Session ordinaire de Mars 2026
Moyens d'information
Question orale avec débat adressée à Irène Esambo, ministre déléguée chargée des Personnes vivant avec handicap, relative au calvaire que traversent les personnes vivant avec handicap déplacées internes dans l’est de la RDC
Auteur : Elvis Atsongya
Date de dépôt : 27 mai 2026
Le député Elvis Atsongya a déposé, le 27 mai, une question orale avec débat adressée à Irène Esambo, ministre déléguée chargée des Personnes vivant avec handicap, relative au calvaire que traversent les personnes vivant avec handicap déplacées …
Déposé
Elvis Atsongya Kiyaya
27/05/2026
Société
Proposition de loi portant mécanismes relatifs à l’organisation, à l’encadrement et à la promotion des bourses et de la recherche innovante en RDC
Auteur : Olivier Tombe, Jacques Djoli et Lambert Mende
Date de dépôt : 27 mai 2026
Les députés Olivier Tombe, Jacques Djoli et Lambert Mende ont déposé, le 15 juin, une proposition de loi portant mécanismes relatifs à l’organisation, à l’encadrement et à la …
Déposé
Jacques Djoli Eseng'Ekeli, Lambert Mende Omalanga, Olivier Tombe Tombe
27/05/2026
Moyens de contrôle
Interpellation contre Ève Bazaiba, ministre d’État en charge des Affaires sociales, relative au calvaire que traversent les personnes de troisième âge dans l’est de la RDC
Auteur : Elvis Atsongya
Date de dépôt : 27 mai 2026
Le député Elvis Atsongya a déposé, le 27 mai, une interpellation contre Ève Bazaiba, ministre d’État en charge des Affaires sociales, relative au calvaire que traversent les personnes de troisième âge dans l’est de la République démocratique …
Déposé
Elvis Atsongya Kiyaya
27/05/2026
Économie et finances
Projet de loi de finances rectificative pour l’exercice 2026
Auteur : Adolphe Muzito (ministre du Budget)
Date de dépôt: 26 mai 2026
Date de début examen: 11 juin 2026
Résumé
Adolphe Muzito,vice-Premier ministre en charge du Budget a déposé, le 26 mai, le projet de loi de finances rectificative pour l’exercice 2026.
Ce …
Adopté
Adolphe Muzito
26/05/2026
Moyens d'information
Question écrite adressée à Judith Suminwa, Première ministre, sur la situation préoccupante que traversent les villes de Beni et Uvira, devenues les chefs-lieux temporaires des provinces du Nord-Kivu et du Sud-Kivu
Auteur : Elvis Atsongya
Date de dépôt : 25 mai 2026
Le député Elvis Atsongya a déposé, le 25 mai, une question écrite adressée à Judith Suminwa, Première ministre, sur la situation préoccupante que traversent les villes de Beni et Uvira, devenues les chefs-lieux temporaires des provinces du …
Déposé
Elvis Atsongya Kiyaya
25/05/2026
Moyens d'information
Question écrite adressée à Charles Mudiayi, directeur général de la CNSS, relative à la situation « préoccupante » des retraités et des ayants droit au régime général de la sécurité sociale
Auteur : Elvis Atsongya
Date de dépôt : 21 mai 2026
Le député Elvis Atsongya a adressé, le 21 mai, une question écrite à Charles Mudiayi, directeur général de la caisse nationale de sécurité sociale (CNSS), relative à la situation « préoccupante » des retraités et des ayants …
Déposé
Elvis Atsongya Kiyaya
21/05/2026
Société
Projet de loi portant la ratification par la RDC de la convention mondiale de l'Unesco sur la reconnaissance des qualifications relatives à l'Enseignement supérieur
Auteur : Marie-Thérèse Sombo (ministre de l’Education supérieur, universitaire, recherche scientifique et innovations)
Date de dépôt : 26 juin 2025
Résumé
La ministre de l’Enseignement supérieur, universitaire, recherche scientifique et innovations, Marie-Thérèse Sombo a déposé, le jeudi 26 juin, la loi portant la ratification par la RDC …
Déposé
17 échanges
Marie-Thérèse Sombo
20/05/2026
Société
Projet de loi autorisant ratification par la RDC du protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac
Auteur : Julien Paluku (ministre du Commerce extérieur)
Date de dépôt : 13 octobre 2025
Début examen en plénière: 23 avril 2026
Résumé
Julien Paluku, ministre du Commerce extérieur, a déposé, le lundi 13 octobre, le projet de loi autorisant la ratification par la RDC du …
En cours d'examen
45 échanges
Julien Paluku
20/05/2026
Moyens d'information
Question d’actualité adressée à Roger Kamba, ministre de la Santé, au sujet de la résurgence de la maladie à virus Ebola, souche Bundibugyo, dans la province de l’Ituri
Auteur : Daniel Furaha
Date de dépôt : 20 mai 2026
Résumé
Le député Daniel Furaha a déposé, le 20 mai, une question d’actualité adressée à Roger Kamba, ministre de la Santé, au sujet de la résurgence de la maladie à virus Ebola, souche Bundibugyo, dans la …
Déposé
Daniel Furaha Uma
20/05/2026
Moyens d'information
Question orale avec débat adressée à Louis Watum, ministre des Mines, sur les mesures prises concernant le secteur minier, notamment le système de quotas d’exportation du cobalt, la suspension des activités des entités de traitement et la participation de
Auteur : Pierre Sumey
Date de dépôt : 20 mai 2026
Résumé
Le député Pierre Sumey a déposé, le 20 mai, une question orale avec débat adressée à Louis Watum, ministre des Mines, sur les mesures prises concernant le secteur minier, notamment le système de quotas d’exportation …
Déposé
Pierre Sumey Kitenge
20/05/2026
