Session ordinaire de Mars 2025
Économie et finances
Projet de loi portant ratification de l’ordonnance-loi autorisant la ratification de la prise de participation de l'Etat dans la société Air Congo
Le jeudi 8 mai, l'Assemblée nationale a adopté le projet de loi autorisant la ratification de l’ordonnance-loi portant ratification de la prise de participation de l'État dans la société Air Congo.
Cette initiative a été adoptée par le gouvernement en exécution de la loi d’habilitation. Elle a été présentée …
Adopté
3 échanges
Doudou Mfwamba Likunde
08/05/2025
Économie et finances
Projet de loi portant ratification de l’ordonnance-loi autorisant la ratification de la convention de prêt syndiqué entre la RDC et les Banques commerciales en RDC
L'Assemblée nationale a adopté, le jeudi 8 mai, le projet de loi autorisant la ratification de l’ordonnance-loi portant ratification de la convention de prêt syndiqué entre la RDC et les Banques commerciales en RDC, au titré de paiement des manques à gagner, prise en exécution de la loi d’habilitation.
…
Adopté
3 échanges
Doudou Mfwamba Likunde
08/05/2025
Économie et finances
Projet de loi portant ratification de l’ordonnance-loi autorisant la ratification de l'accord de prêt conclu entre la RDC et le Fonds de l'OPEP pour le développement international entre la RCA et la RDC
L'Assemblée nationale a adopté, le jeudi 8 mai, le projet de loi autorisant la ratification de l’ordonnance-loi portant ratification de l'accord de prêt conclu entre la RDC et le Fonds de l'Organisation des pays exportateurs de pétrole (OPEP) pour le développement international, au titre du programme régional d'appui au développement …
Adopté
3 échanges
Doudou Mfwamba Likunde
08/05/2025
Économie et finances
projet de loi autorisant la ratification de l’ordonnance-loi portant ratification de l'accord de prêt conclu entre la RDC et le Fonds africain de développement
L'Assemblée nationale a adopté, le jeudi 8 mai, le projet de loi autorisant la ratification de l’ordonnance-loi portant ratification de l'accord de prêt conclu entre la RDC et le Fonds africain de développement (FAD), au titre du programme régional d'appui au développement des infrastructures et de valorisation des …
Adopté
3 échanges
Doudou Mfwamba Likunde
08/05/2025
Société
Projet de loi autorisant la ratification de l’ordonnance-loi portant principes fondamentaux relatifs à la culture et aux arts en RDC
L'Assemblée nationale a adopté, le jeudi 8 mai, le projet de loi autorisant la ratification de l’ordonnance-loi portant principes fondamentaux relatifs à la culture et aux arts en RDC, prise en exécution de la loi d’habilitation.
Cette initiative législative a été présentée par Yolande Elebe, ministre de la Culture, …
Adopté
3 échanges
Yolande Elebe
08/05/2025
Santé
Proposition de loi fixant les principes fondamentaux relatifs à la sécurité alimentaire en RDC
Auteurs : Alexandre Kambale et Thaddée Katembo (élus de Lubero)
Date de dépôt : 26 juillet 2024
Résumé
Les députés Alexandre Kambale et Thaddée Katembo ont déposé, le 27 juillet, une proposition de loi fixant les principes fondamentaux relatifs à la sécurité alimentaire en RDC. Celle-ci a …
Adopté
109 échanges
Alexandre Kambale Muhasa, Thaddée Katembo Kambere
07/05/2025
Moyens d'information
Question écrite à Crispin Mbadu, ministre de l'Urbanisme et Habitat, sur la conformité des constructions exponentielles d’immeubles à Kinshasa, et à la politique nationale de l’Urbanisme et Habitat
Le député Dhedhe Mupasa a déposé, le 2 mai, une question écrite adressée à Crispin Mbadu, ministre de l'Urbanisme et Habitat, sur la conformité des constructions exponentielles d’immeubles à Kinshasa, et à la politique nationale de l’Urbanisme et Habitat.
Plus d’informations à venir.
Déposé
Dhedhe Mupasa Lukobo
02/05/2025
Sécurité
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège pour la 98e fois consécutive sur une partie du territoire de la RDC
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Adopté
29 échanges
Constant Mutamba
02/05/2025
Moyens d'information
Question orale avec débat à Jacquemain Shabani, vice-Premier ministre de l'Intérieur, sur les mesures prises par la direction provinciale de migration de Tanganyika, et les traitements infligés aux compatriotes en provenance de Goma et de Bukavu
Le député Patrick Namazihana a déposé, le 30 avril, une question orale avec débat à Jacquemain Shabani, vice-Premier ministre de l'Intérieur, sur les mesures sévères prises par la direction provinciale de migration de Tanganyika, et les traitements infligés aux compatriotes en provenance de Goma et de Bukavu
…
Déposé
Patrick Namazihana Bachoke
30/04/2025
Société
Proposition de loi portant création de l’ordre national du Léopard
Auteur : André Mbata (élu de Dimbelenge)
Date de dépôt : 15 avril 2025
Résumé
Le député André Mbata a déposé, le mardi 15 avril 2025, une proposition de loi portant création de l'ordre national du Léopard.
Pour l’élu de Dimbelenge, l’ordre du léopard servirait …
Adopté
7 échanges
André Mbata Betu Kumesu Mangu
22/04/2025
