Suivi de l’activité parlementaire

Recense l’activité au cours d’une session afin de présenter les débats et les synthèses autour de chaque texte législatif.

275
Débats

Session ordinaire de Septembre 2023

Économie et finances
Projet de loi de finances de l’exercice 2024
L’Assemblée nationale adopte ce mardi le projet de loi de finances pour l'exercice 2024.  Il est chiffré à 16 milliards de dollars américains. Sur 351 votants, 350 députés ont voté pour, 1 a voté contre et aucun ne s'est abstenu, selon les chiffres officiels. Talatala a pu documenter 103 votes …
Adopté
comments
64 échanges
Deputy image
Jean-Michel Sama Lukonde Kienge
Start date
29/09/2023
Sécurité
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège pour la 57e fois sur une partie du territoire de la RDC
L’Assemblée nationale a adopté, ce mercredi 27 septembre, la 57e prorogation de l'état de siège au Nord-Kivu et en Ituri.  Ce nouveau renouvellement prend effet dès le 29 septembre pour 15 jours. Sur 360 votants, 355 députés ont voté pour, 5 contre et aucun député ne s'est abstenu, selon les …
Adopté
comments
13 échanges
Deputy image
Rose Mutombo
Start date
27/09/2023
Économie et finances
Projet de loi portant reddition des comptes de la loi de finances pour l'exercice 2022
Nicolas Kazadi, ministre des Finances, a déposé, le 15 juin, le projet de loi portant reddition des comptes de la loi de finances pour l'exercice 2022, à l’Assemblée nationale.  Le 27 septembre, la plénière a déclaré celui-ci recevable et l'envoie à la commission Ecofin pour un examen approfondi. Celle-ci dispose …
En cours d'examen
comments
79 échanges
Deputy image
Nicolas Kazadi
Start date
27/09/2023
Coopération
Projet de loi autorisant l'adhésion de la RDC au protocole portant amendement de l'article 56 de la convention relative à l'aviation civile internationale.
L’ Assemblée nationale adopte en seconde lecture ce mardi le projet de loi autorisant l'adhésion de la RDC au protocole portant amendement amendement de l'article 56 de la convention relative à l'aviation civile internationale. Au Sénat en première lecture, le texte était présenté et défendu par Chérubin Okende, ministre des …
Adopté
comments
21 échanges
Deputy image
Chérubin Okende
Start date
26/09/2023
Société
Proposition de loi portant création, organisation et fonctionnement de l'ordre des ingénieurs agronomes en RDC
La proposition de loi, portée par Modeste Kazwazwa, voudrait instituer l'Ordre national des ingénieurs agronomes. Une structure qui sera chargée notamment de contrôler l’accès à l’exercice de la profession, surveiller la pratique de ses membres et veiller à ce que seuls ces derniers effectuent les actes propres aux ingénieurs …
Adopté
comments
23 échanges
Deputy image
Modeste Kazwazwa Ubite
Start date
26/09/2023
Coopération
Projet de loi autorisant l'adhésion de la RDC au protocole portant amendement de l'article 50a de la convention relative à l'aviation civile internationale
L’ AssembleeN_RDC adopte en seconde lecture ce mardi le projet de loi autorisant l'adhésion de la RDC au protocole portant amendement de l'article 50a de la convention relative à l'aviation civile internationale. Au Sénat en première lecture, le texte était présenté et défendu par Chérubin Okende, ministre des Transports. Sur …
Adopté
comments
21 échanges
Deputy image
Chérubin Okende
Start date
26/09/2023
Coopération
Projet de loi autorisant l'adhésion de la RDC au protocole portant amendement de la convention relative aux infractions et à certains autres actes survenant à bord des aéronefs
L’ Assemblée nationale adopte en seconde lecture ce mardi le projet de loi autorisant l'adhésion de la RDC au protocole portant amendement de la convention relative aux infractions et à certains autres actes survenant à bord des aéronefs. Au Sénat en première lecture, le texte était présenté et défendu par …
Adopté
comments
21 échanges
Deputy image
Chérubin Okende
Start date
26/09/2023
Coopération
Projet de loi autorisant l'adhésion de la RDC à la constitution de la commission africaine de l'aviation civile
L’ Assemblée adopte en seconde lecture ce mardi le projet de loi autorisant l'adhésion de la RDC à la constitution de la commission africaine de l'aviation civile. Au Sénat en première lecture, le texte était présenté et défendu par Chérubin Okende, ministre des Transports. Sur 352 votants, 352 députés ont …
Adopté
comments
23 échanges
Deputy image
Chérubin Okende
Start date
26/09/2023
Coopération
Projet de loi autorisant l'adhésion de la RDC au protocole pour la répression des actes illicites de violence dirigés contre la sécurité de l'aviation civile
L’ Assemblée nationale adopte en seconde lecture ce mardi le projet de loi autorisant l'adhésion de la RDC au protocole pour la répression des actes illicites de violence dans les aéroports servant à l'aviation civile internationale, complémentaire à la convention pour la répression d'actes illicites dirigés contre la sécurité de …
Adopté
comments
21 échanges
Deputy image
Chérubin Okende
Start date
26/09/2023
Coopération
Projet de loi autorisant l'adhésion de la RDC à la convention sur le marquage des explosifs plastiques et en feuilles aux fins de détection.
L’ Assemblée nationale adopte en seconde lecture ce mardi le projet de loi autorisant l'adhésion de la RDC à la convention sur le marquage des explosifs plastiques et en feuilles aux fins de détection. Au Sénat en première lecture, le texte était présenté et défendu par Chérubin Okende, ministre des …
Adopté
comments
23 échanges
Deputy image
Chérubin Okende
Start date
26/09/2023