Session ordinaire de Mars 2026
Moyens d'information
Question écrite adressée à Emmanuel Maweja, directeur général de la Direction générale des Impôts, sur les défis liés à la mise en oeuvre de la facture normalisée en République démocratique du Congo
Le député Patrick Namazihana a déposé, le 4 février, une question écrite adressée à Emmanuel Maweja, directeur général de la Direction générale des Impôts, sur les défis liés à la mise en œuvre de la facture normalisée en République démocratique du Congo.
Plus d’informations à venir
Déposé
Patrick Namazihana Bachoke
04/02/2026
Moyens d'information
Question écrite adressée à Christian Katende, président de l'Autorité de régulation de la poste et télécommunications du Congo, sur les perturbations de l'internet, les coupures du réseau dans plusieurs territoires de la province du Sud-Kivu
Le député Patrick Namazihana a déposé, le 4 février, une question écrite adressée à Christian Katende, président de l'Autorité de régulation de la poste et télécommunications du Congo (ARPTC), sur les perturbations de l'internet par fibre optique, les coupures du réseau dans plusieurs territoires de la province du Sud-Kivu et …
Déposé
Patrick Namazihana Bachoke
04/02/2026
Moyens d'information
Question écrite adressée à Guy Kabombo, vice-Premier ministre de la Défense, relative aux massacres des civils à Irumu et Lubero dans la province du Nord-Kivu attribués aux rebelles ADF
Le député Gratien De Saint-Nicolas Iracan a déposé, le 30 janvier, une question écrite adressée à Guy Kabombo, vice-Premier ministre de la défense, relative aux massacres des civils à Irumu et Lubero en province du Nord-Kivu attribués aux rebelles ADF.
Plus d’informations à venir
Déposé
Gratien De Saint-Nicolas Iracan Unen
30/01/2026
Moyens d'information
Question écrite adressée à Bernard Kabesse, directeur général de la Direction générale de douane et accises, relative à la création de l’équipe-projet
Auteur : Alfred Dibandi
Date de dépôt : 27 janvier 2026
Résumé
Le député Alfred Dibandi a déposé, le 27 janvier, une question écrite adressée à Bernard Kabesse, directeur général de la Direction générale de douane et accises (DGDA), relative à la création de l’équipe-projet.
Le …
Déposé
Alfred Dibandi Nzondomyo
27/01/2026
Économie et finances
Question écrite adressée à Doudou Fwamba, ministre des Finances, relative à la nouvelle immatriculation des véhicules automobiles et services connexes
Le député Elvis Atsongya a adressée, le mardi 6 janvier, une question écrite à Doudou Fwamba, ministre des Finances, relative à la nouvelle immatriculation des véhicules automobiles et services connexes.
Plus d'informations à venir.
Déposé
Elvis Atsongya Kiyaya
06/01/2026
Justice et Droits de l'homme
Question écrite adressée à Thérèse Kayikwamba, ministre des Affaires étrangères relative à la situation de capture des passeports biométriques ordinaires et les frais additionnels imposés aux réquérants au Nord-Kivu
Auteur : Thaddée Katembo
Date de dépôt : 2 janvier 2026
Date fin examen : 13 avril 2026
Résumé
Le député Thaddée Katembo a déposé, le 2 janvier, une question écrite adressée à Thérèse Kayikwamba, ministre d’État en charge des Affaires étrangères, relative à la situation …
Adopté
Thaddée Katembo Kambere
02/01/2026
Moyens d'information
Question écrite adressée à Raïssa Malu, ministre de l’Éducation nationale, relative aux frais et modalités d’inscription des candidats aux épreuves de l’examen d’État et du JUNACYC
Auteur : Elie Kambale
Date de dépôt : 23 décembre 2025
Résumé
Le député Elie Kambale a déposé, le 23 décembre, une question écrite adressée à Raïssa Malu, ministre d’État en charge de l’Éducation nationale, relative aux frais et modalités d’inscription des candidats …
Déposé
Elie Kambale Musavuli Vaghumawa
23/12/2025
Moyens d'information
Question orale avec débat adressée à Grâce Kutino, ministre de la Jeunesse, sur la politique générale de son ministère
Auteure : Jeannette Kavira
Date de dépôt : 23 décembre 2025
Début d'examen :
Résumé
La députée Jeannette Kavira a déposé, le 23 décembre, une question orale avec débat adressée à Grâce Kutino, ministre de la Jeunesse, relative à la politique générale de son ministère …
Déposé
Jeannette Kavira Mapera
23/12/2025
Session ordinaire de Septembre 2025
Sécurité
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège pour la 114e fois consécutive sur une partie du territoire de la RDC
Adopté
51 échanges
Guillaume Ngefa
12/12/2025
Moyens de contrôle
Interpellation adressée à Guy Kabombo, Vice-premier ministre de la Défense, au sujet de la situation générale de son secteur dans le territoire de Mwenga au Sud-Kivu
Le député Trésor Mutiki a déposé, le lundi 1 décembre 2025, une interpellation adressée à Guy Kabombo, Vice-premier ministre de la Défense, à propos de la situation générale de son secteur dans le territoire de Mwenga au Sud-Kivu depuis le mois de janvier 2025 à ce jour.
…
Déposé
Trésor Lutala Mutiki
01/12/2025
