Baromètre de l'activité parlementaire et de l'action du gouvernement en RD Congo

Suivi de l’activité parlementaire

Recense l’activité au cours d’une session afin de présenter les débats et les synthèses autour de chaque texte législatif.

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Débats

Session extraordinaire de Juin 2026

Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège pour la 129e fois consécutive sur une partie du territoire de la RDC

Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège pour la 128e fois consécutive sur une partie du territoire de la RDC Auteur : Gouvernement (Guillaume Ngefa, ministre de la Justice) Date de dépôt : 12 juillet 2026 Date de début examen: 15 juillet …

Guillaume Ngefa

Session ordinaire de Septembre 2026

Économie et finances

Proposition de loi fixant les principes d’organisation des activités de tontines associations en République démocratique du Congo

Auteur : Eddy Ilunga Date de dépôt : 15 juillet 2026 Le député Eddy Ilunga a déposé, le 15 juillet, une proposition de loi fixant les principes d’organisation des activités de tontines associations en République démocratique du Congo. Plus d’informations à venir.

Eddy Ilunga Mbuyu

Session extraordinaire de Juin 2026

Économie et finances

Projet de loi portant régime fiscal, douanier, parafiscal, des recettes non fiscales et de change applicables aux conventions de collaboration et aux projets de coopération

Doudou Mfwamba Likunde

Projet de loi de programmation militaire 2027-2030

Session ordinaire de Mars 2026

Économie et finances

Projet de loi autorisant la ratification par la RDC de l’accord portant création de la banque de développement Shelter Afrique

Auteur : gouvernement Date de dépôt : 3 juillet 2026 Le gouvernement a déposé, le 3 juillet, le projet de loi autorisant la ratification par la République démocratie du Congo de l’accord portant création de la banque de développement Shelter Afrique. Plus d’informations à venir.

Doudou Mfwamba Likunde

Session extraordinaire de Juin 2026

Proposition de loi portant principes fondamentaux relatifs à la recherche scientifique et technologique

Auteure: Dorothée Madiya Date de dépôt: 5 juin 2025 Date d’examen: 15 mai 2026 Résumé La députée Dorothée Madiya a déposé, le 5 juin, une proposition de loi portant principes fondamentaux relatifs à la recherche scientifique et technologique. L’élue de Mont-Amba estime …

Dorothée Madiya Mwamba

Économie et finances

Projet de loi autorisant la ratification de l’accord international sur le cacao conclu à Genève

Auteur : gouvernement Date de dépôt : 3 juillet 2026 Date d’adoption : 8 juillet 2026 Le gouvernement a déposé, le 3 juillet, le projet de loi autorisant la ratification de l’Accord international sur le cacao (AIC) 2026. Cet accord a été adopté à Genève, le 13 …

Muhindo Nzangi Butondo

Économie et finances

Projet de loi autorisant la ratification de l’accord de partenariat économique global(APEG) signé avec les Émirats arabes unis

Daniel Mukoko Samba

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de coopération de sécurité signé entre la RDC et la République de Turquie

En cours d'examen

Jacquemain Shabani

Économie et finances

Projet de loi de finances rectificative pour l’exercice 2026

Auteur : Adolphe Muzito (ministre du Budget) Date de dépôt: 26 mai 2026 Date de début examen: 11 juin 2026 Résumé Adolphe Muzito,vice-Premier ministre en charge du Budget a déposé, le 26 mai, le projet de loi de finances rectificative pour l’exercice 2026. Ce …

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Le guide

Cette rubrique rassemble les explications sur les missions et les droits du député ainsi que sur le fonctionnement de l'Assemblée nationale et du gouvernement.

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