Session ordinaire de Mars 2026
Moyens de contrôle
Interpellation contre Jean-Pierre Bemba, vice-Premier ministre des Transports, relative à l’accessibilité, au coût, aux délais et à la transparence dans la production et la délivrance des permis de conduire biométriques sécurisés avec puce en RDC
Auteur : Emil Saidi Balikwisha
Date de dépôt : 21 avril 2026
Le député Emil Saidi Balikwisha a déposé, le 21 avril, une interpellation contre Jean-Pierre Bemba, vice-Premier ministre des Transports, relative à l’accessibilité, au coût, aux délais et à la transparence dans la production et la délivrance …
Adopté
59 échanges
Emil Saidi Balikwisha
12/06/2026
Infrastructures
Question écrite adressée à Pierre Bundoki, directeur général du FONER, relative au mécanisme de collecte des ressources et aux allocations destinées à l’entretien des routes d’intérêt général ainsi des routes d’intérêt provincial et local
Auteur : Patrick Matata
Date de dépôt : 11 juin 2026
Le député Patrick Matata a déposé, le 11 juin 2025, une écrite adressée à Pierre Bundoki, directeur général du Fonds national d’entretien routier (FONER), relative au mécanisme de collecte des ressources et aux allocations destinées à l’entretien …
Déposé
Patrick Matata Makalamba
11/06/2026
Économie et finances
Projet de loi de finances rectificative pour l’exercice 2026
Auteur : Adolphe Muzito (ministre du Budget)
Date de dépôt: 26 mai 2026
Date de début examen: 11 juin 2026
Résumé
Adolphe Muzito,vice-Premier ministre en charge du Budget a déposé, le 26 mai, le projet de loi de finances rectificative pour l’exercice 2026.
Ce …
Adopté
37 échanges
Adolphe Muzito
11/06/2026
Société
Échanges entre les députés et les enfants venus visiter l'Assemblée nationale
15 échanges
Aimé Boji Sangara Bamanyirwe
10/06/2026
Élections
Proposition de loi fixant les conditions d’organisation du référendum en RDC
Auteur : Paul Gaspard Ngondankoy
Date de dépôt : 16 décembre 2024
Date d’examen : 30 avril 2026
Télécharger la proposition telle que déposée
Résumé
Le député Paul Gaspard Ngondankoy a déposé, le 16 décembre, une proposition de loi fixant les conditions …
Adopté
29 échanges
Paul Gaspard Ngondankoy Nkoy Ea Loongya
09/06/2026
Justice et Droits de l'homme
Rapport annuel d'activités de la Commission nationale des droits de l'homme pour 2025
50 échanges
Paul Nsapu
08/06/2026
Travail parlementaire
Rapport public annuel de la Cour des comptes pour 2024 et 2025
7 échanges
Jimmy Munganga
08/06/2026
Justice et Droits de l'homme
Proposition de loi portant protection des lanceurs d’alerte en RDC
Auteur : Prosper Tunda
Date de dépôt : 5 juin 2026
Le député Prosper Tunda a déposé, le 5 juin, une proposition de loi portant protection des lanceurs d’alerte en République démocratique du Congo.
Plus d’informations à venir.
Déposé
Prosper Tunda Kasongo Lukali
05/06/2026
Justice et Droits de l'homme
Proposition de loi portant statut et protection des lanceurs d’alerte
Auteur : André Mushongo
Date de dépôt : 5 juin 2026
Le député André Mushongo a déposé, le 5 juin, une proposition de loi portant statut et protection des lanceurs d’alerte.
Plus d’informations à venir.
Déposé
André Mushongo Mashara
05/06/2026
Moyens d'information
Question écrite adressée à Grâce Kutino, ministre de la Jeunesse, relative à la mise en oeuvre de la résolution 2250 du Conseil de sécurité des Nations unies sur l’agenda jeunesse paix et sécurité en RDC
Auteur : Romain-Landry Bussa
Date de dépôt : 4 juin 2026
Le député Romain-Landry Bussa a déposé le 4 juin, une question écrite adressée à Grâce Kutino, ministre de la Jeunesse, relative à la mise en œuvre de la résolution 2250 du Conseil de sécurité des Nations unies …
Déposé
Romain-Landry Bussa Mbule
04/06/2026
