Session ordinaire de Mars 2021
Moyens d'information
Une question orale avec débat adressée à Antoinette N’Samba, ministre des Mines, au sujet de l'exploitation illégale de l’or à Mwenga
Une question orale avec débat a été déposée, le 16 août, à l’attention d’Antoinette N’Samba Kalambayi, ministre des Mines, au sujet de l’exploitation illégale de l’or à Mwenga, dans le Sud-Kivu. Une initiative du député Didier Lutundula Okito-Yuhe.
L’élu de Bukavu dit avoir constaté que des entreprises minières …
Déposé
Didier Lutundula Okito-Yuhe
16/08/2021
Moyens de contrôle
Interpellation du Premier ministre Sama Lukonde sur la demande de la quatrième prorogation de l’état de siège « sur base d'un “copier-coller” de l'exposé de motif » du projet de loi précédent
Le député Jean-Baptiste Muhindo Kasekwa a initié, mercredi 28 juillet, une interpellation au Premier ministre, Jean-Michel Sama Lukonde, à qu’il reproche d'avoir sollicité de l'Assemblée nationale une quatrième prorogation de l'état de siège en Ituri et au Nord-Kivu sur base, selon lui, d'un exposé de motif « copié collé » …
Déposé
Jean-Baptiste Muhindo Kasekwa
28/07/2021
Moyens d'information
Une question écrite à l’attention de M'Zinga Birihanze, ministre de l'Agriculture, concernant l'état d'avancement du PPA-LCPI
Le député Claudel André Lubaya a adressé, le mardi 27 juillet, une question écrite Désiré M'Zinga Birihanze, ministre de l’Agriculture. Objet de ce moyen d’information initié : l’état d’avancement du « Programme présidentiel accéléré de lutte contre la pauvreté et les inégalités » (PPA-LCPI).
C’est depuis le 16 octobre …
Déposé
Claudel André Lubaya
27/07/2021
Moyens d'information
Une question orale avec débat adressée Daniel Asselo, ministre de l’Intérieur, au sujet des bavures policières
Le député Ados Ndombasi a adressé, le lundi 26 juillet, une question orale avec débat à Daniel Asselo, vice-Premier ministre, ministre de l'Intérieur, Sécurité, Décentralisation et Affaires coutumières. Elle porte sur des bavures policières ayant conduit à des décès au cours du mois de juillet 2021 en RDC.
Deux …
Déposé
Ados Ndombasi Banikina
26/07/2021
Moyens de contrôle
Interpellation de Jean-Jacques Mbungani, ministre de la Santé, sur la radicalisation de la grève des médecins et la « gestion déficitaire » de la Riposte contre la troisième vague de Covid-19 en RDC
Le député Jackson Ausse Afingoto a déposé, le jeudi 22 juillet, une interpellation visant Jean-Jacques Mbungani, ministre de la Santé publique. Parmi les griefs retenus : radicalisation des mouvements des grèves des médecins et « gestion déficitaire » de la troisième vague de la pandémie de Covid-19 à Kinshasa et …
Déposé
Jackson Ausse Afingoto
22/07/2021
Société
Proposition de loi modifiant et complétant le code de la famille notamment dans ses dispositions relatives aux fiançailles, à la dot et à la succession
Daniel Mbau, élu de Mont-Amba a déposé, le mercredi 21 juillet, la proposition de loi modifiant et complétant la loi n° 87-010 du 1er août 1987 portant code de la famille tel que modifié et complété par la loi n°16/008 du 15 juillet 2016. Sont essentiellement visés les articles …
En cours d'examen
Daniel Mbau Sukisa
21/07/2021
Moyens d'information
Une question écrite adressée à Alexis Gisaro, ministre des Infrastructures et Travaux publics, sur le projet « Tshilejelu »
Plus de quatre mois après le lancement des travaux du projet « Tshilejelu », destiné à réhabiliter et à moderniser des infrastructures routières à travers la RDC, où en est-on ? C’est le sens de la question écrite du député Claudel André Lubaya adressée, le 21 juillet, à Alexis Gisaro, …
Déposé
Claudel André Lubaya
21/07/2021
Moyens d'information
Une question écrite adressée à Rose Mutombo, ministre de la Justice, sur les conclusions d'enquête de l’IGF
À la suite des conclusions de l’Inspection générale des finances (IGF) sur la gestion des fonds alloués à la Riposte contre la pandémie de Covid-19, le député Claudel André Lubaya a déposé, le 9 juillet, une question écrite à Rose Mutombo, ministre de la Justice.
L'élu de la circonscription …
Déposé
Claudel André Lubaya
09/07/2021
Moyens d'information
Une question écrite adressée au Premier ministre Sama Lukonde concernant la mise en oeuvre des mesures conservatoires à l’encontre des mauvais gestionnaires présumés des entreprises publiques
Le député Claudel André Lubaya a adressé une question écrite, le 8 juillet, à l’attention de Sama Lukonde, le Premier ministre, au sujet de l'exécution de la décision du conseil des ministres du 18 juin relative aux mesures conservatoires à l'encontre des auteurs des actes graves de mauvaise gestion des …
Déposé
Claudel André Lubaya
08/07/2021
Moyens d'information
Une question écrite adressée à Jean-Marie Kalumba, ministre de l'Économie, au sujet de la structure des prix des produits surgelés importés
Le député Claudel André Lubaya a déposé, le jeudi 8 juillet, une question écrite à l’attention de Jean-Marie Kalumba, ministre de l’Économie nationale, au sujet de la structure des prix des produits surgelés d’importation vendus sur le marché dans la ville de Kinshasa.
Avec sa …
Déposé
Claudel André Lubaya
08/07/2021
