Session ordinaire de Mars 2025
Société
Projet de loi autorisant la ratification de l’ordonnance-loi modifiant et complétant la loi relative à l’électricité
Le jeudi 22 mai, l’Assemblée nationale a adopté le projet de loi autorisant la ratification de l’ordonnance-loi modifiant et complétant la loi relative au secteur de l’électricité.
L’examen de ce texte avait été suspendu lors de la séance plénière du jeudi 8 mai, avant d’être envoyé à la commission …
Adopté
11 échanges
Teddy Lwamba
22/05/2025
Moyens d'information
Question orale avec débat à Victor Tumba, directeur général de l'Office des voiries et drainages, sur les stratégies mises en place pour la voirie et le drainage des eaux dans la ville de Kinshasa
Le 9 avril 2025, la députée nationale Dollie Tshilombo, élue de la circonscription de la Tshangu, a déposé une question orale avec débat adressée à Victor Tumba, directeur général de l’Office des voiries et drainages (OVD). Le 21 mai, l'initiative a été examinée en plénière à …
En cours d'examen
63 échanges
Dollie Tshilombo Kabwenda
21/05/2025
Sécurité
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège pour la 99e fois consécutive sur une partie du territoire de la RDC
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Adopté
21 échanges
Marc Ekila
20/05/2025
Moyens d'information
Question orale avec débat à Jean-Mabi Mulumba, directeur général du Bureau central de coordination (BCECO), sur l'exécution du projet de réhabilitation et de modernisation de l'avenue Kabambare, à Kinshasa
Le député Etienne Bimwala a déposé, le 20 mai, une question orale avec débat adressée à Jean-Mabi Mulumba, directeur général du Bureau central de coordination (BCECO), sur l'exécution du projet de réhabilitation et de modernisation de l'avenue Kabambare, à Kinshasa
Plus d’informations à venir.
Déposé
Etienne Bimwala Ron Roger
20/05/2025
Moyens d'information
Question orale avec débat à Aimé Boji, ministre du Budget, sur le détournement présumé des fonds destinés à l'indemnisation des victimes de la guerre de Kisangani
Le député Willy Mishiki a déposé, le 15 mai, une question orale avec débat adressée à Aimé Boji, ministre du Budget, sur le détournement présumé des fonds destinés à l'indemnisation des victimes de la guerre de Kisangani.
Plus d’informations à venir.
Déposé
Willy Mishiki Buhini
15/05/2025
Moyens d'information
Question orale avec débat à Constant Mutamba, ministre de la Justice et garde des sceaux, sur le détournement présumé des fonds destinés à l'indemnisation des victimes de la guerre de Kisangani
Le député Willy Mishiki a déposé, le 15 mai, une question orale avec débat adressée à Constant Mutamba, ministre de la Justice et garde des sceaux, sur le détournement présumé des fonds destinés à l'indemnisation des victimes de la guerre de Kisangani.
Plus d’informations à venir.
…
Déposé
Willy Mishiki Buhini
15/05/2025
Économie et finances
Projet de loi portant création, organisation, fonctionnement et compétences du tribunal pénal économique et financier
Le jeudi 15 mai, l'Assemblée nationale a déclaré recevable le projet de loi portant création, organisation, fonctionnement et compétences du tribunal pénal économique et financier, et du parquet national économique et financier y rattaché.
Le texte a été présenté par Constant Mutamba, ministre de la Justice et Garde des …
En cours d'examen
29 échanges
Constant Mutamba
15/05/2025
Sécurité
Projet de loi portant programmation de la mise en oeuvre de la réforme de la Police nationale congolaise
Le jeudi 15 mai, l'Assemblée nationale a déclaré recevable le projet de loi portant programmation de la mise en œuvre de la réforme de la Police nationale congolaise, pour la période allant de 2025 à 2030.
Cette initiative législative a été présentée par Jacquemain Shabani, vice-Premier ministre de l’Intérieur. …
Adopté
35 échanges
Jacquemain Shabani
15/05/2025
Société
Question d'actualité à Acacia Bandubola, ministre des Affaires foncières, sur la démolition des maisons dans la commune de Kintambo
Le député Gratien Iracan a adressé, le mardi 6 mai, une question d’actualité à Acacia Bandubola, ministre des Affaires foncières, sur la démolition des maisons dans la commune de Kintambo. Le jeudi 15 mai, cette question a été examinée à l'Assemblée nationale.
Dans ses éléments de réponse, Acacia a …
Adopté
12 échanges
Gratien De Saint-Nicolas Iracan Unen
15/05/2025
Moyens d'information
Question orale avec débat à Doudou Fwamba, ministre des Finances, sur le détournement présumé des fonds destinés à l'indemnisation des victimes de la guerre de Kisangani
Le député Willy Mishiki a déposé, le 15 mai, une question orale avec débat adressée à Doudou Fwamba, ministre des Finances, sur le détournement présumé des fonds destinés à l'indemnisation des victimes de la guerre de Kisangani.
Plus d’informations à venir.
Déposé
Willy Mishiki Buhini
15/05/2025
