Session ordinaire de Mars 2022
Travail parlementaire
Proposition de loi modifiant et complétant la loi électorale telle que modifiée à ce jour
L’Assemblée nationale a adopté, le 2 juin, la proposition de loi modifiant et complétant la loi électorale. Étrangement, l’adoption de ce texte majeur, déposé depuis le 17 septembre 2020, s’est déroulée sans examen au fond article par article.
Co-initiée par les députés Delly Sesanga, Christophe Lutundula, Jacques …
Adopté
59 échanges
Charles Makengo Ngombe Matoka, Christophe Lutundula Apala Pen'Apala, Claudel André Lubaya, Delly Sesanga Hipungu Dja Kaseng, Henri-Thomas Lokondo Yoka, Jacques Djoli Eseng'Ekeli, Jean-Jacques Mamba Kabamba, Jean-Marc Mambidi Koloboro, Juvénal Munubo Mubi, Patrick Muyaya Katembwe
02/06/2022
Sécurité
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège pour la 25e fois consécutive sur une partie du territoire de la RDC
Les députés ont adopté, le 2 juin, le projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège sur une partie du territoire de la RDC. C'est pour la 25e fois consécutive que cette mesure exceptionnelle est renouvelée au Nord-Kivu et en Ituri.
Sur 405 votants, 401 députés ont …
Adopté
15 échanges
Rose Mutombo
02/06/2022
Sécurité
Question orale avec débat adressée au Premier ministre Sama Lukonde sur la forte dégradation de la situation sécuritaire dans l'est de la RDC
Le député Gratien de Saint-Nicolas Iracan Unen a adressé, le mardi 31 mai, une question orale avec débat à Sama Lukonde, chef du gouvernement, au sujet de la forte dégradation de la situation sécuritaire dans l’est de la RDC et les massacres à répétition dans la région.
L’élu de …
Déposé
Gratien De Saint-Nicolas Iracan Unen
01/06/2022
Économie et finances
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de prêt du 1e mars 2022 conclu entre la RDC et le Fonds africain de développement au titre de la phase 1 du projet d'aménagement de la route Bukavu-Goma
L’Assemblée nationale a adopté, le 31 mai, le projet de loi autorisant la ratification de l'accord de prêt du 1e mars 2022 conclu entre la RDC et le Fonds africain de développement (FAD) au titre du projet d'aménagement de la route Bukavu-Goma, phase 1 (section Bukavu-Nyamukubi).
Ce projet a …
Adopté
57 échanges
Nicolas Kazadi
31/05/2022
Moyens d'information
Une question orale avec débat à l’attention de Jean-Michel Sama Lukonde, Premier ministre, sur la résurgence du M23 dans le Nord-Kivu sous état de siège
Le député Tembos Katembo Mbusa a adressé, mardi 31 mai, une question orale avec débat à Jean-Michel Sama Lukonde, Premier ministre, sur la résurgence du Mouvement du 23-Mars (M23), soutenu, selon le gouvernement congolais, par le Rwanda.
L’élu de Butembo ville voudrait que le chef du gouvernement fournisse des …
Déposé
Tembos Katembo Mbusa
31/05/2022
Économie et finances
Une question orale avec débat adressée à l’attention de Nicolas Kazadi, ministre de Finances, sur la lutte contre les arnaques financières et la promotion de l’investissement privé national
Le député Jean-Pierre Ayobangira Safari Nshuti a adressé, le 31 mai, une question orale avec débat à Nicolas Kazadi, ministre de Finances, au sujet de la politique de lutte contre les arnaques financières et la promotion de l’investissement privé national.
L’élu du territoire de Masisi en province du …
Déposé
Jean-Pierre Ayobangira Safari Nshuti
31/05/2022
Sécurité
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège pour la 24e fois consécutive sur une partie du territoire de la RDC
Les députés ont adopté, le 20 mai, le projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège sur une partie du territoire de la RDC. C'est la 24e fois consécutive que cette mesure exceptionnelle est renouvelée au Nord-Kivu et en Ituri.
Sur 337 votants, 326 députés ont voté …
Adopté
Rose Mutombo
20/05/2022
Économie et finances
Projet de loi autorisant l'adhésion de la RDC à l'accord du 28 mai 2007 relatif à l'établissement d'Africa finance corporation
L'Assemblée nationale a déclaré recevable, le jeudi 19 mai, le projet de loi autorisant l'adhésion de la RDC à l'accord du 28 mai 2007 relatif à l'établissement d'Africa finance corporation.
Le projet de loi est envoyé à la commission mixte relations extérieures - Écofin pour un examen approfondi. Cette …
En cours d'examen
30 échanges
Nicolas Kazadi
19/05/2022
Moyens d'information
Une question orale avec débat à l’attention de Tony Mwaba, ministre de l’Enseignement primaire, secondaire et professionnel, sur le non-respect des engagements du gouvernement au protocole d’accord de Bibwa
Le député Prince Cokola Katintiman a adressé, le mercredi 11 mai, une question orale avec débat à Tony Mwaba, ministre de l’Enseignement primaire, secondaire et professionnel, sur le non-respect des engagements pris par le gouvernement lors de la signature du protocole d’accord de Bibwa, à Kinshasa.
L’élu de Walungu …
Déposé
Prince Cokola Ntwali Katintima
11/05/2022