Session ordinaire de Septembre 2023
Justice et Droits de l'homme
Proposition de loi modifiant et complétant la loi portant création, organisation et fonctionnement des tribunaux de commerce
Près de 42 mois après son dépôt, la proposition de loi modifiant et complétant la loi portant création, organisation et fonctionnement des tribunaux de commerce a été adoptée, vendredi 3 novembre, à l'Assemblée nationale.
C’est exactement 41 mois et 30 jours qui séparent le dépôt et l’adoption de la proposition …
Adopté
25 échanges
Jean-Pierre Kayembe Ilunga
03/11/2023
Société
Proposition de loi portant création de l'ordre national « héros nationaux »
Le député André Mbata a déposé, le 9 octobre, une proposition de loi modifiant et complétant la loi portant création de l'ordre national « héros nationaux ».
Pour l’élu de Dimbelenge, la RDC devrait honorer et reconnaître les mérites et services exceptionnels rendus à la nation par d'autres personnes avant …
Adopté
5 échanges
André Mbata Betu Kumesu Mangu
02/11/2023
Société
Proposition de loi portant création de l’ordre national du Léopard
L'Assemblée nationale approuve, ce jeudi 2 novembre, les conclusions du rapport de la commission politique, administrative et judiciaire (PAJ) relatif à l’examen approfondi de la proposition de loi portant création, organisation et fonctionnement de l'ordre national du « Léopard ».
Ce texte législatif a été déposé le 9 octobre …
Adopté
5 échanges
André Mbata Betu Kumesu Mangu
02/11/2023
Société
Proposition de loi portant création, organisation et fonctionnement de l'Ordre national des sages-femmes
Une année après son dépôt initial, la proposition de loi portant création, organisation et fonctionnement de l'Ordre national des sages-femmes, initiée par le député Charmant Eliezer Ntambwe, a été inscrite au calendrier de la session ordinaire de mars 2021.
L'Assemblée nationale a entamé, lundi 29 novembre, l'examen de la proposition …
Adopté
3 échanges
Charmant Eliezer Ntambwe Mposhi
02/11/2023
Société
Proposition de loi modifiant et complétant la loi portant régime spécial de sécurité sociale des parlementaires
L’Assemblée nationale déclare recevable ce vendredi la proposition de loi modifiant et complétant la loi portant régime spécial de sécurité sociale des parlementaires.
La proposition est initiée par le député Faustin Toengaho Lukondo, le 12 août 2022. Le texte est envoyé à la commission sociale et culturelle pour un examen …
Adopté
43 échanges
Faustin Toengaho Lukundo
27/10/2023
Sécurité
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège pour la 59e fois sur une partie du territoire de la RDC
L’Assemblée nationale adopte ce vendredi la 59e prorogation de l'état de siège au Nord-Kivu et en Ituri.
Ce nouveau renouvellement prend effet dès le 29 octobre pour 15 jours. Sur 297 votants, 296 députés ont voté pour, 1 contre et aucun député ne s'est abstenu, selon les chiffres officiels.
Talatala …
Adopté
24 échanges
Thadée Mambu
27/10/2023
Économie et finances
Projet de loi de finances de l’exercice 2024
L’Assemblée nationale adopte ce mardi le projet de loi de finances pour l'exercice 2024.
Il est chiffré à 16 milliards de dollars américains. Sur 351 votants, 350 députés ont voté pour, 1 a voté contre et aucun ne s'est abstenu, selon les chiffres officiels.
Talatala a pu documenter 103 votes …
Adopté
29 échanges
Jean-Michel Sama Lukonde Kienge
24/10/2023
Réforme de la justice
Proposition de loi modifiant et complétant la loi portant statut des magistrats
L’ Assemblée nationale débute ce lundi l’examen en seconde lecture de la proposition de loi modifiant et complétant la loi portant statut des magistrats.
Le texte est initié par le sénateur Alexis Thambwe Muamba.
Celui-ci est envoyé directement à la commission PAJ pour examen approfondi.
Cette commission dispose d’un délai …
En cours d'examen
1 échanges
Christophe Mboso N'Kodia Pwanga
23/10/2023
Société
Proposition de loi portant principes fondamentaux relatifs à la formation professionnelle en RDC
Le député Jacques Djoli a déposé, le mardi 18 avril, la proposition de loi portant principes fondamentaux relatifs à la formation professionnelle en RDC.
Pour l’élu de Boende, « l’avenir de la RDC passe par la formation professionnelle et l’emploi de sa jeunesse eu égard à la croissance démographique de …
En cours d'examen
15 échanges
Jacques Djoli Eseng'Ekeli
23/10/2023
Justice et Droits de l'homme
Proposition de loi modifiant et complétant la loi portant création, organisation et fonctionnement des tribunaux de commerce
Près de 42 mois après son dépôt, la proposition de loi modifiant et complétant la loi portant création, organisation et fonctionnement des tribunaux de commerce a été adoptée, vendredi 3 novembre, à l'Assemblée nationale.
C’est exactement 41 mois et 30 jours qui séparent le dépôt et l’adoption de la proposition …
Adopté
17 échanges
Jean-Pierre Kayembe Ilunga
23/10/2023