Session ordinaire de Septembre 2025
Moyens d'information
Question écrite à Guy Kabombo, vice-Premier ministre de la Défense, sur la sécurisation défaillante des zones libérées par les FARDC en Ituri, dans le cadre du processus ARU 2023
Le député Gratien Iracan a déposé, le 2 juillet, une question écrite à Guy Kabombo, vice-Premier ministre de la Défense, sur la sécurisation défaillante des zones libérées par les FARDC en Ituri, dans le cadre du processus ARU 2023.
Plus d’informations à venir.
Déposé
Gratien De Saint-Nicolas Iracan Unen
02/07/2025
Moyens d'information
Question écrite à Samuel Mbemba, ministre intérimaire de la Justice, sur l'impunité persistante des groupes armés ayant violé les accords de paix en Ituri
Le député Gratien Iracan a déposé, le 2 juillet, une question écrite à Samuel Mbemba, ministre intérimaire de la Justice, sur l'impunité persistante des groupes armés ayant violé les accords de paix en Ituri.
Plus d’informations à venir.
Déposé
Gratien De Saint-Nicolas Iracan Unen
02/07/2025
Moyens d'information
Question écrite à Daniel Mukoko Samba, vice-Premier ministre de l'Économie, sur la suspension de la TVA sur certains produits
Le député Flory Mapamboli a déposé, le 2 juillet, une question écrite à Daniel Mukoko Samba, vice-Premier ministre de l'Économie, sur la suspension de la TVA sur certains produits.
Plus d’informations à venir.
Déposé
Flory Mapamboli Posa
02/07/2025
Moyens d'information
Question écrite à Etienne Tshimanga, directeur général de l'Office congolais de contrôle, sur la gestion financière de l'OCC
Le député Flory Mapamboli a déposé, le 2 juillet, une question écrite à Etienne Tshimanga, directeur général de l'Office congolais de contrôle, sur la gestion financière de l'OCC.
Plus d’informations à venir.
Déposé
Flory Mapamboli Posa
02/07/2025
Moyens d'information
Question écrite adressée à Guy Kabombo, vice-Premier ministre de la défense nationale,sur le carnage des civils catholiques en Ituri par les ADF
Auteur : Crispin Mbindule
Date de dépôt : 28 juin 2025
Le député Crispin Mbindule a déposé, le 28 juin, une question écrite adressée à Guy Kabombo, vice-Premier ministre en charge de la défense nationale et anciens combattants, sur le carnage des civils catholiques par les forces …
Déposé
Crispin Mbindule Mitono
28/06/2025
Moyens d'information
Question écrite à Junior Mata, directeur général de la Caisse nationale de sécurité sociale des agents publics de l'État (CNSSAP), sur le recrutement d'un consultant pour l'accompagnement et le renforcement technique de la CNSSAP
Le député Joseph Nkoy a déposé, le 27 juin, une question écrite adressée à Junior Mata, directeur général de la Caisse nationale de sécurité sociale des agents publics de l'État (CNSSAP), sur le recrutement d'un consultant pour l'accompagnement et le renforcement technique de la CNSSAP.
Plus d’informations …
Déposé
Joseph Nkoy Wembo
27/06/2025
Moyens d'information
Question écrite à Marie-Paule Mukadi, directrice générale de la direction générale de contrôle de marchés publics (DGCMP), sur le recrutement d'un consultant pour l'accompagnement et le renforcement technique de la CNSSAP
Le député Joseph Nkoy a déposé, le 27 juin, une question écrite adressée à Marie-Paule Mukadi, directrice générale de la direction générale de contrôle de marchés publics (DGCMP), sur le recrutement d'un consultant pour l'accompagnement et le renforcement technique de la CNSSAP.
Plus d’informations à venir.
Déposé
Joseph Nkoy Wembo
27/06/2025
Moyens d'information
Question écrite adressée à Sandra Tshibonge, directrice générale de la SCPT, raltive à la spoliation de la concession de terre de cette entreprise au Nord-Kivu
Auteur : Crispin Mbindule
Date de dépôt : 25 juin 2025
Résumé
Le député Crispin Mbindule a déposé, le 25 juin 2025, une question écrite adressée à Sandra Tshibonge, directrice générale de la société commerciale des transports et des ports(SCPT), relative à la spoliation de la …
Déposé
Crispin Mbindule Mitono
25/06/2025
Session ordinaire de Mars 2025
Environnement
Proposition de loi modifiant et complétant la loi relative à la conservation de la nature.
Le député Célestin Engelemba Bokuwe a déposé la proposition de loi modifiant et complétant la loi relative à la conservation de la nature.
Plus d’informations à venir.
Caduc
19 échanges
Célestin Engelemba Bokuwe
13/06/2025
Santé
Proposition de loi portant lutte contre la drépanocytose en République démocratique du Congo
Auteur : Antoine Ntabala (élu de la Tshangu)
Date de dépôt : 28 mars 2025
Résumé
Le député Antoine Ntabala a déposé, le 28 mars, une proposition de loi portant lutte contre la drépanocytose en RDC.
L’élu de la Tshangu souligne qu’en la RDC la …
En cours d'examen
27 échanges
Antoine Ntabala Rwankuba
13/06/2025
