Session ordinaire de Mars 2026
Moyens d'information
Question écrite adressée à Roger Kamba, ministre de la Santé, relative à l’instauration de la taxe de promotion de la santé sur les importations au Nord-Kivu
Auteur: Elvis Atsongya
Date de dépôt : 6 mai 2026
Résumé
Question écrite adressée à Doudou Fwamba, ministre des Finances, relative à l’application de la taxe de promotion de la santé au Nord-Kivu
Auteur : Elvis Atsongya
Date de dépôt : 6 mai …
Déposé
Elvis Atsongya Kiyaya
06/05/2026
Élections
Proposition de loi fixant les conditions d’organisation du référendum en RDC
Auteur : Paul Gaspard Ngondankoy
Date de dépôt : 16 décembre 2024
Date d’examen : 30 avril 2026
Télécharger la proposition telle que déposée
Résumé
Le député Paul Gaspard Ngondankoy a déposé, le 16 décembre, une proposition de loi fixant les conditions …
Adopté
81 échanges
Paul Gaspard Ngondankoy Nkoy Ea Loongya
30/04/2026
Moyens de contrôle
Motion de défiance contre Jacquemain Shabani, vice-Premier ministre en charge de l’Intérieur, pour « son incompétence » à sécuriser les citoyens et leurs biens
Auteur : Laddy Yangotikala
Date de dépôt : 13 avril 2026
Début et fin d'examen : 29 avril 2026
Le député Laddy Yangotikala a déposé, le 13 avril, une motion de défiance contre Jacquemain Shabani, vice-Premier ministre en charge de l’Intérieur, pour « son incompétence » à …
19 échanges
Laddy Yangotikala Senga
29/04/2026
Moyens d'information
Question écrite à Guy Kabombo, vice-Premier ministre en charge de la Défense, relative à la situation des orphélins et veuves des militaires au Nord-Kivu
Auteur: Elvis Atsongya
Date de dépôt : 27 avril 2026
Résumé
Le député Elvis Atsongya a déposé, le 27 avril, une question écrite à Guy Kabombo, vice-Premier ministre en charge de la Défense, relative à la situation des orphélins et veuves de militaires à Beni et ses …
Déposé
Elvis Atsongya Kiyaya
27/04/2026
Moyens d'information
Question d’actualité adressée à Ève Bazaiba, ministre d’État en charge des Affaires sociales, relative aux conditions de vie des déplacés du conflit Mbole-Lengola à Kisangani
Auteur : Théoveul Lotika
Date de dépôt : 24 avril 2026
Le député Théoveul Lotika a déposé, le 24 avril, une question d’actualité adressée à Ève Bazaiba, ministre d’État en charge des Affaires sociales, relative aux conditions de vie des déplacés du conflit Mbole-Lengola à Kisangani.
…
Déposé
Théoveul Lotika Likwela
24/04/2026
Moyens d'information
Question écrite adressée à David Tshilumba, directeur général de la Regideso, relative à l’insuffisance de production d’eau à Beni au Nord-Kivu
Auteur : Elvis Atsongya
Date de dépôt : 24 avril 2026
Résumé
Le député Elvis Atsongya a déposé, le 24 avril, une question écrite adressée à David Tshilumba, directeur général de la Regideso, relative à l’insuffisance de production d’eau à Beni au Nord-Kivu.
Plus d’informations à …
Déposé
Elvis Atsongya Kiyaya
24/04/2026
Moyens de contrôle
Interpellation contre Jean-Pierre Bemba, vice-Premier ministre des Transports, relative à l’accessibilité, au coût, aux délais et à la transparence dans la production et la délivrance des permis de conduire biométriques sécurisés avec puce en RDC
Auteur : Emil Saidi Balikwisha
Date de dépôt : 21 avril 2026
Le député Emil Saidi Balikwisha a déposé, le 21 avril, une interpellation contre Jean-Pierre Bemba, vice-Premier ministre des Transports, relative à l’accessibilité, au coût, aux délais et à la transparence dans la production et la délivrance …
Déposé
Emil Saidi Balikwisha
21/04/2026
Moyens d'information
Question orale avec débat adressée à André Wameso, gouverneur de la Banque centrale du Congo, relative à l’exercice de ses missions au sein de son institution
Auteur : Patrick Matata
Date de dépôt : 20 avril 2026
Le député Patrick Matata a déposé, le lundi 20 avril 2026, une question orale avec débat adressée à André Wameso, gouverneur de la Banque centrale du Congo (BCC), relative à l’exercice de ses missions au …
Déposé
Patrick Matata Makalamba
20/04/2026
Moyens d'information
Question orale avec débat adressée à Grégoire Mutshail, ministre du Développement rural, sur les travaux de forages et la construction des mini-réseaux d’eau potable dan les provinces concernées par le Projet de renforcement des infrastructures socio-écon
Auteur : Francis Ilunga
Date de dépôt : 17 avril 2026
Résumé
Le député Francis Ilunga a déposé, le 17 avril, une question orale avec débat adressée à Grégoire Mutshail, ministre du Développement rural, sur les travaux de forages et la construction des mini-réseaux d’eau potable dan …
Déposé
Francis Ilunga Wa Ilunga
17/04/2026
Moyens d'information
Question d’actualité adressée à Thérèse Kayikwamba, ministre des Affaires étrangères, relative à la mise en oeuvre d’un dispositif d’accueil temporaire des ressortissants des pays tiers en RDC
Auteur : Emile Sumaïli
Date de dépôt : 17 avril 2026
Résumé
Le député Emile Sumaïli a déposé, le 17 avril, une question d’actualité adressée à Thérèse Kayikwamba, ministre d'État en charge des Affaires étrangères, relative à la mise en oeuvre d'un dispositif d’accueil temporaire des ressortissants …
Déposé
Emile Sumaili Miseka
17/04/2026
