Session ordinaire de Mars 2025
Société
Proposition de loi portant création de l’ordre national des héros nationaux
Auteur : André Mbata (élu de Dimbelenge)
Date de dépôt : 15 avril 2025
Résumé
Le député André Mbata a déposé, le 15 avril 2025, une proposition de loi portant création de l'ordre national « héros nationaux ».
Pour l’élu de Dimbelenge, la RDC devrait …
Adopté
31 échanges
André Mbata Betu Kumesu Mangu
22/04/2025
Moyens d'information
Question écrite à Pistis Bonongo, directeur général de la Société Kilo-Moto (SOKIMO), sur les permis d’exploitation de SOKIMO encore valables et objet d’études de faisabilité des sociétés en contrat avec elle sur ses droits miniers
Le député Dhedhe Mupasa a déposé, le 22 avril, une question écrite adressée à Pistis Bonongo, directeur général de la Société Kilo-Moto (SOKIMO), sur les permis d’exploitation de SOKIMO encore valables et l’objet d’études de faisabilité des sociétés en contrat avec elle sur ses droits miniers.
Plus …
Déposé
Dhedhe Mupasa Lukobo
22/04/2025
Moyens d'information
Question écrite à Didier M'pambia, ministre du Tourisme, sur la vétusté de la loi instituant le Fonds de promotion du tourisme
Le député Dhedhe Mupasa a déposé, le 22 avril, une question écrite adressée à Didier M'pambia, ministre du Tourisme, sur la vétusté de la loi instituant le Fonds de promotion du tourisme.
Plus d’informations à venir.
Déposé
Dhedhe Mupasa Lukobo
22/04/2025
Moyens d'information
Question écrite à Jean-Aimé Mavar, directeur général du Bureau technique de coordination (BTC), sur le contrôle technique certifiant la qualité et la solidité des travaux de construction et de réhabilitation des infrastructures routières
Le député Dhedhe Mupasa a déposé, le 22 avril, une question écrite adressée à Jean-Aimé Mavar, directeur général du Bureau technique de coordination (BTC), sur le contrôle technique certifiant la qualité et la solidité des travaux de construction et de réhabilitation des infrastructures routières.
Plus d’informations à …
Déposé
Dhedhe Mupasa Lukobo
22/04/2025
Moyens d'information
Question écrite à Paul Yenga, directeur général du Cadastre minier, sur l'état de lieu de la cartographie des périmètres miniers en phase de recherche et d’exploitation de l’or et du coltan dans les provinces d’Ituri, du Nord et Sud-Kivu
Le député Dhedhe Mupasa a déposé, le 22 avril, une question écrite adressée à Paul Yenga, directeur général du Cadastre minier, sur l'état de lieu de la cartographie des périmètres miniers en phase de recherche et d’exploitation de l’or et du coltan dans les provinces d’Ituri, du Nord et Sud-Kivu …
Déposé
Dhedhe Mupasa Lukobo
22/04/2025
Moyens d'information
Question écrite à Nico Nzau, directeur général de l'Agence congolaise des grands travaux (ACGT), sur les travaux de construction du stade de football à Kananga
Le député Olivier Sombamanya a déposé, le 18 avril, une question écrite à Nico Nzau, directeur général de l'Agence congolaise des grands travaux (ACGT), sur les travaux de construction du stade de football à Kananga.
Plus d’informations à venir.
Déposé
Olivier Kabeya Sombamanya
18/04/2025
Moyens d'information
Question écrite à Ephraïm Akwakwa, ministre de l'Emploi et Travail, sur les conditions de travail précaires imposées aux citoyens congolais employés par les entreprises de sous-traitance
Le député Olivier Sombamanya a déposé, le 18 avril, une question écrite à Ephraïm Akwakwa, ministre de l'Emploi et Travail, sur les conditions de travail précaires imposées aux citoyens congolais employés par les entreprises de sous-traitance.
Plus d’informations à venir.
Déposé
Olivier Kabeya Sombamanya
18/04/2025
Infrastructures
Question écrite à Victor Tumba, directeur général de l'Office des voiries et drainages, sur les travaux de la voiries de la ville de Kinshasa (Kinshasa zéro trou)
Le député Flory Mapamboli a déposé, le 18 avril, une question écrite à Victor Tumba, directeur général de l'Office des voiries et drainages, sur les travaux de la voiries de la ville de Kinshasa (Kinshasa zéro trou)
Plus d’informations à venir.
Déposé
Flory Mapamboli Posa
18/04/2025
Travail parlementaire
Présentation du rapport de mission parlementaire effectué au Burundi sur l’administration des soins de santé gratuits aux réfugiés congolais
L’Assemblée nationale a approuvé, le jeudi 17 avril, les conclusions du rapport de mission parlementaire effectué au Burundi par les députés médecins, conduit par le député Léon Kabamba.
Cette mission avait pour objectif d’administrer des soins de santé gratuits aux réfugiés congolais qui ont fui la guerre qui …
Adopté
15 échanges
Léon Kabamba Ngombe
17/04/2025
Moyens de contrôle
Résolution portant création d'une commission d'enquête parlementaire
L'Assemblée nationale a adopté, le jeudi 17 avril, la résolution portant création d’une commission d’enquête parlementaire sur la Cour des comptes.
Celle-ci fait suite au rapport de la commission spéciale et temporaire qui avait examiné les dossiers relatifs aux ressources humaines de cette institution, adopté à la séance plénière …
Adopté
27 échanges
Vital Kamerhe Lwa Kanyiginyi
17/04/2025
