Session ordinaire de Septembre 2023
Économie et finances
Projet de loi portant reddition des comptes de la loi de finances pour l'exercice 2022
Nicolas Kazadi, ministre des Finances, a déposé, le 15 juin, le projet de loi portant reddition des comptes de la loi de finances pour l'exercice 2022, à l’Assemblée nationale.
Le 27 septembre, la plénière a déclaré celui-ci recevable et l'envoie à la commission Ecofin pour un examen approfondi. Celle-ci dispose …
En cours d'examen
79 échanges
Nicolas Kazadi
27/09/2023
Coopération
Projet de loi autorisant l'adhésion de la RDC au protocole portant amendement de l'article 56 de la convention relative à l'aviation civile internationale.
L’ Assemblée nationale adopte en seconde lecture ce mardi le projet de loi autorisant l'adhésion de la RDC au protocole portant amendement amendement de l'article 56 de la convention relative à l'aviation civile internationale.
Au Sénat en première lecture, le texte était présenté et défendu par Chérubin Okende, ministre des …
Adopté
21 échanges
Chérubin Okende
26/09/2023
Société
Proposition de loi portant création, organisation et fonctionnement de l'ordre des ingénieurs agronomes en RDC
La proposition de loi, portée par Modeste Kazwazwa, voudrait instituer l'Ordre national des ingénieurs agronomes. Une structure qui sera chargée notamment de contrôler l’accès à l’exercice de la profession, surveiller la pratique de ses membres et veiller à ce que seuls ces derniers effectuent les actes propres aux ingénieurs …
Adopté
23 échanges
Modeste Kazwazwa Ubite
26/09/2023
Coopération
Projet de loi autorisant l'adhésion de la RDC au protocole portant amendement de l'article 50a de la convention relative à l'aviation civile internationale
L’ AssembleeN_RDC adopte en seconde lecture ce mardi le projet de loi autorisant l'adhésion de la RDC au protocole portant amendement de l'article 50a de la convention relative à l'aviation civile internationale.
Au Sénat en première lecture, le texte était présenté et défendu par Chérubin Okende, ministre des Transports.
Sur …
Adopté
21 échanges
Chérubin Okende
26/09/2023
Coopération
Projet de loi autorisant l'adhésion de la RDC au protocole portant amendement de la convention relative aux infractions et à certains autres actes survenant à bord des aéronefs
L’ Assemblée nationale adopte en seconde lecture ce mardi le projet de loi autorisant l'adhésion de la RDC au protocole portant amendement de la convention relative aux infractions et à certains autres actes survenant à bord des aéronefs.
Au Sénat en première lecture, le texte était présenté et défendu par …
Adopté
21 échanges
Chérubin Okende
26/09/2023
Coopération
Projet de loi autorisant l'adhésion de la RDC à la constitution de la commission africaine de l'aviation civile
L’ Assemblée adopte en seconde lecture ce mardi le projet de loi autorisant l'adhésion de la RDC à la constitution de la commission africaine de l'aviation civile.
Au Sénat en première lecture, le texte était présenté et défendu par Chérubin Okende, ministre des Transports.
Sur 352 votants, 352 députés ont …
Adopté
23 échanges
Chérubin Okende
26/09/2023
Coopération
Projet de loi autorisant l'adhésion de la RDC au protocole pour la répression des actes illicites de violence dirigés contre la sécurité de l'aviation civile
L’ Assemblée nationale adopte en seconde lecture ce mardi le projet de loi autorisant l'adhésion de la RDC au protocole pour la répression des actes illicites de violence dans les aéroports servant à l'aviation civile internationale, complémentaire à la convention pour la répression d'actes illicites dirigés contre la sécurité de …
Adopté
21 échanges
Chérubin Okende
26/09/2023
Coopération
Projet de loi autorisant l'adhésion de la RDC à la convention sur le marquage des explosifs plastiques et en feuilles aux fins de détection.
L’ Assemblée nationale adopte en seconde lecture ce mardi le projet de loi autorisant l'adhésion de la RDC à la convention sur le marquage des explosifs plastiques et en feuilles aux fins de détection.
Au Sénat en première lecture, le texte était présenté et défendu par Chérubin Okende, ministre des …
Adopté
23 échanges
Chérubin Okende
26/09/2023
Travail parlementaire
Projet de loi autorisant la ratification de l'ordonnance-loi portant création de la médaille de la vaillance pour la patrie
L’Assemblée nationale adopte ce jeudi le projet de loi autorisant la ratification de l'ordonnance-loi portant création de la médaille de la vaillance pour la patrie.
Ce texte a été présenté par François Rubota, ministre du développement rural.
Sur 302 votants, 299 députés ont voté pour, un député a voté contre, …
Adopté
25 échanges
François Rubota
21/09/2023
Économie et finances
Projet de loi autorisant la ratification de l'ordonnance-loi modifiant et complétant la loi fixant le régime des zones économiques spéciales en RDC
L’Assemblée nationale adopte ce jeudi le projet de loi autorisant la ratification de l'ordonnance-loi modifiant et complétant la loi fixant le régime des zones économiques spéciales en RDC.
Le texte a été présenté par François Rubota, ministre du développement rural.
Sur 302 votants, 299 députés ont voté pour, un seul …
Adopté
25 échanges
François Rubota
21/09/2023