Session ordinaire de Mars 2025
Société
Proposition de loi portant création de l’ordre national des héros nationaux
Auteur : André Mbata (élu de Dimbelenge)
Date de dépôt : 15 avril 2025
Résumé
Le député André Mbata a déposé, le 15 avril 2025, une proposition de loi portant création de l'ordre national « héros nationaux ».
Pour l’élu de Dimbelenge, la RDC devrait …
Adopté
9 échanges
André Mbata Betu Kumesu Mangu
29/05/2025
Moyens d'information
Question orale avec débat adressée à Léonard Ngoma, directeur général de la RVA, au sujet de la perception de la redevance Go-Pass
Le député Claude Misare a adressé, le mardi 17 septembre, une question orale avec débat à Léonard Ngoma, directeur général de la Régie des voies aériennes (RVA), relative à la perception de la redevance Go-Pass.
L’élu de Uvira voudrait être informé du montant et de la suite du crédit …
Adopté
63 échanges
Claude Misare Mugomberwa
28/05/2025
Moyens d'information
Question orale avec débat à Jacquemain Shabani, vice-Premier ministre de l'Intérieur, sur les arrestations arbitraires, tracasseries policières, et la présence des éléments non pris en charge par l'État au sein de la Police nationale congolaise
Le député Venance Eyanga a adressé, le 2 octobre, une question orale avec débat à Jacquemain Shabani, vice-Premier ministre de l'Intérieur, sur les arrestations arbitraires, tracasseries policières, et la présence des éléments non pris en charge par l'État au sein de la Police nationale congolaise (PNC). Sept mois et 20 …
Adopté
5 échanges
Venance Eyanga Mboyo
28/05/2025
Sécurité
Projet de loi portant utilisation sûre, sécurisée et pacifique des rayonnements ionisants et des applications nucléaires
Le mercredi 28 mai, l'Assemblée nationale a déclaré recevable le projet de loi portant utilisation sûre, sécurisée et pacifique des rayonnements ionisants et des applications nucléaires.
Cette initiative législative a été présentée et défendue par Gilbert Kabanda, ministre de la recherche scientifique. Le texte est envoyé à la commission …
En cours d'examen
31 échanges
Gilbert Kabanda
28/05/2025
Travail parlementaire
Rapport de la commission spéciale et temporaire relatif à l'examen des dossiers de promotion, mise à la retraite et de recrutement des magistrats de la Cour des comptes
Le vendredi 11 avril, l’Assemblée nationale a approuvé les conclusions du rapport de la commission spéciale et temporaire qui a travaillé sur les dossiers de promotion, de mise à la retraite et de recrutement des magistrats de la Cour des comptes.
La commission propose notamment la mise en place …
Adopté
25 échanges
Vital Kamerhe Lwa Kanyiginyi
23/05/2025
Moyens d'information
Question orale avec débat à Victor Tumba, directeur général de l'Office des voiries et drainages, sur les stratégies mises en place pour la voirie et le drainage des eaux dans la ville de Kinshasa
Le 9 avril 2025, la députée nationale Dollie Tshilombo, élue de la circonscription de la Tshangu, a déposé une question orale avec débat adressée à Victor Tumba, directeur général de l’Office des voiries et drainages (OVD). Le 21 mai, l'initiative a été examinée en plénière à …
En cours d'examen
7 échanges
Dollie Tshilombo Kabwenda
23/05/2025
Moyens d'information
Question d'actualité à Eve Bazaiba, ministre de l'Environnement, sur l'insalubrité dans les principales places de négoce de Kinshasa, cas du marché Zigida
Le député Dhedhe Mupasa a déposé, le 22 mai, une question d’actualité adressée à Eve Bazaiba, ministre de l'Environnement, sur l'insalubrité dans les principales places de négoce de Kinshasa, cas du marché Zigida.
Plus d’informations à venir.
Déposé
Dhedhe Mupasa Lukobo
22/05/2025
Moyens d'information
Question orale avec débat à Jacquemain Shabani, vice-Premier ministre de l'Intérieur, sur les arrestations arbitraires, tracasseries policières, et la présence des éléments non pris en charge par l'État au sein de la Police nationale congolaise
Le député Venance Eyanga a adressé, le 2 octobre, une question orale avec débat à Jacquemain Shabani, vice-Premier ministre de l'Intérieur, sur les arrestations arbitraires, tracasseries policières, et la présence des éléments non pris en charge par l'État au sein de la Police nationale congolaise (PNC). Sept mois et 20 …
Adopté
11 échanges
Venance Eyanga Mboyo
22/05/2025
Société
Projet de loi autorisant la ratification de l’ordonnance-loi modifiant et complétant la loi relative à l’électricité
Le jeudi 22 mai, l’Assemblée nationale a adopté le projet de loi autorisant la ratification de l’ordonnance-loi modifiant et complétant la loi relative au secteur de l’électricité.
L’examen de ce texte avait été suspendu lors de la séance plénière du jeudi 8 mai, avant d’être envoyé à la commission …
Adopté
11 échanges
Teddy Lwamba
22/05/2025
Moyens d'information
Question orale avec débat à Victor Tumba, directeur général de l'Office des voiries et drainages, sur les stratégies mises en place pour la voirie et le drainage des eaux dans la ville de Kinshasa
Le 9 avril 2025, la députée nationale Dollie Tshilombo, élue de la circonscription de la Tshangu, a déposé une question orale avec débat adressée à Victor Tumba, directeur général de l’Office des voiries et drainages (OVD). Le 21 mai, l'initiative a été examinée en plénière à …
En cours d'examen
63 échanges
Dollie Tshilombo Kabwenda
21/05/2025
