Suivi de l’activité parlementaire

Recense l’activité au cours d’une session afin de présenter les débats et les synthèses autour de chaque texte législatif.

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Débats

Session ordinaire de Mars 2021

Sécurité
Institution de la commission spéciale et temporaire sur l'insécurité dans l'est de la RDC
Lors de sa plénière du 7 avril 2021, l’Assemblée nationale a levé l’option d’adopter une résolution portant institution de la commission d'enquête parlementaire sur la situation d'insécurité dans l'est du pays. Elle couvrerait huit provinces menacées par des groupes armés locaux et étrangers : Nord-Kivu, Sud-Kivu, Maniema, Haut-Uélé, Bas-Uélé, Haut-Katanga, …
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31 échanges
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Christophe Mboso N'Kodia Pwanga
Start date
13/04/2021
Organisation du pouvoir
Proposition de loi organique réformant la Ceni
Vingt mois après son dépôt initial le 8 août 2019, la proposition de loi organique modifiant la loi sur la Commission électorale nationale indépendante (Ceni), portée par le député Christophe Lutundula a été présentée pour la première fois en plénière. Son auteur a en effet été invité en donner l'économie …
En cours d'examen
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17 échanges
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Christophe Lutundula Apala Pen'Apala
Start date
13/04/2021
Contrôle parlementaire
Examen et approbation des rapports de la Ceni
Le 9 avril, Corneille Nangaa, président de la Commission électorale nationale indépendante (Ceni), est venu présenter le rapport général du processus électoral 2012 – 2019 et celui se rapport à ses activités de l’exercice 2020. Son exposé a été suivi de plusieurs questions des députés nationales auxquelles il est appelé …
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1 échanges
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Christophe Mboso N'Kodia Pwanga
Start date
09/04/2021
Justice et Droits de l'homme
Proposition de loi portant protection et promotion des droits des peuples autochtones pygmées
Portée par le député Rubin Rashidi Bukanga depuis plusieurs années, la proposition de loi portant protection et promotion des droits des peuples autochtones pygmées a enfin été adoptée, le mercredi 7 avril 2021, par l’Assemblée nationale. Ce texte fait en effet partie des arriérés législatifs. Son auteur l’a réintroduit fin …
Adopté
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77 échanges
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Rubin Rashidi Bukanga
Start date
07/04/2021

Session extraordinaire de Janvier 2021

Le guide

Cette rubrique rassemble les explications sur les missions et les droits du député ainsi que sur le fonctionnement de l'Assemblée nationale et du gouvernement.