Session ordinaire de Septembre 2021
Moyens d'information
Une question écrite à l’attention d’Adèle Kayinda, ministre du Portefeuille, sur la spoliation du patrimoine de la Miba
Le député Éric Ngalula a adressé, ce lundi 21 septembre, une question écrite à Adèle Kayinda, ministre du Portefeuille, afin de solliciter son implication dans la lutte pour la reconquête du patrimoine spolié de la société minière de Bakwanga (Miba SA).
Selon Éric Ngalula, député du Cap pour le …
Déposé
Éric Ngalula Ilunga
20/09/2021
Sécurité
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège pour la huitième fois sur une partie du territoire de la RDC
Les députés nationaux ont adopté, jeudi 16 septembre 2021, le projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège en provinces de l'Ituri et du Nord-Kivu. C'est la huitième prorogation consécutive depuis la proclamation de cet état d'exception dans ces deux provinces.
Elle intervient alors que le rapport …
Adopté
31 échanges
Rose Mutombo
16/09/2021
Travail parlementaire
Adoption du calendrier des matières de la session de septembre 2021
Les députés adopté, jeudi 16 septembre 2021, soit 24 heures seulement après l'ouverture de la session ordinaire, le calendrier des travaux de la session de septembre 2021. Peu avant, le même, le bureau de l'Assemblée nationale avait fait adopter en conférence des présidents des groupes parlemntaires, le projet du dit …
Adopté
21 échanges
Christophe Mboso N'Kodia Pwanga
16/09/2021
Session ordinaire de Mars 2021
Moyens d'information
Une question écrite à Antoinette Kipulu, ministre de la Formation professionnelle et des Métiers, sur l’utilisation des frais de fonctionnement alloués à son ministère
Le 9 septembre, le député Claudel André Lubaya a déposé une question écrite à l’attention d’Antoinette Kipulu Kabenga, ministre de la Formation professionnelle et des Métiers. Objet : justification de l’utilisation de plus de 778 000 dollars et de plus 750 millions de francs congolais alloués à son ministère au …
Déposé
Claudel André Lubaya
09/09/2021
Société
Proposition de loi modifiant et complétant la loi de 2015 sur les baux à loyer non professionnels
Le député Gaël Bussa a déposé, ce mardi 7 septembre, au bureau de l'Assemblée nationale, une proposition de loi modifiant et complétant la loi no15/025 du 31 décembre 2015 relative aux baux à loyer non professionnels.
Pour l’élu de Budjala, il est nécessaire aujourd’hui d’assurer l’équilibre entre …
Déposé
Gaël Bussa Obambule
07/09/2021
Moyens d'information
Une question orale avec débat adressée à Christophe Lutundula, vice-Premier ministre en charge des affaires étrangères, au sujet du traitement dégradant des Congolais à l'étranger et de la pollution de la rivière Kasaï
La multiplication des cas de traitements dégradants envers des Congolais vivant dans certains pays étrangers, notamment l’Inde, et la pollution des eaux de la rivière Kasaï par une activité minière en Angola constituent les deux raisons de la question orale avec débat du député Célestin Engelema adressée, le 18 août …
Déposé
Célestin Engelemba Bokuwe
18/08/2021
Moyens d'information
Une question orale avec débat adressée à Antoinette N’Samba, ministre des Mines, au sujet de l'exploitation illégale de l’or à Mwenga
Une question orale avec débat a été déposée, le 16 août, à l’attention d’Antoinette N’Samba Kalambayi, ministre des Mines, au sujet de l’exploitation illégale de l’or à Mwenga, dans le Sud-Kivu. Une initiative du député Didier Lutundula Okito-Yuhe.
L’élu de Bukavu dit avoir constaté que des entreprises minières …
Déposé
Didier Lutundula Okito-Yuhe
16/08/2021
Moyens de contrôle
Interpellation du Premier ministre Sama Lukonde sur la demande de la quatrième prorogation de l’état de siège « sur base d'un “copier-coller” de l'exposé de motif » du projet de loi précédent
Le député Jean-Baptiste Muhindo Kasekwa a initié, mercredi 28 juillet, une interpellation au Premier ministre, Jean-Michel Sama Lukonde, à qu’il reproche d'avoir sollicité de l'Assemblée nationale une quatrième prorogation de l'état de siège en Ituri et au Nord-Kivu sur base, selon lui, d'un exposé de motif « copié collé » …
Déposé
Jean-Baptiste Muhindo Kasekwa
28/07/2021
Moyens d'information
Une question écrite à l’attention de M'Zinga Birihanze, ministre de l'Agriculture, concernant l'état d'avancement du PPA-LCPI
Le député Claudel André Lubaya a adressé, le mardi 27 juillet, une question écrite Désiré M'Zinga Birihanze, ministre de l’Agriculture. Objet de ce moyen d’information initié : l’état d’avancement du « Programme présidentiel accéléré de lutte contre la pauvreté et les inégalités » (PPA-LCPI).
C’est depuis le 16 octobre …
Déposé
Claudel André Lubaya
27/07/2021
Moyens d'information
Une question orale avec débat adressée Daniel Asselo, ministre de l’Intérieur, au sujet des bavures policières
Le député Ados Ndombasi a adressé, le lundi 26 juillet, une question orale avec débat à Daniel Asselo, vice-Premier ministre, ministre de l'Intérieur, Sécurité, Décentralisation et Affaires coutumières. Elle porte sur des bavures policières ayant conduit à des décès au cours du mois de juillet 2021 en RDC.
Deux …
Déposé
Ados Ndombasi Banikina
26/07/2021