Session ordinaire de Mars 2026
Société
Échanges entre les députés et les enfants venus visiter l'Assemblée nationale
15 échanges
Aimé Boji Sangara Bamanyirwe
10/06/2026
Élections
Proposition de loi fixant les conditions d’organisation du référendum en RDC
Auteur : Paul Gaspard Ngondankoy
Date de dépôt : 16 décembre 2024
Date d’examen : 30 avril 2026
Télécharger la proposition telle que déposée
Résumé
Le député Paul Gaspard Ngondankoy a déposé, le 16 décembre, une proposition de loi fixant les conditions …
Adopté
29 échanges
Paul Gaspard Ngondankoy Nkoy Ea Loongya
09/06/2026
Justice et Droits de l'homme
Rapport annuel d'activités de la Commission nationale des droits de l'homme pour 2025
50 échanges
Paul Nsapu
08/06/2026
Travail parlementaire
Rapport public annuel de la Cour des comptes pour 2024 et 2025
7 échanges
Jimmy Munganga
08/06/2026
Moyens d'information
Question écrite adressée à Grâce Kutino, ministre de la Jeunesse, relative à la mise en oeuvre de la résolution 2250 du Conseil de sécurité des Nations unies sur l’agenda jeunesse paix et sécurité en RDC
Auteur : Romain-Landry Bussa
Date de dépôt : 4 juin 2026
Le député Romain-Landry Bussa a déposé le 4 juin, une question écrite adressée à Grâce Kutino, ministre de la Jeunesse, relative à la mise en œuvre de la résolution 2250 du Conseil de sécurité des Nations unies …
Déposé
Romain-Landry Bussa Mbule
04/06/2026
Moyens d'information
Question écrite adressée à Marie-Thérèse Sombo, ministre de l’Enseignement supérieur relative aux arriérés de primes spécifiques des agents de l’OVG
Auteur : Remyxson Mumbere
Date de dépôt : 4 juin 2026
Le député Remyxson Mumbere a déposé, le 4 juin, une question écrite adressée à Marie-Thérèse Sombo, ministre de l'Enseignement supérieur concernant les arriérés de 22 mois de primes spécifiques des agents de l’Observatoire volcanologique de Goma …
Déposé
Remyxon Mumbere Mukweso
04/06/2026
Moyens d'information
Question orale avec débat adressée à Emmanuel Mayele, directeur général de l’Office de gestion de fret multimodal sur les retards d'exécution des projets et la gestion administratives de cet établissement
Auteur : Daniel Furaha
Date de dépôt : 2 juin 2026
Le député Daniel Furaha a déposé, le 2 juin 2026, une question orale avec débat adressée à Emmanuel Mayele, directeur général de l’Office de gestion de fret multimodal (Ogefrem), sur les retards d’exécution des projets stratégiques, au …
Déposé
Daniel Furaha Uma
02/06/2026
Moyens de contrôle
Interpellation contre George Ongelo, directeur général de la société Trans-Académia, relative aux arriérés de salaires et à la profonde crise que traverse l’entreprise
Auteur: André Mushongo
Date de dépôt : 1er juin 2026
Résumé
Le député André Mushongo a déposé, le 1er juin, une interpellation interpellation contre George Ongelo, directeur général de la société Trans-Académia, relative aux arriérés de salaires et à la profonde crise que traverse l’entreprise.
Plus …
Adopté
André Mushongo Mashara
01/06/2026
Moyens d'information
Question écrite adressée à Doudou Fwamba, ministre des Finances, relative au retard dans le décaissement des fonds destinés à la zone économique spéciale du Sud-Ubangi
Auteur : Romain-Landry Bussa
Date de dépôt : 29 mai 2026
Le député Romain-Landry Bussa a déposé, le 29 mai, une question écrite adressée à Doudou Fwamba, ministre des Finances, relative au retard dans le décaissement des fonds destinés à la zone économique spéciale du Sud-Ubangi.
Plus …
Déposé
Romain-Landry Bussa Mbule
29/05/2026
Moyens d'information
Question écrite adressée à Jacquemain Shabani, vice-Premier ministre chargé de l'Intérieur, sur les retards de livraison des actes de naissance
Auteur : Elvis Atsongya
Date de dépôt : 27 mai 2026
Le député Elvis Atsongya a déposé le 27 mai, une question écrite adressée à Jacquemain Shabani, vice-Premier ministre chargé de l'Intérieur, sur les retards de livraison des actes de naissance.
Plus d’informations à venir
Déposé
Elvis Atsongya Kiyaya
27/05/2026
