Session ordinaire de Mars 2026
Moyens d'information
Question écrite adressée à Charles Mudiayi, directeur général de la CNSS, relative à la situation « préoccupante » des retraités et des ayants droit au régime général de la sécurité sociale
Auteur : Elvis Atsongya
Date de dépôt : 21 mai 2026
Le député Elvis Atsongya a adressé, le 21 mai, une question écrite à Charles Mudiayi, directeur général de la caisse nationale de sécurité sociale (CNSS), relative à la situation « préoccupante » des retraités et des ayants …
Déposé
Elvis Atsongya Kiyaya
21/05/2026
Société
Projet de loi portant la ratification par la RDC de la convention mondiale de l'Unesco sur la reconnaissance des qualifications relatives à l'Enseignement supérieur
Auteur : Marie-Thérèse Sombo (ministre de l’Education supérieur, universitaire, recherche scientifique et innovations)
Date de dépôt : 26 juin 2025
Résumé
La ministre de l’Enseignement supérieur, universitaire, recherche scientifique et innovations, Marie-Thérèse Sombo a déposé, le jeudi 26 juin, la loi portant la ratification par la RDC …
Déposé
17 échanges
Marie-Thérèse Sombo
20/05/2026
Société
Projet de loi autorisant ratification par la RDC du protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac
Auteur : Julien Paluku (ministre du Commerce extérieur)
Date de dépôt : 13 octobre 2025
Début examen en plénière: 23 avril 2026
Résumé
Julien Paluku, ministre du Commerce extérieur, a déposé, le lundi 13 octobre, le projet de loi autorisant la ratification par la RDC du …
En cours d'examen
45 échanges
Julien Paluku
20/05/2026
Moyens d'information
Question d’actualité adressée à Roger Kamba, ministre de la Santé, au sujet de la résurgence de la maladie à virus Ebola, souche Bundibugyo, dans la province de l’Ituri
Auteur : Daniel Furaha
Date de dépôt : 20 mai 2026
Résumé
Le député Daniel Furaha a déposé, le 20 mai, une question d’actualité adressée à Roger Kamba, ministre de la Santé, au sujet de la résurgence de la maladie à virus Ebola, souche Bundibugyo, dans la …
Déposé
Daniel Furaha Uma
20/05/2026
Moyens d'information
Question orale avec débat adressée à Louis Watum, ministre des Mines, sur les mesures prises concernant le secteur minier, notamment le système de quotas d’exportation du cobalt, la suspension des activités des entités de traitement et la participation de
Auteur : Pierre Sumey
Date de dépôt : 20 mai 2026
Résumé
Le député Pierre Sumey a déposé, le 20 mai, une question orale avec débat adressée à Louis Watum, ministre des Mines, sur les mesures prises concernant le secteur minier, notamment le système de quotas d’exportation …
Déposé
Pierre Sumey Kitenge
20/05/2026
Moyens d'information
Question orale avec débat adressée à Faustin Biringanine, directeur général du Fonds minier pour les générations futures, sur la gouvernance financière de cet établissement public
Auteur : Daniel Furaha
Date de dépôt : 20 mai 2026
Le député Daniel Furaha a déposé, le 20 mai 2026, une question orale avec débat adressée à Faustin Biringanine, directeur général du Fonds minier pour les générations futures (FOMIN), sur le bilan des investissements, de la gouvernance …
Déposé
Daniel Furaha Uma
20/05/2026
Moyens d'information
Question écrite adressée à Doudou Fwamba, ministre des Finances, relative à la mobilisation, la gestion et la traçabilité des fonds Sicomines
Auteur : Flory Mapamboli
Date de dépôt : 19 mai 2026
Le député Flory Mapamboli a adressé, le 19 mai, une question écrite à Doudou Fwamba, ministre des Finances, relative à la mobilisation, la gestion et la traçabilité des fonds Sicomines.
Plus d’informations à venir.
Déposé
Flory Mapamboli Posa
19/05/2026
Moyens d'information
Question écrite adressée à Guillaume Ngefa, ministre de la Justice, relatives aux conditions carcérales dans les prisons de Kangwayi et de Kakwangura au Nord-Kivu
Auteur : Enock Nyamwisi
Date de dépôt : 14 mai 2026
Le député Enock Nyamwisi a déposé une question écrite adressée à Guillaume Ngefa, ministre de la Justice, relatives aux conditions carcérales dans les prisons de Kangwayi et de Kakwangura au Nord-Kivu.
Plus d'informations à …
Déposé
Enock Batsotsi Nyamwisi
14/05/2026
Moyens d'information
Question d’actualité adressée à Teddy Lwamba, directeur général de la SNEL, relative à l’impact de la desserte en électricité sur l’économie nationale et la vie sociale
Auteur: Jethro Muyombi
Date de dépôt : 26 mars 2026
Résumé
Le député Jethro Muyombi a déposé, le 26 mars, une question d’actualité adressée à Teddy Lwamba, directeur général de la SNEL, relative à l’impact de la desserte en électricité sur l’économie nationale et la vie sociale. …
Déposé
11 échanges
Jethro Muyombi Tshimbu
08/05/2026
Moyens d'information
Question d’actualité adressée au ministre de la pêche et élevage sur les exactions contre les pêcheurs congolais sur les lacs Albert et Édouard
Auteur : Robert Agenong’A
Date de dépôt : 8 mai 2026
Le député national Robert Agenong’A a adressé une question d’actualité au ministre de la pêche et élevage au sujet des exactions, extorsions et pertes en vies humaines subies par les communautés de pêcheurs congolais sur les …
Déposé
Robert Agenong'A
08/05/2026
