Session ordinaire de Septembre 2023
Société
Proposition de loi portant création, organisation et fonctionnement de l'ordre national des sages-femmes
Cette proposition de loi a été adoptée pour la première fois le 18 mai 2023.
Le 27 octobre, le président de la République l'a finalement renvoyée au Parlement après la formulation de ses observations concernant notamment l’ambiguïté autour de la définition du concept «sages-femmes». L’Assemblée nationale l’a examinée de nouveau …
Adopté
9 échanges
Charmant Eliezer Ntambwe Mposhi
08/11/2023
Société
Proposition de loi modifiant et complétant la loi portant principes fondamentaux relatifs à l'agriculture.
L’Assemblée nationale débute ce mercredi l'examen en seconde lecture de la proposition de loi modifiant et complétant la loi portant principes fondamentaux relatifs à l'agriculture.
Celle-ci a été initiée par le sénateur Modeste Bahati Lukwebo.
Le texte est directement envoyé à la commission PAJ pour examen approfondi.
La commission concernée …
En cours d'examen
1 échanges
Christophe Mboso N'Kodia Pwanga
08/11/2023
Société
Proposition de loi portant création de l'ordre national « héros nationaux »
Le député André Mbata a déposé, le 9 octobre, une proposition de loi modifiant et complétant la loi portant création de l'ordre national « héros nationaux ».
Pour l’élu de Dimbelenge, la RDC devrait honorer et reconnaître les mérites et services exceptionnels rendus à la nation par d'autres personnes avant …
Adopté
3 échanges
André Mbata Betu Kumesu Mangu
07/11/2023
Société
Proposition de loi portant création de l’ordre national du Léopard
L'Assemblée nationale approuve, ce jeudi 2 novembre, les conclusions du rapport de la commission politique, administrative et judiciaire (PAJ) relatif à l’examen approfondi de la proposition de loi portant création, organisation et fonctionnement de l'ordre national du « Léopard ».
Ce texte législatif a été déposé le 9 octobre …
Adopté
3 échanges
André Mbata Betu Kumesu Mangu
07/11/2023
Économie et finances
Projet de loi relative à l'activité et au contrôle des établissements de crédit
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En cours d'examen
16 échanges
Nicolas Kazadi
07/11/2023
Société
Proposition de loi portant principes fondamentaux relatifs à l'élevage en RDC
L’Assemblée nationale a adopté, vendredi 17 novembre, la proposition de loi portant principes fondamentaux à l'élevage en RDC.
Le 25 novembre 2020, la députée Annie Mombunza dépose la proposition de loi portant principes fondamentaux relatifs à l'élevage en RDC. Près de 30 mois plus tard, cette initiative législative a …
Adopté
13 échanges
Annie Mombunza Libotolo
07/11/2023
Société
Projet de loi modifiant et complétant la loi portant statut des agents de carrière de services publics de l'État
L’Assemblée nationale a adopté, vendredi 17 novembre, le projet de loi modifiant et complétant la loi portant statut des agents de carrière des services publics de l'État
Le 3 novembre, le projet de loi modifiant et complétant la loi portant statut des agents de carrière des services publics de l'État …
Adopté
42 échanges
Jean-Pierre Lihau
06/11/2023
Société
Projet de loi modifiant et complétant la loi organique fixant l'organisation et le fonctionnement des services publics du pouvoir central, des provinces et des entités territoriales décentralisées
L’Assemblée nationale a adopté, vendredi 17 novembre, le projet de loi modifiant et complétant la loi organique fixant l'organisation et le fonctionnement des services publics du pouvoir central, des provinces et des entités territoriales décentralisées.
Le 3 novembre, le projet de loi modifiant et complétant la loi organique fixant l'organisation …
Adopté
43 échanges
Jean-Pierre Lihau
06/11/2023
Société
Proposition de loi modifiant et complétant la loi portant régime spécial de sécurité sociale des parlementaires
L’Assemblée nationale déclare recevable ce vendredi la proposition de loi modifiant et complétant la loi portant régime spécial de sécurité sociale des parlementaires.
La proposition est initiée par le député Faustin Toengaho Lukondo, le 12 août 2022. Le texte est envoyé à la commission sociale et culturelle pour un examen …
Adopté
156 échanges
Faustin Toengaho Lukundo
03/11/2023
Justice et Droits de l'homme
Proposition de loi modifiant et complétant la loi portant création, organisation et fonctionnement des tribunaux de commerce
Près de 42 mois après son dépôt, la proposition de loi modifiant et complétant la loi portant création, organisation et fonctionnement des tribunaux de commerce a été adoptée, vendredi 3 novembre, à l'Assemblée nationale.
C’est exactement 41 mois et 30 jours qui séparent le dépôt et l’adoption de la proposition …
Adopté
25 échanges
Jean-Pierre Kayembe Ilunga
03/11/2023