Suivi de l’activité parlementaire

Recense l’activité au cours d’une session afin de présenter les débats et les synthèses autour de chaque texte législatif.

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Débats

Session ordinaire de Mars 2021

Moyens d'information
Une question d’actualité adressée à Jean-Jacques Mbungani, ministre de la Santé, au sujet de la grève des professionnels de santé des hôpitaux publics
En rapport avec la grève des professionnels de santé des hôpitaux publics, le député Bintou Ntumba Ciabola a déposé une question d’actualité, le 11 juin, à l’attention de Jean-Jacques Mbungani Mbanda, ministre de la Santé publique, Hygiène et Prévention. L'élu de Cach veut obtenir du ministre de la …
Déposé
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Bintou Ntumba Ciabola
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11/06/2021
Moyens de contrôle
Interpellation de Déogratias Mutombo, gouverneur de la BCC, au sujet de l'octroi des cartes de crédit liées au compte général du Trésor
Le député Éric Ngalula Ilunga a déposé, le 7 juin, une interpellation adressée à Déogratias Mutombo, gouverneur de la Banque centrale du Congo (BCC), à propos de l’octroi à certaines personnalités des cartes des crédits liées au compte général du Trésor public. L'élu de Lupatapata, dans le Kasaï Oriental, voudrait …
Déposé
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Éric Ngalula Ilunga
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07/06/2021
Organisation du pouvoir
Proposition de loi organique réformant la Ceni
Vingt mois après son dépôt initial le 8 août 2019, la proposition de loi organique modifiant la loi sur la Commission électorale nationale indépendante (Ceni), portée par le député Christophe Lutundula a été présentée pour la première fois en plénière. Son auteur a en effet été invité en donner l'économie …
Adopté
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128 échanges
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Christophe Lutundula Apala Pen'Apala
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04/06/2021
Sécurité
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège sur une partie du territoire de la RDC(1ère)
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège dans une partie du territoire de la RDC a été adopté, ce 3 juin 2021 par l'Assemblée nationale. Il a été présenté et défendu par Rose Mutombo, ministre d'Etat, ministre de la Justice et garde des sceaux. Le Gouvernement a …
Adopté
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59 échanges
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Rose Mutombo
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03/06/2021
Moyens d'information
Une question orale avec débat adressée à Jean-Bosco Kayombo, directeur général de la Snel
Le député André Léon Tumba Mukendi a déposé et adressé, le 27 mai, une question orale avec débat à l’attention de Jean-Bosco Kayombo, directeur général de la Société nationale d’électricité (Snel) au sujet de la gestion de cette entreprise publique.   L’élu de Miabi voudrait savoir :   1. pourquoi la …
Déposé
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André Léon Tumba Mukendi
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27/05/2021
Moyens de contrôle
Interpellation adressée au ministre José Mpanda après l’éruption du Nyiragongo et le manque d’alerte de l’OVG
À la suite de l’éruption brusque du volcan Nyiragongo le 22 mai, le député Jean-Baptiste Muhindo Kasekwa, a déposé, le mercredi 26 mai, une interpellation adressée à José Mpanda Kabangu, ministre de la Recherche scientifique. Auteur de l’interpellation, l’élu de Goma reproche au ministre José Mpanda Kabangu le fait que …
Déposé
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Jean-Baptiste Muhindo Kasekwa
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26/05/2021
Moyens d'information
Une question orale avec débat adressée à José Mpanda, ministre de la Recherche scientifique, sur la gestion de l'OVD
Quarante-huit heures après l’éruption du volcan de Nyiragongo, le député national Guy Mafuta Kabongo a déposé et adressé, le 24 mai, une question orale avec débat à José Mpanda, ministre de la Recherche scientifique, sur la gestion de l'Observatoire volcanologique de Goma (OVG) et son financement.  Le député LDE ( …
Déposé
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Guy Mafuta Kabongo
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24/05/2021
Moyens d'information
Une question orale avec débat adressée à Chérubin Okende, ministre des Transports, sur le permis de conduire en RDC
Une question orale avec débat a été déposée, le 18 mai, par le député Georges Kazadi Kabongo à l’attention de Chérubin Okende, ministre des Transports, Voies de communication et Désenclavement au sujet du permis de conduire en RDC.  Trois questions préoccupent le député Georges Kazadi Kabondo (AABC-Code). L'élu de Kaniama …
Déposé
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Georges Kazadi Kabongo
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18/05/2021
Moyens d'information
Une question orale avec débat adressée à M'Zinga Bilihanzi, ministre de l’Agriculture, au sujet de la gestion du projet agricole de Bukanga Lonzo
Le député Ados Ndombasi Banikina a initié, le 10 mai, une question orale avec débat à l’attention de Désiré M'Zinga Bilihanzi, ministre de l’Agriculture sur la gestion du projet agricole de Bukanga Lonzo.   Le député MLC-A-D-N  voudrait que le ministre réponde à  une question principale : comment se présente …
Déposé
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Ados Ndombasi Banikina
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10/05/2021
Moyens d'information
Une deuxième question orale avec débat adressée au ministre Augustin Kibasa concernant le RAM
Le député Claude Misare Mugomberwa a déposé et adressé, le 3 mai 2021, une question orale avec débat à Augustin Kibasa, ministre des Postes, Télécommunication et Nouvelle technologie de l’information et de la Communication (PT-NTIC) relative à la taxe perçue sur le Registre des appareils mobiles (RAM).  C'est le deuxième …
Déposé
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Claude Misare Mugomberwa
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03/05/2021