Session ordinaire de Septembre 2023
Coopération
Projet de loi autorisant l'adhésion de la RDC à la constitution de la commission africaine de l'aviation civile
L’ Assemblée adopte en seconde lecture ce mardi le projet de loi autorisant l'adhésion de la RDC à la constitution de la commission africaine de l'aviation civile.
Au Sénat en première lecture, le texte était présenté et défendu par Chérubin Okende, ministre des Transports.
Sur 352 votants, 352 …
Adopté
23 échanges
Chérubin Okende
26/09/2023
Coopération
Projet de loi autorisant l'adhésion de la RDC au protocole pour la répression des actes illicites de violence dirigés contre la sécurité de l'aviation civile
L’ Assemblée nationale adopte en seconde lecture ce mardi le projet de loi autorisant l'adhésion de la RDC au protocole pour la répression des actes illicites de violence dans les aéroports servant à l'aviation civile internationale, complémentaire à la convention pour la répression d'actes illicites dirigés contre la sécurité de …
Adopté
21 échanges
Chérubin Okende
26/09/2023
Coopération
Projet de loi autorisant l'adhésion de la RDC à la convention sur le marquage des explosifs plastiques et en feuilles aux fins de détection.
L’ Assemblée nationale adopte en seconde lecture ce mardi le projet de loi autorisant l'adhésion de la RDC à la convention sur le marquage des explosifs plastiques et en feuilles aux fins de détection.
Au Sénat en première lecture, le texte était présenté et défendu par Chérubin Okende, ministre …
Adopté
23 échanges
Chérubin Okende
26/09/2023
Travail parlementaire
Projet de loi autorisant la ratification de l'ordonnance-loi portant création de la médaille de la vaillance pour la patrie
L’Assemblée nationale adopte ce jeudi le projet de loi autorisant la ratification de l'ordonnance-loi portant création de la médaille de la vaillance pour la patrie.
Ce texte a été présenté par François Rubota, ministre du développement rural.
Sur 302 votants, 299 députés ont voté pour, un député a …
Adopté
25 échanges
François Rubota
21/09/2023
Économie et finances
Projet de loi autorisant la ratification de l'ordonnance-loi modifiant et complétant la loi fixant le régime des zones économiques spéciales en RDC
L’Assemblée nationale adopte ce jeudi le projet de loi autorisant la ratification de l'ordonnance-loi modifiant et complétant la loi fixant le régime des zones économiques spéciales en RDC.
Le texte a été présenté par François Rubota, ministre du développement rural.
Sur 302 votants, 299 députés ont voté pour, …
Adopté
25 échanges
François Rubota
21/09/2023
Économie et finances
Projet de loi autorisant la ratification de l'ordonnance-loi relative à l'endettement public
L’Assemblée nationale adopte ce jeudi le projet de loi autorisant la ratification de l'ordonnance-loi relative à l'endettement public.
Le texte a été présenté par François Rubota, ministre du développement rural.
Sur 302 votants, 299 députés ont voté pour, un seul a voté contre, 2 se sont abstenus, selon …
Adopté
25 échanges
François Rubota
21/09/2023
Sécurité
Projet de loi autorisant la ratification de l'ordonnance-loi portant prorogation de l'état de siège au Nord-Kivu et Ituri
L’Assemblée nationale adopte ce jeudi le projet de loi autorisant la ratification de l'ordonnance-loi portant prorogation de l'état de siège au Nord-Kivu et en Ituri.
Ce texte prend en compte les six fois que gouvernement a prorogé par ordonnance-loi en vertu de la loi d'habilitation.
Il a été …
Adopté
25 échanges
François Rubota
21/09/2023
Société
Projet de loi autorisant la ratification de l'ordonnance-loi modifiant et complétant la loi relative au crédit-bail
L’Assemblée nationale adopte ce jeudi le projet de loi autorisant la ratification de l'ordonnance-loi modifiant et complétant la loi relative au crédit-bail.
Le texte a été présenté par François Rubota, ministre du développement rural.
Sur 302 votants, 298 députés ont voté pour, un seul député a voté contre, …
Adopté
25 échanges
François Rubota
21/09/2023
Justice et Droits de l'homme
Projet de loi autorisant la ratification de l'ordonnance-loi modifiant et complétant le code de procédure pénale congolais
L’Assemblée nationale adopte ce jeudi le projet de loi autorisant la ratification de l'ordonnance-loi modifiant et complétant le code de procédure pénale congolais.
Le texte a été présenté par François Rubota, ministre du développement rural.
Sur 302 votants, 298 députés ont voté pour, un seul député a voté …
Adopté
25 échanges
François Rubota
21/09/2023
Justice et Droits de l'homme
Projet de loi autorisant la ratification de l'ordonnance-loi modifiant et complétant le code pénal congolais
L’Assemblée nationale adopte ce jeudi le projet de loi autorisant la ratification de l'ordonnance-loi modifiant et complétant le code pénal congolais.
Le texte a été présenté par François Rubota, ministre du développement rural.
Sur 302 votants, 298 députés ont voté pour, un seul député a voté contre, 3 …
Adopté
25 échanges
François Rubota
21/09/2023