Session ordinaire de Mars 2026
Sécurité
Proposition de loi modifiant et complétant la loi portant statut du militaire des forces armées de la République démocratique du Congo
Auteur : Elvis Atsongya
Date de dépôt : 15 juin 2026
Le député Elvis Atsongya a déposé, le 15 juin, une proposition de loi modifiant et complétant la loi portant statut du militaire des forces armées de la République démocratique du Congo.
Plus d'informations à venir.
Déposé
Elvis Atsongya Kiyaya
15/06/2026
Justice et Droits de l'homme
Proposition de loi relative à l’encadrement médical et juridique de l’interruption volontaire de grossesse
Auteur : Gloire Mbemba
Date de dépôt : 15 juin 2026
La députée Gloire Mbemba a déposé, le 15 juin, une proposition de loi relative à l’encadrement médical et juridique de l’interruption volontaire de grossesse.
Plus d'informations à l’avenir
Déposé
Gloire Mbemba
15/06/2026
Justice et Droits de l'homme
Proposition de loi relative à la prévention et à la répression des violences conjugales et du féminicide
Auteur : Gloire Mbemba
Date de dépôt : 15 juin 2026
La députée Gloire Mbemba a déposé, le 15 juin, une proposition de loi relative à la prévention et à la répression des violences conjugales et du féminicide.
Plus d'informations à l’avenir.
Déposé
Gloire Mbemba
15/06/2026
Société
Proposition de loi portant principes fondamentaux relatifs à la recherche scientifique et technologique
Auteure: Dorothée Madiya
Date de dépôt: 5 juin 2025
Date d’examen: 15 mai 2026
Résumé
La députée Dorothée Madiya a déposé, le 5 juin, une proposition de loi portant principes fondamentaux relatifs à la recherche scientifique et technologique.
L’élue de Mont-Amba estime …
Adopté
13 échanges
Dorothée Madiya Mwamba
13/06/2026
Moyens de contrôle
Interpellation contre Jean-Pierre Lihau, vice-Premier ministre en charge de la Fonction publique, portant sur le transfert des matricules des fonctionnaires de la province du Nord-Ubangi vers celle de la Mongala
Auteur : Antoine Nzangi
Date de dépôt : 24 mars 2026
Résumé
Le député Antoine Nzangi a déposé, le 24 mars, une interpellation contre Jean-Pierre Lihau, vice-Premier ministre en charge de la Fonction publique, portant sur le transfert des matricules des fonctionnaires de la province du Nord-Ubangi …
Déposé
27 échanges
Antoine Nzangi Ngelengbi
13/06/2026
Moyens d'information
Question d'actualité adressée à Jean-Pierre Lihau, vice-Premier ministre, ministre de la Fonction publique, sur les effectifs des agents de carrière des services publics de l'État
Auteur : Patrick Matata
Date de dépôt : 10 avril 2026
Résumé
Le député Patrick Matata a déposé,le 10 avril, une question d'actualité adressée à Jean-Pierre Lihau, vice-Premier ministre, ministre de la Fonction publique, sur les effectifs des agents de carrière des services publics de l'État.
…
Adopté
9 échanges
Patrick Matata Makalamba
13/06/2026
Moyens de contrôle
Interpellation contre George Ongelo, directeur général de la société Trans-Académia, relative aux arriérés de salaires et à la profonde crise que traverse l’entreprise
Auteur: André Mushongo
Date de dépôt : 1er juin 2026
Résumé
Le député André Mushongo a déposé, le 1er juin, une interpellation interpellation contre George Ongelo, directeur général de la société Trans-Académia, relative aux arriérés de salaires et à la profonde crise que traverse l’entreprise.
Plus …
Adopté
53 échanges
André Mushongo Mashara
12/06/2026
Moyens de contrôle
Interpellation contre Jean-Pierre Bemba, vice-Premier ministre des Transports, relative à l’accessibilité, au coût, aux délais et à la transparence dans la production et la délivrance des permis de conduire biométriques sécurisés avec puce en RDC
Auteur : Emil Saidi Balikwisha
Date de dépôt : 21 avril 2026
Le député Emil Saidi Balikwisha a déposé, le 21 avril, une interpellation contre Jean-Pierre Bemba, vice-Premier ministre des Transports, relative à l’accessibilité, au coût, aux délais et à la transparence dans la production et la délivrance …
Déposé
59 échanges
Emil Saidi Balikwisha
12/06/2026
Infrastructures
Question écrite adressée à Pierre Bundoki, directeur général du FONER, relative au mécanisme de collecte des ressources et aux allocations destinées à l’entretien des routes d’intérêt général ainsi des routes d’intérêt provincial et local
Auteur : Patrick Matata
Date de dépôt : 11 juin 2026
Le député Patrick Matata a déposé, le 11 juin 2025, une écrite adressée à Pierre Bundoki, directeur général du Fonds national d’entretien routier (FONER), relative au mécanisme de collecte des ressources et aux allocations destinées à l’entretien …
Déposé
Patrick Matata Makalamba
11/06/2026
Économie et finances
Projet de loi de finances rectificative pour l’exercice 2026
Auteur : Adolphe Muzito (ministre du Budget)
Date de dépôt: 26 mai 2026
Date de début examen: 11 juin 2026
Résumé
Adolphe Muzito,vice-Premier ministre en charge du Budget a déposé, le 26 mai, le projet de loi de finances rectificative pour l’exercice 2026.
Ce …
Adopté
37 échanges
Adolphe Muzito
11/06/2026
