Session ordinaire de Mars 2026
Moyens d'information
Question orale avec débat adressée à Faustin Biringanine, directeur général du Fonds minier pour les générations futures, sur la gouvernance financière de cet établissement public
Auteur : Daniel Furaha
Date de dépôt : 20 mai 2026
Le député Daniel Furaha a déposé, le 20 mai 2026, une question orale avec débat adressée à Faustin Biringanine, directeur général du Fonds minier pour les générations futures (FOMIN), sur le bilan des investissements, de la gouvernance …
Déposé
Daniel Furaha Uma
20/05/2026
Moyens d'information
Question écrite adressée à Doudou Fwamba, ministre des Finances, relative à la mobilisation, la gestion et la traçabilité des fonds Sicomines
Auteur : Flory Mapamboli
Date de dépôt : 19 mai 2026
Le député Flory Mapamboli a adressé, le 19 mai, une question écrite à Doudou Fwamba, ministre des Finances, relative à la mobilisation, la gestion et la traçabilité des fonds Sicomines.
Plus d’informations à venir.
Déposé
Flory Mapamboli Posa
19/05/2026
Moyens d'information
Question écrite adressée à Guillaume Ngefa, ministre de la Justice, relatives aux conditions carcérales dans les prisons de Kangwayi et de Kakwangura au Nord-Kivu
Auteur : Enock Nyamwisi
Date de dépôt : 14 mai 2026
Le député Enock Nyamwisi a déposé une question écrite adressée à Guillaume Ngefa, ministre de la Justice, relatives aux conditions carcérales dans les prisons de Kangwayi et de Kakwangura au Nord-Kivu.
Plus d'informations à …
Déposé
Enock Batsotsi Nyamwisi
14/05/2026
Moyens d'information
Question d’actualité adressée à Teddy Lwamba, directeur général de la SNEL, relative à l’impact de la desserte en électricité sur l’économie nationale et la vie sociale
Auteur: Jethro Muyombi
Date de dépôt : 26 mars 2026
Résumé
Le député Jethro Muyombi a déposé, le 26 mars, une question d’actualité adressée à Teddy Lwamba, directeur général de la SNEL, relative à l’impact de la desserte en électricité sur l’économie nationale et la vie sociale. …
Déposé
11 échanges
Jethro Muyombi Tshimbu
08/05/2026
Moyens d'information
Question d’actualité adressée au ministre de la pêche et élevage sur les exactions contre les pêcheurs congolais sur les lacs Albert et Édouard
Auteur : Robert Agenong’A
Date de dépôt : 8 mai 2026
Le député national Robert Agenong’A a adressé une question d’actualité au ministre de la pêche et élevage au sujet des exactions, extorsions et pertes en vies humaines subies par les communautés de pêcheurs congolais sur les …
Déposé
Robert Agenong'A
08/05/2026
Moyens d'information
Question écrite à adressée à Guillaume Ngefa, ministre d’État en charge de Justice, relative aux conditions sociales des acteurs et à la facilitation d’accès à la justice
Auteur: Elvis Atsongya
Date de dépôt : 8 mai 2026
Résumé
Le député Elvis Atsongya a déposé, le 8 mai, une question écrite adressée à Guillaume Ngefa, ministre d’État en charge de Justice, relative aux conditions sociales des acteurs et à la facilitation d’accès à la …
Déposé
Elvis Atsongya Kiyaya
08/05/2026
Moyens d'information
Question écrite adressée à Adolphe Muzito, vice-Premier ministre en charge du Budget, relative à la situation des agents et fonctionnaires de l’État mécanisés mais non payés au Nord-Kivu
Auteur: Elvis Atsongya
Date de dépôt : 8 mai 2026
Résumé
Le député Elvis Atsongya a déposé, le 8 mai, une question écrite adressée à Adolphe Muzito, vice-Premier ministre en charge du Budget, relative à la situation des agents et fonctionnaires de l’État mécanisés mais non payés …
Déposé
Elvis Atsongya Kiyaya
08/05/2026
Moyens d'information
Question orale avec débat adressée à George Ongelo, directeur général de Trans-academia relative aux arriérés de salaires des agents de cet établissement
Auteur : André Mushongo
Date de dépôt : 7 mai 2026
Le député André Mushongo a adressé une question orale avec débat à George Ongelo, directeur général de trans-academia, relative aux arriérés de salaires des agents de son établissement.
Trois ans après sa création, l’élu de …
Adopté
André Mushongo Mashara
07/05/2026
Travail parlementaire
Rapport d’audition du gouverneur de la Banque centrale du Congo à la commission économique, finance et contrôle budgétaire de l’Assemblée nationale sur l’appréciation de la monnaie nationale
La commission économique, finance et contrôle budgétaire (ÉCOFIN - CB) de l’Assemblée nationale a auditionné, le 30 octobre 2025, le gouverneur de la Banque centrale du Congo (BCC) afin s’enquérir du bien-fondé des mesures relatives à l’appréciation de la valeur externe du franc congolais notamment en ce qui concerne …
André Wameso
06/05/2026
Moyens d'information
Question écrite adressée à Doudou Fwamba, ministre des Finances, relative à l’application de la taxe de promotion de la santé au Nord-Kivu
Auteur : Elvis Atsongya
Date de dépôt : 6 mai 2026
Résumé
Le député Elvis Atsongya a déposé, le 6 mai, une question écrite adressée à Doudou Fwamba, ministre des finances relative à l’application de la taxe de promotion de la santé (TPS) de 2 % …
Déposé
Elvis Atsongya Kiyaya
06/05/2026
