Suivi de l’activité parlementaire

Recense l’activité au cours d’une session afin de présenter les débats et les synthèses autour de chaque texte législatif.

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Débats

Session ordinaire de Septembre 2020

Justice et Droits de l'homme
Proposition de loi organique portant protection et promotion des droits des personnes avec handicap
Elle aura connu deux examens de sa recevabilité avant son adoption. Déposée en 2013, la proposition de loi portant protection et promotion des droits de la personne avec handicap a en effet été déclarée recevable le 24 mai 2014 mais à la fin de la législature en 2018, elle n'avait …
Adopté
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Ève Bazaiba Masudi
Start date
09/11/2020
Économie et finances
Projet de loi des finances rectificative de l'exercice 2020
Déposé le 9 octobre 2020, le projet de loi des finances rectificative de l’exercice 2020 a d’abord été envoyé à la commission économique, financière et contrôle budgétaire (Écofin) de l’Assemblée nationale. Présenté par Jean-Baudouin Mayo Mambeke, vice-Premier ministre en charge du budget, le texte qui revoit à la baisse …
Adopté
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Jean-Baudouin Mayo Mambeke
Start date
28/10/2020
Territoriale
Minembwe : interpellation du ministre Azarias Ruberwa
Gad Mukiza a été installé officiellement, le 28 septembre 2020, comme bourgmestre de la commune rurale de Minembwe, dans le Sud-Kivu, déclenchant une polémique autour du statut de cette entité et de la légalité même de cette installation. Une interpellation d’Azarias Ruberwa, ministre d’État en charge de la …
comments
9 échanges
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Butondo Muhindo Nzangi
Start date
19/10/2020
Territoriale
Débat à huis-clos sur l'opportunité de l'interpellation des membres du gouvernement
Conformément à l’article 194 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale, une plénière à huis-clos a été convoqué, le 15 octobre 2020, pour débattre sur l’opportunité d’interpeller deux membres du gouvernement. La première interpellation, initiée par le député Muhindo Nzangi Butondo, concerne Azarias Ruberwa, ministre d’État en charge de …
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Start date
15/10/2020
Justice et Droits de l'homme
Projet de loi autorisant la ratification par la RDC du Protocole de la charte africaine des droits de l’homme et des peuples, relatif aux droits des personnes handicapées
Le projet de loi autorise le pays à ratifier le Protocole de la charte africaine des droits de l’homme et des peuples, relatif aux droits des personnes handicapées en Afrique. Adopté le 29 janvier 2018 à Addis Abeba, ce protocole vise à « promouvoir, protéger et garantir la pleine et …
En cours d'examen
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Irène Esambo
Start date
08/10/2020
À l'Assemblée nationale
Examen et adoption du projet de calendrier de la session
Après son adoption à la conférence des présidents de l’Assemblée nationale, le projet de calendrier de la session ordinaire de septembre 2020 a été soumis, le 1er octobre, à l’examen de la plénière.
Adopté
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Jeanine Mabunda Lioko
Start date
01/10/2020
Discours
Ouverture de la session de septembre 2020
Conformément aux dispositions constitutionnelles et réglementaires, Jeanine Mabunda, alors présidente de l'Assemblée nationale, a ouvert, le 15 septembre 2020, la deuxième session ordinaire de l'année.  
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Jeanine Mabunda Lioko
Start date
15/09/2020

Le guide

Cette rubrique rassemble les explications sur les missions et les droits du député ainsi que sur le fonctionnement de l'Assemblée nationale et du gouvernement.