Session ordinaire de Mars 2025
Économie et finances
projet de loi autorisant la ratification de l’ordonnance-loi portant ratification de l'accord de prêt conclu entre la RDC et le Fonds africain de développement
L'Assemblée nationale a adopté, le jeudi 8 mai, le projet de loi autorisant la ratification de l’ordonnance-loi portant ratification de l'accord de prêt conclu entre la RDC et le Fonds africain de développement (FAD), au titre du programme régional d'appui au développement des infrastructures et de valorisation des …
Adopté
3 échanges
Doudou Mfwamba Likunde
08/05/2025
Société
Projet de loi autorisant la ratification de l’ordonnance-loi portant principes fondamentaux relatifs à la culture et aux arts en RDC
L'Assemblée nationale a adopté, le jeudi 8 mai, le projet de loi autorisant la ratification de l’ordonnance-loi portant principes fondamentaux relatifs à la culture et aux arts en RDC, prise en exécution de la loi d’habilitation.
Cette initiative législative a été présentée par Yolande Elebe, ministre de la Culture, …
Adopté
3 échanges
Yolande Elebe
08/05/2025
Santé
Proposition de loi fixant les principes fondamentaux relatifs à la sécurité alimentaire en RDC
Auteurs : Alexandre Kambale et Thaddée Katembo (élus de Lubero)
Date de dépôt : 26 juillet 2024
Résumé
Les députés Alexandre Kambale et Thaddée Katembo ont déposé, le 27 juillet, une proposition de loi fixant les principes fondamentaux relatifs à la sécurité alimentaire en RDC. Celle-ci a …
Adopté
109 échanges
Alexandre Kambale Muhasa, Thaddée Katembo Kambere
07/05/2025
Moyens d'information
Question écrite à Crispin Mbadu, ministre de l'Urbanisme et Habitat, sur la conformité des constructions exponentielles d’immeubles à Kinshasa, et à la politique nationale de l’Urbanisme et Habitat
Le député Dhedhe Mupasa a déposé, le 2 mai, une question écrite adressée à Crispin Mbadu, ministre de l'Urbanisme et Habitat, sur la conformité des constructions exponentielles d’immeubles à Kinshasa, et à la politique nationale de l’Urbanisme et Habitat.
Plus d’informations à venir.
Déposé
Dhedhe Mupasa Lukobo
02/05/2025
Sécurité
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège pour la 98e fois consécutive sur une partie du territoire de la RDC
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Adopté
29 échanges
Constant Mutamba
02/05/2025
Moyens d'information
Question orale avec débat à Jacquemain Shabani, vice-Premier ministre de l'Intérieur, sur les mesures prises par la direction provinciale de migration de Tanganyika, et les traitements infligés aux compatriotes en provenance de Goma et de Bukavu
Le député Patrick Namazihana a déposé, le 30 avril, une question orale avec débat à Jacquemain Shabani, vice-Premier ministre de l'Intérieur, sur les mesures sévères prises par la direction provinciale de migration de Tanganyika, et les traitements infligés aux compatriotes en provenance de Goma et de Bukavu
…
Déposé
Patrick Namazihana Bachoke
30/04/2025
Moyens d'information
Question écrite adressée à Jean-Pierre Bemba, vice-Premier ministre en charge des Transports, relative à la problématique d’acquisition du permis de conduire biométrique à l’intérieur du pays
Auteur : Elie Kambale
Date de dépôt : 25 avril 2025
Résumé
Le député Elie Kambale a déposé, le 25 avril, une question écrite adressée à Jean-Pierre Bemba, vice-Premier ministre en charge des Transports, relative à la problématique d’acquisition du permis de conduire biométrique à l’intérieur …
Déposé
Elie Kambale Musavuli Vaghumawa
25/04/2025
Société
Proposition de loi portant création de l’ordre national du Léopard
Auteur : André Mbata (élu de Dimbelenge)
Date de dépôt : 15 avril 2025
Résumé
Le député André Mbata a déposé, le mardi 15 avril 2025, une proposition de loi portant création de l'ordre national du Léopard.
Pour l’élu de Dimbelenge, l’ordre du léopard servirait …
Adopté
7 échanges
André Mbata Betu Kumesu Mangu
22/04/2025
Société
Proposition de loi portant création de l’ordre national des héros nationaux
Auteur : André Mbata (élu de Dimbelenge)
Date de dépôt : 15 avril 2025
Résumé
Le député André Mbata a déposé, le 15 avril 2025, une proposition de loi portant création de l'ordre national « héros nationaux ».
Pour l’élu de Dimbelenge, la RDC devrait …
Adopté
31 échanges
André Mbata Betu Kumesu Mangu
22/04/2025
Moyens d'information
Question écrite à Pistis Bonongo, directeur général de la Société Kilo-Moto (SOKIMO), sur les permis d’exploitation de SOKIMO encore valables et objet d’études de faisabilité des sociétés en contrat avec elle sur ses droits miniers
Le député Dhedhe Mupasa a déposé, le 22 avril, une question écrite adressée à Pistis Bonongo, directeur général de la Société Kilo-Moto (SOKIMO), sur les permis d’exploitation de SOKIMO encore valables et l’objet d’études de faisabilité des sociétés en contrat avec elle sur ses droits miniers.
Plus …
Déposé
Dhedhe Mupasa Lukobo
22/04/2025
