Session ordinaire de Septembre 2024
Moyens d'information
Une question écrite adressée à Alexis Gisaro, ministre des Infrastructures et Travaux publics, relative au projet de construction et de modernisation de la voirie urbaine de la ville de Kananga
Le député Olivier Kabeya Sombanya a adressé, jeudi 20 juin, une question écrite à Alexis Gisaro Muvunyi, ministre des Infrastructures et des Travaux Publics, relative au projet de construction et de modernisation de la voirie urbaine de la ville de Kananga.
L’élu de Demba voudrait se saisir de l’évolution …
Déposé
Olivier Kabeya Sombamanya
20/06/2024
Moyens d'information
Une question écrite à l’intention de Doudou Fwamba Likunde, ministre des Finances, relative au projet de la construction de la route Kalamba-Mbuji au Kasaï Central
Le député Olivier Kabeya a adressé, jeudi 20 juin, une question écrite à Doudou Fwamba Likunde, ministre des Finances, au sujet du projet de la construction de la route Kalamba-Mbuji au Kasaï Central.
L’élu de Demba voudrait obtenir de Doudou Fwamba des informations relatives au décaissement des fonds …
Déposé
Olivier Kabeya Sombamanya
20/06/2024
Moyens d'information
Une question écrite à l’intention de Jean Mabi Mulumba, directeur général du bureau central de coordination (BCECO), relative au niveau d’exécution des travaux de construction de la route Kananga-Kalamba-Mbuji et des travaux de voirie urbaine de la ville
Le député Olivier Kabeya a adressé, jeudi 20 juin, une question écrite à Jean Mabi Mulumba, directeur général du Bureau central de coordination (BCECO), concernant le niveau d’exécution des travaux de construction de la route Kananga-Kalamba-Mbuji et des travaux de voirie urbaine de la ville de Kananga.
L’élu de …
Déposé
Olivier Kabeya Sombamanya
20/06/2024
Session ordinaire de Mars 2024
Organisation du pouvoir
Habilitation du gouvernement Suminwa durant les vacances parlementaires de juin-septembre 2024
L’Assemblée nationale a adopté, le samedi 15 juin, le projet de loi portant habilitation du gouvernement.
Le projet de loi portant habilitation du gouvernement permet au gouvernement de légiférer à la place des députés durant les vacances parlementaires de juin à septembre 2024. Les matières suivantes sont concernées par …
Adopté
11 échanges
Constant Mutamba
15/06/2024
Travail parlementaire
Examen et approbation du programme d’action du gouvernement Suminwa
L’Assemblée nationale a approuvé, dans la nuit du mardi 11 au mercredi 12 juin, le programme d’action du gouvernement 2024-2028 présenté par la Première ministre Judith Suminwa.
Judith Suminwa et son équipe gouvernementale ont été investi par l’Assemblée nationale dans la nuit du mardi 11 au mercredi 12 …
Adopté
99 échanges
Vital Kamerhe Lwa Kanyiginyi
11/06/2024
Travail parlementaire
Communication du bureau : mise en place des commissions spéciales et temporaires
L’Assemblée nationale a procédé, mercredi 29 mai, à la mise en place de deux commissions spéciales et temporaires devant statuer sur certains dossiers, notamment le réquisitoire du procureur général près la Cour de cassation demandant l’ouverture d’une instruction judiciaire contre le député Nicolas Kazadi et l’ancien ministre François Rubota.
…
8 échanges
Vital Kamerhe Lwa Kanyiginyi
29/05/2024
Session extraordinaire de Janvier 2024
Travail parlementaire
Élection et installation du bureau définitif
L’Assemblée nationale a désormais installé jeudi son bureau définitif pour cette quatrième législature. On y compte trois femmes et quatre hommes.
Il aura fallu 115 jours entre l’ouverture de la législature et la mise en place du bureau définitif. Dans la nuit de mercredi 22 à jeudi 23 mai, …
Adopté
6 échanges
Christophe Mboso N'Kodia Pwanga
22/05/2024
Travail parlementaire
Mandat parlementaire : validation des pouvoirs de 20 députés
L’Assemblée nationale a validé, samedi 11 mai, les pouvoirs de 20 députés nationaux et a annoncé le recouvrement des mandats parlementaires de 14 autres non initialement proclamés par la Cour constitutionnelle dans son arrêt du 12 mars relatif à la publication des résultats définitifs des législatives de décembre 2023. …
Adopté
7 échanges
Christophe Mboso N'Kodia Pwanga
11/05/2024
Travail parlementaire
Mise en place d'une commission paritaire devant statuer sur la repartition des postes au bureau définitif de l'Assemblée nationale
L’Assemblée nationale a mis en place, le mercredi 17 avril, une commission paritaire majorité - opposition. Cette commission avait pour mandat de définir la répartition des responsabilités au sein du bureau définitif de la chambre basse du Parlement.
La commission, formée de manière équilibrée, comptait 31 membres : 16 …
Adopté
23 échanges
Christophe Mboso N'Kodia Pwanga
17/04/2024
Travail parlementaire
Validations des pouvoirs des 48 députés proclamés définitivement élus par la Cour constitutionnelle à l'issue des contentieux électoraux des législatives du 20 décembre 2023
L’Assemblée nationale a validé, ce vendredi 5 avril, les pouvoirs de 48 députés proclamés définitivement élus par la Cour constitutionnelle à l'issue des contentieux électoraux des législatives du 20 décembre 2023. À dater de ce jour, ceux qui exercent des fonctions incompatibles avec le mandat de député disposent de huit …
Adopté
9 échanges
Christophe Mboso N'Kodia Pwanga
05/04/2024
