Session ordinaire de Septembre 2026
Société
Proposition de loi modifiant et complétant le code de la route congolais
Auteur : Tobie Kayumbi
Date de dépôt : 24 avril 2025
Date de début examen : 24 novembre 2025
Résumé
Le député Tobie Kayumbi a déposé, le jeudi 24 avril, une proposition de loi modifiant et complétant la loi n°078/022 du 30 août 1978 portant …
En cours d'examen
22 échanges
Tobie Nkongolo Kayumbi
12/10/2026
Sécurité
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège pour la 138e fois consécutive sur une partie du territoire de la RDC
Auteur : Gouvernement (Guillaume Ngefa, ministre de la Justice)
Date de dépôt : 10 octobre 2026
Date de début examen : 12 octobre 2026
Date de fin examen : 12 octobre 2026
Résumé
L’Assemblée nationale a adopté, ce lundi 12 octobre, la 138e prorogation de …
Adopté
33 échanges
Guillaume Ngefa
12/10/2026
Environnement
Projet de loi modifiant et complétant la relative à la conservation de la nature
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En cours d'examen
7 échanges
Ève Bazaiba Masudi
09/10/2026
Moyens d'information
Question d’actualité adressée à Roger Kamba, ministre de la Santé, relative à l’évaluation de la riposte nationale contre l'épidémie de la maladie à virus Ebola et l’utilisation des ressources mobilisées
Auteur: Elie Kambale Date de dépôt: 18 septembre 2026
Date de début examen: 7 octobre 2026
Date de fin examen: 7 octobre 2026
Résumé
Le député Elie Kambale a déposé, le 18 septembre, une question d’actualité adressée à Roger Kamba, ministre de …
Adopté
11 échanges
Elie Kambale Musavuli Vaghumawa
07/10/2026
Moyens d'information
Question d'actualité adressée à Hervé-Claude Ntumba, directeur général du FPI, relative à la gestion financière, administrative et technique de cet établissement public
Auteur : Patrick Munyomo
Date de dépôt : 21 juillet 2026
Date de début examen: 7 octobre 2026
Date de fin examen: 7 octobre 2026
Résumé
Le député Patrick Munyomo a déposé, le 21 mars, une question d’actualité adressée à Hervé-Claude Ntumba, directeur général …
Adopté
5 échanges
Patrick Munyomo Basilwango
07/10/2026
Société
Proposition de loi modifiant et complétant la loi portant statut du personnel de l’enseignement supérieur, universitaire et de la recherche scientifique
Auteur : Laurent Ngila
Date de dépôt : 11 septembre 2026
Date de début examen: 2 octobre 2026
Résumé
Le député Laurent Ngila a déposé, le 11 septembre, une proposition de loi modifiant et complétant la loi portant statut du personnel de l’enseignement supérieur, universitaire et …
En cours d'examen
87 échanges
Laurent Ngila Moke
02/10/2026
Justice et Droits de l'homme
Proposition de loi modifiant et complétant la loi déterminants les principes fondamentaux relatifs au régime pénitentiaire en RDC
Auteur : Elvis Atsongya
Date de dépôt : 15 juin 2026
Date de début examen: 2 octobre 2026
Résumé
Le député Elvis Atsongya a déposé, le 15 juin, une proposition de loi modifiant et complétant la loi déterminant les principes fondamentaux relatifs au régime pénitentiaire en …
En cours d'examen
77 échanges
Elvis Atsongya Kiyaya
02/10/2026
Moyens d'information
Question orale avec débat adressée à Marie Nyange, ministre de l’Environnement, sur la politique environnementale du gouvernement
Auteur : Pierre Célestin Mbodina
Date de dépôt : 30 septembre 2026
Le député Pierre Célestin Mbodina a déposé, le 30 septembre, une question orale avec débat adressée à Marie Nyange, ministre de l’Environnement, sur la politique environnementale du gouvernement, la valorisation des ressources et les moyens …
Déposé
Pierre Celestin Mbodina Iribi
30/09/2026
Sécurité
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège pour la 137e fois consécutive sur une partie du territoire de la RDC
Auteur : Gouvernement (Guillaume Ngefa, ministre de la Justice)
Date de dépôt : 24 septembre 2026
Date de début examen: 28 septembre 2026
Date de fin examen: 28 septembre 2026
Résumé
L’Assemblée nationale a adopté en seconde lecture, ce lundi 28 septembre, la 137e prorogation …
Adopté
21 échanges
Guillaume Ngefa
28/09/2026
Lutte contre la corruption
Projet de loi portant lutte contre la corruption en République démocratique du Congo
Auteur : gouvernement (ministre de la Justice)
Date de dépôt : 25 septembre 2026
Date d’examen : 28 septembre 2026
Résumé
Le gouvernement congolais a déposé, le 25 septembre, un projet de loi portant lutte contre la corruption en République démocratique du Congo(RDC). Il est aligné …
En cours d'examen
55 échanges
Guillaume Ngefa
28/09/2026
