Session ordinaire de Septembre 2026
Moyens d'information
Question écrite adressée à Guy Kabombo, vice-Premier ministre de la Défense, relative à gestion des fonds alloués aux Wazalendo
Auteur : Claude Misare
Date de dépôt : 12 août 2026
Résumé
Le député Claude Misare a déposé, le 12 août, une question écrite adressée à Guy Kabombo, vice-Premier ministre en charge de la Défense, relative à la gestion des fonds alloués aux Wazalendo.
Plus d'informations …
Déposé
Claude Misare Mugomberwa
12/08/2026
Moyens d'information
Question écrite adressée à Jacquemain Shabani, vice-Premier ministre, ministre de l’Intérieur, sur la confusion administrative à Butembo
Auteur : Crispin Mbindule
Date de dépôt : 12 août 2026
Résumé
Le député Crispin Mbindule a déposé, le 12 août, une question écrite adressée à Jacquemain Shabani, vice-Premier ministre, ministre de l’Intérieur, sur la confusion administrative et l’usurpation de compétences par le bureau de liaison …
Déposé
Crispin Mbindule Mitono
12/08/2026
Sécurité
Proposition de loi modifiant et complétant l’ordonnance-loi portant régime des armes et munitions
Auteur : Hermes Itina et Mechack Mandefu
Date de dépôt : 27 juillet 2026
Les députés Hermes Itina et Mechack Mandefu ont déposé, le 27 juillet, une proposition de loi modifiant et complétant l’ordonnance-loi n°85-035 du 3 septembre 1985 portant régime des armes et munitions.
…
Déposé
Hermes Itina Mayamba, Mechack Mandefu Muela
27/07/2026
Session extraordinaire de Juin 2026
Société
Proposition de loi portant principes fondamentaux relatifs à la recherche scientifique et technologique
Auteure: Dorothée Madiya
Date de dépôt: 5 juin 2025
Date d’examen: 15 mai 2026
Résumé
La députée Dorothée Madiya a déposé, le 5 juin, une proposition de loi portant principes fondamentaux relatifs à la recherche scientifique et technologique.
L’élue de Mont-Amba estime …
Adopté
7 échanges
Dorothée Madiya Mwamba
24/07/2026
Économie et finances
Projet de loi de finances rectificative pour l’exercice 2026
Auteur : Adolphe Muzito (ministre du Budget)
Date de dépôt: 26 mai 2026
Date de début examen: 11 juin 2026
Résumé
Adolphe Muzito,vice-Premier ministre en charge du Budget a déposé, le 26 mai, le projet de loi de finances rectificative pour l’exercice 2026.
Ce …
Adopté
7 échanges
Adolphe Muzito
24/07/2026
Organisation du pouvoir
Projet de loi portant habilitation du gouvernement
Auteur : Gouvernement (Guillaume Ngefa, ministre de la Justice)
Date de dépôt : 10 juillet 2026
Date de début examen: 24 juillet 2026
Date de fin examen: 25 juillet 2026
Résumé
L’Assemblée nationale a adopté, le samedi 25 juillet, le projet de loi portant habilitation …
Adopté
49 échanges
Guillaume Ngefa
24/07/2026
Session extraordinaire de Juin 2026
Sécurité
Projet de loi de programmation militaire 2027-2030
Adopté
93 échanges
Guy Kabombo
24/07/2026
Société
Proposition de loi portant principes fondamentaux relatifs à la pêche et l’aquaculture en RDC
Auteur : Sosthène Mahombi (élu de Lubero)
Date de dépôt : 17 juin 2024
Résumé
Le député Sosthène Mahombi a déposé, le 17 juin 2024, la proposition de loi portant principes fondamentaux relatifs à la pêche et l’aquaculture. Celle-ci a été examinée le 12 mai 2025. …
Adopté
7 échanges
Sosthène Maombi Katsongo
15/07/2026
Santé
Audition de Roger Kamba, ministre de la Santé, relative à la maladie à virus Ébola en RDC
Roger Kamba, ministre de la Santé, est invité, ce mercredi 15 juillet, à dresser un état des lieux de la maladie à virus Ebola en République démocratique du Congo.
La parole est ensuite accordée aux députés afin qu’ils présentent leurs préoccupations et leurs pistes de solution au ministre de …
43 échanges
Dorothée Madiya Mwamba
15/07/2026
