Session ordinaire de Mars 2025
Société
Projet de loi modifiant et complétant la loi portant régime spécial de sécurité sociale des agents publics de l'État
Auteur : Jean-Pierre Lihau (vice-Premier ministre de la Fonction publique)
Date de dépôt : le 27 mai 2025
Résumé
Le vice-Premier ministre de la Fonction publique, Jean-Pierre Lihau, a déposé, le mardi 27 mai, le projet de loi modifiant et complétant la loi portant régime spécial de …
Adopté
48 échanges
Jean-Pierre Lihau
09/06/2025
Moyens d'information
Question orale avec débat à Elie-Léon Ndomba, premier président de la Cour de cassation, sur le détournement de fonds destinés à la mécanisation de nouvelles recrues de 2022 à la magistrature
Le député Janvier Msenybwa a déposé, le 09 juin, une question orale avec débat adressée à Elie-Léon Ndomba, premier président de la Cour de cassation, sur le détournement de fonds destinés à la mécanisation de nouvelles recrues de 2022 à la magistrature.
Plus d’informations à venir.
Déposé
Janvier Msenyibwa Apele
09/06/2025
Travail parlementaire
Présentation du rapport d'activités du Conseil supérieur de l’audiovisuel et de la communication (CSAC) pour l'exercice 2024
Le vendredi 6 juin, l'Assemblée nationale a déclaré recevable le rapport annuel d’activités du Conseil supérieur de l’audiovisuel et de la communication (CSAC), pour l’année 2024.
Ce rapport a été présenté et défendu par son président, Christian Bosembe. Le texte est envoyé à la commission aménagement du territoire, …
37 échanges
Christian Bosembe
06/06/2025
Moyens de contrôle
Interpellation adressée à Miguel Kashal, directeur général de l'Autorité de régulation de la sous-traitance dans le secteur privé (ARSP), sur le détournement de denier public
Le député Willy Mishiki a déposé, le 06 juin, une interpellation adressée à Miguel Kashal, directeur général de l'Autorité de régulation de la sous-traitance dans le secteur privé (ARSP), sur le détournement de denier public.
Plus d’informations à venir.
Déposé
Willy Mishiki Buhini
06/06/2025
Sécurité
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège pour la 100e fois consécutive sur une partie du territoire de la RDC
Le mercredi 4 juin, l'Assemblée nationale a adopté la 100e prorogation de l'état de siège au Nord-Kivu et en Ituri.
Ce projet de loi a été présenté par Samuel Mbemba, vice-ministre de la Justice.
Sur 333 votants, 317 députés ont voté pour, 13 contre et 3 députés se …
Adopté
9 échanges
Samuel Mbemba
04/06/2025
Société
Projet de loi modifiant et complétant la loi portant régime spécial de sécurité sociale des agents publics de l'État
Auteur : Jean-Pierre Lihau (vice-Premier ministre de la Fonction publique)
Date de dépôt : le 27 mai 2025
Résumé
Le vice-Premier ministre de la Fonction publique, Jean-Pierre Lihau, a déposé, le mardi 27 mai, le projet de loi modifiant et complétant la loi portant régime spécial de …
Adopté
15 échanges
Jean-Pierre Lihau
30/05/2025
Moyens d'information
Question orale avec débat adressée à Léonard Ngoma, directeur général de la RVA, au sujet de la perception de la redevance Go-Pass
Le député Claude Misare a adressé, le mardi 17 septembre, une question orale avec débat à Léonard Ngoma, directeur général de la Régie des voies aériennes (RVA), relative à la perception de la redevance Go-Pass.
L’élu de Uvira voudrait être informé du montant et de la suite du crédit …
Adopté
17 échanges
Claude Misare Mugomberwa
30/05/2025
Société
Proposition de loi portant création de l’ordre national des héros nationaux
Auteur : André Mbata (élu de Dimbelenge)
Date de dépôt : 15 avril 2025
Résumé
Le député André Mbata a déposé, le 15 avril 2025, une proposition de loi portant création de l'ordre national « héros nationaux ».
Pour l’élu de Dimbelenge, la RDC devrait …
Adopté
9 échanges
André Mbata Betu Kumesu Mangu
29/05/2025
Moyens d'information
Question orale avec débat adressée à Léonard Ngoma, directeur général de la RVA, au sujet de la perception de la redevance Go-Pass
Le député Claude Misare a adressé, le mardi 17 septembre, une question orale avec débat à Léonard Ngoma, directeur général de la Régie des voies aériennes (RVA), relative à la perception de la redevance Go-Pass.
L’élu de Uvira voudrait être informé du montant et de la suite du crédit …
Adopté
63 échanges
Claude Misare Mugomberwa
28/05/2025
Moyens d'information
Question orale avec débat à Jacquemain Shabani, vice-Premier ministre de l'Intérieur, sur les arrestations arbitraires, tracasseries policières, et la présence des éléments non pris en charge par l'État au sein de la Police nationale congolaise
Le député Venance Eyanga a adressé, le 2 octobre, une question orale avec débat à Jacquemain Shabani, vice-Premier ministre de l'Intérieur, sur les arrestations arbitraires, tracasseries policières, et la présence des éléments non pris en charge par l'État au sein de la Police nationale congolaise (PNC). Sept mois et 20 …
Adopté
5 échanges
Venance Eyanga Mboyo
28/05/2025
