Suivi de l’activité parlementaire

Recense l’activité au cours d’une session afin de présenter les débats et les synthèses autour de chaque texte législatif.

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Débats

Session ordinaire de Septembre 2020

À l'Assemblée nationale
Installation du bureau d’âge de l’Assemblée nationale
Dans un climat tendu à l’Assemblée nationale, une plénière a eu lieu, le 8 décembre 2020, pour installer un bureau d’âge avec pour principale mission d’examiner les pétitions mettant en cause tous les membres du bureau de Jeanine Mabunda. Doyen en âge, le député Christophe Mboso a ainsi été …
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Christophe Mboso N'Kodia Pwanga,
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08/12/2020
Économie et finances
Projet de loi des finances 2021
Déposé, le 30 octobre 2020, soit avec un retard d’un mois et demi suivant le délai constitutionnel, par Jean-Baudouin Mayo, vice-Premier ministre en charge du budget, le projet de finances 2021 a d’abord été déclaré, le 13 novembre, recevable et renvoyé à la commission économique, financière et contrôle budgétaire dite …
Adopté
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Jean-Baudouin Mayo Mambeke,
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03/12/2020
Économie et finances
Projet de loi portant reddition des comptes de l’exercice 2019
Sele Yalaghuli, ministre des Finances, a déposé, le 2 novembre 2020, le projet de loi portant reddition des comptes de l’exercice 2019. C’est une obligation légale qui voudrait que l’examen du projet de loi des finances de l’année suivante soit précédé du vote préalable de la loi de reddition des …
Adopté
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Sele Yalaghuli,
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30/11/2020
Justice et Droits de l'homme
Proposition de loi portant protection et promotion des droits des peuples autochtones pygmées
Portée par le député Rubin Rashidi Bukanga depuis plusieurs années, la proposition de loi portant protection et promotion des droits des peuples autochtones pygmées a enfin été adoptée, le mercredi 7 avril 2021, par l’Assemblée nationale. Ce texte fait en effet partie des arriérés législatifs. Son auteur l’a réintroduit fin …
Adopté
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Rubin Rashidi Bukanga,
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26/11/2020
Économie et finances
Proposition de loi modifiant la loi sur l’agriculture
La proposition de loi modifiant la loi portant principes fondamentaux sur l’agriculture, initiée par le député Elvis Mutiri, a de nouveau été renvoyée, le 26 novembre 2020, à la commission mixte sociale et culturelle, droits de l’Homme et politique, administrative et juridique. Cette commission était chargée d’examiner au fond …
En cours d'examen
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Elvis Mutiri Wa Bashara,
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26/11/2020
Société
Eau et électricité : question orale avec débat adressée à Eustache Muhanzi
La question orale avec débat autour de la problématique de la desserte en eau et en électricité en RDC, adressée par le député Arthur Sedea Ngamo Zabusu (AABC-Code)  à Eustache Muhanzi Mubembe, ministre d’État en charge des ressources hydrauliques et électricité a été inscrite à l’ordre du jour de la …
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Arthur Sedea Ngamo Zabusu,
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19/11/2020
Justice et Droits de l'homme
Proposition de loi organique portant protection et promotion des droits des personnes avec handicap
Elle aura connu deux examens de sa recevabilité avant son adoption. Déposée en 2013, la proposition de loi portant protection et promotion des droits de la personne avec handicap a en effet été déclarée recevable le 24 mai 2014 mais à la fin de la législature en 2018, elle n'avait …
Adopté
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Ève Bazaiba Masudi,
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09/11/2020
Économie et finances
Projet de loi des finances rectificative de l'exercice 2020
Déposé le 9 octobre 2020, le projet de loi des finances rectificative de l’exercice 2020 a d’abord été envoyé à la commission économique, financière et contrôle budgétaire (Écofin) de l’Assemblée nationale. Présenté par Jean-Baudouin Mayo Mambeke, vice-Premier ministre en charge du budget, le texte qui revoit à la baisse …
Adopté
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Jean-Baudouin Mayo Mambeke,
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28/10/2020
Territoriale
Minembwe : interpellation du ministre Azarias Ruberwa
Gad Mukiza a été installé officiellement, le 28 septembre 2020, comme bourgmestre de la commune rurale de Minembwe, dans le Sud-Kivu, déclenchant une polémique autour du statut de cette entité et de la légalité même de cette installation. Une interpellation d’Azarias Ruberwa, ministre d’État en charge de la …
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Butondo Muhindo Nzangi,
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19/10/2020
Territoriale
Débat à huis-clos sur l'opportunité de l'interpellation des membres du gouvernement
Conformément à l’article 194 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale, une plénière à huis-clos a été convoqué, le 15 octobre 2020, pour débattre sur l’opportunité d’interpeller deux membres du gouvernement. La première interpellation, initiée par le député Muhindo Nzangi Butondo, concerne Azarias Ruberwa, ministre d’État en charge de …
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15/10/2020

Le guide

Cette rubrique rassemble les explications sur les missions et les droits du député ainsi que sur le fonctionnement de l'Assemblée nationale et du gouvernement.