Session ordinaire de Septembre 2023
Société
Proposition de loi modifiant et complétant la loi portant régime spécial de sécurité sociale des parlementaires
L’Assemblée nationale déclare recevable ce vendredi la proposition de loi modifiant et complétant la loi portant régime spécial de sécurité sociale des parlementaires.
La proposition est initiée par le député Faustin Toengaho Lukondo, le 12 août 2022. Le texte est envoyé à la commission sociale et culturelle pour …
Adopté
43 échanges
Faustin Toengaho Lukundo
27/10/2023
Sécurité
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège pour la 59e fois sur une partie du territoire de la RDC
L’Assemblée nationale adopte ce vendredi la 59e prorogation de l'état de siège au Nord-Kivu et en Ituri.
Ce nouveau renouvellement prend effet dès le 29 octobre pour 15 jours. Sur 297 votants, 296 députés ont voté pour, 1 contre et aucun député ne s'est abstenu, selon les chiffres officiels. …
Adopté
24 échanges
Thadée Mambu
27/10/2023
Économie et finances
Projet de loi de finances de l’exercice 2024
L’Assemblée nationale adopte ce mardi le projet de loi de finances pour l'exercice 2024.
Il est chiffré à 16 milliards de dollars américains. Sur 351 votants, 350 députés ont voté pour, 1 a voté contre et aucun ne s'est abstenu, selon les chiffres officiels.
Talatala a pu documenter …
Adopté
29 échanges
Jean-Michel Sama Lukonde Kienge
24/10/2023
Réforme de la justice
Proposition de loi modifiant et complétant la loi portant statut des magistrats
L’ Assemblée nationale débute ce lundi l’examen en seconde lecture de la proposition de loi modifiant et complétant la loi portant statut des magistrats.
Le texte est initié par le sénateur Alexis Thambwe Muamba.
Celui-ci est envoyé directement à la commission PAJ pour examen approfondi.
Cette commission …
En cours d'examen
1 échanges
Christophe Mboso N'Kodia Pwanga
23/10/2023
Société
Proposition de loi portant principes fondamentaux relatifs à la formation professionnelle en RDC
Le député Jacques Djoli a déposé, le mardi 18 avril, la proposition de loi portant principes fondamentaux relatifs à la formation professionnelle en RDC.
Pour l’élu de Boende, « l’avenir de la RDC passe par la formation professionnelle et l’emploi de sa jeunesse eu égard à la croissance démographique …
En cours d'examen
15 échanges
Jacques Djoli Eseng'Ekeli
23/10/2023
Justice et Droits de l'homme
Proposition de loi modifiant et complétant la loi portant création, organisation et fonctionnement des tribunaux de commerce
Près de 42 mois après son dépôt, la proposition de loi modifiant et complétant la loi portant création, organisation et fonctionnement des tribunaux de commerce a été adoptée, vendredi 3 novembre, à l'Assemblée nationale.
C’est exactement 41 mois et 30 jours qui séparent le dépôt et l’adoption de la …
Adopté
17 échanges
Jean-Pierre Kayembe Ilunga
23/10/2023
Économie et finances
Proposition de loi relative aux biens et droits insaisissables
L’ Assemblée nationale suspend le débat de recevabilité de la proposition de loi relative aux biens et droits insaisissables au motif que le document ayant reçu l'aval du bureau d’études diffère de celui soumis à l'examen en plénière.
Le texte est initié par le député Jean-Jacques Mamba.
…
En cours d'examen
15 échanges
Jean-Jacques Mamba Kabamba
17/10/2023
Sécurité
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège pour la 58e fois sur une partie du territoire de la RDC
L’Assemblée nationale a adopté ce samedi la 58e prorogation de l'état de siège au Nord-Kivu et en Ituri. Ce nouveau renouvellement prend effet dès ce 14 septembre pour 15 jours.
Sur 289 votants, 287 députés ont voté pour, 2 contre et aucun député ne s'est abstenu, selon …
Adopté
31 échanges
Rose Mutombo
14/10/2023
Société
Projet de loi relatif à l'aménagement du territoire
Près de 33 mois après son dépôt, le projet de loi relatif à l’aménagement du territoire a été adopté, le mardi 3 octobre, à l’Assemblée nationale.
C’est exactement 33 mois et 22 jours qui séparent le dépôt et l’adoption du projet de loi sur l’aménagement du territoire en RDC. …
Adopté
51 échanges
Guy Loando Mboyo
03/10/2023
Économie et finances
Projet de loi de finances de l’exercice 2024
L’Assemblée nationale adopte ce mardi le projet de loi de finances pour l'exercice 2024.
Il est chiffré à 16 milliards de dollars américains. Sur 351 votants, 350 députés ont voté pour, 1 a voté contre et aucun ne s'est abstenu, selon les chiffres officiels.
Talatala a pu documenter …
Adopté
64 échanges
Jean-Michel Sama Lukonde Kienge
29/09/2023
