Session ordinaire de Mars 2026
Moyens d'information
Question écrite à adressée à Guillaume Ngefa, ministre d’État en charge de Justice, relative aux conditions sociales des acteurs et à la facilitation d’accès à la justice
Auteur: Elvis Atsongya
Date de dépôt : 8 mai 2026
Résumé
Le député Elvis Atsongya a déposé, le 8 mai, une question écrite adressée à Guillaume Ngefa, ministre d’État en charge de Justice, relative aux conditions sociales des acteurs et à la facilitation d’accès à la …
Déposé
Elvis Atsongya Kiyaya
08/05/2026
Moyens d'information
Question écrite adressée à Adolphe Muzito, vice-Premier ministre en charge du Budget, relative à la situation des agents et fonctionnaires de l’État mécanisés mais non payés au Nord-Kivu
Auteur: Elvis Atsongya
Date de dépôt : 8 mai 2026
Résumé
Le député Elvis Atsongya a déposé, le 8 mai, une question écrite adressée à Adolphe Muzito, vice-Premier ministre en charge du Budget, relative à la situation des agents et fonctionnaires de l’État mécanisés mais non payés …
Déposé
Elvis Atsongya Kiyaya
08/05/2026
Moyens d'information
Question orale avec débat adressée au directeur général de trans-academia relative aux arriérés de salaires des agents de cet établissement
Auteur : André Mushongo
Date de dépôt : 7 mai 2026
Le député André Mushongo a adressé une question orale avec débat au directeur général de trans-academia, relative aux arriérés de salaires des agents de son établissement.
Trois ans après sa création, l’élu de Tshikapa Ville …
Adopté
André Mushongo Mashara
07/05/2026
Travail parlementaire
Rapport d’audition du gouverneur de la Banque centrale du Congo à la commission économique, finance et contrôle budgétaire de l’Assemblée nationale sur l’appréciation de la monnaie nationale
La commission économique, finance et contrôle budgétaire (ÉCOFIN - CB) de l’Assemblée nationale a auditionné, le 30 octobre 2025, le gouverneur de la Banque centrale du Congo (BCC) afin s’enquérir du bien-fondé des mesures relatives à l’appréciation de la valeur externe du franc congolais notamment en ce qui concerne …
André Wameso
06/05/2026
Moyens d'information
Question écrite adressée à Doudou Fwamba, ministre des Finances, relative à l’application de la taxe de promotion de la santé au Nord-Kivu
Auteur : Elvis Atsongya
Date de dépôt : 6 mai 2026
Résumé
Le député Elvis Atsongya a déposé, le 6 mai, une question écrite adressée à Doudou Fwamba, ministre des finances relative à l’application de la taxe de promotion de la santé (TPS) de 2 % …
Déposé
Elvis Atsongya Kiyaya
06/05/2026
Moyens d'information
Question écrite adressée à Roger Kamba, ministre de la Santé, relative à l’instauration de la taxe de promotion de la santé sur les importations au Nord-Kivu
Auteur: Elvis Atsongya
Date de dépôt : 6 mai 2026
Résumé
Question écrite adressée à Doudou Fwamba, ministre des Finances, relative à l’application de la taxe de promotion de la santé au Nord-Kivu
Auteur : Elvis Atsongya
Date de dépôt : 6 mai …
Déposé
Elvis Atsongya Kiyaya
06/05/2026
Élections
Proposition de loi fixant les conditions d’organisation du référendum en RDC
Auteur : Paul Gaspard Ngondankoy
Date de dépôt : 16 décembre 2024
Date d’examen : 30 avril 2026
Télécharger la proposition telle que déposée
Résumé
Le député Paul Gaspard Ngondankoy a déposé, le 16 décembre, une proposition de loi fixant les conditions …
Adopté
81 échanges
Paul Gaspard Ngondankoy Nkoy Ea Loongya
30/04/2026
Moyens de contrôle
Motion de défiance contre Jacquemain Shabani, vice-Premier ministre en charge de l’Intérieur, pour « son incompétence » à sécuriser les citoyens et leurs biens
Auteur : Laddy Yangotikala
Date de dépôt : 13 avril 2026
Début et fin d'examen : 29 avril 2026
Le député Laddy Yangotikala a déposé, le 13 avril, une motion de défiance contre Jacquemain Shabani, vice-Premier ministre en charge de l’Intérieur, pour « son incompétence » à …
19 échanges
Laddy Yangotikala Senga
29/04/2026
Moyens d'information
Question écrite à Guy Kabombo, vice-Premier ministre en charge de la Défense, relative à la situation des orphélins et veuves des militaires au Nord-Kivu
Auteur: Elvis Atsongya
Date de dépôt : 27 avril 2026
Résumé
Le député Elvis Atsongya a déposé, le 27 avril, une question écrite à Guy Kabombo, vice-Premier ministre en charge de la Défense, relative à la situation des orphélins et veuves de militaires à Beni et ses …
Déposé
Elvis Atsongya Kiyaya
27/04/2026
Moyens d'information
Question d’actualité adressée à Ève Bazaiba, ministre d’État en charge des Affaires sociales, relative aux conditions de vie des déplacés du conflit Mbole-Lengola à Kisangani
Auteur : Théoveul Lotika
Date de dépôt : 24 avril 2026
Le député Théoveul Lotika a déposé, le 24 avril, une question d’actualité adressée à Ève Bazaiba, ministre d’État en charge des Affaires sociales, relative aux conditions de vie des déplacés du conflit Mbole-Lengola à Kisangani.
…
Déposé
Théoveul Lotika Likwela
24/04/2026
