Session ordinaire de Mars 2025
Moyens d'information
Question orale avec débat à Martin Lukusa, directeur général de l'Office national des transport, sur la gestion de la Redevance logistique terrestre (RLT) et la mise en location de son patrimoine immobilier et foncier
Le député Tobie Kayumbi a adressé, le vendredi 4 avril, une question orale avec débat à Martin Lukusa, directeur général de l'Office national des transports (Onatra), sur la gestion de la redevance logistique terrestre (RLT) et la mise en location de son patrimoine immobilier et foncier.
L’élu de Mbuji-mayi …
Déposé
Tobie Nkongolo Kayumbi
04/04/2025
Travail parlementaire
Validation des pouvoirs de dix députés
L'Assemblée nationale a validé, le vendredi 4 avril, les pouvoirs de dix nouveaux députés.
Parmi les validés, sept sont des députés des circonscriptions de Yakoma et de Masi-Manimba, récemment proclamés définitivement élus par la Cour constitutionnelle. C’est le cas notamment de Tryphon Kin-Kiey, de Didier Mazenga et de …
Adopté
5 échanges
Vital Kamerhe Lwa Kanyiginyi
04/04/2025
Sécurité
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège pour la 96e fois consécutive sur une partie du territoire de la RDC
L'Assemblée nationale a adopté, le vendredi 4 avril, la 96e prorogation de l'état de siège au Nord-Kivu et en Ituri. Le vote s’est fait à main levée.
Ce projet de loi a été présenté par Constant Mutamba, ministre de la Justice et Garde des sceaux. Ce nouveau renouvellement prend …
Adopté
7 échanges
Constant Mutamba
04/04/2025
Moyens d'information
Question écrite à Jeanneau Kikangala, directeur général de l'Office des routes (OR), sur la réhabilitation du pont Kamatsha, dans le territoire d’Idiofa, province du Kwilu
Le député Dhedhe Mupasa a déposé, le 31 mars, une question écrite adressé à Jeanneau Kikangala, directeur général de l'Office des routes (OR), sur la réhabilitation du pont Kamatsha, dans le territoire d’Idiofa, province du Kwilu
Plus d’informations à venir.
Déposé
Dhedhe Mupasa Lukobo
31/03/2025
Moyens d'information
Question écrite à Cléophas Badiashile, directeur général de l’Office des voies de desserte agricole (OVDA), sur la réhabilitation du pont dula à charge de l’OVDA dans le territoire d’Idiofa, province du Kwilu
Le député Dhedhe Mupasa a déposé, le 31 mars, une question écrite adressée à Cléophas Badiashile, directeur général de l’Office des voies de desserte agricole (O.V.D.A), sur réhabilitation du pont dula, dans le territoire d’Idiofa, province du Kwilu.
Plus d’informations à venir.
Déposé
Dhedhe Mupasa Lukobo
31/03/2025
Moyens d'information
Question écrite adressée à Yves Milan, directeur général de l’ICCN, relatives au conflit des limites du parc national de virunga entre l’ICCN et la population riveraine du territoire de Beni
Auteur : Elie Kambale
Date de dépôt : 27 mars 2025
Résumé
Le député Elie Kambale a déposé, le 27 mars, une question écrite adressée à Yves Milan, directeur général de l’ICCN, relatives au conflit des limites du parc national de virunga entre l’ICCN et la …
Déposé
Elie Kambale Musavuli Vaghumawa
27/03/2025
Justice et Droits de l'homme
Proposition de loi sur l’intégrité numérique et la mauvaise utilisation de l’informatique
Auteur : Robert Agenong’A
Date de dépôt : 24 mars 2025
Résumé
Le député Robert Agenong’A a déposé, le 24 mars, une proposition de loi sur l’intégrité numérique et la mauvaise utilisation de l’informatique.
Plus d’informations à venir.
Déposé
Robert Agenong'A
24/03/2025
Moyens d'information
Question orale avec débat à Thérèse Kayikwamba, ministre des Affaires étrangères, sur le retrait de la RDC de l'Organisation internationale de la francophonie (OIF)
Le député Olivier Sombamanya a déposé, le 21 mars, une question orale avec débat adressée à Thérèse Kayikwamba, ministre des Affaires étrangères, sur le retrait de la RDC de l'Organisation internationale de la francophonie (OIF).
Plus d’informations à venir.
Déposé
Olivier Kabeya Sombamanya
21/03/2025
Travail parlementaire
Adoption du calendrier des travaux de la session ordinaire de mars 2025
L'Assemblée nationale a adopté, le vendredi 21 mars, le calendrier des travaux de la session ordinaire de mars 2025.
Ce calendrier contient :
Neuf matières non législatives ;
18 arriérés législatifs ;
Sept nouvelles matières.
Parmi les matières non législatives, figure l’examen des …
Adopté
10 échanges
Vital Kamerhe Lwa Kanyiginyi
21/03/2025
Moyens d'information
Question orale avec débat à Sylvie Elenge, directrice générale de la Radiotélévision nationale congolaise (RTNC), sur le rôle de cette chaîne pendant cette période de crise sécuritaire
Le député Olivier Sombamanya a déposé, le 21 mars, une question orale avec débat adressée à Sylvie Elenge, directrice générale de la Radiotélévision nationale congolaise (RTNC), sur le rôle de cette chaîne pendant cette période de crise sécuritaire.
Plus d’informations à venir.
Déposé
Olivier Kabeya Sombamanya
21/03/2025
