Session ordinaire de Septembre 2024
Sécurité
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège pour la 83e fois consécutive sur une partie du territoire de la RDC
L’Assemblée nationale a adopté, le lundi 7 octobre, la 83e prorogation de l’état de siège au Nord-Kivu et en Ituri.
Le projet de loi a été présenté et défendu par Marc Ekila, ministre de la Formation professionnelle. Ce renouvellement prendra effet à partir du 9 octobre pour une durée …
Adopté
31 échanges
Marc Ekila
07/10/2024
Moyens d'information
Question orale avec débat à Alexis Gisaro, ministre des Infrastructures et Travaux publics, sur le niveau d'exécution du projet de réhabilitation des infrastructures routières dans le territoire de Shabunda
Le député Placide Wenda a adressé, le 7 octobre, une question orale avec débat à Alexis Gisaro, ministre des Infrastructures et Travaux publics, sur le niveau d'exécution du projet de réhabilitation des infrastructures routières dans le territoire de Shabunda.
Plus d’informations à venir.
Déposé
Placide Wenda Mukangwa
07/10/2024
Travail parlementaire
Affectation des députés dans les commissions permanentes
Le samedi 5 octobre, l'Assemblée nationale a procédé à la mise en place des commissions permanentes et à la répartition des postes de responsabilité, marquant une étape clé dans l’organisation de la législature en cours.
Le processus s’inscrit dans la continuité de la constitution des groupes parlementaires, avec l’affectation …
Adopté
2 échanges
Vital Kamerhe Lwa Kanyiginyi
05/10/2024
Moyens d'information
Question orale avec débat à Marie-France Malangu, gouverneur de la Banque centrale, sur la situation des coopératives d'épargne et de crédits et les institutions de microfinances
Le député Olive Mudekereza a adressé, le 5 octobre, une question orale avec débat à Marie-France Malangu, gouverneur de la Banque centrale, sur la situation des coopératives d'épargne et de crédits, et les institutions de microfinances.
Plus d’informations à venir.
Déposé
Olive Mudekereza Namegabe
05/10/2024
Travail parlementaire
Formation des 21 groupes parlementaires
Le 5 octobre, l'Assemblée nationale a entériné la formation des groupes parlementaires pour cette législature.
Au total, 21 groupes parlementaires, chacun composé d’au moins 20 députés, ont été validés. Il s’agit de :
2A/TDC
A-B50-AVK2018
AA-UNC
AAAP-Code & Alliés
AACPG & Alliés
…
Adopté
4 échanges
Vital Kamerhe Lwa Kanyiginyi
05/10/2024
Moyens d'information
Question orale avec débat à Alexis Gisaro, ministre des Infrastructures et Travaux publics, sur l'affectation du budget prévisionnel de la Sicomines
Le député Trésor Muyeye a adressé, le 5 octobre, une question orale avec débat à Alexis Gisaro, ministre des Infrastructures et Travaux publics, sur l'affectation du budget prévisionnel de la Sicomines.
Plus d’informations à venir.
Déposé
Trésor Muyeye Lutongo
05/10/2024
Moyens d'information
Question écrite à Marie-Thérèse Sombo, ministre de l'Enseignement supérieur, sur le rapport de mission de contrôle de gestion au sein des établissements publics d'enseignement
Le député Hippolyte Djongambo a adressé, le 5 octobre, une question écrite à Marie-Thérèse Sombo, ministre de l'Enseignement supérieur, sur le rapport de mission de contrôle de gestion au sein des établissements publics d'enseignement.
Plus d’informations à venir.
Déposé
Hipolyte Djongambo Ndjadi
05/10/2024
Moyens d'information
Question écrite à Ève Bazaiba, ministre de l'Environnement, sur la situation du parc de Kahuzi-Biega
Le député Didier Kitumaini a adressé, le 5 octobre, une question écrite à Eve Bazaiba, ministre de l'Environnement, sur la situation du parc de Kahuzi-Biega.
Plus d’informations à venir.
Déposé
Didier Kitumaini Ndebirira
05/10/2024
Moyens d'information
Question écrite à Jean-Pierre Tshimanga, ministre de Pêche et élevage, sur l'utilisation des filets prohibés sur le Lac Tanganyika
Le député Tchakubuta Mufaume a adressé, le 5 octobre, une question écrite à Jean-Pierre Tshimanga, ministre de Pêche et élevage, sur l'utilisation des filets prohibés sur le Lac Tanganyika.
Plus d’informations à venir.
Déposé
Th Tchakubuta Mufaume
05/10/2024
Moyens d'information
Question écrite à Aimé Boji, ministre du Budget, sur la mécanisation de 2500 magistrats
Le député Janvier Msenyibwa a adressé, le 5 octobre, une question écrite à Aimé Boji, ministre du Budget, sur la mécanisation de 2500 magistrats.
Plus d’informations à venir
Déposé
Janvier Msenyibwa Apele
05/10/2024
