Session ordinaire de Septembre 2024
Économie et finances
Projet de loi de reddition des comptes 2023
Auteur : Doudou Fwamba
Résumé
La Première ministre Judith Suminwa a déposé, le 16 septembre, le projet de loi portant reddition des comptes de la loi de finances pour l'exercice 2023, à l’Assemblée nationale. Un mois plus tard, le texte a été déclaré recevable et envoyé à la …
Adopté
134 échanges
Doudou Mfwamba Likunde
16/10/2024
Travail parlementaire
Affectation des députés dans les commissions permanentes
Le samedi 5 octobre, l'Assemblée nationale a procédé à la mise en place des commissions permanentes et à la répartition des postes de responsabilité, marquant une étape clé dans l’organisation de la législature en cours.
Le processus s’inscrit dans la continuité de la constitution des groupes parlementaires, avec l’affectation …
Adopté
7 échanges
Vital Kamerhe Lwa Kanyiginyi
16/10/2024
Moyens de contrôle
Interpellation de Guy Muadiamvita, vice-Premier ministre chargé de la Défense, sur la collaboration présumée entre les FARDC et les groupes armés en Ituri
Le député Gracien de Saint-nicolas Iracan a adressé, le mercredi 16 octobre, une interpellation à Guy Muadiamvita, vice-Premier ministre en charge de la Défense, sur des « faits graves » se rapportant à la collaboration présumée entre certains officiers de l’armée et des groupes armées locaux en Ituri.
L’élu …
Déposé
Gratien De Saint-Nicolas Iracan Unen
16/10/2024
Moyens d'information
Question orale avec débat à Guylain Nyembo, vice-Premier ministre du Plan et de la coordination de l’aide au développement, sur la gestion des fonds mis à la disposition de l'ONG SOCO par le gouvernement, dans le cadre de l'exécution du PDL-145 T
Le député Vincent Andulu a adressé, le mardi 17 septembre, une question orale avec débat à Guylain Nyembo, vice-Premier ministre du Plan et de la coordination de l’aide au développement, relative à la gestion des fonds mis à la disposition de l'ONG SOCO par le gouvernement, dans le cadre de …
Adopté
Vincent Andulu Enzongo
15/10/2024
Moyens d'information
Question écrite adressée à Raïssa Malu, ministre de l’Éducation, sur l’effectivité de la rentrée scolaire 2024-2025 et la suppression des zones salariales
La députée Claudine Ndusi a adressé, le 15 octobre, une question écrite à Raïssa Malu, ministre de l’Éducation, sur l’effectivité de la rentrée scolaire 2024-2025 et la suppression des zones salariales.
L’élue de Kabare saisit la ministre sur la situation préoccupante de la grève déclenchée par les enseignants. Elle …
Déposé
Claudine Ndusi M'Kembe
15/10/2024
Moyens d'information
Question orale avec débat à Guylain Nyembo, vice-Premier ministre du Plan et de la coordination de l’aide au développement, sur l’exécution du PDL-145T
Le député Freddy Bonzeke a adressé, le lundi 30 septembre, une question orale avec débat à Guylain Nyembo, vice-Premier ministre du Plan et de la coordination de l’aide au développement, relative à l’exécution du Programme de développement local de 145 territoires (PDL-145 T)
Plus d'informations …
Déposé
Freddy Bonzeke Iliki
13/10/2024
Moyens d'information
Question orale avec débat adressée à Jean-Pierre Lihau, vice-Premier ministre chargé de la Fonction publique, au sujet de la mécanisation des agents de carrière des services publics de l’État congolais
Le député Fontaine Mangala a adressé, le mercredi 9 octobre, une question orale avec débat à l’attention de Jean-Pierre Lihau, vice-Premier ministre de la Fonction publique, sur la problématique de la mécanisation des agents de carrière des services publics de l’État.
À travers son moyen d’information, l’élu de la …
Déposé
Fontaine Mangala Sakilikili
09/10/2024
Sécurité
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège pour la 83e fois consécutive sur une partie du territoire de la RDC
L’Assemblée nationale a adopté, le lundi 7 octobre, la 83e prorogation de l’état de siège au Nord-Kivu et en Ituri.
Le projet de loi a été présenté et défendu par Marc Ekila, ministre de la Formation professionnelle. Ce renouvellement prendra effet à partir du 9 octobre pour une durée …
Adopté
31 échanges
Marc Ekila
07/10/2024
Travail parlementaire
Affectation des députés dans les commissions permanentes
Le samedi 5 octobre, l'Assemblée nationale a procédé à la mise en place des commissions permanentes et à la répartition des postes de responsabilité, marquant une étape clé dans l’organisation de la législature en cours.
Le processus s’inscrit dans la continuité de la constitution des groupes parlementaires, avec l’affectation …
Adopté
2 échanges
Vital Kamerhe Lwa Kanyiginyi
05/10/2024
Travail parlementaire
Formation des 21 groupes parlementaires
Le 5 octobre, l'Assemblée nationale a entériné la formation des groupes parlementaires pour cette législature.
Au total, 21 groupes parlementaires, chacun composé d’au moins 20 députés, ont été validés. Il s’agit de :
2A/TDC
A-B50-AVK2018
AA-UNC
AAAP-Code & Alliés
AACPG & Alliés
…
Adopté
4 échanges
Vital Kamerhe Lwa Kanyiginyi
05/10/2024