Moyens de contrôle

Une motion de défiance contre Augustin Kibassa, ministre des PTNTIC, sur le dossier RAM

Le 12 octobre, le député Jean-Marie Bulambo Kilosho a déposé, une motion de défiance contre Augustin Kibassa Maliba, ministre des Postes, Télécommunications et Nouvelles technologies de l’information et de la communication (PTNTIC), en rapport avec la taxe RAM décriée. Essentiellement issus du Front commun pour le Congo (FCC), plateforme …

Rejeté

13 échanges

Jean-Marie Bulambo Kilosho

13/10/2021

Justice et Droits de l'homme

Proposition de loi modifiant et complétant la loi portant création, organisation et fonctionnement des tribunaux de commerce

Près de 42 mois après son dépôt, la proposition de loi modifiant et complétant la loi portant création, organisation et fonctionnement des tribunaux de commerce a été adoptée, vendredi 3 novembre, à l'Assemblée nationale.  C’est exactement 41 mois et 30 jours qui séparent le dépôt et l’adoption de la …

Adopté

19 échanges

Jean-Pierre Kayembe Ilunga

07/10/2021

Moyens d'information

Une question d'actualité adressée à Rose Mutombo, ministre de la Justice, relative à certains politiques qui alimentent l'insécurité en Ituri et au Nord-Kivu

Le député Bertin Mubonzi a déposé, mardi 5 octobre, une question d'actualité à l'attention de Rose Mutombo, ministre de la Justice et garde des Sceaux. Elle est consécutive aux agissements de certains politiques qui seraient en train d'alimenter l'insécurité dans les provinces de l’Ituri et du Nord-Kivu.  L’élu de …

Déposé

Bertin Mubonzi Murhomulume

05/10/2021

Moyens d'information

Une question orale avec débat adressée à Daniel Aselo, ministre de l’Intérieur, au sujet de la crise entre l’assemblée provinciale et le gouvernement provincial de l’Équateur

Le député Eugène Wute Eliko a adressé, le samedi 2 octobre, une question orale avec débat à Daniel Aselo, vice-Premier ministre chargé de l'Intérieur. Ce moyen d’information porte sur la crise entre l’assemblée provinciale et l'exécutif provincial de l’Équateur. À la suite du détournement présumé des deniers publics par …

Déposé

Eugène Wute Eliko

02/10/2021

Moyens d'information

Une question orale avec débat adressée à Jean-Marie Kalumba, ministre de l'Économie, au sujet de l'exercice du petit commerce par des étrangers

Le député Charmant Eliezer Ntambwe a déposé, le vendredi 1er octobre, une question orale avec débat adressée à Jean-Marie Kalumba Yuma, ministre de l'Économie nationale. Objet : exercice du petit commerce et commerce en détail par des expatriés en RDC. « Ils sont indiens, chinois, libanais, ouest-africains ainsi que …

Déposé

Charmant Eliezer Ntambwe Mposhi

01/10/2021

Sécurité

Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège pour la neuvième fois sur une partie du territoire de la RDC

L'Assemblée nationale a adopté en première lecture, jeudi 30 septembre, le projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège sur une partie du territoire de la RDC. C'est pour la neuvième fois consécutive que le gouvernement sollicite et obtient une prorogation de l'état de siège en Ituri et …

Adopté

38 échanges

Rose Mutombo

30/09/2021

Travail parlementaire

RAM : débat général autour de la question orale avec débat à l'attention du ministre Augustin Kibassa

Augustin Kibassa, ministre des Postes, Télécommunications et Nouvelles technologies de l'information et de la communication, a répondu, mercerdi 29 septembre, à une question orale avec débat sur le RAM. Un moyen d'information introduit depuis le 3 mai dernier par le député Claude Misare mais qui n'avait pas abouti lors de …

En cours d'examen

79 échanges

Claude Misare Mugomberwa

29/09/2021

Moyens d'information

Une question orale avec débat adressée à Daniel Aselo, ministre de l’Intérieur, sur le fonctionnement du gouvernement provincial au Sankuru

Le député André Tambwe Katambwe a adressé, le 23 novembre, une question orale avec débat à Daniel Aselo, vice-Premier ministre chargé de l'Intérieur, Sécurité, Décentralisation et Affaires coutumières, sur le fonctionnement du gouvernement provincial au Sankuru.  La question orale avec débat est consécutive à la destitution, le 28 octobre, …

Déposé

André Tambwe Katambwe

23/09/2021

Moyens d'information

Question orale avec débat adressée à Daniel Aselo, vice-Premier ministre de l'Intérieur, sur la perception illégale des fonds par les agents de la Police de circulation routière

Le député Crispin Mbindule Mitono a adressé, le 22 septembre, une question orale avec débat à Daniel Aselo, vice-Premier ministre de l'Intérieur, Sécurité et Affaires coutumières au sujet de la perception des fonds sans quittance par les éléments de la Police de circulation routière (PCR) auprès des conducteurs.   …

Déposé

Crispin Mbindule Mitono

22/09/2021

Moyens d'information

Une question écrite à l’attention d’Adèle Kayinda, ministre du Portefeuille, sur la spoliation du patrimoine de la Miba

Le député Éric Ngalula a adressé, ce lundi 21 septembre, une question écrite à Adèle Kayinda, ministre du Portefeuille, afin de solliciter son implication dans la lutte pour la reconquête du patrimoine spolié de la société minière de Bakwanga (Miba SA).  Selon Éric Ngalula, député du Cap pour le …

Déposé

Éric Ngalula Ilunga

21/09/2021