Sécurité

Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège pour la 85e fois consécutive sur une partie du territoire de la RDC

Auteur : Constant Mutamba Date d'adoption : 7 novembre 2024. Résumé L’Assemblée nationale a adopté, le jeudi 7 novembre, la 85e prorogation de l’état de siège au Nord-Kivu et en Ituri.  Le projet de loi a été présenté et défendu par Samuel Mbemba, vice-ministre de la …

Adopté

39 échanges

Constant Mutamba

07/11/2024

Moyens d'information

Question orale avec débat adressée à Godefroid Misenga, secrétaire exécutif du Coref

Le député Célestin Engelemba a adressé, le jeudi 24 octobre, une question orale avec débat à Godefroid Misenga, secrétaire exécutif du Comité d’orientation et de pilotage des réformes des finances publiques (Coref) concernant le fonctionnement de cette structure. L’élu de Monkoto n’a pas été satisfait de la réponse du …

Déposé

Célestin Engelemba Bokuwe

24/10/2024

Économie et finances

Projet de loi autorisant la ratification par la République démocratique du Congo de l’accord portant création de l’Agence de facilitation de transport en transit du corridor de Lobito (AFTTCL)

Auteur : Samuel Mbemba Date de dépôt : 16 octobre 2024 Résumé Le 16 octobre, Jean-Pierre Bemba, vice-Premier ministre des Transports, a déposé à l’Assemblée nationale le projet de loi autorisant la ratification par la République démocratique du Congo (RDC) de l’accord portant création de l’Agence de …

Adopté

13 échanges

Samuel Mbemba

23/10/2024

Sécurité

Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège pour la 84e fois consécutive sur une partie du territoire de la RDC

L’Assemblée nationale a adopté, le mercredi 23 octobre, la 84e prorogation de l’état de siège au Nord-Kivu et en Ituri.  Le projet de loi a été présenté et défendu par Samuel Mbemba, vice-ministre de la Justice et Garde de Sceaux. Ce renouvellement prendra effet à partir du 24 octobre …

Adopté

33 échanges

Samuel Mbemba

23/10/2024

Sécurité

Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège pour la 84e fois consécutive sur une partie du territoire de la RDC

L’Assemblée nationale a adopté, le mercredi 23 octobre, la 84e prorogation de l’état de siège au Nord-Kivu et en Ituri.  Le projet de loi a été présenté et défendu par Samuel Mbemba, vice-ministre de la Justice et Garde de Sceaux. Ce renouvellement prendra effet à partir du 24 octobre …

Adopté

3 échanges

Samuel Mbemba

22/10/2024

Moyens d'information

Question écrite adressée à Godefroid Misenga, secrétaire exécutif du Coref

Le député Célestin Engelemba a adressé, une question écrite à Godefroid Misenga, secrétaire exécutif du Comité d’orientation et de pilotage des réformes des finances publiques (Coref) concernant le fonctionnement de cette structure.   Plus d'informations à venir. 

Déposé

Célestin Engelemba Bokuwe

21/10/2024

Moyens d'information

Question écrite adressée à Delphin Lama, directeur général de l’ACE, sur le fonctionnement de ce service public

Le député Dhedhe Mupasa a adressé, le lundi 21 octobre, une question écrite à Delphin Lama, directeur général de l’Agence congolaise de l’environnement (ACE), sur la question du fonctionnement de ce service public conformément à son statut.  L’élu de Idiofa veut être éclairé du fonctionnement de cette agence en …

Déposé

Dhedhe Mupasa Lukobo

21/10/2024

Moyens d'information

Question orale avec débat adressée à Alexis Gisaro, ministre des Infrastructures et Travaux publics, sur la problématique des infrastructures routières au Nord-Kivu

Le député Rubens Mikindo a adressé, le jeudi 19 septembre, une question orale avec débat à Alexis Gisaro, ministre des Infrastructures et Travaux publics, relative aux infrastructures routières qui permettent l’ accès aux zones en guerre, dans la province du Nord-Kivu. L’élu de Walikale voudrait avoir des éclaircissements auprès …

Déposé

Rubens Mikindo Muhima

18/10/2024

Moyens d'information

Question orale avec débat adressée à Alexis Gisaro, ministre des Infrastructures et travaux publics, sur l’arrêt des travaux de construction de la route sur la RN 4

Le député Eli Kambale a adressé, le lundi 16 septembre, une question orale avec débat à Alexis Gisaro, ministre des Infrastructures et Travaux publics, relative à l’arrêt des travaux de construction de la route tronçons Kasindi-Beni-Butembo, au Nord-Kivu, et Kisangani-Komanda-Beni sur la RN 4. Plus d'informations à venir.

Déposé

Elie Kambale Musavuli Vaghumawa

18/10/2024

Économie et finances

Projet de loi de finances rectificative 2024

Auteur : Aimé Boji  Résumé Lors de l’ouverture de la session, le lundi 16 septembre, la Première ministre Judith Suminwa a déposé le projet de loi de finances rectificative 2024 à l’Assemblée nationale. Un mois plus tard, le texte a été déclaré recevable et envoyé à la commission …

Adopté

63 échanges

Aimé Boji Sangara

16/10/2024