Société

Projet de loi de ratification de l’ordonnance-loi fixant les modalités d’exercice de la liberté de presse, liberté d’information et d’émission par la radio et la télévision, la presse écrite ou tout autre moyen de communication

L’Assemblée nationale a adopté, mardi 4 avril, le projet d'ordonnance-loi fixant les modalités d’exercice de la liberté de presse, liberté d’information et d’émission par la radio et la télévision, la presse écrite ou tout autre moyen de communication.  Par la loi d'habilitation du 14 décembre 2022, le gouvernement avait …

Adopté

11 échanges

Patrick Muyaya

04/04/2023

Travail parlementaire

Projet de loi ratifiant l'ordonnance-loi portant code du numérique

L’Assemblée nationale a adopté, le mardi 4 avril, le projet d'ordonnance-loi portant code du numérique. Par la loi d'habilitation du 14 décembre 2022, le gouvernement avait été autorisé par l’Assemblée nationale et le Sénat à adopter, par ordonnance-loi, certaines matières relevant du domaine de la loi.    Sur 376 …

Adopté

15 échanges

Désiré Cashmir Eberand Kolongele

04/04/2023

Travail parlementaire

Projet de loi ratifiant l’ordonnance-loi portant autorisation de ratification par la RDC de la convention de l’UA sur la cybersécurité et la protection des données à caractère personnel

L’Assemblée nationale a adopté, le mardi 4 avril, le projet d'ordonnance-loi portant autorisation de ratification par la RDC de la convention de l’Union africaine sur la cybersécurité et la protection des données à caractère personnel. Par la loi d'habilitation du 14 décembre 2022, le gouvernement avait été autorisé par …

Adopté

12 échanges

Désiré Cashmir Eberand Kolongele

04/04/2023

Travail parlementaire

Projet de loi de ratification d’ordonnance-loi portant autorisation de ratification du traité sur le bambou et rotin

L’Assemblée nationale a adopté, mardi 4 avril, le projet d'ordonnance-loi portant autorisation de ratification du traité sur le bambou et rotin. Par la loi d'habilitation du 14 décembre 2022, le gouvernement avait été autorisé par l’Assemblée nationale et le Sénat à adopter, par ordonnance-loi, certaines matières relevant du domaine …

Adopté

9 échanges

José Mpanda

04/04/2023

Sécurité

Une question orale avec débat adressée à Jean-Pierre Bemba, ministre de la Défense, sur la participation de l’UPDF dans la force régionale de l’EAC

Le député  Juvénal Munubo Mubi a adressé, le 3 avril, une question orale débat à Jean-Pierre Bemba, vice-Premier ministre en charge de la Défense nationale et Anciens combattants, sur la participation de la Force de défense du peuple ougandais (UPDF) dans la force régionale de la Communauté d’Afrique de l’Est …

Déposé

Juvénal Munubo Mubi

03/04/2023

Moyens d'information

Une question écrite adressée à Jean-Pierre Bemba, vice-Premier ministre de la Défense, sur le rôle de l’armée ougandaise dans la force régionale des États d’Afrique de l’Est

Le député Garry Sakata a adressé, le 31 mars, une question écrite à Jean-Pierre Bemba, vice-Premier ministre de la Défense, relative au rôle de l’armée ougandaise dans la force régionale des États d’Afrique de l’Est.   Dans son moyen de contrôle, l’élu de Bagata déplore l’entrée de l’armée ougandaise en …

Déposé

Garry Sakata Moke Tawab

31/03/2023

Sécurité

Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège pour la 45e fois consécutive sur une partie du territoire de la RDC

L'Assemblée nationale a adopté ce jeudi la 45e prorogation de l'état de siège au Nord-Kivu et en Ituri. Ce nouveau renouvellement prend effet dès ce 1er avril pour 15 jours. Sur 294 votants, 279 députés ont voté pour, 13 contre et 2 se sont abstenus, selon les chiffres …

Adopté

55 échanges

Rose Mutombo

30/03/2023

Travail parlementaire

Approbation de l'interpellation contre Fabrice Lusinde, directeur général de la SNEL, sur notamment la megestion

Le député Prosper Bukasa a déposé, le 23 mars, une interpellation contre Fabrice Lusinde, directeur général de la Société nationale d’électricité (SNEL), pour notamment « mégestion et manque de vision» dans la conduite de cette entreprise publique. Un moyen de contrôle bouclé par la proposition de révocation du chef d’entreprise …

Adopté

1 échanges

Prosper Bukasa Ngoy

28/03/2023

Moyens de contrôle

Une interpellation adressée à Fabrice Lusinde, directeur général de la SNEL

Le député Prosper Bukasa a déposé, le 23 mars, une interpellation contre Fabrice Lusinde, directeur général de la Société nationale d’électricité (SNEL), pour notamment « mégestion et manque de vision» dans la conduite de cette entreprise publique. Un moyen de contrôle bouclé par la proposition de révocation du chef d’entreprise …

Adopté

Prosper Bukasa Ngoy

28/03/2023

Sécurité

Une question orale avec débat à Christophe Lutundula, ministre des Affaires étrangères, au sujet du mandat et de la durée de la mission de la force régionale de l’EAC déployée dans l’est de la RDC

Le député Claudel André Lubaya a déposé, le 23 mars, une question orale avec débat à l’attention de Christophe Lutundula, ministre des Affaires étrangères, au sujet de la mission de la force régionale de la Communauté d’Afrique de l’Est (EAC) déployée dans la partie orientale de la RDC. L’élu …

Déposé

Claudel André Lubaya

23/03/2023