Session ordinaire de Mars 2025
Moyens de contrôle
Interpellation adressée à Miguel Kashal, directeur général de l'Autorité de régulation de la sous-traitance dans le secteur privé (ARSP), sur le détournement de denier public
Le député Willy Mishiki a déposé, le 06 juin, une interpellation adressée à Miguel Kashal, directeur général de l'Autorité de régulation de la sous-traitance dans le secteur privé (ARSP), sur le détournement de denier public.
Plus d’informations à venir.
Déposé
Willy Mishiki Buhini
06/06/2025
Sécurité
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège pour la 100e fois consécutive sur une partie du territoire de la RDC
Le mercredi 4 juin, l'Assemblée nationale a adopté la 100e prorogation de l'état de siège au Nord-Kivu et en Ituri.
Ce projet de loi a été présenté par Samuel Mbemba, vice-ministre de la Justice.
Sur 333 votants, 317 députés ont voté pour, 13 contre et 3 députés se …
Adopté
9 échanges
Samuel Mbemba
04/06/2025
Société
Projet de loi modifiant et complétant la loi portant régime spécial de sécurité sociale des agents publics de l'État
Auteur : Jean-Pierre Lihau (vice-Premier ministre de la Fonction publique)
Date de dépôt : le 27 mai 2025
Résumé
Le vice-Premier ministre de la Fonction publique, Jean-Pierre Lihau, a déposé, le mardi 27 mai, le projet de loi modifiant et complétant la loi portant régime spécial de …
Adopté
15 échanges
Jean-Pierre Lihau
30/05/2025
Moyens d'information
Question orale avec débat adressée à Léonard Ngoma, directeur général de la RVA, au sujet de la perception de la redevance Go-Pass
Le député Claude Misare a adressé, le mardi 17 septembre, une question orale avec débat à Léonard Ngoma, directeur général de la Régie des voies aériennes (RVA), relative à la perception de la redevance Go-Pass.
L’élu de Uvira voudrait être informé du montant et de la suite du crédit …
Adopté
17 échanges
Claude Misare Mugomberwa
30/05/2025
Société
Proposition de loi portant création de l’ordre national des héros nationaux
Auteur : André Mbata (élu de Dimbelenge)
Date de dépôt : 15 avril 2025
Résumé
Le député André Mbata a déposé, le 15 avril 2025, une proposition de loi portant création de l'ordre national « héros nationaux ».
Pour l’élu de Dimbelenge, la RDC devrait …
Adopté
9 échanges
André Mbata Betu Kumesu Mangu
29/05/2025
Moyens d'information
Question orale avec débat adressée à Léonard Ngoma, directeur général de la RVA, au sujet de la perception de la redevance Go-Pass
Le député Claude Misare a adressé, le mardi 17 septembre, une question orale avec débat à Léonard Ngoma, directeur général de la Régie des voies aériennes (RVA), relative à la perception de la redevance Go-Pass.
L’élu de Uvira voudrait être informé du montant et de la suite du crédit …
Adopté
63 échanges
Claude Misare Mugomberwa
28/05/2025
Moyens d'information
Question orale avec débat à Jacquemain Shabani, vice-Premier ministre de l'Intérieur, sur les arrestations arbitraires, tracasseries policières, et la présence des éléments non pris en charge par l'État au sein de la Police nationale congolaise
Le député Venance Eyanga a adressé, le 2 octobre, une question orale avec débat à Jacquemain Shabani, vice-Premier ministre de l'Intérieur, sur les arrestations arbitraires, tracasseries policières, et la présence des éléments non pris en charge par l'État au sein de la Police nationale congolaise (PNC). Sept mois et 20 …
Adopté
5 échanges
Venance Eyanga Mboyo
28/05/2025
Sécurité
Projet de loi portant utilisation sûre, sécurisée et pacifique des rayonnements ionisants et des applications nucléaires
Le mercredi 28 mai, l'Assemblée nationale a déclaré recevable le projet de loi portant utilisation sûre, sécurisée et pacifique des rayonnements ionisants et des applications nucléaires.
Cette initiative législative a été présentée et défendue par Gilbert Kabanda, ministre de la recherche scientifique. Le texte est envoyé à la commission …
En cours d'examen
31 échanges
Gilbert Kabanda
28/05/2025
Travail parlementaire
Rapport de la commission spéciale et temporaire relatif à l'examen des dossiers de promotion, mise à la retraite et de recrutement des magistrats de la Cour des comptes
Le vendredi 11 avril, l’Assemblée nationale a approuvé les conclusions du rapport de la commission spéciale et temporaire qui a travaillé sur les dossiers de promotion, de mise à la retraite et de recrutement des magistrats de la Cour des comptes.
La commission propose notamment la mise en place …
Adopté
25 échanges
Vital Kamerhe Lwa Kanyiginyi
23/05/2025
Moyens d'information
Question orale avec débat à Victor Tumba, directeur général de l'Office des voiries et drainages, sur les stratégies mises en place pour la voirie et le drainage des eaux dans la ville de Kinshasa
Le 9 avril 2025, la députée nationale Dollie Tshilombo, élue de la circonscription de la Tshangu, a déposé une question orale avec débat adressée à Victor Tumba, directeur général de l’Office des voiries et drainages (OVD). Le 21 mai, l'initiative a été examinée en plénière à …
En cours d'examen
7 échanges
Dollie Tshilombo Kabwenda
23/05/2025
