Suivi de l’activité parlementaire

Recense l’activité au cours d’une session afin de présenter les débats et les synthèses autour de chaque texte législatif.

26
Débats

Session ordinaire de Septembre 2020

Économie et finance
Projet de loi portant reddition des comptes de l’exercice 2019
Sele Yalaghuli, ministre des Finances, a déposé, le 2 novembre 2020, le projet de loi portant reddition des comptes de l’exercice 2019. C’est une obligation légale qui voudrait que l’examen du projet de loi des finances de l’année suivante soit précédé du vote préalable de la loi de reddition des …
Adopté
Deputy image
Sele Yalaghuli
Start date
30/11/2020
Justice et Droits de l'homme
Proposition de loi portant protection et promotion des droits des peuples autochtones pygmées
Portée par le député Rubin Rashidi Bukanga depuis plusieurs années, la proposition de loi portant protection et promotion des droits des peuples autochtones pygmées a enfin été adoptée, le mercredi 7 avril 2021, par l’Assemblée nationale. Ce texte fait en effet partie des arriérés législatifs. Son auteur l’a réintroduit fin …
Adopté
Deputy image
Rubin Rashidi Bukanga
Start date
26/11/2020
Économie et finance
Proposition de loi modifiant la loi sur l’agriculture
La proposition de loi modifiant la loi portant principes fondamentaux sur l’agriculture, initiée par le député Elvis Mutiri, a de nouveau été renvoyée, le 26 novembre 2020, à la commission mixte sociale et culturelle, droits de l’Homme et politique, administrative et juridique. Cette commission était chargée d’examiner au fond …
En cours d'examen
Deputy image
Elvis Mutiri Wa Bashara
Start date
26/11/2020
Société
Eau et électricité : question orale avec débat adressée à Eustache Muhanzi
La question orale avec débat autour de la problématique de la desserte en eau et en électricité en RDC, adressée par le député Arthur Sedea Ngamo Zabusu (AABC-Code)  à Eustache Muhanzi Mubembe, ministre d’État en charge des ressources hydrauliques et électricité a été inscrite à l’ordre du jour de la …
comments
1 échanges
Deputy image
Arthur Sedea Ngamo Zabusu
Start date
19/11/2020
Justice et Droits de l'homme
Proposition de loi organique portant protection et promotion des droits des personnes avec handicap
Elle aura connu deux examens de sa recevabilité avant son adoption. Déposée en 2013, la proposition de loi portant protection et promotion des droits de la personne avec handicap a en effet été déclarée recevable le 24 mai 2014 mais à la fin de la législature en 2018, elle n'avait …
Adopté
Deputy image
Ève Bazaiba Masudi
Start date
09/11/2020
Économie et finance
Projet de loi des finances rectificative de l'exercice 2020
Déposé le 9 octobre 2020, le projet de loi des finances rectificative de l’exercice 2020 a d’abord été envoyé à la commission économique, financière et contrôle budgétaire (Écofin) de l’Assemblée nationale. Présenté par Jean-Baudouin Mayo Mambeke, vice-Premier ministre en charge du budget, le texte qui revoit à la baisse …
Adopté
Deputy image
Jean-Baudouin Mayo Mambeke
Start date
28/10/2020
Territoriale
Minembwe : interpellation du ministre Azarias Ruberwa
Gad Mukiza a été installé officiellement, le 28 septembre 2020, comme bourgmestre de la commune rurale de Minembwe, dans le Sud-Kivu, déclenchant une polémique autour du statut de cette entité et de la légalité même de cette installation. Une interpellation d’Azarias Ruberwa, ministre d’État en charge de la …
comments
9 échanges
Deputy image
Butondo Muhindo Nzangi
Start date
19/10/2020
Territoriale
Débat à huis-clos sur l'opportunité de l'interpellation des membres du gouvernement
Conformément à l’article 194 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale, une plénière à huis-clos a été convoqué, le 15 octobre 2020, pour débattre sur l’opportunité d’interpeller deux membres du gouvernement. La première interpellation, initiée par le député Muhindo Nzangi Butondo, concerne Azarias Ruberwa, ministre d’État en charge de …
Deputy image
Start date
15/10/2020
Justice et Droits de l'homme
Projet de loi autorisant la ratification par la RDC du Protocole de la charte africaine des droits de l’homme et des peuples, relatif aux droits des personnes handicapées
Le projet de loi autorise le pays à ratifier le Protocole de la charte africaine des droits de l’homme et des peuples, relatif aux droits des personnes handicapées en Afrique. Adopté le 29 janvier 2018 à Addis Abeba, ce protocole vise à « promouvoir, protéger et garantir la pleine et …
En cours d'examen
Deputy image
Irène Esambo
Start date
08/10/2020
À l'Assemblée nationale
Examen et adoption du projet de calendrier de la session
Après son adoption à la conférence des présidents de l’Assemblée nationale, le projet de calendrier de la session ordinaire de septembre 2020 a été soumis, le 1er octobre, à l’examen de la plénière.
Adopté
Deputy image
Jeanine Mabunda Lioko
Start date
01/10/2020

Le guide

Cette rubrique rassemble les explications sur les missions et les droits du député ainsi que sur le fonctionnement de l'Assemblée nationale et du gouvernement.