Session ordinaire de Mars 2026
Moyens de contrôle
Interpellation contre George Ongelo, directeur général de la société Trans-Académia, relative aux arriérés de salaires et à la profonde crise que traverse l’entreprise
Auteur: André Mushongo
Date de dépôt : 1er juin 2026
Résumé
Le député André Mushongo a déposé, le 1er juin, une interpellation interpellation contre George Ongelo, directeur général de la société Trans-Académia, relative aux arriérés de salaires et à la profonde crise que traverse l’entreprise.
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Adopté
André Mushongo Mashara
01/06/2026
Moyens d'information
Question écrite adressée à Doudou Fwamba, ministre des Finances, relative au retard dans le décaissement des fonds destinés à la zone économique spéciale du Sud-Ubangi
Auteur : Romain-Landry Bussa
Date de dépôt : 29 mai 2026
Le député Romain-Landry Bussa a déposé, le 29 mai, une question écrite adressée à Doudou Fwamba, ministre des Finances, relative au retard dans le décaissement des fonds destinés à la zone économique spéciale du Sud-Ubangi.
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Déposé
Romain-Landry Bussa Mbule
29/05/2026
Moyens d'information
Question écrite adressée à Jacquemain Shabani, vice-Premier ministre chargé de l'Intérieur, sur les retards de livraison des actes de naissance
Auteur : Elvis Atsongya
Date de dépôt : 27 mai 2026
Le député Elvis Atsongya a déposé le 27 mai, une question écrite adressée à Jacquemain Shabani, vice-Premier ministre chargé de l'Intérieur, sur les retards de livraison des actes de naissance.
Plus d’informations à venir
Déposé
Elvis Atsongya Kiyaya
27/05/2026
Moyens d'information
Question orale avec débat adressée à Irène Esambo, ministre déléguée chargée des Personnes vivant avec handicap, relative au calvaire que traversent les personnes vivant avec handicap déplacées internes dans l’est de la RDC
Auteur : Elvis Atsongya
Date de dépôt : 27 mai 2026
Le député Elvis Atsongya a déposé, le 27 mai, une question orale avec débat adressée à Irène Esambo, ministre déléguée chargée des Personnes vivant avec handicap, relative au calvaire que traversent les personnes vivant avec handicap déplacées …
Déposé
Elvis Atsongya Kiyaya
27/05/2026
Société
Proposition de loi portant mécanismes relatifs à l’organisation, à l’encadrement et à la promotion des bourses et de la recherche innovante en RDC
Auteur : Olivier Tombe, Jacques Djoli et Lambert Mende
Date de dépôt : 27 mai 2026
Les députés Olivier Tombe, Jacques Djoli et Lambert Mende ont déposé, le 15 juin, une proposition de loi portant mécanismes relatifs à l’organisation, à l’encadrement et à la …
Déposé
Jacques Djoli Eseng'Ekeli, Lambert Mende Omalanga, Olivier Tombe Tombe
27/05/2026
Moyens de contrôle
Interpellation contre Ève Bazaiba, ministre d’État en charge des Affaires sociales, relative au calvaire que traversent les personnes de troisième âge dans l’est de la RDC
Auteur : Elvis Atsongya
Date de dépôt : 27 mai 2026
Le député Elvis Atsongya a déposé, le 27 mai, une interpellation contre Ève Bazaiba, ministre d’État en charge des Affaires sociales, relative au calvaire que traversent les personnes de troisième âge dans l’est de la République démocratique …
Déposé
Elvis Atsongya Kiyaya
27/05/2026
Économie et finances
Projet de loi de finances rectificative pour l’exercice 2026
Auteur : Adolphe Muzito (ministre du Budget)
Date de dépôt: 26 mai 2026
Date de début examen: 11 juin 2026
Résumé
Adolphe Muzito,vice-Premier ministre en charge du Budget a déposé, le 26 mai, le projet de loi de finances rectificative pour l’exercice 2026.
Ce …
Adopté
Adolphe Muzito
26/05/2026
Moyens d'information
Question écrite adressée à Judith Suminwa, Première ministre, sur la situation préoccupante que traversent les villes de Beni et Uvira, devenues les chefs-lieux temporaires des provinces du Nord-Kivu et du Sud-Kivu
Auteur : Elvis Atsongya
Date de dépôt : 25 mai 2026
Le député Elvis Atsongya a déposé, le 25 mai, une question écrite adressée à Judith Suminwa, Première ministre, sur la situation préoccupante que traversent les villes de Beni et Uvira, devenues les chefs-lieux temporaires des provinces du …
Déposé
Elvis Atsongya Kiyaya
25/05/2026
Moyens d'information
Question écrite adressée à Charles Mudiayi, directeur général de la CNSS, relative à la situation « préoccupante » des retraités et des ayants droit au régime général de la sécurité sociale
Auteur : Elvis Atsongya
Date de dépôt : 21 mai 2026
Le député Elvis Atsongya a adressé, le 21 mai, une question écrite à Charles Mudiayi, directeur général de la caisse nationale de sécurité sociale (CNSS), relative à la situation « préoccupante » des retraités et des ayants …
Déposé
Elvis Atsongya Kiyaya
21/05/2026
Société
Projet de loi portant la ratification par la RDC de la convention mondiale de l'Unesco sur la reconnaissance des qualifications relatives à l'Enseignement supérieur
Auteur : Marie-Thérèse Sombo (ministre de l’Education supérieur, universitaire, recherche scientifique et innovations)
Date de dépôt : 26 juin 2025
Résumé
La ministre de l’Enseignement supérieur, universitaire, recherche scientifique et innovations, Marie-Thérèse Sombo a déposé, le jeudi 26 juin, la loi portant la ratification par la RDC …
Déposé
17 échanges
Marie-Thérèse Sombo
20/05/2026
