Session ordinaire de Mars 2025
Moyens d'information
Question orale avec débat à Constant Mutamba, ministre de la Justice et garde des sceaux, sur le détournement des deniers publics
Le député Fontaine Mangala a déposé, le 14 mai, une question orale avec débat adressée à Constant Mutamba, ministre de la Justice et garde des sceaux, sur le détournement des deniers publics.
Plus d’informations à venir.
Déposé
Fontaine Mangala Sakilikili
14/05/2025
Moyens d'information
Question orale avec débat à Cléophas Badiashile, directeur général de l'Office des voies de dessertes agricoles, sur les initiatives cruciales de son office en matière de développement des voies de dessertes agricoles à travers la République
Le député Olivier Sombamanya a déposé, le 13 mai, une question orale avec débat adressée à Cléophas Badiashile, directeur général de l'Office des voies de dessertes agricoles, sur les initiatives cruciales de son office en matière de développement des voies de dessertes agricoles à travers la République.
…
Déposé
Olivier Kabeya Sombamanya
13/05/2025
Moyens d'information
Question écrite à Mohindo Nzangi, ministre du développement rural, sur l'arrêt des travaux de construction de chapiteau d'eau dans le territoire de Demba
Le député Olivier Sombamanya a déposé, le 13 mai, une question écrite adressée à Mohindo Nzangi, ministre du développement rural, sur l'arrêt des travaux de construction de chapiteau d'eau dans le territoire de Demba.
Plus d’informations à venir.
Déposé
Olivier Kabeya Sombamanya
13/05/2025
Moyens d'information
Question écrite à Marc Ekila, ministre de la formation professionnelle, sur l'état d'avancement de la construction de centres de formation professionnelle dans l'espace grand Kasai
Le député Olivier Sombamanya a déposé, le 13 mai, une question écrite adressée à Marc Ekila, ministre de la formation professionnelle, sur l'état d'avancement de la construction de centres de formation professionnelle dans l'espace grand Kasai.
Plus d’informations à venir.
Déposé
Olivier Kabeya Sombamanya
13/05/2025
Société
Proposition de loi modifiant et complétant la loi relative aux baux à loyer non professionnel
Auteur : Venance Eyanga (élu de Mont-Amba)
Date de dépôt : le 10 octobre 2024
Résumé
Le député Venance Eyanga a déposé, le 10 octobre, une proposition de loi modifiant et complétant la loi relative aux baux à loyer non professionnel. Celle-ci a été examinée et …
En cours d'examen
77 échanges
Venance Eyanga Mboyo
12/05/2025
Société
Proposition de loi portant principes fondamentaux relatifs à la pêche et l’aquaculture en RDC
Auteur : Sosthène Mahombi (élu de Lubero)
Date de dépôt : 17 juin 2024
Résumé
Le député Sosthène Mahombi a déposé, le 17 juin 2024, la proposition de loi portant principes fondamentaux relatifs à la pêche et l’aquaculture. Celle-ci a été examinée le 12 mai 2025. …
En cours d'examen
69 échanges
Sosthène Maombi Katsongo
12/05/2025
Santé
Question orale avec débat à Roger Kamba, ministre de la Santé publique, sur la mise en oeuvre de la gratuité des accouchements
Le député Freddy Bonzeke a adressé, le 10 octobre, une question orale avec débat à Roger Kamba, ministre de la Santé publique, sur la mise en oeuvre de la gratuité des accouchements.
Le jeudi 8 mai, l'Assemblée nationale a examiné la question orale avec débat adressée à Roger Kamba, …
Adopté
57 échanges
Freddy Bonzeke Iliki
08/05/2025
Société
Question orale avec débat à Crispin Mbadu, ministre de l'Urbanisme et Habitat, sur la gestion du secteur de l'urbanisme en RDC, principalement à Kinshasa
Le député Emile Sumaili a adressé, le lundi 8 avril, une question orale avec débat à Crispin Mbadu, ministre de l'Urbanisme et Habitat, sur la gestion du secteur de l'urbanisme en RDC, principalement à Kinshasa.
Le jeudi 8 mai, l'Assemblée nationale a examiné la question orale avec débat …
Adopté
51 échanges
Emile Sumaili Miseka
08/05/2025
Société
Projet de loi autorisant la ratification de l’ordonnance-loi modifiant et complétant la loi relative à l’électricité
Le jeudi 22 mai, l’Assemblée nationale a adopté le projet de loi autorisant la ratification de l’ordonnance-loi modifiant et complétant la loi relative au secteur de l’électricité.
L’examen de ce texte avait été suspendu lors de la séance plénière du jeudi 8 mai, avant d’être envoyé à la commission …
Adopté
13 échanges
Teddy Lwamba
08/05/2025
Société
Projet de loi portant ratification de l’ordonnance-loi autorisant la ratification de la convention sur l'enseignement technique et professionnel
Le jeudi 8 mai, l'Assemblée nationale a adopté le projet de loi autorisant la ratification de l’ordonnance-loi portant ratification de la convention sur l'enseignement technique et professionnel.
Cette initiative a été adoptée par le gouvernement, en exécution de la loi d’habilitation. Elle a été présentée au Parlement par Marc …
Adopté
3 échanges
Marc Ekila
08/05/2025
