Session ordinaire de Mars 2025
Moyens d'information
Question écrite à Alexis Gisaro, ministre des Infrastructures et Travaux publics, sur la construction des ponts et l'état des lieux de réhabilitation des routes nationales 5 et 30, à Uvira, dans la province du Sud-Kivu
Le député Claude Misare a adressé, le jeudi 9 janvier, une question écrite à Alexis Gisaro, ministre des Infrastructures et Travaux publics, sur la construction des ponts et l'état des lieux de réhabilitation des des routes nationales 5(RN5) et 30 (RN30), à Uvira, dans la province du Sud-Kivu.
L’élu …
Déposé
Claude Misare Mugomberwa
09/01/2025
Moyens d'information
Question écrite à Marie-Thérèse Sombo, ministre de l'Enseignement supérieur et universitaire, sur la présence des « fausseurs » dans le corps professoral
Le député Godé Mpoy a adressé, le lundi 6 janvier, une question écrite à Marie-Thérèse Sombo, ministre de l'Enseignement supérieur et universitaire, sur la présence des « fausseurs » dans le corps professoral.
L’élu de la Funa déplore l'envahissement du corps professoral par des « personnes qui achètent des …
Déposé
Godé Mpoy Kadima
06/01/2025
Moyens d'information
Question écrite à Doudou Fwamba, ministre des Finances, sur des données de divers décaissements opérés au profit des travaux de construction et de réhabilitation de routes en RDC
Le député Godé Mpoy a adressé, le lundi 6 janvier, une question écrite à Doudou Fwamba, ministre des Finances, sur des données de divers décaissements opérés au profit des travaux de construction et de réhabilitation de routes en RDC.
L’élu de la Funa déplore le « décalage entre les …
Déposé
Godé Mpoy Kadima
06/01/2025
Moyens d'information
Question écrite à Jean-Lucien Bussa, ministre du Portefeuille, sur l'état de décaissement des primes de mandataires publics
Le député Godé Mpoy a adressé, le lundi 6 janvier, une question écrite à Jean-Lucien Bussa, ministre du Portefeuille, sur l'état de décaissement des primes de mandataires publics.
L’élu de la Funa déplore le manque de transparence dans « le décaissement des fonds alloués aux mandataires publics en termes …
Déposé
Godé Mpoy Kadima
06/01/2025
Session extraordinaire de Décembre 2024
Justice et Droits de l'homme
Désignation du juge constitutionnel pour le quota du parlement
Réunis en congrès le vendredi 20 décembre, l'Assemblée nationale et le Sénat ont désigné le professeur Aristide Kahindo, en qualité du juge à la Cour constitutionnel pour le compte du Parlement en remplacement de Corneille Wasenda, arrivé fin mandat.
Jusqu'à sa désignation, l'impétrant était doyen de la faculté de …
Adopté
5 échanges
Jean-Michel Sama Lukonde Kienge
20/12/2024
Moyens d'information
Question écrite à Judith Suminwa, Première ministre, sur la politique du gouvernement en matière de recensement et d'identification de la population
Le député Paul Gaspard Ngondankoy a déposé, le 16 décembre, une question écrite adressée à Judith Suminwa, Première ministre, sur la politique du gouvernement en matière de recensement et d'identification de la population.
L’élu de Yahuma déplore le manque d’organisation du recensement de la population par le …
Déposé
Paul Gaspard Ngondankoy Nkoy Ea Loongya
16/12/2024
Session ordinaire de Septembre 2024
Moyens d'information
Question écrite à Gilbert Kabanda, ministre de la Recherche scientifique, sur la fonctionnalité de la situation de l'Institut nationale pour l'étude et la recherche agronomiques
Le député Michel Moto a adressé, le 12 décembre, une question écrite à Gilbert Kabanda, ministre de la Recherche scientifique, sur la fonctionnalité de la situation de l'Institut nationale pour l'étude et la recherche agronomiques (INERA).
Plus d’informations à venir.
Déposé
Michel Moto Muhima
12/12/2024
Moyens d'information
Question écrite à Raïssa Malu, ministre de l'Éducation nationale, sur le retard dans le paiement des enseignants et les difficultés liées aux frais de transaction associés au paiement M-Pesa
Le député Michel Moto a adressé, le 12 décembre, une question écrite à Raïssa Malu, ministre de l'Éducation nationale, sur le retard dans le paiement des enseignants et les difficultés liées aux frais de transaction associés au paiement M-Pesa.
Plus d’informations à venir.
Déposé
Michel Moto Muhima
12/12/2024
Moyens d'information
Question écrite à Jacquemain Shabani, vice-Premier ministre de l'Intérieur, sur des sommes d'argents perçues par les agents de la police de circulation routière
Le député Crispin Mbindule a adressé, le 11 décembre, une question écrite à Jacquemain Shabani, vice-Premier ministre de l'Intérieur, sur des sommes d'argents perçues par les agents de la police de circulation routière.
Plus d’informations à venir.
Déposé
Crispin Mbindule Mitono
11/12/2024
Moyens d'information
Question orale avec débat à Victor Tumba, directeur général de l’Office de voiries et drainages, sur la fourniture des ouvrages routiers par les prestataires
Le député Paul Tshilumbu a adressé, le 9 décembre, une question orale avec débat à Victor Tumba, directeur général de l’Office de voiries et drainages (OVD), sur la fourniture des ouvrages routiers par les prestataires.
Plus d’informations à venir.
Déposé
Paul Tshilumbu Kantola
09/12/2024