Session ordinaire de Mars 2026
Moyens d'information
Question orale avec débat adressée à Guy Kabombo, vice-Premier ministre en charge de la Défense, relative à l’état de la défense nationale
Auteur : Crispin Mbindule
Date de dépôt : 16 mars 2026
Résumé
Le député Crispin Mbindule a déposé, le 16 mars, une question orale avec débat adressée à Guy Kabombo, vice-Premier ministre en charge de la Défense, relative à l’état de la défense nationale. …
Déposé
Crispin Mbindule Mitono
16/03/2026
Économie et finances
Question écrite adressée à Hervé Claude Ntumba, directeur general de FPI, relative à la transparence, à l'équité et à l’impact réel des interventions de cette institution dans les provinces du Nord-Kivu, de l’Ituri et de la Tshopo
Auteur : Crispin Mbindule
Date de dépôt : 16 mars 2026
Le député Crispin Mbindule a déposé, le 16 mars, une question écrite adressée à Hervé Claude Ntumba, directeur general de Fonds de promotion de l’industrie, relative à la transparence, à l'équité et à …
Déposé
Crispin Mbindule Mitono
16/03/2026
Moyens d'information
Question écrite adressée à O'Neige N'Sele, ministre des Affaires foncières, sur la problématique de la numérisation du cadastre foncier, de la sécurisation des titres fonciers et de la taxation dans le secteur foncier
Autrice : Adèle Bazizane
Date de dépôt : 10 mars 2026
La députée Adèle Bazizane a déposé, le mardi 10 mars, une question écrite adressée à O'Neige N'Sele, ministre des Affaires foncières sur la problématique de la numérisation du cadastre foncier, de la sécurisation des titres fonciers et …
Déposé
Adèle Bazizane Maheshe
10/03/2026
Moyens d'information
Question écrite adressée à Grâce Kutino, ministre de la Jeunesse, sur la problématique de l'encadrement, de l'employabilité et de l'éveil patriotique des jeunes congolais sur l'ensemble du territoire national
Autrice : Adèle Bazizane
Date de dépôt : 10 mars 2026
La députée Adèle Bazizane a déposé, le mardi 10 mars, une question écrite adressée à Grâce Kutino, ministre de la Jeunesse, sur la problématique de l'encadrement, de l'employabilité et de l'éveil patriotique des jeunes congolais sur l'ensemble …
Déposé
Adèle Bazizane Maheshe
10/03/2026
Moyens d'information
Question écrite adressée à Jacquemain Shabani, vice-Premier ministre de l'Intérieur, relative à la recrudescence des actes criminels dans la ville de Kinshasa
La députée Randall Muzito a déposé, le 4 mars, une question écrite adressée à Jacquemain Shabani, vice-Premier ministre de l'Intérieur, relative à la recrudescence des actes criminels dans la ville de Kinshasa.
Plus d'informations à venir
Déposé
Randall Muzito Khenza
04/03/2026
Moyens de contrôle
Création d'une commission d'enquête au ministère de l'Enseignement supérieur relative à la gestion des quotités du minerval et des frais connexes, payés par les étudiants
Auteur : André Mushongo
Date de dépôt : 16 février 2026
Date de début examen : 30 mars 2026
Résumé
Le député André Mushongo a sollicité, le 16 février, la mise en place d’une commission d'enquête parlementaire, chargée d’investiguer au sein des universités et instituts supérieurs …
Adopté
André Mushongo Mashara
16/02/2026
Lutte contre la corruption
Question écrite adressée à Bernard Kabese, directeur général DGDA, relative aux actions menées contre la fraude douanière massive et organisée sur les produits pétroliers
Auteur :
Date de dépôt : 10 février 2026
Le député Éric Tshikuma a déposé, le mardi 10 février, une question écrite adressée à Bernard Kabese, directeur général de la direction générale de douane et accises (DGDA), relative aux actions menées contre la fraude douanière massive et organisée …
Déposé
Éric Tshikuma Mwimbayi
10/02/2026
Moyens d'information
Question écrite adressée à Louis Watum, ministre des Mines, relative à la non application des recommandations issues de la commission ad hoc initiée par le ministère sur la gestion des activités minières au Sud-Kivu
Auteur : Trésor Lutala
Date de dépôt : 10 février 2026
Résumé
Le député Trésor Lutala a déposé, le mardi 10 février, une question écrite adressée à Louis Watoum, ministres des Mines, relatives aux manquements caractérisés à l’application du code minier et non prise en compte des …
Déposé
Trésor Lutala Mutiki
10/02/2026
Moyens d'information
Question écrite adressée à Emmanuel Maweja, directeur général de la Direction générale des Impôts, sur les défis liés à la mise en oeuvre de la facture normalisée en République démocratique du Congo
Le député Patrick Namazihana a déposé, le 4 février, une question écrite adressée à Emmanuel Maweja, directeur général de la Direction générale des Impôts, sur les défis liés à la mise en œuvre de la facture normalisée en République démocratique du Congo.
Plus d’informations à venir
Déposé
Patrick Namazihana Bachoke
04/02/2026
Moyens d'information
Question écrite adressée à Christian Katende, président de l'Autorité de régulation de la poste et télécommunications du Congo, sur les perturbations de l'internet, les coupures du réseau dans plusieurs territoires de la province du Sud-Kivu
Le député Patrick Namazihana a déposé, le 4 février, une question écrite adressée à Christian Katende, président de l'Autorité de régulation de la poste et télécommunications du Congo (ARPTC), sur les perturbations de l'internet par fibre optique, les coupures du réseau dans plusieurs territoires de la province du Sud-Kivu et …
Déposé
Patrick Namazihana Bachoke
04/02/2026
