Session ordinaire de Mars 2025
Société
Proposition de loi portant principes fondamentaux relatifs à la pêche et l’aquaculture en RDC
Auteur : Sosthène Mahombi (élu de Lubero)
Date de dépôt : 17 juin 2024
Résumé
Le député Sosthène Mahombi a déposé, le 17 juin 2024, la proposition de loi portant principes fondamentaux relatifs à la pêche et l’aquaculture. Celle-ci a été examinée le 12 mai 2025. …
En cours d'examen
69 échanges
Sosthène Maombi Katsongo
12/05/2025
Santé
Question orale avec débat à Roger Kamba, ministre de la Santé publique, sur la mise en oeuvre de la gratuité des accouchements
Le député Freddy Bonzeke a adressé, le 10 octobre, une question orale avec débat à Roger Kamba, ministre de la Santé publique, sur la mise en oeuvre de la gratuité des accouchements.
Le jeudi 8 mai, l'Assemblée nationale a examiné la question orale avec débat adressée à Roger Kamba, …
Adopté
57 échanges
Freddy Bonzeke Iliki
08/05/2025
Société
Question orale avec débat à Crispin Mbadu, ministre de l'Urbanisme et Habitat, sur la gestion du secteur de l'urbanisme en RDC, principalement à Kinshasa
Le député Emile Sumaili a adressé, le lundi 8 avril, une question orale avec débat à Crispin Mbadu, ministre de l'Urbanisme et Habitat, sur la gestion du secteur de l'urbanisme en RDC, principalement à Kinshasa.
Le jeudi 8 mai, l'Assemblée nationale a examiné la question orale avec débat …
Adopté
51 échanges
Emile Sumaili Miseka
08/05/2025
Société
Projet de loi autorisant la ratification de l’ordonnance-loi modifiant et complétant la loi relative à l’électricité
Le jeudi 22 mai, l’Assemblée nationale a adopté le projet de loi autorisant la ratification de l’ordonnance-loi modifiant et complétant la loi relative au secteur de l’électricité.
L’examen de ce texte avait été suspendu lors de la séance plénière du jeudi 8 mai, avant d’être envoyé à la commission …
Adopté
13 échanges
Teddy Lwamba
08/05/2025
Société
Projet de loi portant ratification de l’ordonnance-loi autorisant la ratification de la convention sur l'enseignement technique et professionnel
Le jeudi 8 mai, l'Assemblée nationale a adopté le projet de loi autorisant la ratification de l’ordonnance-loi portant ratification de la convention sur l'enseignement technique et professionnel.
Cette initiative a été adoptée par le gouvernement, en exécution de la loi d’habilitation. Elle a été présentée au Parlement par Marc …
Adopté
3 échanges
Marc Ekila
08/05/2025
Économie et finances
Projet de loi portant ratification de l’ordonnance-loi autorisant la ratification de la prise de participation de l'Etat dans la société Air Congo
Le jeudi 8 mai, l'Assemblée nationale a adopté le projet de loi autorisant la ratification de l’ordonnance-loi portant ratification de la prise de participation de l'État dans la société Air Congo.
Cette initiative a été adoptée par le gouvernement en exécution de la loi d’habilitation. Elle a été présentée …
Adopté
3 échanges
Doudou Mfwamba Likunde
08/05/2025
Économie et finances
Projet de loi portant ratification de l’ordonnance-loi autorisant la ratification de la convention de prêt syndiqué entre la RDC et les Banques commerciales en RDC
L'Assemblée nationale a adopté, le jeudi 8 mai, le projet de loi autorisant la ratification de l’ordonnance-loi portant ratification de la convention de prêt syndiqué entre la RDC et les Banques commerciales en RDC, au titré de paiement des manques à gagner, prise en exécution de la loi d’habilitation.
…
Adopté
3 échanges
Doudou Mfwamba Likunde
08/05/2025
Économie et finances
Projet de loi portant ratification de l’ordonnance-loi autorisant la ratification de l'accord de prêt conclu entre la RDC et le Fonds de l'OPEP pour le développement international entre la RCA et la RDC
L'Assemblée nationale a adopté, le jeudi 8 mai, le projet de loi autorisant la ratification de l’ordonnance-loi portant ratification de l'accord de prêt conclu entre la RDC et le Fonds de l'Organisation des pays exportateurs de pétrole (OPEP) pour le développement international, au titre du programme régional d'appui au développement …
Adopté
3 échanges
Doudou Mfwamba Likunde
08/05/2025
Économie et finances
projet de loi autorisant la ratification de l’ordonnance-loi portant ratification de l'accord de prêt conclu entre la RDC et le Fonds africain de développement
L'Assemblée nationale a adopté, le jeudi 8 mai, le projet de loi autorisant la ratification de l’ordonnance-loi portant ratification de l'accord de prêt conclu entre la RDC et le Fonds africain de développement (FAD), au titre du programme régional d'appui au développement des infrastructures et de valorisation des …
Adopté
3 échanges
Doudou Mfwamba Likunde
08/05/2025
Société
Projet de loi autorisant la ratification de l’ordonnance-loi portant principes fondamentaux relatifs à la culture et aux arts en RDC
L'Assemblée nationale a adopté, le jeudi 8 mai, le projet de loi autorisant la ratification de l’ordonnance-loi portant principes fondamentaux relatifs à la culture et aux arts en RDC, prise en exécution de la loi d’habilitation.
Cette initiative législative a été présentée par Yolande Elebe, ministre de la Culture, …
Adopté
3 échanges
Yolande Elebe
08/05/2025
