Session ordinaire de Mars 2025
Moyens d'information
Question orale avec débat à Constant Mutamba, ministre de la Justice et garde des sceaux, sur le détournement présumé des fonds destinés à l'indemnisation des victimes de la guerre de Kisangani
Le député Willy Mishiki a déposé, le 15 mai, une question orale avec débat adressée à Constant Mutamba, ministre de la Justice et garde des sceaux, sur le détournement présumé des fonds destinés à l'indemnisation des victimes de la guerre de Kisangani.
Plus d’informations à venir.
…
Déposé
Willy Mishiki Buhini
15/05/2025
Économie et finances
Projet de loi portant création, organisation, fonctionnement et compétences du tribunal pénal économique et financier
Le jeudi 15 mai, l'Assemblée nationale a déclaré recevable le projet de loi portant création, organisation, fonctionnement et compétences du tribunal pénal économique et financier, et du parquet national économique et financier y rattaché.
Le texte a été présenté par Constant Mutamba, ministre de la Justice et Garde des …
En cours d'examen
29 échanges
Constant Mutamba
15/05/2025
Sécurité
Projet de loi portant programmation de la mise en oeuvre de la réforme de la Police nationale congolaise
Le jeudi 15 mai, l'Assemblée nationale a déclaré recevable le projet de loi portant programmation de la mise en œuvre de la réforme de la Police nationale congolaise, pour la période allant de 2025 à 2030.
Cette initiative législative a été présentée par Jacquemain Shabani, vice-Premier ministre de l’Intérieur. …
Adopté
35 échanges
Jacquemain Shabani
15/05/2025
Société
Question d'actualité à Acacia Bandubola, ministre des Affaires foncières, sur la démolition des maisons dans la commune de Kintambo
Le député Gratien Iracan a adressé, le mardi 6 mai, une question d’actualité à Acacia Bandubola, ministre des Affaires foncières, sur la démolition des maisons dans la commune de Kintambo. Le jeudi 15 mai, cette question a été examinée à l'Assemblée nationale.
Dans ses éléments de réponse, Acacia a …
Adopté
12 échanges
Gratien De Saint-Nicolas Iracan Unen
15/05/2025
Moyens d'information
Question orale avec débat à Doudou Fwamba, ministre des Finances, sur le détournement présumé des fonds destinés à l'indemnisation des victimes de la guerre de Kisangani
Le député Willy Mishiki a déposé, le 15 mai, une question orale avec débat adressée à Doudou Fwamba, ministre des Finances, sur le détournement présumé des fonds destinés à l'indemnisation des victimes de la guerre de Kisangani.
Plus d’informations à venir.
Déposé
Willy Mishiki Buhini
15/05/2025
Moyens d'information
Question écrite à Chançard Bolukola, coordonnateur de Fonds spécial pour la réparation des victimes des activités illicites de l’Ouganda en RDC, sur la gestion de fonds de cet établissement
Le député Flory Mapamboli a adressé, le jeudi 15 mai, une question écrite à Chançard Bolukola, coordonnateur de Fonds spécial pour la réparation des victimes des activités illicites de l’Ouganda en République démocratique du Congo (FRIVAO), sur la gestion de fonds de cet établissement.
L’élu de Kasongo-Lunda dit être …
Déposé
Flory Mapamboli Posa
15/05/2025
Moyens d'information
Question orale avec débat à Constant Mutamba, ministre de la Justice et garde des sceaux, sur le détournement des deniers publics
Le député Fontaine Mangala a déposé, le 14 mai, une question orale avec débat adressée à Constant Mutamba, ministre de la Justice et garde des sceaux, sur le détournement des deniers publics.
Plus d’informations à venir.
Déposé
Fontaine Mangala Sakilikili
14/05/2025
Moyens d'information
Question orale avec débat à Aimé Boji, ministre du Budget, sur le non respect de l'accord de principe entre le gouvernement congolais et le banc syndical des médecins
Le député Gratien Iracan a déposé, le 14 mai, une question orale avec débat adressée à Aimé Boji, ministre du Budget, sur le non respect de l'accord de principe entre le gouvernement congolais et le banc syndical des médecins.
Plus d’informations à venir.
Déposé
Gratien De Saint-Nicolas Iracan Unen
14/05/2025
Moyens d'information
Question d'actualité à Constant Mutamba, ministre de la Justice et garde des sceaux, sur les zones d'ombre entourant le projet de construction d'une prison à Kisangani
Le député Olivier Kasanda a déposé, le 14 mai, une question d’actualité adressée à Constant Mutamba, ministre de la Justice et garde des sceaux, sur les zones d'ombre entourant le projet de construction d'une prison à Kisangani
Plus d’informations à venir.
Déposé
Olivier Kasanda Katuala
14/05/2025
Moyens d'information
Question orale avec débat à Julien Paluku, ministre du Commerce extérieur, sur le transbordement des marchandises frontières
Le député Thaddée Katembo a adressé, le 20 novembre, une question orale avec débat à Julien Paluku, ministre du Commerce extérieur, sur le transbordement des marchandises frontières. Celle-ci a été examinée en séance plénière ce mercredi 14 mai 2025.
L’élu de Lubero, dans la province du Nord-Kivu, s’inquiète de …
Adopté
62 échanges
Thaddée Katembo Kambere
14/05/2025
