Session ordinaire de Septembre 2022
Sécurité
Recommandation portant interdiction d'intégrer, de mixer et de brasser des éléments des groupes armés terroristes et autres au sein des forces armées, de la police nationale et des services de sécurité de la République démocratique du Congo
L'Assemblée nationale adopte, le mardi 8 novembre, la résolution assortie de la recommandation portant interdiction d'intégrer, de mixer et de brasser des éléments des groupes armés terroristes et autres au sein des forces armées, de la police nationale et des services de sécurité de la RDC.
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Adopté
53 échanges
Christophe Mboso N'Kodia Pwanga
08/11/2022
Économie et finances
Projet de loi portant reddition des comptes pour l'exercice 2021
Nicolas Kazadi, ministre des Finances, a déposé, le 14 juin, le projet de loi portant reddition des comptes de la loi de finances pour l'exercice 2021, à l’Assemblée nationale.
Le 18 octobre, l’Assemblée nationale a débuté l’examen de ce texte. Ensuite, les députés ont accordé 48 heures au gouvernement …
Adopté
3 échanges
O'Neige N'Sele Mimpa
21/10/2022
Moyens de contrôle
Une motion de défiance déposée contre Chérubin Okende Senga, ministre des Transports
Une motion de défiance contre Chérubin Okende Senga, ministre des Transports, des Voies de communication et du Désenclavement, a été déposée, le mercredi 12 octobre, au bureau de l’Assemblée nationale.
C’est Anicet Badanga Mpotiyolo, porte-parole des signataires de cette motion, qui a expliqué les raisons de ce moyen …
Rejeté
61 échanges
Anicet Babanga Mpotiyolo
19/10/2022
Moyens d'information
Une question orale avec débat adressée à Alex N’kusu Dongala Diya, secrétaire exécutif du Copirep au sujet des réformes des entreprises publiques en RDC
Le député Dhedhé Mupasa Lukobo a adressé, ce 19 octobre, une question orale avec débat à Alex N’kusu Dongala Diya, secrétaire exécutif du Comité de Pilotage de la Réforme des entreprises du portefeuille de l’État (Copirep) concernant les réformes des entreprises publiques du ministère du portefeuille.
…
Déposé
Dhedhe Mupasa Lukobo
19/10/2022
Économie et finances
Projet de loi portant reddition des comptes pour l'exercice 2021
Nicolas Kazadi, ministre des Finances, a déposé, le 14 juin, le projet de loi portant reddition des comptes de la loi de finances pour l'exercice 2021, à l’Assemblée nationale.
Le 18 octobre, l’Assemblée nationale a débuté l’examen de ce texte. Ensuite, les députés ont accordé 48 heures au gouvernement …
Adopté
85 échanges
O'Neige N'Sele Mimpa
18/10/2022
Économie et finances
Projet de loi relative à l'activité et au contrôle des établissements de crédit
L’Assemblée nationale a adopté une nouvelle fois, le 15 décembre, le projet de loi relatif à l’activité et au contrôle des établissements de crédit.
Cette nouvelle adoption est intervenue après le vote du texte en des termes non identiques par le Sénat. Une commission mixte paritaire Assemblée nationale - …
Adopté
36 échanges
Nicolas Kazadi
14/10/2022
Sécurité
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège pour la 34e fois consécutive sur une partie du territoire de la RDC
L'Assemblée nationale a adopté, ce jeudi, la 34e prorogation de l'état de siège au Nord-Kivu et en Ituri. Ce nouveau renouvellement prend effet dès ce 17 octobre pour 15 jours.
Sur 386 votants, 383 députés ont voté pour, 3 ont voté contre et aucun s'est abstenu, selon les …
Adopté
26 échanges
Rose Mutombo
13/10/2022
Justice et Droits de l'homme
Projet de loi modifiant et complétant le décret du 30 janvier 1940 portant code pénal congolais en matière de la prévention et de la répression de la traite des personnes
L’Assemblée nationale a adopté, le 15 décembre, le projet de loi modifiant et complétant le code pénal en matière de la prévention et répression de la traite des personnes.
Cette nouvelle adoption est intervenue après le vote du texte en des termes non identiques par le Sénat. Une commission …
Adopté
15 échanges
Albert Fabrice Puela
13/10/2022
Moyens de contrôle
Interpellation adressée à Daniel Aselo Okito, ministre de l’Intérieur, en rapport avec les violations graves de l’éthique et de la déontologie régissant la Police nationale congolaise
Le député Josué Mufula a adressé, ce 13 octobre, une interpellation à Daniel Aselo Okito, ministre de l’Intérieur, Sécurité, Décentralisation et Affaires coutumières, concernant les violations graves de l’éthique et de la déontologie régissant la Police nationale congolaise.
L’élu de la ville de Goma souhaite que le …
Déposé
Josué Mufula Jive
13/10/2022
Moyens d'information
Une question orale avec débat adressée à Rose Mutombo, ministre de la Justice, sur le cas Kabund
Le député Ados Ndombasi Banikina a adressé, ce 12 octobre, une question orale avec débat à Rose Mutombo, ministre de la Justice et Garde des sceaux, concernant la détention prolongée du député Jean-Marc Kabund-A- Kabund à la prison centrale de Makala.
L’élu de Funa souhaite que la …
Déposé
Ados Ndombasi Banikina
12/10/2022