Session ordinaire de Septembre 2026
Économie et finances
Projet de loi autorisant la ratification de l’accord de financement, conclu entre la RDC et l’Association internationale de développement, au titre du financement additionnel du projet régional de réparation aux urgences d’accès à une reprise inclusive
Auteur : Gouvernement
Date de dépôt : 16 octobre 2026
Date de début examen : 19 octobre 2026
Résumé
Le gouvernement a déposé, le 30 septembre, un projet de loi autorisant la ratification de l’accord de financement n° 8127-ZR, conclu entre la République democratique du …
Adopté
27 échanges
Doudou Mfwamba Likunde
19/10/2026
Économie et finances
Projet de loi portant ratification de l’ordonnance-loi autorisant la ratification de l’accord de prêt, conclu entre la RDC et l’AID, au titre du financement additionnel du projet d’autonomisation des femmes entrepreneures
Auteur : Gouvernement
Date de dépôt : 16 octobre 2026
Date de début examen : 19 octobre 2026
Résumé
Le gouvernement a déposé, le 16 octobre, un projet de loi portant rectification de l’ordonnance-loi n° 26/011 du 21 août 2026 autorisant la ratification de l’accord …
Adopté
19 échanges
Doudou Mfwamba Likunde
19/10/2026
Économie et finances
Projet de loi autorisant la ratification de l’ordonnance-loi de l’accord de prêt, conclu entre la RDC et l’Association internationale de développement, au titre du financement additionnel du projet d’urgence pour l’équité
Auteur : Gouvernement
Date de dépôt : 16 octobre 2026
Date de début examen: 19 octobre 2026
Résumé
Le gouvernement a déposé, le 10 octobre, un projet de loi portant autorisation de ratification de l’ordonnance-loi n° 26/012 du 21 août 2026 de l’accord de prêt …
Adopté
24 échanges
Doudou Mfwamba Likunde
19/10/2026
Justice et Droits de l'homme
Proposition de loi modifiant et complétant la loi relative à la protection et à la responsabilité du défenseur des droits de l’homme
Auteure : Adèle Bazizane
Date de dépôt : 16 octobre 2026
Résumé
La députée Adèle Bazizane a déposé, le 16 octobre, une proposition de loi modifiant et complétant la loi relative à la protection et à la responsabilité du défenseur des droits de l’homme.
Plus d’informations …
Déposé
Adèle Bazizane Maheshe
16/10/2026
Économie et finances
Proposition de loi modifiant et complétant l’ordonnance-loi fixant la nomenclature des impôts, droits, taxes et redevances de la province et de l’entité territoriale décentralisée ainsi que les modalités de leur répartition
Le député Olivier Kasanda a déposé, le 15 septembre, une proposition de loi modifiant et complétant l’ordonnance-loi n°18/004 du 13 mars 2018 fixant la nomenclature des impôts, droits, taxes et redevances de la province et de l’entité territoriale décentralisée ainsi que les modalités de leur répartition
Plus …
Déposé
47 échanges
Olivier Kasanda Katuala
16/10/2026
Santé
Proposition de loi relative à l’hygiène en République démocratique du Congo
Auteurs : Thaddée Katembo, Alexandre Kambale, Jacques Safari, Jean-Marc Mambidi, Augustin Mulumba et Bienvenu Mongonza.
Date de dépôt : 13 avril 2026
Résumé
Les députés Thaddée Katembo, Alexandre Kambale, Jacques Safari, Jean-Marc Mambidi, Augustin Mulumba et Bienvenu Mongonza …
En cours d'examen
58 échanges
Alexandre Kambale Muhasa, Augustin Mulumba Kanza, Bienvenu Mangonza Bayekele, Jacques Safari Nganizi, Jean-Marc Mambidi Koloboro, Thaddée Katembo Kambere
16/10/2026
Moyens d'information
Question écrite adressée Jean-Pierre Bemba, vice-Premier ministre en charge des Transports, relative aux panneaux de signalisation dans les routes de la ville de Kinshasa
Auteur : Lambert Osango
Date de dépôt : 16 octobre 2026
Résumé
Le député Lambert Osango a déposé, le 16 octobre, une question écrite adressée à Jean-Pierre Bemba, vice-Premier ministre, ministre des Transports, relative aux panneaux de signalisation dans les routes de la ville de Kinshasa.
…
Déposé
Lambert Osango Nsenga
16/10/2026
Moyens d'information
Question écrite adressée Jacquemain Shabani, vice-Premier ministre en charge de l’Intérieur, relative à la démolition des maisons des particuliers à Kinshasa par les services de sécurité
Auteur : Lambert Osango
Date de dépôt : 16 octobre 2026
Résumé
Le député Lambert Osango a déposé, le 16 octobre, une question écrite adressée Jacquemain Shabani, vice-Premier ministre en charge de l’Intérieur, relative à la démolition des maisons des particuliers à Kinshasa par les services de …
Déposé
Lambert Osango Nsenga
16/10/2026
Moyens d'information
Question orale avec débat adressée à Alexis Gisaro, ministre d’État en charge de l’Urbanisme, relative à la construction des mille logements sociaux en faveur des sinistrés de Matadi-Kibala à Kinshasa
Auteur : Lambert Osango
Date de dépôt : 16 octobre 2026
Résumé
Le député Lambert Osango a déposé, le 16 octobre, une question orale avec débat adressée à Alexis Gisaro, ministre d’État en charge de l’Urbanisme, relative à la construction des mille logements sociaux en faveur des …
Déposé
Lambert Osango Nsenga
16/10/2026
Économie et finances
Proposition de loi-cadre sur la transformation locale et le développement des chaînes de valeur des substances minérales
Auteur : Thierry Mulumba
Date de dépôt : 29 octobre 2025
Date de début examen: 12 octobre 2026
Résumé
Le député Thierry Mulumba a déposé, le 29 octobre, une proposition de loi-cadre sur la transformation locale et le développement des chaînes de valeur des …
En cours d'examen
49 échanges
Thierry Mulumba Mpandanjila
12/10/2026
