Session ordinaire de Mars 2021
Organisation du pouvoir
Proposition de loi organique réformant la Ceni
Vingt mois après son dépôt initial le 8 août 2019, la proposition de loi organique modifiant la loi sur la Commission électorale nationale indépendante (Ceni), portée par le député Christophe Lutundula a été présentée pour la première fois en plénière. Son auteur a en effet été invité en donner l'économie …
Adopté
17 échanges
Christophe Lutundula Apala Pen'Apala
13/04/2021
Moyens d'information
Examen et approbation des rapports de la Ceni
Le 9 avril, Corneille Nangaa, président de la Commission électorale nationale indépendante (Ceni), est venu présenter le rapport général du processus électoral 2012 – 2019 et celui se rapport à ses activités de l’exercice 2020. Son exposé a été suivi de plusieurs questions des députés nationales auxquelles il est appelé …
1 échanges
Christophe Mboso N'Kodia Pwanga
09/04/2021
Justice et Droits de l'homme
Proposition de loi portant protection et promotion des droits des peuples autochtones pygmées
Portée par le député Rubin Rashidi Bukanga depuis plusieurs années, la proposition de loi portant protection et promotion des droits des peuples autochtones pygmées a enfin été adoptée, le mercredi 7 avril 2021, par l’Assemblée nationale.
Ce texte fait en effet partie des arriérés législatifs. Son auteur l’a réintroduit …
Adopté
77 échanges
Rubin Rashidi Bukanga
07/04/2021
Session extraordinaire de Janvier 2021
Moyens d'information
Examen et vote de la motion de censure contre le Premier ministre Ilunga Ilunkamba
Initialement prévue le 26 janvier 2021, la séance plénière devant examiner et soumettre au vote la motion de censure contre le Premier ministre Sylvestre Ilunga Ilunkamba a été reportée au lendemain, ce dernier se trouvant en « mission officielle » à Lubumbashi. Le 27 janvier, le chef du gouvernement n’a …
Adopté
Chérubin Okende Senga
26/01/2021
Économie et finances
Projet de loi autorisant la ratification de l’accord créant la Zone de libre échange continentale africaine (ZLECAF)
Le 21 janvier 2021, l’Assemblée nationale a adopté et approuvé le rapport de sa commission mixte relations extérieures – économique, financière et du contrôle budgétaire relatif au projet de loi autorisant la ratification de l’accord créant la Zone de libre échange continentale (ZLECAF), avant d’adopter le projet de loi y …
Adopté
Jean-Lucien Bussa
21/01/2021
Discours
Ouverture de la session extraordinaire de janvier 2021
Sur fond de tensions entre les députés restés fidèles à Joseph Kabila et ceux qui ont rejoint l’Union sacrée de la nation, nouvelle coalition au pouvoir voulue par le président Félix Tshisekedi, la session extraordinaire s’est ouverte, le 5 janvier 2021, à l’Assemblée nationale.
Après quelques tentatives de perturber …
Christophe Mboso N'Kodia Pwanga
05/01/2021
Session ordinaire de Septembre 2020
À l'Assemblée nationale
Examen et vote des pétitions contre les membres du bureau Mabunda
Malgré la dénonciation d’une procédure qu’il a jugé "illégale", le bureau de l’Assemblée nationale n’a pas pu empêcher, le 10 décembre 2020, l’examen et le vote des pétitions déposées contre ses membres. À l’issue de la séance, Jeanine Mabunda, alors présidente, a été destituée.
C’est la consécration de l’inversion …
Adopté
Paulin Maembo Gelingi
10/12/2020
À l'Assemblée nationale
Installation du bureau d’âge de l’Assemblée nationale
Dans un climat tendu à l’Assemblée nationale, une plénière a eu lieu, le 8 décembre 2020, pour installer un bureau d’âge avec pour principale mission d’examiner les pétitions mettant en cause tous les membres du bureau de Jeanine Mabunda.
Doyen en âge, le député Christophe Mboso a ainsi …
Christophe Mboso N'Kodia Pwanga
08/12/2020
Économie et finances
Projet de loi des finances 2021
Déposé, le 30 octobre 2020, soit avec un retard d’un mois et demi suivant le délai constitutionnel, par Jean-Baudouin Mayo, vice-Premier ministre en charge du budget, le projet de finances 2021 a d’abord été déclaré, le 13 novembre, recevable et renvoyé à la commission économique, financière et contrôle budgétaire dite …
Adopté
Jean-Baudouin Mayo Mambeke
03/12/2020
Économie et finances
Projet de loi portant reddition des comptes de l’exercice 2019
Sele Yalaghuli, ministre des Finances, a déposé, le 2 novembre 2020, le projet de loi portant reddition des comptes de l’exercice 2019. C’est une obligation légale qui voudrait que l’examen du projet de loi des finances de l’année suivante soit précédé du vote préalable de la loi de reddition des …
Adopté
Sele Yalaghuli
30/11/2020