Session extraordinaire de Juin 2026
Session ordinaire de Mars 2026
Session extraordinaire de Juin 2026
Société
Proposition de loi portant principes fondamentaux relatifs à la recherche scientifique et technologique
Auteure: Dorothée Madiya
Date de dépôt: 5 juin 2025
Date d’examen: 15 mai 2026
Résumé
La députée Dorothée Madiya a déposé, le 5 juin, une proposition de loi portant principes fondamentaux relatifs à la recherche scientifique et technologique.
L’élue de Mont-Amba estime …
Adopté
17 échanges
Dorothée Madiya Mwamba
08/07/2026
Économie et finances
Projet de loi autorisant la ratification de l’accord international sur le cacao conclu à Genève
Adopté
15 échanges
Muhindo Nzangi Butondo
08/07/2026
Économie et finances
Projet de loi autorisant la ratification de l’accord de partenariat économique global(APEG) signé avec les Émirats arabes unis
Adopté
9 échanges
Daniel Mukoko Samba
08/07/2026
Sécurité
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de coopération de sécurité signé entre la RDC et la République de Turquie
En cours d'examen
62 échanges
Jacquemain Shabani
06/07/2026
Économie et finances
Projet de loi de finances rectificative pour l’exercice 2026
Auteur : Adolphe Muzito (ministre du Budget)
Date de dépôt: 26 mai 2026
Date de début examen: 11 juin 2026
Résumé
Adolphe Muzito,vice-Premier ministre en charge du Budget a déposé, le 26 mai, le projet de loi de finances rectificative pour l’exercice 2026.
Ce …
Adopté
68 échanges
Adolphe Muzito
03/07/2026
Sécurité
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège pour la 128e fois consécutive sur une partie du territoire de la RDC
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège pour la 128e fois consécutive sur une partie du territoire de la RDC
Auteur : Gouvernement (Guillaume Ngefa, ministre de la Justice)
Date de dépôt : 28 juin 2026
Date de début examen: 29 juin …
Adopté
16 échanges
Guillaume Ngefa
29/06/2026
Session ordinaire de Mars 2026
Moyens d'information
Question écrite adressée à Augustin Kibasa, ministre de l’Économie numérique, relative à la recrudescence du piratage des comptes comptes Whatsapp, Facebook, appels et messages des citoyens vivant en RDC
Auteur : Elvis Atsongya
Date de dépôt : 15 juin 2026
Le député Elvis Atsongya a déposé, le 15 juin, une écrite adressée à Augustin Kibasa, ministre de l’Économie numérique, relative à la recrudescence du piratage des comptes comptes Whatsapp, Facebook, appels et messages des citoyens vivant en …
Déposé
Elvis Atsongya Kiyaya
15/06/2026
Justice et Droits de l'homme
Proposition de loi modifiant et complétant la loi déterminants les principes fondamentaux relatifs au régime pénitentiaire en RDC
Auteur : Elvis Atsongya
Date de dépôt : 15 juin 2026
Le député Elvis Atsongya a déposé, le 15 juin, une proposition de loi modifiant et complétant la loi déterminant les principes fondamentaux relatifs au régime pénitentiaire en République démocratique du Congo.
Plus d'informations à venir.
Déposé
Elvis Atsongya Kiyaya
15/06/2026
