Session extraordinaire de Juin 2026
Société
Proposition de loi portant principes fondamentaux relatifs à la recherche scientifique et technologique
Auteure: Dorothée Madiya
Date de dépôt: 5 juin 2025
Date d’examen: 15 mai 2026
Résumé
La députée Dorothée Madiya a déposé, le 5 juin, une proposition de loi portant principes fondamentaux relatifs à la recherche scientifique et technologique.
L’élue de Mont-Amba estime …
Adopté
7 échanges
Dorothée Madiya Mwamba
24/07/2026
Économie et finances
Projet de loi de finances rectificative pour l’exercice 2026
Auteur : Adolphe Muzito (ministre du Budget)
Date de dépôt: 26 mai 2026
Date de début examen: 11 juin 2026
Résumé
Adolphe Muzito,vice-Premier ministre en charge du Budget a déposé, le 26 mai, le projet de loi de finances rectificative pour l’exercice 2026.
Ce …
Adopté
7 échanges
Adolphe Muzito
24/07/2026
Organisation du pouvoir
Projet de loi portant habilitation du gouvernement
Auteur : Gouvernement (Guillaume Ngefa, ministre de la Justice)
Date de dépôt : 10 juillet 2026
Date de début examen: 24 juillet 2026
Date de fin examen: 25 juillet 2026
Résumé
L’Assemblée nationale a adopté, le samedi 25 juillet, le projet de loi portant habilitation …
Adopté
49 échanges
Guillaume Ngefa
24/07/2026
Session extraordinaire de Juin 2026
Sécurité
Projet de loi de programmation militaire 2027-2030
Adopté
93 échanges
Guy Kabombo
24/07/2026
Société
Proposition de loi portant principes fondamentaux relatifs à la pêche et l’aquaculture en RDC
Auteur : Sosthène Mahombi (élu de Lubero)
Date de dépôt : 17 juin 2024
Résumé
Le député Sosthène Mahombi a déposé, le 17 juin 2024, la proposition de loi portant principes fondamentaux relatifs à la pêche et l’aquaculture. Celle-ci a été examinée le 12 mai 2025. …
Adopté
7 échanges
Sosthène Maombi Katsongo
15/07/2026
Santé
Audition de Roger Kamba, ministre de la Santé, relative à la maladie à virus Ébola en RDC
Roger Kamba, ministre de la Santé, est invité, ce mercredi 15 juillet, à dresser un état des lieux de la maladie à virus Ebola en République démocratique du Congo.
La parole est ensuite accordée aux députés afin qu’ils présentent leurs préoccupations et leurs pistes de solution au ministre de …
43 échanges
Samuel Roger Kamba
15/07/2026
Sécurité
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège pour la 129e fois consécutive sur une partie du territoire de la RDC
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège pour la 128e fois consécutive sur une partie du territoire de la RDC
Auteur : Gouvernement (Guillaume Ngefa, ministre de la Justice)
Date de dépôt : 12 juillet 2026
Date de début examen: 15 juillet …
Adopté
29 échanges
Guillaume Ngefa
15/07/2026
