Session ordinaire de Septembre 2026
Moyens d'information
Question orale avec débat adressée à Justin Kalumba, ministre de l’Entrepreneuriat, relative à la promotion et à l’accompagnement de l’entrepreneuriat au Kasaï oriental
Auteur: Adam Mbaya
Date de dépôt : 29 septembre 2026
Résumé
Le député Adam Mbaya a déposé, le 29 septembre, une question orale avec débat adressée à Justin Kalumba, ministre de l’Entrepreneuriat, relative à la promotion et à l’accompagnement de l’entrepreneuriat au Kasaï oriental.
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Déposé
41 échanges
Adam Mbaya Kavulambedi
18/11/2026
Moyens d'information
Question d’actualité adressée à Justin Kalumba, ministre ai de l’Industrie, relative aux mesures urgentes pour encadrer la production et la commercialisation de jus en plastique
Auteure : Marie Mutinga
Date de dépôt : 16 mars 2025
Résumé
La députée Marie Mutinga a déposé, le 16 mars, une question d’actualité adressée à Justin Kalumba, ministre ai de l’Industrie, relative aux mesures urgentes pour encadrer la production et la commercialisation de jus en plastique …
Déposé
9 échanges
Marie Mutinga Kyet
18/11/2026
Économie et finances
Proposition de loi modifiant et complétant la loi relative aux finances publiques
En cours d'examen
37 échanges
Paul De La Croix Luwansangu Muheta
16/11/2026
Économie et finances
Projet de loi relatif au partenariat public public-privé
En cours d'examen
52 échanges
Guylain Nyembo
16/11/2026
Moyens d'information
Question orale avec débat adressée à Justin Kalumba, ministre ai de l’Industrie, relative à la désignation des animateurs et plusieurs autres faits de mégestion du CATI
Auteur : Célestin Engelemba (élu de Monkoto)
Date de dépôt : 13 novembre 2026
Résumé
Le député Célestin Engelemba a déposé, le 13 novembre, question orale avec débat adressée à Justin Kalumba, ministre ai de l’Industrie, relative à la désignation des animateurs et plusieurs autres faits de …
Déposé
Célestin Engelemba Bokuwe
13/11/2026
Moyens d'information
Question écrite adressée à Grégoire Mutshail, ministre d’État en charge du Développement rural, sur l’exécution de certains projets figurant dans le projet de loi de finances 2026 dont la construction des marchés et d’éclairage public avec les lampadaires
Auteur : Elvis Atsongya
Date de dépôt : 12 novembre 2026
Résumé
Le député Elvis Atsongya a déposé, le 12 novembre, une question écrite adressée à Grégoire Mutshail, ministre d’État en charge du Développement rural, sur l’exécution de certains projets figurant dans le projet …
Déposé
Elvis Atsongya Kiyaya
12/11/2026
Moyens d'information
Question écrite adressée à Ève Bazaiba, ministre d’État en charge des Affaires sociales, relative au manque de subventions des associations de l’Est qui s’occupent notamment de l’encadrement des vieillards
Auteur : Elvis Atsongya
Date de dépôt : 12 novembre 2026
Résumé
Le député Elvis Atsongya a déposé, le 12 novembre, une question écrite adressée à Ève Bazaiba, ministre d’État en charge des Affaires sociales, relative notamment au manque de subventions des associations de …
Déposé
Elvis Atsongya Kiyaya
12/11/2026
Moyens d'information
Question écrite adressée à Roger Kamba, ministre de la Santé, relative notamment à la construction de centres de santé au Nord-Kivu
Auteur : Elvis Atsongya
Date de dépôt : 12 novembre 2026
Résumé
Le député Elvis Atsongya a déposé, le 12 novembre, une question écrite adressée à Roger Kamba, ministre de la Santé, relative notamment à la construction de centres de santé à Beni au …
Déposé
Elvis Atsongya Kiyaya
12/11/2026
Santé
Évaluation de la riposte contre l'épidémie à virus Ebola
19 échanges
Samuel Roger Kamba
11/11/2026
Société
Projet de loi relatif à la mise en œuvre du projet grand Inga
Auteur : gouvernement(Molendo Sakombi, ministre des Ressources hydrauliques)Date de dépôt : 2 novembre 2026
Date de début examen : 11 novembre 2026
Résumé
Le gouvernement a déposé, le 2 novembre, un projet de loi relatif à la mise en œuvre du projet Grand Inga.
Selon …
En cours d'examen
47 échanges
Aimé Molendo Sakombi
11/11/2026