Suivi de l’activité parlementaire

Recense l’activité au cours d’une session afin de présenter les débats et les synthèses autour de chaque texte législatif.

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Débats

Session ordinaire de Septembre 2021

À l'Assemblée nationale
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège pour la douzième fois consécutive sur une partie du territoire de la RDC
Les députés ont adopté, le 17 novembre, le projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège sur une partie du territoire de la RDC. C'est la 12ème fois consécutive que cette mesure exceptionnelle est renouvelée. Sur les 287 votants, 280 ont voté pour, trois ont voté contre et …
Adopté
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Rose Mutombo
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23/11/2021
Moyens d'information
Une question orale avec débat adressée à Rose Mutombo, ministre de la Justice, sur la Commission nationale de censure des chansons et des spectacles en RDC
Le député Ados Ndombasi a adressé, le jeudi 11 novembre, une question orale avec débat à Rose Mutombo, ministre de la Justice et garde des Sceaux, sur l’existence d’une commission de censure en RDC.  La question orale avec débat du député de la Dynamique de l’opposition (DO) est consécutive …
Déposé
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Ados Ndombasi Banikina
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12/11/2021
Moyens d'information
Une question orale avec débat adressée à Molendo Sakombi, ministre des Affaires foncières, relative aux conflits fonciers au Nord-Kivu
Le député Patrick Munyomo Basilwange a adressé, le samedi 23 octobre, une question orale avec débat à Aimé Molendo Sakombi, ministre des Affaires foncières, au sujet des  conflits fonciers dans la province du Nord-Kivu.  « Il s’observe depuis un certain temps plusieurs conflits fonciers dans la ville de Goma et …
Déposé
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Patrick Munyomo Basilwango
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23/10/2021
Moyens d'information
Une question orale avec débat à l'attention de Modeste Mutinga, ministre des Affaires sociales, relative à la gestion des fonds alloués aux sinistrés de l’éruption du volcan de Nyiragongo
Le député Patrick Munyomo Basilwange a adressé, le samedi 23 octobre, une question orale avec débat à Modeste Mutinga, ministre des Affaires sociales et Solidarité nationale. Elle se rapporte à la gestion des fonds alloués aux sinistrés de l’éruption du volcan de Nyiragongo. L’élu de Goma attend de ce …
Déposé
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Patrick Munyomo Basilwango
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23/10/2021
Moyens d'information
Une question orale avec débat adressée à Eustache Muhanzi, ministre de l’Entrepreneuriat, au sujet de l’application des règles de la sous-traitance au secteur privé
Le 22 septembre, le député Paul Ilunga Nkulu Wa Kiluba, a adressé une question orale avec débat à Eustache Muhanzi, ministre de l’Entrepreneuriat et des Petites et moyennes entreprises, au sujet des règles applicables à la sous-traitance au secteur privé en RDC. Le député AFDC-A dit constater la « violation » …
Déposé
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Paul Ilunga Nkulu Wa Kiluba
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21/10/2021
Moyens d'information
Une question d’actualité adressée à Gilbert Kabanda, ministre de la Défense, au sujet de l’incursion de l’armée rwandaise sur le territoire congolais
Le député Jackson Ausse Afingoto a déposé, le 19 octobre, une question  d’actualité à l’attention de Gilbert Kabanda, ministre de la Défense nationale et des Anciens combattants, relative à la récente incursion de l’armée rwandaise sur le territoire congolais.  Dans son moyen d’information, l’élu d’Irumu cite « l’armée rwandaise (RDF …
Déposé
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Jackson Ausse Afingoto
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21/10/2021
Moyens de contrôle
Une motion de défiance contre Augustin Kibassa, ministre des PTNTIC, sur le dossier RAM
Le 12 octobre, le député Jean-Marie Bulambo Kilosho a déposé, une motion de défiance contre Augustin Kibassa Maliba, ministre des Postes, Télécommunications et Nouvelles technologies de l’information et de la communication (PTNTIC), en rapport avec la taxe RAM décriée. Essentiellement issus du Front commun pour le Congo (FCC), plateforme de …
Rejeté
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13 échanges
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Jean-Marie Bulambo Kilosho
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13/10/2021
Justice et Droits de l'homme
Proposition de loi modifiant et complétant la loi portant création, organisation et fonctionnement des tribunaux de commerce
L'Assemblée nationale a déclaré recevable après débat, jeudi 7 octobre, la proposition de loi modifiant et complétant la loi portant création, organisation et fonctionnement des tribunaux de commerce. Initiée par le député Jean-Pierre Kayembe Ilunga, cette proposition a été envoyée à la  commission mixte politique, administrative et juridique(PAJ)- Economique, …
En cours d'examen
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19 échanges
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Jean-Pierre Kayembe Ilunga
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07/10/2021
Moyens d'information
Une question d'actualité adressée à Rose Mutombo, ministre de la Justice, relative à certains politiques qui alimentent l'insécurité en Ituri et au Nord-Kivu
Le député Bertin Mubonzi a déposé, mardi 5 octobre, une question d'actualité à l'attention de Rose Mutombo, ministre de la Justice et garde des Sceaux. Elle est consécutive aux agissements de certains politiques qui seraient en train d'alimenter l'insécurité dans les provinces de l’Ituri et du Nord-Kivu.  L’élu de la …
Déposé
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Bertin Mubonzi Murhomulume
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05/10/2021
Moyens d'information
Une question orale avec débat adressée à Daniel Aselo, ministre de l’Intérieur, au sujet de la crise entre l’assemblée provinciale et le gouvernement provincial de l’Équateur
Le député Eugène Wute Eliko a adressé, le samedi 2 octobre, une question orale avec débat à Daniel Aselo, vice-Premier ministre chargé de l'Intérieur. Ce moyen d’information porte sur la crise entre l’assemblée provinciale et l'exécutif provincial de l’Équateur. À la suite du détournement présumé des deniers publics par Dieudonné …
Déposé
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Eugène Wute Eliko
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02/10/2021

Le guide

Cette rubrique rassemble les explications sur les missions et les droits du député ainsi que sur le fonctionnement de l'Assemblée nationale et du gouvernement.