Session ordinaire de Mars 2025
Moyens d'information
Question écrite à Chançard Bolukola, coordonnateur de Fonds spécial pour la réparation des victimes des activités illicites de l’Ouganda en RDC, sur la gestion de fonds de cet établissement
Le député Flory Mapamboli a adressé, le jeudi 15 mai, une question écrite à Chançard Bolukola, coordonnateur de Fonds spécial pour la réparation des victimes des activités illicites de l’Ouganda en République démocratique du Congo (FRIVAO), sur la gestion de fonds de cet établissement.
L’élu de Kasongo-Lunda dit être …
Déposé
Flory Mapamboli Posa
15/05/2025
Moyens d'information
Question orale avec débat à Constant Mutamba, ministre de la Justice et garde des sceaux, sur le détournement des deniers publics
Le député Fontaine Mangala a déposé, le 14 mai, une question orale avec débat adressée à Constant Mutamba, ministre de la Justice et garde des sceaux, sur le détournement des deniers publics.
Plus d’informations à venir.
Déposé
Fontaine Mangala Sakilikili
14/05/2025
Moyens d'information
Question orale avec débat à Aimé Boji, ministre du Budget, sur le non respect de l'accord de principe entre le gouvernement congolais et le banc syndical des médecins
Le député Gratien Iracan a déposé, le 14 mai, une question orale avec débat adressée à Aimé Boji, ministre du Budget, sur le non respect de l'accord de principe entre le gouvernement congolais et le banc syndical des médecins.
Plus d’informations à venir.
Déposé
Gratien De Saint-Nicolas Iracan Unen
14/05/2025
Moyens d'information
Question d'actualité à Constant Mutamba, ministre de la Justice et garde des sceaux, sur les zones d'ombre entourant le projet de construction d'une prison à Kisangani
Le député Olivier Kasanda a déposé, le 14 mai, une question d’actualité adressée à Constant Mutamba, ministre de la Justice et garde des sceaux, sur les zones d'ombre entourant le projet de construction d'une prison à Kisangani
Plus d’informations à venir.
Déposé
Olivier Kasanda Katuala
14/05/2025
Moyens d'information
Question orale avec débat à Julien Paluku, ministre du Commerce extérieur, sur le transbordement des marchandises frontières
Le député Thaddée Katembo a adressé, le 20 novembre, une question orale avec débat à Julien Paluku, ministre du Commerce extérieur, sur le transbordement des marchandises frontières. Celle-ci a été examinée en séance plénière ce mercredi 14 mai 2025.
L’élu de Lubero, dans la province du Nord-Kivu, s’inquiète de …
Adopté
62 échanges
Thaddée Katembo Kambere
14/05/2025
Moyens d'information
Question orale avec débat à Constant Mutamba, ministre de la Justice et garde des sceaux, sur le détournement des deniers publics
Le député Fontaine Mangala a déposé, le 14 mai, une question orale avec débat adressée à Constant Mutamba, ministre de la Justice et garde des sceaux, sur le détournement des deniers publics.
Plus d’informations à venir.
Déposé
Fontaine Mangala Sakilikili
14/05/2025
Moyens d'information
Question orale avec débat à Cléophas Badiashile, directeur général de l'Office des voies de dessertes agricoles, sur les initiatives cruciales de son office en matière de développement des voies de dessertes agricoles à travers la République
Le député Olivier Sombamanya a déposé, le 13 mai, une question orale avec débat adressée à Cléophas Badiashile, directeur général de l'Office des voies de dessertes agricoles, sur les initiatives cruciales de son office en matière de développement des voies de dessertes agricoles à travers la République.
…
Déposé
Olivier Kabeya Sombamanya
13/05/2025
Moyens d'information
Question écrite à Mohindo Nzangi, ministre du développement rural, sur l'arrêt des travaux de construction de chapiteau d'eau dans le territoire de Demba
Le député Olivier Sombamanya a déposé, le 13 mai, une question écrite adressée à Mohindo Nzangi, ministre du développement rural, sur l'arrêt des travaux de construction de chapiteau d'eau dans le territoire de Demba.
Plus d’informations à venir.
Déposé
Olivier Kabeya Sombamanya
13/05/2025
Moyens d'information
Question écrite à Marc Ekila, ministre de la formation professionnelle, sur l'état d'avancement de la construction de centres de formation professionnelle dans l'espace grand Kasai
Le député Olivier Sombamanya a déposé, le 13 mai, une question écrite adressée à Marc Ekila, ministre de la formation professionnelle, sur l'état d'avancement de la construction de centres de formation professionnelle dans l'espace grand Kasai.
Plus d’informations à venir.
Déposé
Olivier Kabeya Sombamanya
13/05/2025
Société
Proposition de loi modifiant et complétant la loi relative aux baux à loyer non professionnel
Auteur : Venance Eyanga (élu de Mont-Amba)
Date de dépôt : le 10 octobre 2024
Résumé
Le député Venance Eyanga a déposé, le 10 octobre, une proposition de loi modifiant et complétant la loi relative aux baux à loyer non professionnel. Celle-ci a été examinée et …
En cours d'examen
77 échanges
Venance Eyanga Mboyo
12/05/2025
