Session ordinaire de Mars 2025
Sécurité
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège pour la 97e fois consécutive sur une partie du territoire de la RDC
Le jeudi 17 avril, l’Assemblée nationale a adopté la 97e prorogation de l'état de siège au Nord-Kivu et en Ituri.
Ce projet de loi a été présenté par Samuel Mbemba, vice-ministre de la Justice et contentieux international.
Sur 343 votants, 304 députés ont voté pour, 34 contres et …
Adopté
5 échanges
Samuel Mbemba
17/04/2025
Économie et finances
Question écrite à Aimé Boji, ministre du Budget, sur les structures du ministère du budget et les budgets annexes
Le député Flory Mapamboli a déposé, le 16 avril, une question écrite à Aimé Boji, ministre du Budget, sur les structures du ministère du budget et les budgets annexes
Plus d’informations à venir.
Déposé
Flory Mapamboli Posa
16/04/2025
Moyens d'information
Question écrite à Jean-Lucien Bussa, ministre du Portefeuille, sur l'état de lieux de Congo Airways et le sort des souscripteurs à la constitution de son capital social quant au manque à gagner dû à ses années d’inactivité
Le député Dhedhe Mupasa a déposé, le 15 avril, une question écrite à Jean-Lucien Bussa, ministre du Portefeuille, sur l'état de lieux de Congo Airways et le sort des souscripteurs à la constitution de son capital social quant au manque à gagner dû à ses années d’inactivité
…
Déposé
Dhedhe Mupasa Lukobo
15/04/2025
Économie et finances
Rapport de gestion financière de l'Assemblée nationale 2024
L’Assemblée nationale a déclaré recevable, le vendredi 11 avril, le rapport de sa gestion financière pour l’année 2024.
Chimène Polipoli, questeure de l’Assemblée nationale, a fait savoir que pour l’année 2024, les prévisions budgétaires de la chambre basse du Parlement ont été arrêtées à hauteur de 1 296,3 …
3 échanges
Vital Kamerhe Lwa Kanyiginyi
11/04/2025
Travail parlementaire
Projet de loi relatif à l’aménagement du territoire
Le vendredi 11 avril, l'Assemblée nationale a autorisé la commission aménagement du territoire à poursuivre le travail relatif à la nouvelle délibération du projet de loi sur l’aménagement du territoire.
D’après Caroline Bemba, présidente de cette commission qui en a effectué la demande, « le chef de l’État …
Adopté
7 échanges
Caroline Bemba Wale
11/04/2025
Travail parlementaire
Rapport de la commission spéciale et temporaire relatif à l'examen des dossiers de promotion, mise à la retraite et de recrutement des magistrats de la Cour des comptes
Le vendredi 11 avril, l’Assemblée nationale a approuvé les conclusions du rapport de la commission spéciale et temporaire qui a travaillé sur les dossiers de promotion, de mise à la retraite et de recrutement des magistrats de la Cour des comptes.
La commission propose notamment la mise en place …
Adopté
29 échanges
Vital Kamerhe Lwa Kanyiginyi
11/04/2025
Moyens de contrôle
Interpellation adressé à Jean Mabi Mulumba, directeur général du Bureau central de coordination (BCECO), sur l'affectation des fonds du projet ferroviaire Metrokin
Le député John Efambe a adressé, le mercredi 9 avril, une interpellation à Jean Mabi Mulumba, directeur général du Bureau central de coordination (BCECO), sur l'affectation des fonds du projet ferroviaire Metrokin.
Plus d’informations à venir.
Déposé
John Efambe Ekamba
09/04/2025
Santé
Question orale avec débat à Roger Kamba, ministre de la Santé publique, sur la gestion de l’épidémie de MPOX
Le député Erick Lucky Bwanapuwa a déposé, le 9 avril, une question orale avec débat à Roger Kamba, ministre de la Santé publique, sur la gestion de la variole des singes dite MPOX.
L’élu de Goma ville déplore la situation sanitaire « alarmante » due à l’insécurité dans la …
Déposé
Erick Lucky Mumbere Bwanapuwa
09/04/2025
Moyens d'information
Question écrite à Alexis Gisaro, ministre des Infrastructures et Travaux publics, sur l'état de lieux des travaux et autres obligations nées du contrat de concession SOPECO-SGR
Le député Dhedhe Mupasa a déposé, le 9 avril, une question écrite adressée à Alexis Gisaro, ministre des Infrastructures et Travaux publics, sur l'état de lieux des travaux et autres obligations nées du contrat de concession SOPECO-SGR sur la RN1 tronçons Kinshasa-Matadi, et Lubumbashi-Likasi-Kasumbalesa
Plus d’informations à …
Déposé
Dhedhe Mupasa Lukobo
09/04/2025
Société
Question orale avec débat à Jean-Pierre Bemba, vice-Premier ministre des Transports, sur le prix d'achat du permis de conduire en RDC
Le député Erick Bwanapuwa a adressé, le mardi 9 avril, une question orale avec débat à Jean-Pierre Bemba, vice-Premier ministre des Transports, sur le prix d'achat du permis de conduire en RDC.
Plus d’informations à venir.
Déposé
Erick Lucky Mumbere Bwanapuwa
09/04/2025