Session ordinaire de Septembre 2021
Moyens d'information
Une question orale avec débat à l’attention de Jean-Marie Kalumba, ministre de l’Économie, sur la non baisse des prix des biens de première nécessité et l’achat des poissons en Namibie
Le député Bernard Kayumba a adressé, le lundi 22 novembre, une question orale avec débat à Jean-Marie Kalumba, ministre de l'Économie nationale, concernant la non baisse des prix des biens de première nécessité et l’achat des poissons récemment opérés en Namibie.
L’élu de Lukunga attend de ce membre du …
Déposé
Bernard Kayumba Shikilwe
25/11/2021
Moyens d'information
Une question orale avec débat adressée à Tony Mwaba, ministre de l’Enseignement primaire, sur l’amélioration des conditions sociales des enseignants
Le député Floribert Loola Ekofo a adressé, le 27 septembre, une question orale avec débat à Tony Mwaba, ministre de l'Enseignement primaire, secondaire et technique, sur l’amélioration des conditions sociales des enseignants en RDC.
Dans son moyen d'information, l’élu de la circonscription de Bokungu dresse une situation « …
80 échanges
Floribert Loola Ekofo
24/11/2021
À l'Assemblée nationale
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège pour la douzième fois consécutive sur une partie du territoire de la RDC
Les députés ont adopté, le 17 novembre, le projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège sur une partie du territoire de la RDC. C'est la 12ème fois consécutive que cette mesure exceptionnelle est renouvelée. Sur les 287 votants, 280 ont voté pour, trois ont voté contre et …
Adopté
Rose Mutombo
23/11/2021
Moyens d'information
Une question orale avec débat adressée à Rose Mutombo, ministre de la Justice, sur la Commission nationale de censure des chansons et des spectacles en RDC
Le député Ados Ndombasi a adressé, le jeudi 11 novembre, une question orale avec débat à Rose Mutombo, ministre de la Justice et garde des Sceaux, sur l’existence d’une commission de censure en RDC.
La question orale avec débat du député de la Dynamique de l’opposition (DO) est …
Déposé
Ados Ndombasi Banikina
12/11/2021
Moyens d'information
Une question orale avec débat adressée à Molendo Sakombi, ministre des Affaires foncières, relative aux conflits fonciers au Nord-Kivu
Le député Patrick Munyomo Basilwange a adressé, le samedi 23 octobre, une question orale avec débat à Aimé Molendo Sakombi, ministre des Affaires foncières, au sujet des conflits fonciers dans la province du Nord-Kivu.
« Il s’observe depuis un certain temps plusieurs conflits fonciers dans la ville de Goma …
Déposé
Patrick Munyomo Basilwango
23/10/2021
Moyens d'information
Une question orale avec débat à l'attention de Modeste Mutinga, ministre des Affaires sociales, relative à la gestion des fonds alloués aux sinistrés de l’éruption du volcan de Nyiragongo
Le député Patrick Munyomo Basilwange a adressé, le samedi 23 octobre, une question orale avec débat à Modeste Mutinga, ministre des Affaires sociales et Solidarité nationale. Elle se rapporte à la gestion des fonds alloués aux sinistrés de l’éruption du volcan de Nyiragongo.
L’élu de Goma attend de …
Déposé
Patrick Munyomo Basilwango
23/10/2021
Moyens d'information
Une question orale avec débat adressée à Eustache Muhanzi, ministre de l’Entrepreneuriat, au sujet de l’application des règles de la sous-traitance au secteur privé
Le 22 septembre, le député Paul Ilunga Nkulu Wa Kiluba, a adressé une question orale avec débat à Eustache Muhanzi, ministre de l’Entrepreneuriat et des Petites et moyennes entreprises, au sujet des règles applicables à la sous-traitance au secteur privé en RDC.
Le député AFDC-A dit constater la …
Déposé
Paul Ilunga Nkulu Wa Kiluba
21/10/2021
Moyens d'information
Une question d’actualité adressée à Gilbert Kabanda, ministre de la Défense, au sujet de l’incursion de l’armée rwandaise sur le territoire congolais
Le député Jackson Ausse Afingoto a déposé, le 19 octobre, une question d’actualité à l’attention de Gilbert Kabanda, ministre de la Défense nationale et des Anciens combattants, relative à la récente incursion de l’armée rwandaise sur le territoire congolais.
Dans son moyen d’information, l’élu d’Irumu cite « l’armée …
Déposé
Jackson Ausse Afingoto
21/10/2021
Moyens de contrôle
Une motion de défiance contre Augustin Kibassa, ministre des PTNTIC, sur le dossier RAM
Le 12 octobre, le député Jean-Marie Bulambo Kilosho a déposé, une motion de défiance contre Augustin Kibassa Maliba, ministre des Postes, Télécommunications et Nouvelles technologies de l’information et de la communication (PTNTIC), en rapport avec la taxe RAM décriée.
Essentiellement issus du Front commun pour le Congo (FCC), plateforme …
Rejeté
13 échanges
Jean-Marie Bulambo Kilosho
13/10/2021
Justice et Droits de l'homme
Proposition de loi modifiant et complétant la loi portant création, organisation et fonctionnement des tribunaux de commerce
Près de 42 mois après son dépôt, la proposition de loi modifiant et complétant la loi portant création, organisation et fonctionnement des tribunaux de commerce a été adoptée, vendredi 3 novembre, à l'Assemblée nationale.
C’est exactement 41 mois et 30 jours qui séparent le dépôt et l’adoption de la …
Adopté
19 échanges
Jean-Pierre Kayembe Ilunga
07/10/2021