Session ordinaire de Mars 2026
Moyens d'information
Question orale avec débat adressée à André Wameso, gouverneur de la Banque centrale du Congo, relative à l’exercice de ses missions au sein de son institution
Auteur : Patrick Matata
Date de dépôt : 20 avril 2026
Le député Patrick Matata a déposé, le lundi 20 avril 2026, une question orale avec débat adressée à André Wameso, gouverneur de la Banque centrale du Congo (BCC), relative à l’exercice de ses missions au …
Déposé
Patrick Matata Makalamba
20/04/2026
Moyens d'information
Question orale avec débat adressée à Grégoire Mutshail, ministre du Développement rural, sur les travaux de forages et la construction des mini-réseaux d’eau potable dan les provinces concernées par le Projet de renforcement des infrastructures socio-écon
Auteur : Francis Ilunga
Date de dépôt : 17 avril 2026
Résumé
Le député Francis Ilunga a déposé, le 17 avril, une question orale avec débat adressée à Grégoire Mutshail, ministre du Développement rural, sur les travaux de forages et la construction des mini-réseaux d’eau potable dan …
Déposé
Francis Ilunga Wa Ilunga
17/04/2026
Moyens d'information
Question d’actualité adressée à Thérèse Kayikwamba, ministre des Affaires étrangères, relative à la mise en oeuvre d’un dispositif d’accueil temporaire des ressortissants des pays tiers en RDC
Auteur : Emile Sumaïli
Date de dépôt : 17 avril 2026
Résumé
Le député Emile Sumaïli a déposé, le 17 avril, une question d’actualité adressée à Thérèse Kayikwamba, ministre d'État en charge des Affaires étrangères, relative à la mise en oeuvre d'un dispositif d’accueil temporaire des ressortissants …
Déposé
Emile Sumaili Miseka
17/04/2026
Société
Question orale avec débat adressée à Micheline Ombae, ministre du Genre, relative aux effets des conflits armés sur les structures familiales en RDC
Auteur : Erick Bwanapuwa
Date de dépôt : 15 avril 2026
Résumé
Le député Erick Bwanapuwa a déposé, le 15 avril, une question orale avec débat adressée à Micheline Ombae, ministre du Genre, Famille et Enfant, relative aux effets des conflits armés sur les structures familiales …
Déposé
Erick Lucky Mumbere Bwanapuwa
15/04/2026
Moyens d'information
Question d’actualité adressée à Mukoko Samba, vice-Premier ministre en charge de l’Économie, relative à la non-application des mesures d’allègement fiscal, douanier et parafiscal dans les zones affectées par les conflits armés
Auteur : Erick Bwanapuwa
Date de dépôt : 15 avril 2026
Résumé
Le député Erick Bwanapuwa a déposé, le 15 avril, une question d’actualité à à Mukoko Samba, vice-Premier ministre en charge de l’Économie, relative à la non-application des mesures d’allègement fiscal, douanier et parafiscal dans …
Déposé
Erick Lucky Mumbere Bwanapuwa
15/04/2026
Moyens d'information
Question d’actualité adressée à O’Neige Nsele, ministre des Affaires foncières, relative à la sécurisation des droits fonciers en zone de conflit
Auteur : Erick Bwanapuwa
Date de dépôt : 15 avril 2026
Résumé
Le député Erick Bwanapuwa a déposé, le 15 avril, une question d’actualité à O’Neige Nsele,ministre des Affaires foncières, relative à la sécurisation des droits fonciers en zone de conflit.
Plus d’informations à venir.
Déposé
Erick Lucky Mumbere Bwanapuwa
15/04/2026
Moyens d'information
Question d’actualité adressée à Doudou Fwamba, ministre des Finances, relative à l’émission du premier eurobond de la RDC sur les marchés financiers internationaux
Auteur : Guy Mafuta
Date de dépôt : 10 avril 2026
Date début et fin examen : 23 avril 2026
Résumé
Le député Guy Mafuta a déposé, le 10 avril, une question d’actualité adressée à Doudou Fwamba, ministre des Finances, relative à l’émission du …
Guy Mafuta Kabongo
10/04/2026
Moyens d'information
Question d'actualité adressée Jacquemain Shabani, vice-Premier ministre de l'Intérieur, sur les garanties sécuritaires et les mécanismes d’encadrement de l’accueil temporaire des ressortissants étrangers en RDC
Auteur : Patrick Matata
Date de dépôt : 10 avril 2026
Le député Patrick Matata a déposé,le 10 avril, une question d’actualité à Jacquemain Shabani, vice-Premier ministre chargé de l'intérieur sur l’encadrement des ressortissants étrangers.
Plus d’informations à l’avenir.
Déposé
Patrick Matata Makalamba
10/04/2026
Moyens d'information
Question d'actualité adressée à Jean-Pierre Lihau, vice-Premier ministre, ministre de la Fonction publique, sur les effectifs des agents de carrière des services publics de l'État
Auteur : Patrick Matata
Date de dépôt : 10 avril 2026
Résumé
Le député Patrick Matata a déposé,le 10 avril, une question d'actualité adressée à Jean-Pierre Lihau, vice-Premier ministre, ministre de la Fonction publique, sur les effectifs des agents de carrière des services publics de l'État.
…
Adopté
Patrick Matata Makalamba
10/04/2026
Moyens d'information
Question orale avec débat adressée à André Wameso, gouverneur de la BCC, sur l'interdiction de toute personne physique ou morale d'effectuer les transactions en espèces en monnaies étrangères
Auteur : Patrick Matata
Date de dépôt : 10 avril 2026
Résumé
Le député Patrick Matata a déposé, le 10 avril, une question orale avec débat adressée André Wameso, gouverneur de la Banque centrale du congo (BCC), sur son communiqué du 9 avril 2026 de cet établissement …
Déposé
Patrick Matata Makalamba
10/04/2026
