges

Prosper Bukasa Ngoy

12/04/2023

Société

Proposition de loi portant création et organisation de l'ordre national des géologues de RDC

Deux ans après le début de son examen, la proposition de loi portant création et organisation de l’ordre des géologues a été adoptée, le 18 mai 2023, à l’Assemblée nationale C’est depuis le 5 mai 2021 que le député Garry Sakata a présenté l'économie de son initiative législative. À l'issue …

Adopté

19 échanges

Garry Sakata Moke Tawab

11/04/2023

Travail parlementaire

Approbation de l'interpellation contre Fabrice Lusinde, directeur général de la SNEL, sur notamment la megestion

Le député Prosper Bukasa a déposé, le 23 mars, une interpellation contre Fabrice Lusinde, directeur général de la Société nationale d’électricité (SNEL), pour notamment « mégestion et manque de vision» dans la conduite de cette entreprise publique. Un moyen de contrôle bouclé par la proposition de révocation du chef d’entreprise …

Adopté

45 échanges

Prosper Bukasa Ngoy

10/04/2023