Session ordinaire de Septembre 2025
Moyens d'information
Question écrite à Guy Kabombo, vice-Premier ministre de la Défense, sur la sécurisation défaillante des zones libérées par les FARDC en Ituri, dans le cadre du processus ARU 2023
Le député Gratien Iracan a déposé, le 2 juillet, une question écrite à Guy Kabombo, vice-Premier ministre de la Défense, sur la sécurisation défaillante des zones libérées par les FARDC en Ituri, dans le cadre du processus ARU 2023.
Plus d’informations à venir.
Déposé
Gratien De Saint-Nicolas Iracan Unen
02/07/2025
Moyens d'information
Question écrite à Samuel Mbemba, ministre intérimaire de la Justice, sur l'impunité persistante des groupes armés ayant violé les accords de paix en Ituri
Le député Gratien Iracan a déposé, le 2 juillet, une question écrite à Samuel Mbemba, ministre intérimaire de la Justice, sur l'impunité persistante des groupes armés ayant violé les accords de paix en Ituri.
Plus d’informations à venir.
Déposé
Gratien De Saint-Nicolas Iracan Unen
02/07/2025
Moyens d'information
Question écrite à Daniel Mukoko Samba, vice-Premier ministre de l'Économie, sur la suspension de la TVA sur certains produits
Le député Flory Mapamboli a déposé, le 2 juillet, une question écrite à Daniel Mukoko Samba, vice-Premier ministre de l'Économie, sur la suspension de la TVA sur certains produits.
Plus d’informations à venir.
Déposé
Flory Mapamboli Posa
02/07/2025
Moyens d'information
Question écrite à Etienne Tshimanga, directeur général de l'Office congolais de contrôle, sur la gestion financière de l'OCC
Le député Flory Mapamboli a déposé, le 2 juillet, une question écrite à Etienne Tshimanga, directeur général de l'Office congolais de contrôle, sur la gestion financière de l'OCC.
Plus d’informations à venir.
Déposé
Flory Mapamboli Posa
02/07/2025
Moyens d'information
Question écrite à Junior Mata, directeur général de la Caisse nationale de sécurité sociale des agents publics de l'État (CNSSAP), sur le recrutement d'un consultant pour l'accompagnement et le renforcement technique de la CNSSAP
Le député Joseph Nkoy a déposé, le 27 juin, une question écrite adressée à Junior Mata, directeur général de la Caisse nationale de sécurité sociale des agents publics de l'État (CNSSAP), sur le recrutement d'un consultant pour l'accompagnement et le renforcement technique de la CNSSAP.
Plus d’informations …
Déposé
Joseph Nkoy Wembo
27/06/2025
Moyens d'information
Question écrite à Marie-Paule Mukadi, directrice générale de la direction générale de contrôle de marchés publics (DGCMP), sur le recrutement d'un consultant pour l'accompagnement et le renforcement technique de la CNSSAP
Le député Joseph Nkoy a déposé, le 27 juin, une question écrite adressée à Marie-Paule Mukadi, directrice générale de la direction générale de contrôle de marchés publics (DGCMP), sur le recrutement d'un consultant pour l'accompagnement et le renforcement technique de la CNSSAP.
Plus d’informations à venir.
Déposé
Joseph Nkoy Wembo
27/06/2025
Session ordinaire de Mars 2025
Environnement
Proposition de loi modifiant et complétant la loi relative à la conservation de la nature.
Le député Célestin Engelemba Bokuwe a déposé la proposition de loi modifiant et complétant la loi relative à la conservation de la nature.
Plus d’informations à venir.
Caduc
19 échanges
Célestin Engelemba Bokuwe
13/06/2025
Santé
Proposition de loi portant lutte contre la drépanocytose en République démocratique du Congo
Auteur : Antoine Ntabala (élu de la Tshangu)
Date de dépôt : 28 mars 2025
Résumé
Le député Antoine Ntabala a déposé, le 28 mars, une proposition de loi portant lutte contre la drépanocytose en RDC.
L’élu de la Tshangu souligne qu’en la RDC la …
En cours d'examen
27 échanges
Antoine Ntabala Rwankuba
13/06/2025
Sécurité
Projet de loi portant programmation de la mise en oeuvre de la réforme de la Police nationale congolaise
Le jeudi 15 mai, l'Assemblée nationale a déclaré recevable le projet de loi portant programmation de la mise en œuvre de la réforme de la Police nationale congolaise, pour la période allant de 2025 à 2030.
Cette initiative législative a été présentée par Jacquemain Shabani, vice-Premier ministre de l’Intérieur. …
Adopté
15 échanges
Jacquemain Shabani
12/06/2025
Société
Question orale avec débat à David Tshilumba, directeur général de la Regideso, sur l'«insatisfaction absolue» de la population dans la desserte en eau potable
Le jeudi 12 juin, l'Assemblée nationale a débuté l’examen de cette question orale avec débat du député Tobie Kayumbi. Répondant à la préoccupation, David Tshilumba, directeur général de la Regideso, a révélé qu'après le pillage de 1991-1992, la Regideso a cessé de recevoir les paiements de l'État, y compris les …
Adopté
69 échanges
Tobie Kayumbi Nkongolo
12/06/2025
