Session ordinaire de Mars 2025
Moyens d'information
Question orale avec débat adressée à Guy Kabombo, vice-Premier ministre de la Défense nationale, relative à la situation situation sécuritaire à la 3eme zone de défense
Auteur : Théoveul Lotika
Date de dépôt : 2 avril 2025
Le député Théoveul Lotika a déposé le 2 avril, une question orale avec débat adressée à Guy Kabombo, vice-Premier ministre de la Défense nationale, relative à la situation sécuritaire à la 3eme zone de défense en République …
Déposé
Théoveul Lotika Likwela
02/04/2025
Moyens d'information
Question écrite à Jeanneau Kikangala, directeur général de l'Office des routes (OR), sur la réhabilitation du pont Kamatsha, dans le territoire d’Idiofa, province du Kwilu
Le député Dhedhe Mupasa a déposé, le 31 mars, une question écrite adressé à Jeanneau Kikangala, directeur général de l'Office des routes (OR), sur la réhabilitation du pont Kamatsha, dans le territoire d’Idiofa, province du Kwilu
Plus d’informations à venir.
Déposé
Dhedhe Mupasa Lukobo
31/03/2025
Moyens d'information
Question écrite à Cléophas Badiashile, directeur général de l’Office des voies de desserte agricole (OVDA), sur la réhabilitation du pont dula à charge de l’OVDA dans le territoire d’Idiofa, province du Kwilu
Le député Dhedhe Mupasa a déposé, le 31 mars, une question écrite adressée à Cléophas Badiashile, directeur général de l’Office des voies de desserte agricole (O.V.D.A), sur réhabilitation du pont dula, dans le territoire d’Idiofa, province du Kwilu.
Plus d’informations à venir.
Déposé
Dhedhe Mupasa Lukobo
31/03/2025
Moyens d'information
Question écrite adressée à Yves Milan, directeur général de l’ICCN, relatives au conflit des limites du parc national de virunga entre l’ICCN et la population riveraine du territoire de Beni
Auteur : Elie Kambale
Date de dépôt : 27 mars 2025
Résumé
Le député Elie Kambale a déposé, le 27 mars, une question écrite adressée à Yves Milan, directeur général de l’ICCN, relatives au conflit des limites du parc national de virunga entre l’ICCN et la …
Déposé
Elie Kambale Musavuli Vaghumawa
27/03/2025
Justice et Droits de l'homme
Proposition de loi sur l’intégrité numérique et la mauvaise utilisation de l’informatique
Auteur : Robert Agenong’A
Date de dépôt : 24 mars 2025
Résumé
Le député Robert Agenong’A a déposé, le 24 mars, une proposition de loi sur l’intégrité numérique et la mauvaise utilisation de l’informatique.
Plus d’informations à venir.
Déposé
Robert Agenong'A
24/03/2025
Moyens d'information
Question orale avec débat à Thérèse Kayikwamba, ministre des Affaires étrangères, sur le retrait de la RDC de l'Organisation internationale de la francophonie (OIF)
Le député Olivier Sombamanya a déposé, le 21 mars, une question orale avec débat adressée à Thérèse Kayikwamba, ministre des Affaires étrangères, sur le retrait de la RDC de l'Organisation internationale de la francophonie (OIF).
Plus d’informations à venir.
Déposé
Olivier Kabeya Sombamanya
21/03/2025
Travail parlementaire
Adoption du calendrier des travaux de la session ordinaire de mars 2025
L'Assemblée nationale a adopté, le vendredi 21 mars, le calendrier des travaux de la session ordinaire de mars 2025.
Ce calendrier contient :
Neuf matières non législatives ;
18 arriérés législatifs ;
Sept nouvelles matières.
Parmi les matières non législatives, figure l’examen des …
Adopté
10 échanges
Vital Kamerhe Lwa Kanyiginyi
21/03/2025
Moyens d'information
Question orale avec débat à Sylvie Elenge, directrice générale de la Radiotélévision nationale congolaise (RTNC), sur le rôle de cette chaîne pendant cette période de crise sécuritaire
Le député Olivier Sombamanya a déposé, le 21 mars, une question orale avec débat adressée à Sylvie Elenge, directrice générale de la Radiotélévision nationale congolaise (RTNC), sur le rôle de cette chaîne pendant cette période de crise sécuritaire.
Plus d’informations à venir.
Déposé
Olivier Kabeya Sombamanya
21/03/2025
Sécurité
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège pour la 95e fois consécutive sur une partie du territoire de la RDC
L'Assemblée nationale a adopté, le vendredi 21 mars, la 95e prorogation de l'état de siège au Nord-Kivu et en Ituri. Le vote s’est fait par assis et levé.
Ce projet de loi a été présenté par Samuel Mbemba, vice-ministre de la Justice. Ce nouveau renouvellement prend effet dès le …
Adopté
13 échanges
Samuel Mbemba
21/03/2025
Moyens d'information
Question orale avec débat à Miguel Kashal, directeur général de l'Autorité de régulation de la sous-traitance dans le secteur privé (ARSP), la gestion et situation actuelle de cet établissement
Le député Patrick Munyomo a déposé, le 21 mars, une question orale avec débat adressée à Miguel Kashal, directeur général de l'Autorité de régulation de la sous-traitance dans le secteur privé (ARSP), la gestion et situation actuelle de cet établissement.
Plus d’informations à venir.
Déposé
Patrick Munyomo Basilwango
21/03/2025
