Suivi de l’activité parlementaire

Recense l’activité au cours d’une session afin de présenter les débats et les synthèses autour de chaque texte législatif.

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Débats

Session ordinaire de Septembre 2024

Économie et finances
Projet de loi de reddition des comptes 2023
Auteur : Doudou Fwamba Résumé La Première ministre Judith Suminwa a déposé, le 16 septembre, le projet de loi portant reddition des comptes de la loi de finances pour l'exercice 2023, à l’Assemblée nationale. Un mois plus tard, le texte a été déclaré recevable et envoyé à la …
Adopté
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Doudou Mfwamba Likunde
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16/10/2024
Travail parlementaire
Affectation des députés dans les commissions permanentes
Le samedi 5 octobre, l'Assemblée nationale a procédé à la mise en place des commissions permanentes et à la répartition des postes de responsabilité, marquant une étape clé dans l’organisation de la législature en cours.  Le processus s’inscrit dans la continuité de la constitution des groupes parlementaires, avec l’affectation …
Adopté
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7 échanges
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Vital Kamerhe Lwa Kanyiginyi
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16/10/2024
Moyens de contrôle
Interpellation de Guy Muadiamvita, vice-Premier ministre chargé de la Défense, sur la collaboration présumée entre les FARDC et les groupes armés en Ituri
Le député  Gracien de Saint-nicolas Iracan  a adressé, le mercredi 16 octobre, une interpellation à Guy Muadiamvita, vice-Premier ministre en charge de la Défense, sur des « faits graves » se rapportant à la collaboration présumée entre certains officiers de l’armée et des groupes armées locaux en Ituri.  L’élu …
Déposé
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Gratien De Saint-Nicolas Iracan Unen
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16/10/2024
Moyens d'information
Question orale avec débat à Guylain Nyembo, vice-Premier ministre du Plan et de la coordination de l’aide au développement, sur la gestion des fonds mis à la disposition de l'ONG SOCO par le gouvernement, dans le cadre de l'exécution du PDL-145 T
Le député Vincent Andulu a adressé, le mardi 17 septembre, une question orale avec débat à Guylain Nyembo, vice-Premier ministre du Plan et de la coordination de l’aide au développement, relative à la gestion des fonds mis à la disposition de l'ONG SOCO par le gouvernement, dans le cadre de …
Adopté
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Vincent Andulu Enzongo
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15/10/2024
Moyens d'information
Question écrite adressée à Raïssa Malu, ministre de l’Éducation, sur l’effectivité de la rentrée scolaire 2024-2025 et la suppression des zones salariales
La députée Claudine Ndusi a adressé, le 15 octobre, une question écrite à Raïssa Malu, ministre de l’Éducation, sur l’effectivité de la rentrée scolaire 2024-2025 et la suppression des zones salariales. L’élue de Kabare saisit la ministre sur la situation préoccupante de la grève déclenchée par les enseignants. Elle …
Déposé
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Claudine Ndusi M'Kembe
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15/10/2024
Moyens d'information
Question orale avec débat à Guylain Nyembo, vice-Premier ministre du Plan et de la coordination de l’aide au développement, sur l’exécution du PDL-145T
Le député Freddy Bonzeke a adressé, le lundi 30 septembre, une question orale avec débat à Guylain Nyembo, vice-Premier ministre du Plan et de la coordination de l’aide au développement, relative à l’exécution du Programme de développement local de 145 territoires (PDL-145 T)   Plus d'informations …
Déposé
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Freddy Bonzeke Iliki
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13/10/2024
Moyens d'information
Question orale avec débat adressée à Jean-Pierre Lihau, vice-Premier ministre chargé de la Fonction publique, au sujet de la mécanisation des agents de carrière des services publics de l’État congolais
Le député Fontaine Mangala a adressé, le mercredi 9 octobre, une question orale avec débat à l’attention de Jean-Pierre Lihau, vice-Premier ministre de la Fonction publique, sur la problématique de la mécanisation des agents de carrière des services publics de l’État. À travers son moyen d’information, l’élu de la …
Déposé
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Fontaine Mangala Sakilikili
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09/10/2024
Sécurité
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège pour la 83e fois consécutive sur une partie du territoire de la RDC
L’Assemblée nationale a adopté, le lundi 7 octobre, la 83e prorogation de l’état de siège au Nord-Kivu et en Ituri.  Le projet de loi a été présenté et défendu par Marc Ekila, ministre de la Formation professionnelle. Ce renouvellement prendra effet à partir du 9 octobre pour une durée …
Adopté
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Marc Ekila
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07/10/2024
Travail parlementaire
Affectation des députés dans les commissions permanentes
Le samedi 5 octobre, l'Assemblée nationale a procédé à la mise en place des commissions permanentes et à la répartition des postes de responsabilité, marquant une étape clé dans l’organisation de la législature en cours.  Le processus s’inscrit dans la continuité de la constitution des groupes parlementaires, avec l’affectation …
Adopté
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2 échanges
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Vital Kamerhe Lwa Kanyiginyi
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05/10/2024
Travail parlementaire
Formation des 21 groupes parlementaires
Le 5 octobre, l'Assemblée nationale a entériné la formation des groupes parlementaires pour cette législature.  Au total, 21 groupes parlementaires, chacun composé d’au moins 20 députés, ont été validés. Il s’agit de :  2A/TDC A-B50-AVK2018 AA-UNC AAAP-Code & Alliés AACPG & Alliés …
Adopté
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Vital Kamerhe Lwa Kanyiginyi
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05/10/2024