Session ordinaire de Mars 2025
Moyens d'information
Question orale avec débat à Constant Mutamba, ministre de la Justice et garde des sceaux, sur le détournement des deniers publics
Le député Fontaine Mangala a déposé, le 14 mai, une question orale avec débat adressée à Constant Mutamba, ministre de la Justice et garde des sceaux, sur le détournement des deniers publics.
Plus d’informations à venir.
Déposé
Fontaine Mangala Sakilikili
14/05/2025
Moyens d'information
Question orale avec débat à Aimé Boji, ministre du Budget, sur le non respect de l'accord de principe entre le gouvernement congolais et le banc syndical des médecins
Le député Gratien Iracan a déposé, le 14 mai, une question orale avec débat adressée à Aimé Boji, ministre du Budget, sur le non respect de l'accord de principe entre le gouvernement congolais et le banc syndical des médecins.
Plus d’informations à venir.
Déposé
Gratien De Saint-Nicolas Iracan Unen
14/05/2025
Moyens d'information
Question d'actualité à Constant Mutamba, ministre de la Justice et garde des sceaux, sur les zones d'ombre entourant le projet de construction d'une prison à Kisangani
Le député Olivier Kasanda a déposé, le 14 mai, une question d’actualité adressée à Constant Mutamba, ministre de la Justice et garde des sceaux, sur les zones d'ombre entourant le projet de construction d'une prison à Kisangani
Plus d’informations à venir.
Déposé
Olivier Kasanda Katuala
14/05/2025
Moyens d'information
Question orale avec débat à Julien Paluku, ministre du Commerce extérieur, sur le transbordement des marchandises frontières
Le député Thaddée Katembo a adressé, le 20 novembre, une question orale avec débat à Julien Paluku, ministre du Commerce extérieur, sur le transbordement des marchandises frontières. Celle-ci a été examinée en séance plénière ce mercredi 14 mai 2025.
L’élu de Lubero, dans la province du Nord-Kivu, s’inquiète de …
Adopté
62 échanges
Thaddée Katembo Kambere
14/05/2025
Moyens d'information
Question orale avec débat à Constant Mutamba, ministre de la Justice et garde des sceaux, sur le détournement des deniers publics
Le député Fontaine Mangala a déposé, le 14 mai, une question orale avec débat adressée à Constant Mutamba, ministre de la Justice et garde des sceaux, sur le détournement des deniers publics.
Plus d’informations à venir.
Déposé
Fontaine Mangala Sakilikili
14/05/2025
Moyens d'information
Question orale avec débat à Cléophas Badiashile, directeur général de l'Office des voies de dessertes agricoles, sur les initiatives cruciales de son office en matière de développement des voies de dessertes agricoles à travers la République
Le député Olivier Sombamanya a déposé, le 13 mai, une question orale avec débat adressée à Cléophas Badiashile, directeur général de l'Office des voies de dessertes agricoles, sur les initiatives cruciales de son office en matière de développement des voies de dessertes agricoles à travers la République.
…
Déposé
Olivier Kabeya Sombamanya
13/05/2025
Moyens d'information
Question écrite à Mohindo Nzangi, ministre du développement rural, sur l'arrêt des travaux de construction de chapiteau d'eau dans le territoire de Demba
Le député Olivier Sombamanya a déposé, le 13 mai, une question écrite adressée à Mohindo Nzangi, ministre du développement rural, sur l'arrêt des travaux de construction de chapiteau d'eau dans le territoire de Demba.
Plus d’informations à venir.
Déposé
Olivier Kabeya Sombamanya
13/05/2025
Moyens d'information
Question écrite à Marc Ekila, ministre de la formation professionnelle, sur l'état d'avancement de la construction de centres de formation professionnelle dans l'espace grand Kasai
Le député Olivier Sombamanya a déposé, le 13 mai, une question écrite adressée à Marc Ekila, ministre de la formation professionnelle, sur l'état d'avancement de la construction de centres de formation professionnelle dans l'espace grand Kasai.
Plus d’informations à venir.
Déposé
Olivier Kabeya Sombamanya
13/05/2025
Société
Proposition de loi modifiant et complétant la loi relative aux baux à loyer non professionnel
Auteur : Venance Eyanga (élu de Mont-Amba)
Date de dépôt : le 10 octobre 2024
Résumé
Le député Venance Eyanga a déposé, le 10 octobre, une proposition de loi modifiant et complétant la loi relative aux baux à loyer non professionnel. Celle-ci a été examinée et …
En cours d'examen
77 échanges
Venance Eyanga Mboyo
12/05/2025
Société
Proposition de loi portant principes fondamentaux relatifs à la pêche et l’aquaculture en RDC
Auteur : Sosthène Mahombi (élu de Lubero)
Date de dépôt : 17 juin 2024
Résumé
Le député Sosthène Mahombi a déposé, le 17 juin 2024, la proposition de loi portant principes fondamentaux relatifs à la pêche et l’aquaculture. Celle-ci a été examinée le 12 mai 2025. …
Adopté
69 échanges
Sosthène Maombi Katsongo
12/05/2025
