Session ordinaire de Septembre 2024
Sécurité
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège pour la 84e fois consécutive sur une partie du territoire de la RDC
L’Assemblée nationale a adopté, le mercredi 23 octobre, la 84e prorogation de l’état de siège au Nord-Kivu et en Ituri.
Le projet de loi a été présenté et défendu par Samuel Mbemba, vice-ministre de la Justice et Garde de Sceaux. Ce renouvellement prendra effet à partir du 24 octobre …
Adopté
3 échanges
Samuel Mbemba
22/10/2024
Moyens d'information
Question écrite adressée à Godefroid Misenga, secrétaire exécutif du Coref
Le député Célestin Engelemba a adressé, une question écrite à Godefroid Misenga, secrétaire exécutif du Comité d’orientation et de pilotage des réformes des finances publiques (Coref) concernant le fonctionnement de cette structure.
Plus d'informations à venir.
Déposé
Célestin Engelemba Bokuwe
21/10/2024
Moyens d'information
Question écrite adressée à Delphin Lama, directeur général de l’ACE, sur le fonctionnement de ce service public
Le député Dhedhe Mupasa a adressé, le lundi 21 octobre, une question écrite à Delphin Lama, directeur général de l’Agence congolaise de l’environnement (ACE), sur la question du fonctionnement de ce service public conformément à son statut.
L’élu de Idiofa veut être éclairé du fonctionnement de cette agence en …
Déposé
Dhedhe Mupasa Lukobo
21/10/2024
Moyens d'information
Question orale avec débat adressée à Alexis Gisaro, ministre des Infrastructures et Travaux publics, sur la problématique des infrastructures routières au Nord-Kivu
Le député Rubens Mikindo a adressé, le jeudi 19 septembre, une question orale avec débat à Alexis Gisaro, ministre des Infrastructures et Travaux publics, relative aux infrastructures routières qui permettent l’ accès aux zones en guerre, dans la province du Nord-Kivu.
L’élu de Walikale voudrait avoir des éclaircissements auprès …
Déposé
Rubens Mikindo Muhima
18/10/2024
Moyens d'information
Question orale avec débat adressée à Alexis Gisaro, ministre des Infrastructures et travaux publics, sur l’arrêt des travaux de construction de la route sur la RN 4
Le député Elie Kambale a adressé, le lundi 16 septembre, une question orale avec débat à Alexis Gisaro, ministre des Infrastructures et Travaux publics, relative à l’arrêt des travaux de construction de la routre tronçons Kasindi-Beni-Butembo au Nord-Kivu et Kisangani-Komanda-Beni sur la route nationale 4 (RN4).
Le député …
Adopté
Elie Kambale Musavuli Vaghumawa
18/10/2024
Moyens d'information
Question orale avec débat à Kizito Pakabomba, ministre des Mines, sur la qualification et validation des sites miniers artisanaux opérationnel au Lualaba
Le député Eddy Ilunga a adressé, le 16 octobre, une question orale avec débat à Kizito Pakabomba, ministre des Mines, sur la qualification et validation des sites miniers artisanaux opérationnel au Lualaba.
Plus d’informations à venir.
Déposé
Eddy Ilunga Mbuyu
16/10/2024
Économie et finances
Projet de loi de finances rectificative 2024
Auteur : Aimé Boji
Résumé
Lors de l’ouverture de la session, le lundi 16 septembre, la Première ministre Judith Suminwa a déposé le projet de loi de finances rectificative 2024 à l’Assemblée nationale. Un mois plus tard, le texte a été déclaré recevable et envoyé à la commission …
Adopté
63 échanges
Aimé Boji Sangara
16/10/2024
Économie et finances
Projet de loi de reddition des comptes 2023
Auteur : Doudou Fwamba
Résumé
La Première ministre Judith Suminwa a déposé, le 16 septembre, le projet de loi portant reddition des comptes de la loi de finances pour l'exercice 2023, à l’Assemblée nationale. Un mois plus tard, le texte a été déclaré recevable et envoyé à la …
Adopté
134 échanges
Doudou Mfwamba Likunde
16/10/2024
Moyens d'information
Question orale avec débat à Guy Kabombo, vice-Premier ministre de la Défense, sur l'insécurité dans la province du l'Ituri
Le député Gratien Iracan a adressé, le 16 octobre, une question orale avec débat à Guy Kabombo, vice-Premier ministre de la Défense, sur l'insécurité dans la province du l'Ituri.
L’élu de Bunia ville s’inquiète de la dégradation de la situation sécuritaire et des « massacres répétitifs des citoyens » …
Déposé
Gratien De Saint-Nicolas Iracan Unen
16/10/2024
Travail parlementaire
Affectation des députés dans les commissions permanentes
Le samedi 5 octobre, l'Assemblée nationale a procédé à la mise en place des commissions permanentes et à la répartition des postes de responsabilité, marquant une étape clé dans l’organisation de la législature en cours.
Le processus s’inscrit dans la continuité de la constitution des groupes parlementaires, avec l’affectation …
Adopté
7 échanges
Vital Kamerhe Lwa Kanyiginyi
16/10/2024
