Session ordinaire de Mars 2026
Moyens d'information
Question d'actualité adressée Jean-Pierre Bemba, vice-Premier ministre en charge des Transports, relative au programme de délivrance des permis de conduire biométriques avec puce
Auteur : Lambert Osango
Date de dépôt : 11 avril 2026
Résumé
Le député Lambert Osango a déposé, le 11 avril, une question d'actualité adressée à Jean-Pierre Bemba, vice-Premier ministre, ministre des Transports et Voies de communication, relative au programme de délivrance des permis de conduire biométriques …
Déposé
Lambert Osango Nsenga
11/04/2026
Moyens d'information
Question d’actualité adressée à Doudou Fwamba, ministre des Finances, relative à l’émission du premier eurobond de la RDC sur les marchés financiers internationaux
Auteur : Guy Mafuta
Date de dépôt : 10 avril 2026
Date début et fin examen : 23 avril 2026
Résumé
Le député Guy Mafuta a déposé, le 10 avril, une question d’actualité adressée à Doudou Fwamba, ministre des Finances, relative à l’émission du …
Guy Mafuta Kabongo
10/04/2026
Moyens d'information
Question d'actualité adressée Jacquemain Shabani, vice-Premier ministre de l'Intérieur, sur les garanties sécuritaires et les mécanismes d’encadrement de l’accueil temporaire des ressortissants étrangers en RDC
Auteur : Patrick Matata
Date de dépôt : 10 avril 2026
Le député Patrick Matata a déposé,le 10 avril, une question d’actualité à Jacquemain Shabani, vice-Premier ministre chargé de l'intérieur sur l’encadrement des ressortissants étrangers.
Plus d’informations à l’avenir.
Déposé
Patrick Matata Makalamba
10/04/2026
Moyens d'information
Question d'actualité adressée à Jean-Pierre Lihau, vice-Premier ministre, ministre de la Fonction publique, sur les effectifs des agents de carrière des services publics de l'État
Auteur : Patrick Matata
Date de dépôt : 10 avril 2026
Résumé
Le député Patrick Matata a déposé,le 10 avril, une question d'actualité adressée à Jean-Pierre Lihau, vice-Premier ministre, ministre de la Fonction publique, sur les effectifs des agents de carrière des services publics de l'État.
…
Adopté
Patrick Matata Makalamba
10/04/2026
Moyens d'information
Question orale avec débat adressée à André Wameso, gouverneur de la BCC, sur l'interdiction de toute personne physique ou morale d'effectuer les transactions en espèces en monnaies étrangères
Auteur : Patrick Matata
Date de dépôt : 10 avril 2026
Résumé
Le député Patrick Matata a déposé, le 10 avril, une question orale avec débat adressée André Wameso, gouverneur de la Banque centrale du congo (BCC), sur son communiqué du 9 avril 2026 de cet établissement …
Déposé
Patrick Matata Makalamba
10/04/2026
Session ordinaire de Mars 2026
Moyens d'information
Question écrite adressée à Pierre Bundoki, directeur général du Foner, relative au financement du programme d’entretien routier au Nord-Kivu pour l’exercice 2025
Auteur : Carly Nzanzu
Date de dépôt : 8 avril 2026
Résumé
Le député Carly Nzanzu a déposé, le 8 avril, une question écrite adressée à Pierre Bundoki, directeur général du Fonds national d'entretier routier(Foner), relative au financement du programme d’entretien routier au Nord-Kivu pour l’exercice 2025. …
Déposé
Carly Nzanzu Kasivita
08/04/2026
Moyens d'information
Question écrite adressée à Grégoire Mutshail, ministre du Développement rural, relative à l'état d’avancement de la réhabilitation et d’entretien des routes de dessertes agricoles en RDC
Auteur : Carly Nzanzu
Date de dépôt : 8 avril 2026
Résumé
Le député Carly Nzanzu a déposé, le 8 avril, une question écrite adressée à Grégoire Mutshail, ministre du Développement rural, relative à l'état d’avancement de la réhabilitation et d’entretien des routes de dessertes agricoles …
Déposé
Carly Nzanzu Kasivita
08/04/2026
Moyens d'information
Question orale avec débat adressée à Thérèse Kayikambwa, ministre des Affaires étrangères, sur la mise en œuvre d’un dispositif d’accueil temporaire des ressortissants des pays tiers en République démocratique du Congo
Le député Christian Mwando a déposé, le mercredi 8 avril 2026, une question orale avec débat adressée à Thérèse Kayikwambwa, ministre des Affaires étrangères, sur la mise en œuvre d’un dispositif d’accueil temporaire des ressortissants des pays tiers en République démocratique du Congo.
Plus d’informations à venir.
Déposé
Christian Mwando Nsimba Kabulo
08/04/2026
Gouvernance électorale
Proposition de loi modifiant et complétant la loi organique portant organisation et fonctionnement de la Ceni
Auteur : Mechack Mandefu
Date de dépôt : 7 avril 2026
Résumé
Le député Mechack Mandefu a déposé, le 7 avril, une proposition de loi modifiant et complétant la loi organique portant organisation et fonctionnement de la Ceni.
Plus d’informations à venir.
Déposé
Mechack Mandefu Muela
07/04/2026
